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Déliberation - delib 24 97 projet NEFLE Muguets
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 97 projet NEFLE Muguets)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 SEPTEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOW AK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL).
Absent non représenté : Monsieur Frédéric GIORGIO.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
___________________________________________________________________________ Rapport n° 24/97 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
« NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE »
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE L’ECOLE LES MUGUETS
Publié le : 19 septembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 septembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 19 septembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la démarche « Notre école faisons-la ensemble » (NEFLE) lancée par le Conseil national de refondation (CNR), les écoles qui le souhaitent ont la possibilité d’élaborer un projet pédagogique innovant ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ces projets peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
Le projet présenté par l’école maternelle des Muguets, intitulé « La musique pour développer les compétences langagières et les fonctions exécutives », a été retenu pour être soutenu par l’Etat dans le cadre de la démarche NEFLE.
Les modalités du soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique sont précisées dans une convention jointe en annexe.
Les fonds attribués sont versés à la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique retenu.
Concernant le projet pédagogique de l’école maternelle des Muguets, l’Etat s’engage à verser à la collectivité une subvention d’un montant maximum de 12 725 € pour couvrir les dépenses prévues.
Un acompte de 30 %, soit 3 817.50 €, sera versé à la signature de la convention ci-jointe.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les termes de la convention avec l’Etat de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet de l’école maternelle des Muguets telle qu’annexée,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL