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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 DECEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
___________________________________________________________________________ Rapport n° 24/141 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
« NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE »
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE L’ECOLE MARTEL
Publié le : 19 décembre 2024 Le maire,
Transmis en Préfecture le : 19 décembre 2024 Damien COMBET
Exécutoire le : 19 décembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la démarche « Notre école faisons-la ensemble » (NEFLE) lancée par le Conseil national de refondation (CNR), les écoles qui le souhaitent ont la possibilité d’élaborer un projet pédagogique innovant ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ces projets peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
Le projet présenté par l’école élémentaire Louis Martel, intitulé « Engager l’école Martel dans un futur connecté, écologique et à l’écoute du bien-être », a été retenu pour être soutenu par l’Etat dans le cadre de la démarche NEFLE.
Les modalités du soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique sont précisées dans une convention jointe en annexe.
Les fonds attribués sont versés à la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique retenu.
Concernant le projet pédagogique de l’école élémentaire Louis Martel, l’Etat s’engage à verser à la collectivité une subvention d’un montant maximum de 6 050 € pour couvrir les dépenses prévues.
Un acompte de 30 %, soit 1 815 €, sera versé à la signature de la convention ci-jointe.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les termes de la convention avec l’Etat de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet de l’école élémentaire Louis Martel telle qu’annexée,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL