Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, 1/31

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

 Objet :

• Approbation : compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2022,

compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022

• Personnel :

• Création de poste rédacteur territorial

• Création de poste rédacteur territorial principal de 1ère classe

• Création de poste rédacteur territorial principal de 2ème classe

• Finances :

• Décision modificative n°1

• Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

• Admission en non-valeur

• Affaires diverses :

• Rapport d’activité 2020 de la société d’économie mixte de la ville de Crémieu

• Relevé de décisions du maire :

• Rapport des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales2/31

SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, Mme FERRARA, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ M. LONGOBARDI, Mmes MESTRALLET, MULARD, MM. PATRAT, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à M. CARLIER, Mme FLORES à M. GILBERT, M. MAGNIN-FIAULT à M. GEOFFRAY

EXCUSES : M. MALLETON, Mme MOTTET, M. N’KAOUA

M. COGNET a été élu secrétaire.

Approbation des compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2022, approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022.

Alain SNYERS : Monsieur le maire juste une petite remarque, donc je suis ravi que nous puissions valider ces documents, je vais poser une question sur les questions qui n'avaient pas été traitées à l'ordre du jour, l’occasion de 3 courriels je n'avais pas eu de réponse mais un élément de réponse est donné aujourd'hui puisqu’un des points, celui de la SEM, est à l'ordre du jour et permettra peut-être de valider un vrai document et pas un document parallèle et peut-être entrer dans la légalité du fonctionnement de la SEM dans le cadre de sa relation avec la ville de Crémieu, on verra ça tout à l'heure mais je me réjouis qu'on puisse avoir le sujet à nouveau sur la table.

D2022_045

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de rédacteur territorial pour satisfaire un besoin au service communication et évènementiel,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

 De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer la fonction de chargé(e) de communication et évènementiel.

 D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique.3/31

L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de monsieur Denis CARLIER

• APPROUVE l’inscription au budget des crédits correspondants

Alain SNYERS : Donc c’est 3 chaises pour une seule personne, officiellement il n'y a qu'un seul poste.

Denis CARLIER : Officiellement il y a 3 postes, mais il n’y en aura qu'un en finalité.

Eric GILBERT : Juste une toute petite question, par rapport à je pense ce poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe qui est le plus élevé sur les 3 en termes de rémunération ? Oui, non ?

Denis CARLIER : Je ne me suis pas préparé à ça…

Eric GILBERT : Non mais ce que je voulais savoir comme il y a 3 postes qui sont de catégories différentes je pense qu'il y a voilà une fixation…

Denis CARLIER : Il y a une succession de gradations dans l'ordre de…

Eric GILBERT : Voilà c'est celui de 1ère classe qui est le plus haut ?

Alain SNYERS : Oui oui dans la grille.

Denis CARLIER : Je ne suis pas sûr. Pour moi c'est le 2ème classe mais…

Eric GILBERT : Ah bon, donc admettons que ce soit le 2ème classe qui est le plus haut, par rapport au poste qui était jusqu'à présent pourvu, quelle différence de coût pour la collectivité en termes de rémunération et de charges ?

Denis CARLIER : Alors on ne peut pas l'estimer puisque nous n'avons pas un poste de rédacteur principal ni de 1ère classe ni de 2ème classe ni tout simple puisque la personne qui avait le poste était une contractuelle et c’est le même problème que d'habitude c'est-à-dire qu’un contractuel ou une contractuelle a une rémunération qui n'est pas liée directement à la grille alors qu'un agent titulaire doit rentrer dans la grille, donc je ne peux pas vous dire où ça va se placer, la problématique c'est que n'oubliez pas que lorsqu'un agent titulaire postule sur un poste, il arrive avec un certain nombre d'avantages inhérents à sa carrière et moi je ne peux pas savoir quels sont les avantages dans les primes qu'il peut avoir du fait de sa carrière, de sa situation de famille, de son ancienneté tout ce que vous voulez…

Eric GILBERT : Donc on connaissait quand même le coût de l'emploi sortant sur 12 mois, hein annuellement, je reprends, pour la situation la plus haute il n'y a pas une estimation du coût prévisionnel pour une personne qui admettons démarre sa carrière principal de 2ème classe le grade le plus élevé, on n'a pas une estimation de cela ?

Denis CARLIER : Alors la grille de 2ème classe le plus bas est en-dessous de ce qu'on payait avant en contractuel. Mais je ne peux pas vous garantir que la personne serait en bas, donc ça ce sont des hypothèses avec lesquelles on vit, au budget on a budgété le poste qu’on4/31

connaissait au moment du budget.

Alain SNYERS : Quel est le profil ? Moi je n'ai pas vu passer l'annonce est-ce qu'il y a une grande différence avec l'emploi précédent ?

Denis CARLIER : Non il n'y a pas une grande différence, on a remis un poste avec, la seule chose c'est qu’aujourd'hui on n’est pas en train de détailler l'annonce qui a été postée, on a seulement repositionné le besoin de notre adjoint à la communication par rapport à ce que nous sommes dans notre mandature, et on a reçu un certain nombre de réponses. Donc à priori l'annonce à fonctionné, au sens de l’intérêt, maintenant je ne peux pas vous donner de détails ce n'est pas l'objet de la délibération.

Alain SNYERS : Non mais c'est juste pour information, c’est tout.

D2022_046

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 1ère classe pour satisfaire un besoin au service communication et évènementiel,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

• De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer la fonction de chargé(e) de communication et évènementiel.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de monsieur Denis CARLIER

• APPROUVE l’inscription au budget des crédits correspondants5/31

D2022_047

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour satisfaire un besoin au service communication et évènementiel,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

• De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer la fonction de chargé(e) de communication et évènementiel.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de monsieur Denis CARLIER

• APPROUVE l’inscription au budget des crédits correspondants

PROPOSITION D'AMENDEMENT A LA DELIBERATION D2022_048 déposé par les élus du groupe Crémieu Dynamique

OBJET : Décision modificative 1 – transfert de crédits

Considérant :

• que l’état de délabrement du Clos Bouillet a nécessité de réunir ces derniers temps un groupe de travail avec l’aide de deux architectes du patrimoine pour réaliser un diagnostic et préconiser des mesures d’urgence de sauvegarde,

• qu’il avait été convenu par ce groupe de travail que ces mesures devaient faire l’objet d’un début de financement dès la prochaine décision budgétaire modificative afin de pouvoir débuter les interventions avant l’hiver 2022-2023,6/31

• que nous sommes déjà à mi-exercice budgétaire et que les crédits prévus en dépenses imprévus peuvent être amoindris sans fragiliser la situation financière de la commune,

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

• que notre assemblée décide de transférer du compte 020 Dépenses imprévues la somme de 50.000 euros au profit du programme d’investissement adéquat permettant un premier approvisionnement de ce chantier de sauvegarde du Clos Bouillet à lancer impérativement avant la mauvaise saison.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Nous avons budgété sur l'exercice 2022 10 000 € pour les frais d’études du Clos Bouillet, l’atelier multiple dont monsieur Jérémy DUPANLOUP est associé ont été mandatés en mai 2022 pour une étude de mise en sécurité et de programmation pour la réhabilitation du Clos Bouillet, nous avons reçu un devis qui a été validé et qui sera payé sur deux exercices puisque c'est supérieur aux 10 000 € que nous avions budgétés, nous sommes toujours en attente du diagnostic du bureau d'études et le devis s'il est accepté, fera l'objet si besoin d'une DM en effet, par conséquent je pense que là on mettra la charrue avant les bœufs excusez-moi de l'expression, mais on va attendre d'avoir les devis et faire une DM pour budgéter une somme qui sera allouée au Clos Bouillet. Donc moi je pense qu'il est souhaitable de voter contre votre amendement ce jour, bien que je rejoins…

Alain SNYERS : Tu penses qu'il y a urgence quand même…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Alors pour information il y a 3 semaines l'entreprise Moyne Tradition a sécurisé le porche du Clos Bouillet, après pour ce qui est de l'accessibilité on peut très bien envoyer l'équipe technique de Crémieu pour sécuriser…

Monsieur le maire : Sécuriser en accord avec Jérémy DUPANLOUP.

