Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du 24 mars 2025
Arrêté - Arrete municipal du 27 mai 2025
Arrêté - Arrete municipal du 27 mai 2025 bis
Arrêté - Arrete municipal 3 du 06 mars 2025
Arrêté - Arrete municipal 2 du 06 mars 2025
Arrêté - Arrete municipal 1 du 06 mars 2025
Arrêté - arrete du 27 06 2024
Arrêté - Arrete du 27 05 2024
Arrêté - Arrete du 25 mars 25
Arrêté - arrete du 11 mars 2024
Arrêté - Arrete du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025_027
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4" partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 27 mars 2025, présentée par le service de l’eau de la commune de Chanac (Maire de Chanac, 9 place de la Bascule, 48230 CHANAC) relative à des travaux sur le réseau d’eau,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du jeudi 27 mars 2025 (13 h 00) au vendredi 11 avril 2025 (16 h 00).
Durant cette période :
- le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules au Villard jeune suivant le plan ci-joint.
Article3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par le service de l’eau de la commune de Chanac. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 27 mars 2025,
Par detdeMaireriire
L'Adjoint, ‘
Noël LAFOURCADE lozere
Légende :
“# Parcelle
#Y Section
## Département
/# Communes au
01/01/2019
Bâti
Bâti dur
Bâti léger
3, 3
SEEN RE)
Vas LE,
27-03-2025
éral de la Lozeï À Fans valut juridiausou: raslenentiaig
QI sh kihin da atehomn ak au,