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Arrêté - Arrete municipal du 27 mai 2025 bis
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal du 27 mai 2025 bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025_046
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie «signalisation de
prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie « Signalisation
temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU larrêté n° A_ 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 19 mai 2025, présentée par
l’Entreprise BONNEMAIRE TOITURE (Vareilles, 48230 CHANAC) relative à des travaux sur la toiture de
l’immeuble cadastré section B n° 197,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient
à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du mardi 27 mai 2025 au
dimanche 15 juin 2025.
Durant cette période :
- le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules rue des Charrons à partir de l’immeuble cadastré section B n° 195 jusqu’à l'immeuble cadastré section B n° 197 inclus. - le stationnement sera interdit à tous les véhicules Grand Rue sur toute la longueur de l’immeuble
cadastré section B n° 197 en raison du montage d’un échafaudage.
- le stationnement sera interdit à tous les véhicules Grand Rue sur toute la longueur de l’immeuble cadastré section B.n° 38. Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera
mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l'Entreprise BONNEMAIRE TOITURE. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir du fait du chantier.
Article 4: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise.
Article 5: Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent
arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 27 mai 2025,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.