Alain SNYERS : Oui bien sûr, j'attire l'attention du conseil qu’il y a du financement urgent pour ces travaux de sécurité, donc c'est pas forcément pour demain matin mardi mais ce sera sur l'exercice 2022/2023, parce que l'étude je précise allez effectivement supérieure à 10 000 elle est si je me souviens bien à 17 500, j'arrondis, donc effectivement l'étude peut être payée sur 2 exercices mais pas les travaux de sécurité, donc c'est pour ça qu'il faut absolument penser à une DM pour ça.

Monsieur le maire : On va voir le diagnostic qui va être fait, la société Atelier multiple est déjà revenue sur le site pour analyser la situation et en fonction de cette étude on avisera.

Eric GILBERT : Donc si je peux me permettre parce que, pour nous un bâtiment comme ça qui a les toits qui sont crevés si on laisse encore passer une saison hivernale avec les pluies et autres, il y a un gros souci, à partir du moment où on vote une somme le temps de faire un appel à candidatures, de recevoir les candidats, de sélectionner une entreprise pour commencer intervenir, ce que l'on craint puisque comme tu dis c'est reporté à cet automne, c'est qu'en fait on s'engage dans l'automne et l'hiver sans que les travaux n’aient commencé, et quand on constate année par année le niveau d'effondrement du bâtiment et on a tous pu le constater puisqu'il a fallu mettre dans des endroits des étais pour tenir des poutres principales, des poutres importantes, ce que l'on craint c'est qu'effectivement ce soit reporté à encore plus tard, et de manifester politiquement même si on n'a pas encore les montants par une somme de 50 000 € c'était de dire ensemble on est capables d'envoyer un geste tout de suite et de commencer à prendre je dirais vis-à-vis des entreprises les premiers contacts, si on attend le mois de septembre ce qu'on craint c'est que voilà les délais courent7/31

encore soit pendant, maintenant Virginie si tu t'engages à ce que dès le premier conseil municipal de septembre, il y a une DM qui soit présentée pour ces travaux de sauvegarde à ce moment-là, on prend acte de ton engagement et on reporte cette DM.

Virginie DESMURS-COLLOMB : A ce jour je ne peux m'engager qu'à relancer Jérémy DUPANLOUP et l'atelier multiple pour avoir plus vite un devis, après la DM et ben ça dépendra de…

Monsieur le maire : Je crois qu'on est en phase, ce bâtiment bien sûr qu'on veut sauver ce qui est sauvable, il faut reconnaître que c'est depuis très longtemps que des parties sont écroulées, il y a une partie couverte en lauzes et là il faudra qu'on voit dans le cadre du projet des lauzes de la Porte de la Loi si on peut récupérer si on n'en a pas assez mais on n'est pas à même aujourd'hui de pouvoir en parler donc c'est pour ça que la proposition de Virginie de reporter cette décision est la bonne position.

Alain SNYERS : Alors là on veut être sûrs que ça puisse se faire en 2022, si c'est le cas nous on reporte l'amendement, on prend note on prend acte…

Monsieur le maire : On fera le maximum.

Eric GILBERT : Faire le maximum oui on voudrait l'entendre, quand on voit la vitesse où la Porte de la Loi est sauvegardée, je veux dire on fait le maximum ça nous inquiète un petit peu.

Monsieur le maire : On reviendra sur la Porte de la Loi et vous verrez que ce n'est pas le fait de la commune.

Eric GILBERT : Oui, n'empêche que quand vous voyez comme pour le Clos Bouillet, c'est le patrimoine historique de la commune qui est en jeu.

Alain SNYERS : Le Clos Bouillet on contrôle le territoire, on n'est pas dépendants d'instances extérieures donc le geste, vraiment en direction de la population…

Eric GILBERT : On maintient l'amendement.

Monsieur le maire : D'accord donc passons au vote.

Le conseil municipal, après vote :

Pour : 4

Contre : 16

Rejette l’amendement à la délibération D2022_048 présenté par le groupe des élus « Crémieu-Dynamique ».8/31

D2022_048

DÉCISION MODIFICATIVE 1

Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources Humaines propose d’adopter la décision modificative n°1 afin de financer l’installation d’options supplémentaires sur des logiciels métier afin d’améliorer les outils de travail. En effet, ils n’ont pas été prévus au budget primitif 2022. Il est donc nécessaire de procéder à des ajustements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE sur le budget 2022, le transfert de crédits suivants :

Dépenses d’investissement :

Opération Chapitre Article Libellé Montant des crédits

alloués avant

DM

DM n°1 Montant des

crédits

alloués

après DM

77 20 2051 Concessions et droits

similaires

1 200 € + 2 000 € 3 200 €

020 Dépenses imprévues 219 317,78 € - 2 000 € 217 317,78 €

TOTAL 0 €

D2022_049

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 2 mai 2022,

Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » en date du 22 juin 2022,

Considérant que la Ville de Crémieu s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions9/31

applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités à devoir apurer leur compte 1069, celui-ci n'étant pas repris dans le plan de comptes M57. Le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits avait été créé en 1997 lors du passage à la M14 afin d'éviter que l'introduction du rattachement des charges et des produits n’entraîne un accroissement des charges,

Que le solde du compte 1069 est à ce jour de 0 €,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la ville,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de 1997

• AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

D2022_050

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charges des Finances et des Ressources Humaines explique que le trésor public a adressé une demande d’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables sur produits communaux pour les exercices de 2010 à 2020 sur le budget de la commune.

Ces titres concernent des facturations d’occupation du domaine publique (terrasses), des frais de cantine, des frais de droit de place, de participation pour non-réalisation d’aires de stationnement et de participation de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Le montant des titres à admettre en non-valeur s’élève à 12 836,57 € pour le budget communal.

La décision en non-valeur n’annule pas la dette. Il s’agit d’une simple mesure d’apurement administratif de la comptabilité tenue de la trésorerie. L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à une meilleure fortune.10/31

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables sur produits communaux pour les exercices de 2010 à 2020 sur le budget communal

Alain SNYERS : Question de curiosité, il y a 12 000 € qui n'ont pas pu être récupérés au cours de toutes ces années mais est-ce qu'il y a eu d'autres sommes qui ont pu être récupérées ?

Denis CARLIER : On ne peut pas savoir, on a pas cette vision-là, en fait la séparation des rôles fait qu'on n'a pas accès à qui paye et qui ne paye pas et qui paye à temps et qui ne paye pas à temps, il y a des choses qu'on voit dans les relances, on peut lui demander un état régulièrement, mais il ne nous tient pas au courant, et parfois on a des sommes qui se débloquent pour des raisons, parce que les gens n'ont pas été attentifs, vous avez des trucs, alors là je peux vous le dire sans dévoiler de nom, vous avez une personne qui paye la cantine elle paye un droit de cantine et au lieu de payer alors je vais donner un exemple, 4,57 € et au lieu elle donne 4 €, bah les 57 on les retrouvera pas, on va pas lancer des procédures pour 57 centimes donc il faut annuler les 57 centimes.

Eric GILBERT : Il en faut beaucoup quand même pour arriver à 12 000 €…

Alain SNYERS : ça fait beaucoup de 57 centimes…

Denis CARLIER : Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Eric GILBERT : Sans demander le nom des mauvais payeurs, ça concerne quel type de recettes ? Est-ce que c'est les droits de place ? Est-ce que c'est des…

Denis CARLIER : Dans la majeure partie c'est quelque chose qui est lié à l'urbanisme.

