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Arrêté - arrete du 27 06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 27 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 92
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1 à L2212-$ et de L 2213-1 à L 2213-5,
VU le Code de la Voirie Routière, article L113.2,
VU le Code de la Route, article L411-1 réprimé par l’article R417-6,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et
complétée par la loi 82-263 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4" partie « signalisation de
prescription » en date du 07 juin 1977 relative à la signalisation routière,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8" partie « Signalisation temporaire »
du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 21 juin 2024, présentée par Monsieur Kevin
BARBUT, Président du Comité des Fêtes de Chanac, relative à l’organisation de la fête votive de Chanac, CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article1: - le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits (sauf riverains et organisateurs) du vendredi 28 juin 2024 (08 h 00) au lundi 01 juillet 2024 (12 h 00) allée du 19 mars 1962.
- le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits (sauf organisateurs) du
jeudi 27 juin 2024 (08 h 00) au lundi 01 juillet 2024 (20 h 00) parking des Peupliers.
- Je stationnement des véhicules sera interdit (sauf organisateurs) du vendredi 28 juin 2024
(08 h 00) au lundi 01 juillet 2024 (10 h 00) place du PI6 sur toute la longueur de l’immeuble
section B n° 211.
Atticle2: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par la commune de Chanac.
Atticle3: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur les sites. Article 4 :
Article 5:
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 27 juin 2024,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint,
Noël LAFOURCADE