Déliberation - delib 24 120 DM2

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Déliberation - delib 24 120 DM2 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 24 120 DM2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 NOVEMBRE 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 27 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 21 NOVEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 24/120), Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).

Absent non représenté : Monsieur Gregory NOWAK (jusqu’au rapport 24/119).

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.

Rapport n° 24/120 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Publié le : 28 novembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 28 novembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 28 novembre 2024

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024

Exposé des motifs :

Cette deuxième décision modificative concerne le budget primitif 2024 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 13 décembre 2023, complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 10 avril 2024 et la décision modificative n°1 du 22 mai 2024.

Cette seconde décision modificative concerne la section de fonctionnement et la section d’investissement avec l’ajustement d’un certain nombre de crédits :

S’agissant de la section de fonctionnement :

Sont inscrits les crédits suivants :

• Tout d’abord, concernant le chapitre 011, sont inscrits des crédits complémentaires pour la programmation de l’Aqueduc Festival (+ 213 000 €). Ces crédits correspondent aux acomptes qu’il convient de verser dans le cadre de l’exécution du contrat signée avec le groupement BAAM Production/Médiatone en charge de l’organisation du festival ;

• Enfin, au chapitre 042, des crédits complémentaires sont inscrits à hauteur de 90 000 € pour l’amortissement des immobilisations (+ 90 000 €).

Ces dépenses s’équilibrent par :

• Une diminution des crédits au chapitre 014 de 17 900 € suite à la notification du montant du FPIC par l’Etat (- 17 900 €) ;

• Un complément pour la quote-part des subventions transférables pour 5 000 € au chapitre 042 ;

• Un ajustement du virement à la section d’investissement (- 240 892.57 €) au chapitre 023 ; • Un ajustement des recettes liées à la fiscalité directe locale suite aux données fournies par la DGFIP (+ 38 478 €) au chapitre 731 ;

• La reprise du résultat excédentaire du syndicat SRDC suite à sa dissolution au chapitre 002 (+ 729.43 €).

S’agissant de la section d’investissement :

Sont inscrits les crédits suivants :

• Au sein du chapitre 21, un transfert des crédits prévus pour les travaux de la salle Bastia est opéré afin de réaliser des travaux sur les chemins ruraux suite aux inondations du 17 octobre 2024 (100 000 €) ;

• Une diminution des crédits liés au projet du schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) à hauteur de 155 892.57 € au chapitre 21 ;

• Un complément pour la quote-part des subventions transférables pour 5 000 € au chapitre 040 ;

• Parallèlement, le virement de la section de fonctionnement est diminué (- 240 892.57 €). • L’ajustement des recettes liées à l’amortissement complémentaire des immobilisations (+ 90 000 €) ;

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuver la décision modificative n°2 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général + 213 000 € Chapitre 014 – Atténuations de produits - 17 900 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 90 000 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 240 892.57 € Total des dépenses de fonctionnement + 44 207.43 €

Recettes

Chapitre 73 – Impôts et taxes + 38 478 € Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté + 729.43€ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 5 000 € Total des recettes de fonctionnement + 44 207.43 €

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections + 5 000 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 155 892.57 € Total des dépenses d’investissement - 150 892.57 €

Recettes

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement - 240 892.57 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 90 000 € Total des recettes d’investissement - 150 892.57 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 1 Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Laurent JANUEL