Eric GILBERT : C’est-à-dire ?

Denis CARLIER : Vous voulez pas qu’on rentre trop dans le détail donc… vous m'avez dit c'est pas des droits de place.

Eric GILBERT : Sans qu'on donne le nom des personnes, qu’on sache 12 000 € si c'est voilà… et puis une séance de conseil municipal c'est quand même des informations donc si on a un mauvais payeur il faut quand même qu'on le sache si ça concerne tel ou tel type de dépenses quand même.

Denis CARLIER : Tout l'intérêt de passer en commission et de pouvoir donner des détails en commission c'est justement de pouvoir travailler comme ça, vous avez une représentante lors de la commission, on a eu un échange.

Alain SNYERS : C'était surtout de l'urbanisme…

Eric GILBERT : Donc c'est des taxes locales l'équipement ? Oui ?

Monsieur le maire : A priori oui.

Eric GILBERT : Bon bah voilà si vous nous l'auriez dit tout de suite c’aurait été quand même11/31

plus simple.

Monsieur le maire : Mais à priori parce que j'ai pas approfondi mais pareil on a posé la question, il faut savoir que il y a une réforme de la trésorerie puisque notre trésorerie va quitter Crémieu et l'administration fiscale a demandé à toutes les trésoreries d'apurer les comptes anciens, puisqu'il y en a un certain nombre un peu partout et c'est notamment le pas à la maison de retraite, il y avait des personnes qui avaient des retards dans des règlements, donc des procédures ont été engagées ça n'a pas abouti, donc ça traine et il faut faire une décision de non-valeur.

Eric GILBERT : Il n'en reste pas moins que même si c'est effectivement la fonction première la responsabilité première des services de l'État, que nous conseil que vous Monsieur le maire on peut décider ou non de partir au contentieux, donc…

Denis CARLIER : Non.

Eric GILBERT : Bah si…

Denis CARLIER : Il les déclenche tout seul les contentieux en fait.

Eric GILBERT : Oui enfin nous on a quand même un mot, c'est nos recettes, donc effectivement on peut renoncer comme on peut aussi dire on va plus loin quoi, je comprends qu’au bout d'un moment il faille y renoncer.

Alain SNYERS : C’est dommage.

Monsieur le maire : Pour d'autres opérations nous avons demandé au trésorier d'engager des contentieux, ça a déjà été fait et ça a été le cas pour l’affaire BOITEUX puisqu'il y a une procédure, mais l'administration fiscale et je ne veux pas puisque nous avons une membre de notre assemblée qui en fait partie, certaines fois il n'y a non pas une négligence mais une surcharge de travail, il faut savoir qu’à Crémieu ils étaient 7 ils ne sont plus que 2…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Je confirme.

Monsieur le maire : Donc il y a des dossiers et malheureusement on est tributaires de ça, et on paye le trésorier.

Azucena HERNANDEZ : Mais si j'ai bien compris ça n'annule pas la dette ?

Denis CARLIER : Non.

Alain SNYERS : Potentiellement mais c’est un peu ça à la fin…

Azucena HERNANDEZ : Donc si la situation de la personne s'améliore il est possible à la fin que ça puisse un jour être récupéré.

Alain SNYERS : C'est une hypothèse.

Denis CARLIER : Oui mais, alors après on peut jouer sur les mots mais c'est exactement pour ça que c'est prévu, c'est-à-dire que ça met en place dans notre comptabilité le fait qu’on prend l'hypothèse que ça ne va pas être payés, mais ça ne veut pas dire que la personne doit se permettre de ne pas payer, voilà, elle continue d'être redevable de quelque chose, on a juste considéré que il y avait plus de chances dans l'état actuel des choses qu'elle ne nous paye ce qu'elle devait.12/31

Eric GILBERT : Est-ce qu'à un moment pendant une délibération ou vous un arrêté monsieur le maire pour abandonner la créance ?

Denis CARLIER : Alors ce sera la même chose qu'en 2020, au bout d'un moment quand on considère qu’au bout du bout on ne peut plus être payé, on va annuler le titre, en l'occurrence moi je préconiserais que tant que la personne qui nous doit de l'argent est vivante on n'annule pas le titre, sauf jugement ou quelque chose qui ferait que, parce que il n’y a pas de raison on peut avoir mauvaise fortune un jour et meilleure fortune un autre jour dans sa vie.

Monsieur le maire : Sachant par ailleurs que pour la personne ou la structure, cette dette est inscrite dans l'administration et si elle veut…

Eric GILBERT : Par rapport à son entreprise.

Monsieur le maire : Si c'est une entreprise, postuler pour un marché elle sera boquée. Donc il y a quand même des points précis pour l'inciter si elle revient dans des conditions favorables à ce qu’elle paye.

D2022_051

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU POUR L’EXERCICE 2020

Conformément aux textes régissant les rapports entre les Sociétés d’Économie Mixte et les collectivités publiques actionnaires, l’article L 1524-5 alinéa 14 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte ».

La portée de cette obligation a fait l’objet de certaines précisions importantes par la doctrine administrative. En premier lieu, l’objectif de cette disposition d’ordre public, déjà introduite par la Loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales, vise à garantir l’information des collectivités actionnaires dans un souci de transparence, renforcé par ailleurs par la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des SEM ;

En ce sens et d’une manière générale, il appartient effectivement aux collectivités publiques actionnaires majoritaires de veiller, par l’intermédiaire de leurs représentants au sein du conseil d’administration ou de surveillance, à la conformité des activités de la SEM aux missions constitutives qui lui ont été assignées afin de conserver la maîtrise de leur outil.

Un tel impératif répond à l’objet même des sociétés d’économie mixte créées principiellement en vue de l’exercice d’une activité d’intérêt général conformément à l’article L 1521-1 du CGCT.

Par ailleurs, compte tenu de leur participation majoritaire au capital des SEM, les collectivités territoriales sont également responsables de la bonne gestion de ces sociétés. Dans cette perspective et comme tout actionnaire d’une société commerciale, elles doivent être informées des résultats de la gestion administrative, financière et comptable de la SEM.

Devant ces différentes considérations, le rapport annuel visé à l’article L 1524-5 du CGCT constitue donc un support formel pertinent pour permettre aux collectivités territoriales d’effectuer leur contrôle légal sur les SEM dont elles détiennent une participation. D’autre13/31

part et en ce qui concerne le contenu des rapports annuels, la loi se borne à citer expressément les modifications statutaires affectant les SEM.

En leur qualité de responsables de la gestion des SEM, il est en outre légitime que les collectivités actionnaires disposent au-delà des informations sur la vie de la société, d’un aperçu sur sa situation financière retracée chaque année dans les comptes comportant le bilan, les comptes de résultat et les annexes, ces documents étant dès lors intégrés également dans le rapport annuel.

Il paraît de surcroît acquis que le rapport puisse être alimenté de tous autres indicateurs utiles à une bonne perception des activités déployées par la SEM, au travers d’un mémoire synthétique présentant l’ensemble des actions conduites dans son domaine d’intervention pendant l’exercice considéré.

Enfin, et quand bien même la loi serait muette sur la forme selon laquelle doivent se prononcer les collectivités territoriales, la constatation de la production du rapport est consacrée par une délibération de l’organe délibérant.

Vu la loi N° 83-597 du 7 juillet 1983 modifiée relative aux Sociétés d’Économie Mixte Locales ;

Vu la loi N° 2002-1 du 2 janvier 2002 modifiée tendant à moderniser le statut des Sociétés d’Économie Mixte locales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1524-5 et L 2541-12 ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 1524-5 alinéa 15 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires d’une société d’économie mixte se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, et qui porte notamment sur ses modifications de statuts ;

Considérant que la portée et les conditions d’application de ce texte ont fait l’objet de précisions de la doctrine administrative portant tant sur le contenu que sur les modalités de présentation de ce rapport qui vise à garantir l’information et les missions de contrôle des collectivités actionnaires dans un souci de transparence ;

Alain SNYERS : Donc première question sur ce rapport qui est très simple, qui l’a écrit.

Monsieur le maire : C'est moi.

Alain SNYERS : Je m'en doutais, et en assemblée générale, tout seul, comment ça s'est passé ? Avec des administrateurs ? Puisqu'il y a une assemblée générale le 6 janvier, dont nous n'avons toujours pas eu le compte-rendu et le PV.

Monsieur le maire : Il y a eu une assemblée générale le 30 juin, qui a été faite en bonne et due forme et maintenant, pour l'année 2020, pour l'année 2021 en septembre nous ferons à nouveau une assemblée générale.

Alain SNYERS : Oui mais là on parle de l'année 2020, donc il y aurait eu une assemblée générale en janvier 2022 avec un an et quelques de retard, dont on a toujours pas vu le compte-rendu signé par les administrateurs présents, enfin les membres, on a vu un document préparatoire qui n'avait rien à voir qui était une erreur d'aiguillage, donc il y a une amélioration monsieur CARLIER avait insisté sur ce progrès de documents, mais on est pas encore arrivé à quelque chose de clair au niveau du document de gestion d'une assemblée du conseil d'administration.14/31

Denis CARLIER : Donc dans le cadre de l'assemblée générale qui a eu lieu le 6 janvier 2022 au titre de l'exercice 2020, l'assemblée générale se réunit tout à fait normalement comme dans toute société c'est à l'issue de l'assemblée générale que le président est amené à présenter au conseil municipal son rapport en bonne et due forme conformément à l'article du CGCT, cette présentation du rapport fait donc suite à l'assemblée générale et dans le rapport doit figurer des éléments concernant l'activité, concernant l'organisation comptable et des éléments comptables et financiers ce qui est le cas de la liasse. Il n'y a pas dans la logique de rapport plus d'informations c'est à dire qu'il n'y a pas dans le rapport le compte-rendu de ce qui s'est passé pendant l’AG. L'assemblée générale elle, elle est amenée à valider les comptes, elle est amenée à reprendre des éléments comptables et financiers et ces éléments comptables et financiers, c'est pour ça qu'il y a l'assemblée générale et que le rapport du président se fait après, et que le président vous présente les rapports financiers.

Alain SNYERS : Mais tu ne réponds pas à ma question. La question c'est cette assemblée générale a-telle un compte-rendu avec la liste des présents voilà…

Denis CARLIER : Bien sûr que toute l'assemblée générale a un compte-rendu mais elle n'a pas, ce compte-rendu n'a pas à être présenté au conseil municipal. La forme du rapport d'activité de l'année 2020, 21, ce qu'on veut de la SEM, c'était sans doute l'erreur que nous avions fait quand je disais que le document était perfectible, et donc nous avons repris les formes qui sont utilisées par d'autres communes, on n'est pas des inventeurs de documents, on a été regardé ce que d'autres communes beaucoup plus grosses que de nous ont été amenées à présenter dans le cadre des SEM équivalentes à la nôtre et donc on a vu ce qu'il fallait qu'on présente, en premier lieu le rapport d'activité c'est ce que vient de faire monsieur le maire et puis les éléments financiers, donc il n'y aura pas de présentation au conseil de l'assemblée générale ou du détail de l'assemblée générale.

Alain SNYERS : Nous sommes actionnaires à près de 60 % de cette SEM, donc c’est quand même étonnant que l’actionnaire principal que nous sommes représenté par le maire n'ait pas accès au compte-rendu de l'assemblée générale…

Denis CARLIER : Ce n'est pas comme ça que la formulation, tu es en train de dire « pas accès », je n'ai jamais dit qu'on n'y avait pas accès…

Eric GILBERT : Bah si.

Denis CARLIER : Je dis que la loi, monsieur le président…

Alain SNYERS : Bah si c'est ce que tu dis.

Monsieur le maire : Evitez de couper, on demande la parole.

Denis CARLIER : Je dis que le président présente le document qui est requis dans le cadre d'un rapport de présentation dans le cadre d'une SEM, voilà, et donc les documents qui sont là et donc y compris la liasse fiscale, les éléments comptables et financiers que vous avez font les éléments du rapport du président d'une SEM.

Alain SNYERS : On ne sait toujours pas qui sont les administrateurs par exemple de cette SEM, qui est administrateur ?

Monsieur le maire : Si si, dernièrement où lors d'une réunion qui s’était passée dans le bureau des adjoints, où on avait fait une réunion spécifique sur la SEM…15/31

Gaëlle MULARD : Oui justement il n'y avait pas la liste puisque je suis en train de me rappeler il y a un an on avait eu un envoi de madame SEGATO des PV de la SEM de 2001 à 2020 et effectivement à part vous monsieur le maire une fois monsieur ASLANIAN et puis je ne me rappelle plus de son nom celui qui était à chaque fois secrétaire de séance on n'a aucun listing des personnes qui composent ce bureau.

Alain SNYERS : Monsieur ASLANIAN est-ce qu'il est encore administrateur ?

Monsieur le maire : Non pas du tout.

Alain SNYERS : Ah bon il est plus administrateur ? ça a été légalisé ça qu'il ne soit plus administrateur ?

Denis CARLIER : Vous avez votre mémoire qui a des trous, au début de notre mandature nous avons voté pour les administrateurs qui représentaient la commune puisque la particularité d'une SEM c'est que quand une collectivité territoriale est présente dans une SEM c'est les administrateurs sont déterminés par l'assemblée délibérante, nous avons voté donc monsieur ASLANIAN qui était adjoint au maire, 1er adjoint dans la précédente mandature, de fait il n'était administrateur que parce qu'il était élu il ne peut être administrateur que parce qu'il est élu, n'étant plus élu nous avons voté le 15 juin mais je ne suis pas tout à fait sûr de la date 2020, les nouveaux administrateurs compte tenu de la nouvelle assemblée. En ce qui concerne la mairie on connaît les administrateurs, et les autres administrateurs à priori n'ont pas changé, mais ils représentent chacun des autres actionnaires qui ont le droit au conseil d'administration.

Eric GILBERT : Je viens d'entendre ce que vous venez de dire et je vous fais confiance naturellement, parallèlement on a quand même questionné le registre national du commerce et des sociétés donc en la date du 5 juin 2022 et donc monsieur ASLANIAN apparaît bien comme administrateur.

Denis CARLIER : Très bien.

Eric GILBERT : Donc soit le registre national du commerce et des sociétés n'a aucune valeur, soit il y a un problème par rapport à ce que vous venez de nous dire.

Alain SNYERS : Ou de transmission.

Eric GILBERT : Ou de transmission donc je pense que, je ne vais pas vous mettre en cause, mais ce serait bien depuis le mois de mai 2020 que vous mettiez à jour les statuts de la SEM puisque au mois de juin 2022 il y a quelques semaines, monsieur ASLANIAN est toujours administrateur et j'ai toujours le document à votre disposition si vous le souhaitez, ça c'est la première question que je vous pose, la deuxième c'est pourquoi début juillet nous avons à nouveau cette délibération ou plutôt ce rapport d'activité qui nous est présenté, excusez-moi je vais essayer d'être très doux puisque je veux pas à nouveau que ça se fâche et qu'on crie après moi sur ce sujet, donc je vais être très modéré le plus possible…

Monsieur le maire : Et le plus bref possible aussi.

Eric GILBERT : Et le plus bref possible, enfin la nuit n'est pas tombée, simplement vous dire au mois de mai lorsqu'on posait les questions sur la validité du rapport la séance a été coupée vous vous êtes fâchés contre nous, contre moi spécifiquement en me traitant de malhonnête, je veux dire si à ce moment-là l'ensemble des documents avait été si clair que ça, il n'aurait pas eu besoin deux mois après malgré vos propos et le ton de vos propos à ce moment-là pour remettre à l'ordre du jour ce rapport, après il est vrai depuis début mai16/31

nous avons transmis un rapport à la chambre régionale des comptes à Lyon et à la chambre de commerce et d’industrie de Vienne, puisqu’une SEM a des capitaux privés et des fonds publics et donc on dépend en termes de contrôle financier des deux entités, donc aujourd'hui nous sommes satisfaits notre groupe, que effectivement le rapport soit enfin présenté sous une forme améliorée puisque la dernière fois ce n'était pas valide, par contre ce qu'on aurait quand même Monsieur le maire c'est que le rapport d'activité soit quand même un peu plus conséquent que les 7 lignes et ce qu'on regrette c'est qu'il a fallu 2 ans de bataille durant ces séances de conseil municipal pour obtenir ces 7 lignes alors que la SEM existe depuis 1988 et donc vous avez une longue expérience en la matière et vous savez très bien depuis 1988 quels sont les documents que vous avez à nous présenter, voilà donc ce que je voulais dire très sereinement et très tranquillement.

Denis CARLIER : Tout aussi sereinement et tranquillement, je ne voudrais pas que vous vous énerviez après moi, ou que vous qualifiez mes arguments de florentins comme vous avez pu le faire…

Alain SNYERS : Non ça c'est moi.

Denis CARLIER : Si ce n'est toi c'est donc ton frère, on n'est pas parfaits je vous l'ai dit l'autre fois, même moi qui vient du monde de l'entreprise je ne comprends pas en première lecture comment fonctionne une SEM…

Eric GILBERT : Le PDG si quand même.

Denis CARLIER : Oui mais moi je suis là pour l'épauler.

Eric GILBERT : Oui enfin d'accord mais depuis 1988 il n'a pas eu besoin de votre épaulement.

Alain SNYERS : Si, il avait ASLANIAN.

Monsieur le maire : Depuis l'année 2020 ça a quand même été 2 années particulières avec le COVID et également des problèmes liés à la SEMCODA Qui sont restés en sommeil et ce n'est pas le manque de relances que nous avons fait la SEMCODA pour qu'en effet il nous donne tous les documents, le rapport d'activité, pour qu'on puisse organiser l'assemblée générale, malheureusement je le reconnais et ils le reconnaissent il y a eu de leur part de la négligence.

Eric GILBERT : D’accord, nous en prenons acte.

Denis CARLIER : Peut-être que dans le passé nous n'avions pas une opposition aussi pointilleuse. Donc on a amélioré, on a été chercher les textes parce que rien n'est cadré vraiment dans la loi en fait, on parle du rapport d'activité sans préciser ce que cela veut dire, ce que c’est dans le détail, il y a 2 phrases voilà on peut y mettre tout, donc on est allés chercher dans la jurisprudence ce qu'on pouvait mettre dans ce rapport, je note ce qu'il vous convient même si pour vous il est toujours insuffisant, mais ça c'est parce que vous avez toujours à redire, mais je pense que là on remplit notre obligation légale. Pour revenir sur votre premier propos vous disiez il y a une question en fait il n'y avait pas tout à fait une question, où vous disiez qu'est-ce que vous attendez pour modifier les statuts et modifier le nom de monsieur ASLANIAN, c’est ce que vous avez dit, n'est-ce pas ? Mais malheureusement ce n'est pas les statuts qu'il faut modifier pour changer le nom des administrateurs, cela n'a rien à voir avec les statuts…

Alain SNYERS : Non, ça c'est le vote en assemblée.17/31

Denis CARLIER : C'est donc un document, à partir de la délibération que nous avons faite au mois de juin…

Monsieur le maire : Oui, après les élections.

Denis CARLIER : Qui aurait dû par notre secrétariat juridique qui est traité par la SEMCODA, remonter au greffe du tribunal et ça modifier le nom des administrateurs qui relevaient de la représentation de la collectivité territoriale. Ce n'est pas à nous mairie de le faire, c'est au secrétariat juridique qui gère la SEM de faire remonter l'information de la délibération. Donc vous avez raison, moi je reconnais que je ne suis pas collé à societe.com ou au greffe pour voir si les travaux ont été faits, on fera le nécessaire auprès de la SEMCODA pour qu'il change le nom des administrateurs parce qu'en fait aujourd'hui ça n'a pas de sens, les administrateurs des collectivités territoriales nous sommes, du moins je parle pour moi et Virginie qui est présente et monsieur le maire, nous sommes là que parce que nous avons un mandat, le jour où notre mandat tombe, notre mandat d'administrateur tombe de fait, il n'y a normalement pas de choses en particulier à faire. Bon, on fera le nécessaire auprès de la SEMCODA…

Eric GILBERT : Monsieur ASLANIAN continue de participer au vote puisque ce n'est pas mis à jour ?

Denis CARLIER : Mais bien sûr que non.

Eric GILBERT : Il n'a jamais été convoqué ?

Denis CARLIER : Non, ce n'est pas un administrateur.

Eric GILBERT : Vous confirmez que ce document n'a aucune valeur ?

Denis CARLIER : Je confirme que ce document n'est pas à jour, il n'est pas à jour.

Monsieur le maire : Mais là nous parlons, parce qu'il n'était pas tout seul il y avait également Alain BAYART, l’adjoint aux finances.

Eric GILBERT : Oui bah lui il n'apparaît plus.

Monsieur le maire : Justement, et pour quelle raison ? Et pourquoi monsieur ASLANIAN, lui aussi il n’est pas au courant de tout cela, monsieur ASLANIAN.

Alain SNYERS : On pense qu’on va mettre de l’ordre dans tout ça.

Monsieur le maire : Vous pouvez le questionner puisqu’il n’est plus élu. Nous nous sommes réunis avec le vote de toutes les délégations au sein du conseil municipal et celle-ci de la SEM a été faite, c'est donc Virginie, Denis et moi-même qui sommes les administrateurs et pour nous la page était tournée.

Alain SNYERS : D'accord, donc acte.

Proposition d’amendement au rapport d’activité de la SEM Immobilière de Crémieu déposé par les élus du groupe Crémieu Dynamique

OBJET : Rapport de présentation du rapport d’activité 2020 de la SEM de Crémieu

Considérant :18/31

• que le Société d’Economie Mixte de Crémieu n’a plus vraiment d’activité et donc d’utilité.

• que la poursuite de son activité n’a plus de légitimité suite au transfert à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné de la compétence « économie ».

• qu’il devint urgent d’apurer les comptes de cet organisme avec le règlement rapide des arriérés de loyers non récupérés depuis tant d’années, avant une éventuel arrêt d’activité ou dissolution de la société en faute.

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

• que notre assemblée demande au président directeur général de prendre, en accord avec le conseil d‘administration de cette entité, toutes les décisions nécessaires, y compris contentieuses, afin de parvenir à l’apurement des comptes sans délai en exigeant le règlement des loyers impayés pour un montant d’environ 70.000 euros, sans compter les intérêts dûs.

Monsieur le maire : Vous savez cette affaire nous l'avons suivie très sérieusement il y a eu des lettres de relance je vous l'avais dit, il y a même eu une notification par huissier et rien n'a évolué, depuis 2020 j'ai fait envoyer des lettres de remise aux normes par la SEMCODA et moi-même j'en ai envoyé une très dernièrement accusé de réception les mettant en demeure de payer, sinon on prendra toutes les possibilités qui sont en notre nom pour les faire payer et bloquer s'il y a une vente de l'activité, tout a été fait, sachez bien qu'on ne doit rien à l'entreprise je regrette qu'on les cite, on doit rien à l'entreprise ce sont eux qui nous doivent et ça nous passerons pas outre, ils ont reçu les courriers à plusieurs reprises ils ont eu de nombreuses notifications et on ne peut que regretter que ça n'ait pas été suivi d'effets.

Eric GILBERT : Vous êtes d'accord avec notre amendement ?

Monsieur le maire : Il n'y a pas lieu d'en rajouter, la démarche est en route.

Alain SNYERS : Très bien, je voudrais juste dire 2 mots pour préciser pour que ce soit clair, en fait notre proposition, le questionnement c'est effectivement là purement de cette dette et ce qui peut être rapporté à la commune on peut estimer que c’est minimum 49 000 €, s’ils payent, voilà donc c'est quand même une somme pour laquelle on peut se bouger, mais surtout au-delà de tout ça c'est la question même de la légitimité de la SEM, vous nous avez expliqué plusieurs fois que ça donne une coquille vide ce que l'on constate, et pour sortir de tout ça le plus simple c'est de la dissoudre, mais pas de la dissoudre avant d'avoir récupéré les arriérés mais c'est de penser à une mise en œuvre progressive d'une dissolution de ce qui devient un fardeau.

Monsieur le maire : C'est l'objet de votre 2ème amendement, donc le 1er amendement.

Gaëlle MULARD : Est-ce que vous avez une idée d'un délai que vous allez accorder à cette entreprise avant de stopper les envois qui restent malheureusement sans réponse parce que c'est vrai qu'on sait que ça fait un moment que vous envoyez des courriers à la SEMCODA, à cette entreprise, est-ce que là vous avez…

Monsieur le maire : Je suis allé les voir, vous savez…

Alain SNYERS : Et qu'est-ce qu'ils disent alors ?19/31

Monsieur le maire : Eh bien on va payer.

Alain SNYERS : ça fait 20 ans qu'ils doivent payer.

Monsieur le maire : Sinon 20 ans, longtemps.

Alain SNYERS : Le premier courrier date de 2001, 21 ans.

Monsieur le maire : Vous savez l'activité de cette entreprise s'est transformée, Il n'empêche qu'ils doivent payer un point c'est tout et nous serons intransigeants au sein du Conseil d'administration de la SEM communale.

Eric GILBERT : Si nous sommes d'accord on passe au vote du premier amendement.

Denis CARLIER : Bon alors moi au nom de la majorité j'ai repris donc votre proposition d'amendement, je vois que sur le premier considérant vous dites qu'elle n'a plus vraiment d'activité et donc d'utilité je ne suis pas d'accord avec cela, à partir du moment où on a des biens qui sont loués il y a une activité, sinon s’il n’y avait plus vraiment d'activité pourquoi nous demander un rapport d’activité alors qu'il n'y a pas d'activité. Qu'elle n'a pas d'utilité c’est vous qui le jugez, moi je pense aujourd'hui que tels que les statuts et donc l'objet social de la SEM sont rédigés, elle a une activité. La 2ème chose que vous dites c’est considérant que la poursuite de son activité n'a plus de légitimité donc le terme de légitimité est quelque chose de légal, et vous dites elle n'a plus de légitimité suite au transfert à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné de la compétence « économie ». Ok, vous avez le droit de l'écrire, je ne partage pas votre point de vue parce que déjà dans les statuts, dans l'objet, il n'y a pas de logique de compétence économique direct de la SEM mais on parle du logement et donc des habitants de Crémieu donc je vois pas en quoi le lien avec le fait que la CCBD ait repris la partie « économie » pourrait avoir un lien direct avec ce que vous demandez c'est-à-dire de reprendre et d'apurer les dettes, et donc par rapport à cet amendement, considérant que monsieur le président de la SEM a fait le nécessaire et demande de façon réitérée à la SEMCODA d'apurer le passif et de trouver des solutions pour pouvoir recouvrir les sommes, je demanderai du moins en ce qui me concerne et en ce qui concerne la majorité à ce qu'on vote contre cette proposition d'amendement.

Monsieur le maire : Donc je mets aux voix cette proposition d'amendement…

Eric GILBERT : Donc la première, celle pour récupérer les arriérés ?

Monsieur le maire : C'est l’ensemble, je crois que vous associez la suppression et l'arriéré et l'arrière…

Eric GILBERT : Les collègues de la majorité peuvent vouloir maintenir la SEM mais vouloir quand même récupérer les sommes.

Monsieur le maire : On va la récupérer la somme.

Eric GILBERT : Pour le moment non, c'est pour ça qu’on…

Monsieur le maire : Mais regardez ce que nous avons voté tout à l'heure, l'admission en non-valeur…

Eric GILBERT : Oui bah c'est ce qu'on craint justement.

Monsieur le maire : L'entreprise est toujours là.20/31

Eric GILBERT : C'est ce qu'on craint.

Monsieur le maire : Je mets au vote.

Le conseil municipal, après vote :

Pour : 3

Abstention : 1

Contre : 16

Rejette l’amendement n°1 présenté par le groupe des élus « Crémieu-Dynamique ».

Proposition d’amendement au rapport d’activité de la SEM Immobilière de Crémieu déposé par les élus du groupe Crémieu Dynamique

Proposition d’amendement 2

OBJET : Présentation rapport de présentation du rapport d’activité 2020 de la SEM de Crémieu

Considérant :

• que le président directeur général ayant constaté lui-même que la Société d’Economie Mixte de Crémieu n’a plus vraiment d’activité et donc d’utilité,

• que la poursuite de son activité n’a plus de légitimité suite au transfert à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné de la compétence « développement économique ».

• que l’assemblée communale est à même de formuler une option concernant l’avenir de cette entité puisqu’elle en a été à l’origine,

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

• de demander la dissolution de cette entité à la fin de cette année 2022 afin de clarifier cette situation, après nous être assurés de l’apurement des comptes.

Denis CARLIER : Je vais reprendre mon argumentation mais je voudrais juste dire quelque chose un petit peu avant, je ne prétends pas tout savoir, je pense que nous tous ici les conseillers municipaux de la majorité on a beaucoup de choses à apprendre et je pense que dans nos relations il est bon que nous nous apprenions, il est bon aussi que quand vous savez des choses vous essayez de nous éclairer dans une bonne ambiance, mais on peut se planter et moi quand je me plante j'apprends pour la fois prochaine, en l'occurrence concernant votre amendement je ne vois pas dans le rapport du président qu'il constate que la SEM n'a plus vraiment d'activité ni d'utilité, l'amendement commence par « considérant que le président directeur général ayant constaté lui-même », je ne sais pas quand est ce que…

Eric GILBERT : Si, ce sont des propos qu'on peut retrouver dans les procès-verbaux.

Denis CARLIER : Je ne sais pas s'il le dit, dans tous les cas pour moi en tout cas elle a une activité sinon à quoi bon faire rapport d'activité s'il n'y a pas d'activité. « que la poursuite21/31

d'activité n’a plus de légitimité » je ne vais pas reprendre l'argument déjà développé, et donc j'ai repris histoire d'être sûr que je ne disais pas n'importe quoi, l'objet de la société tel qu'il a été écrit quand elle a été créée et je trouve que l'objet de cette société est tout à fait compatible avec ce que nous pourrions y faire faire à l'avenir, donc il n'y a aucune raison pour que nous nous amusions à dépenser de l'argent pour dissoudre la société, pour ensuite…

Eric GILBERT : Non, non.

Denis CARLIER : Vous, du moment que ça ne sort pas de votre poche, si vous me faites un don du montant de la dissolution, on peut commencer à parler différemment mais toute dissolution d'entreprise a un coût, et toute création d'entreprise a aussi un coût, donc je ne vois pas l'intérêt de voter pour votre amendement pour créer des coûts complémentaires d'autant plus que si nous devions dissoudre, la dette tant qu'elle n'est pas récupérée, au moment de la dissolution, la dette s'éteindrait automatiquement.

Eric GILBERT : C'est notre amendement, je vous invite, il est tout à fait cohérent.

Denis CARLIER : C'est pour ça que monsieur le président a engagé toutes les mesures nécessaires auprès de la SEMCODA qui est notre gestionnaire pour recouvrir les sommes, donc je pense que pour ces raisons-là notre majorité ne peut que voter contre votre proposition d'amendement.

Eric GILBERT : Est-ce qu'avant de passer au vote on peut demander l'avis d'autres administrateurs ?

Monsieur le maire : Bien sûr.

Denis CARLIER : Vous êtes en train de penser que Virginie n'est pas d'accord avec moi ?

Alain SNYERS : Je ne sais pas, c'est une question.

Eric GILBERT : Pascal N’KAOUA serait là puisque vous êtes 4 administrateurs c'est intéressant d'entendre les 4 administrateurs, je ne pense pas que vous êtes le porte-voix unique de tout le monde ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Si…

Eric GILBERT : Ah d'accord. Bon.

Denis CARLIER : On aura un fonctionnement très démocratique vous savez, on se met d'accord en amont.

Eric GILBERT : On s'en rend compte, ok.

Monsieur le maire : Mais vous savez le faire aussi.

Eric GILBERT : Oui.

Monsieur le maire : Voilà donc on passe au vote.

Le conseil municipal, après vote :

Pour : 422/31

Contre : 16

Rejette l’amendement n°2 présenté par le groupe des élus « Crémieu-Dynamique ».

Eric GILBERT : il n'y a pas de vote mais on se prononce donc on voudrait quand même faire apparaître officiellement que les documents qui ont été présentés, si au niveau de la forme il y a une légère amélioration, qu'il reste encore beaucoup de chemin à faire et pour une entité qui existe bientôt maintenant depuis 40 ans ce serait bien qu'on arrive à l'excellence rapidement.

Denis CARLIER : Il y a bien un vote sur le fait qu’on ait présenté, en fait le vote tel qu’il est rédigé dans la synthèse que vous avez c'est en fait un vote sur la prise d'acte que le rapport a été présenté, cela ne veut pas dire que celui qui vote pour est d'accord avec ce qu'il y a à l'intérieur du rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : le reste

Abstentions : 4

Contre : 0

• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la SEM de la ville de Crémieu pour l’année 2020

Relevé de décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

• Marché public de restauration de la Porte de la Loi :

- lot 1 : « Maçonnerie – Échafaudage - Serrurerie » : attribution du lot à l’entreprise Comte SAS pour un montant de 396 789,04 € H.T.

- lot 2 « Charpente - Couverture » : une seule offre déposée pour ce lot par l’entreprise Beaufils et déclarée inacceptable selon l’article L 2152-3 du code de la commande publique : offre chiffrée à 262 368,25 € H.T. pour une estimation à 105 300 € H.T., soit un dépassement de 149,6 %.

- lot 3 « Électricité » : Aucune offre n’a été déposée pour ce lot.

Questions orales :

Questions orales déposées par le groupe des élus « Crémieu-Dynamique ».

Patrimoine : travaux sur la Porte de la Loi.23/31

Après des années de fermeture de ce monument, dans quels délais les travaux de sauvegarde vont-ils enfin débuter ? Les fonds donnés par les particuliers sont-ils toujours disponibles ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : La restauration de la porte de la loi va très prochainement entrer dans la phase opérationnelle. Le nouvel architecte M. ROBIN remplacera M. POULAIN et il est très au fait de l'urgence des travaux. Les demandes de subventions sont en cours, les ordres de services seront émis courant juillet, les dons versés à la fondation du patrimoine seront débloqués et reversés à la mairie dès que les travaux seront terminés. Et pour information concernant les dons je rappelle que la fondation du patrimoine peut recevoir des dons durant les travaux. Quand au relevé de décisions du maire une nouvelle procédure a été lancée pour les lots non pourvus, surtout pour le lot numéro 2, une nouvelle offre a été déposée et une nouvelle analyse a été livrée par le maître d'œuvre, ce qui fera l'objet d'un relevé de décision ultérieurement.

Alain SNYERS : Le lot 2 c’est « Charpente » ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui, voilà.

Eric GILBERT : Donc pour le monument qui est fermé depuis 2018…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui, mars 2018, tout à fait.

Eric GILBERT : Donc on est toujours dans cette situation.

Alain SNYERS : Cela veut dire que la présence de Gaël ROBIN est en place, son contrat a été accepté…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui, c'est acté tout à fait.

Monsieur le maire : Nous avons accepté sa proposition financière.

Eric GILBERT : Et ça devrait pas faire partie du relevé de décision ?

Monsieur le maire : Bah c'est dans l'ensemble…

Eric GILBERT : C'est un nouveau contrat avec un nouveau professionnel.

Virginie DESMURS-COLLOMB : C'est pas vraiment un nouveau contrat puisqu'il a repris le contrat de M. POULAIN…

Eric GILBERT : Oui mais c'est une nouvelle entité, c'est pas un associé de M. POULAIN c'est une nouvelle entité. Donc il y a eu une annulation du contrat avec M. POULAIN ?

Monsieur le maire : Oui, M. POULAIN est passé en liquidation.

Eric GILBERT : Lui aussi, d’accord.

Monsieur le maire : Eh bien oui, pour raisons de santé. Il est passé en liquidation, mais il faut savoir que c'est quand même un édifice classé, c'est pas nous qui avons la main sur tout.

Eric GILBERT : Non mais c'est vous qui signez le contrat avec le nouveau professionnel ?24/31

Monsieur le maire : Oui absolument.

Eric GILBERT : Et donc ça, ça apparaîtra dans le prochain relevé de décisions ?

Monsieur le maire : Certainement.

Eric GILBERT : Certainement ? Oui.

Monsieur le maire : Oui mais là, en la matière il n'y a aucun problème.

Eric GILBERT : Oui, mais normalement dans les relevés de décisions on doit prendre ce qui a été décidé quoi, donc ok.

Alain SNYERS : Et dans la même idée pour le Clos Bouillet la mission confiée à l’agence multiple est-ce qu'il y a eu un autre relevé de décisions du maire pour valider les 17 000 € de leur devis.

Monsieur le maire : Pour l'instant on a discuté avec eux puisque c'était 17 000 mais nous avons voté 10 000 donc comme ça prend un certain temps en fonction, ils nous enverront les factures, on a validé l'intervention de la société l'entreprise multiple.

Eric GILBERT : Et donc ils interviennent sans même que vous ayez signé le contrat ?

Monsieur le maire : Oui absolument.

Eric GILBERT : D'accord, et donc si vous signez jamais on pourra pas les payer ?

Monsieur le maire : Vous savez on n'a pas l'habitude de ce genre de choses, une parole vaut écrit chez nous.

Eric GILBERT : Non, on est quand même dans de la comptabilité publique avec des fonds publics et donc il y a des procédures écrites obligatoires en la matière.

Monsieur le maire : Pour l'instant on n'a pas engagé, c'est bien cela ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : C'est ça, on a validé un devis. C'était suffisant pour Jérémy DUPANLOUP.

Alain SNYERS : Pour eux ça leur convenait très bien mais ça n'a pas fait l'objet d'une délibération En Conseil c'est ça que je veux souligner.

Monsieur le maire : Non.

Alain SNYERS : Et pourquoi ?

Monsieur le maire : Pour l'instant il nous a pas sollicités en la matière.

Eric GILBERT : Par contre vous engagez les finances de la commune ?

Monsieur le maire : Nous avons ouvert une ligne de 10 000 € sur 2022 nous pouvons assumer.

Alain SNYERS : Un bon de commande.25/31

Monsieur le maire : Un bon de commande.

Eric GILBERT : D'accord, sans signature de contrat.

Monsieur le maire : C'est là où on va…

Eric GILBERT : D'accord, non mais on a des pratiques particulières puisque à l'échelle des collectivités de toute la France c'est quand même étonnant, ce sont des anecdotes intéressantes de savoir comment on fonctionne à Crémieu.

Monsieur le maire : Quoi qu'il en soit tout est contrôlé par l'administration.

Eric GILBERT : Bah non ça peut pas être contrôlé puisque c'est pas signé.

Monsieur le maire : Oui mais justement quand ce sera signé, le devis ayant été signé si le trésorier il ne paiera pas si les choses ne sont pas faites dans les règles de l'art, Et ce sera fait dans les règles de l'art et Virginie s'y emploie.

Alain SNYERS : Est-ce qu'il y a eu d'autres relevés, d'autres décisions, à part la porte de la loi ?

Monsieur le maire : Sur le rapport vous avez tout.

Denis CARLIER : Ce qui me gêne là dans le débat, j'ai l'impression que vous supputez que ce que l'on fait n'est pas légal à chaque fois, c'est à dire que le relevé de décisions ne comporte pas tout qu'il devrait y avoir plus, je vais vous expliquer comment cela fonctionne ce n'est pas nous les politiques qui déterminons ça, c'est notre administration au regard des textes qu'elle est amenée à appliquer et nous on fait confiance à notre administration qui dit « voilà ce qu'il doit apparaître dans le relevé de décision », donc à partir du moment où on vous présente le relevé de décisions c'est qu'on pense que dans ce relevé de décisions ce qui doit y être…

Eric GILBERT : Décidé par notre administration.

Denis CARLIER : Moi j'ai l'impression qu'en France faire confiance à son administration c'est quelque chose de bien, je fais confiance à l'éducation nationale pour élever ma fille.

Gaëlle MULARD : Non non non, on n’élève pas les enfants.

Denis CARLIER : En plus elle n’élève pas ma fille l'éducation nationale, donc je fais confiance mais en plus je me suis trompé, elle enseigne. Donc franchement c'est un petit peu agaçant, je ne sais pas ce qu'en pense mes collègues, mais je pense que mettre en accusation à chaque fois en pensant qu'on n'a pas tout fait, c'est une vue de l'esprit, vous pouvez le penser mais je ne vis pas ça au quotidien, mes collègues qui travaillent avec moi on ne vit pas ça au quotidien, on a vraiment l'impression que dans le relevé de décision éclairé par notre administration, on y met ce qu'on doit y mettre, donc moi je ne peux pas lutter quand vous dites « pourquoi y a pas ça pourquoi y a pas ça ? » et bien parce qu'il n'y a que ça, voilà.

Monsieur le maire : Et je veux rendre hommage à notre administration, vous savez on a des services qui sont très dévoués, et en particulier Fabien que je tiens particulièrement, il aime pas que je dise cela mais je le dis publiquement parce qu'il suit ses dossiers avec beaucoup d'attention, et ayant les compétences, les connaissances et quand il ne les a pas il les recherche pour pouvoir apporter les décisions dans les règles de l'art.26/31

Questions orales :

Questions déposées par le groupe des élus municipaux « Crémieu-Dynamique » :

1- Futur du tènement Delorme.

Pour ce projet d’aménagement urbain, quand aura lieu une concertation avec la population ? Quand la commission travaux pourra-t-elle travailler sur le projet ? Comment se fait il que l‘instruction du permis de démolir n’a pas été faite en commission ? Est-ce que cela sera la même chose pour le permis de construire ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Il n'y aura pas de consultation de la population pour le tènement DELORME pour la simple raison que la commune n'est pas propriétaire de ce tènement, comme vous le savez c'est EPORA qui est propriétaire, par conséquent la commission « travaux » n'a pas vocation à travailler sur ce sujet. Le permis de démolir a été signé en août 2020 puisque c'est le préfet, puisque ça concernait un établissement public, le dossier de maîtrise d'œuvre envoyé le 26 janvier 2021 vous avez été transmis par mail et le permis de démolir a été présenté en mars 2022 à la commission à votre demande et quant au permis de construire il sera présenté bien évidemment en commission « urbanisme » on sera amenés à en parler entre nous. Pour le tènement EZT un copil va se réunir le 18 juillet, la convocation va partir demain.

Alain SNYERS : Je reviens un peu sur DELORME, le permis de construire va être instruit est-ce qu'on a un peu d'informations sur le projet architectural ou pas ? On avait émis des recommandations, des souhaits que la ville avait mis en avant est-ce que ça a été pris en compte par je ne sais pas qui, le cabinet d'architecture ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : 16 dossiers ont été retenus, une première réunion organisée par EPORA où été conviés l'architecte des bâtiments de France, monsieur le maire, moi-même, la communauté de communes, les services techniques représentés par Laurent et Véronique, 4 dossiers ont été retenus…

Monsieur le maire : Excusez-moi, la communauté de communes ce sont les services d'urbanisme.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Le 21 juillet une 2ème réunion se tiendra pour retenir le dossier qui va remporter le plus d'éléments positifs et en septembre à ce moment-là on aura une réunion pour étudier plus précisément ce qui a été proposé par « le lauréat ».

Eric GILBERT : Juste une remarque ce n'est pas une question, j'ai bien entendu ta réponse qui était argumentée sur le fait qu’EPORA était maintenant propriétaire, qui justifiait le fait qu'il n'y avait pas de concertation avec la population finalement peu de travaux en commission puisque ça se fait ailleurs, donc ça justifie la réserve qu'on avait sur ces tènements à confier à EPORA ces espaces qui sont importants, lorsque l'on sait comment la population a réagi au moment de l'érection des immeubles Montginoux parmi vous-même et je ne citerai pas de noms il y en a quand même qui étaient très très critiques par rapport aux immeubles Montginoux, on considère que de déléguer comme ça à des sociétés extérieures c'est une façon aussi déjà pour les élus et ensuite la population de perdre une partie de légitimité sur des dossiers qui sont majeurs sur l'aspect à venir pour la commune, donc là- dessus quand bien même EPORA est effectivement propriétaire aujourd'hui par une délibération du conseil municipal, au regard de la vie des habitants de Crémieu ces dossiers sont trop importants pour qu'on délègue ça des organismes et des experts extérieurs au conseil municipal, nous avons été élus vous et nous pour représenter la population pour faire valoir les intérêts de la population et de l'avenir de Crémieu et de déléguer comme ça à des organismes extérieurs on considère que c'est une erreur.27/31

Alain SNYERS : C'est la même chose pour EZT, les mêmes inquiétudes qu'on peut avoir sur du bâti, du logement, ces sociétés sont des bâtisseurs.

Monsieur le maire : Non, on va pas revenir sur le passé, il faut bien savoir que EPORA comme d'autres structures des établissements publics, est créé pour reprendre les friches industrielles, EPORA a été créé par les friches industrielles de Saint-Chamond, Firminy, Saint-Étienne et ailleurs, dans toute la région Rhône-Alpes EPORA intervient et ils sont porteurs de ces dossiers ce sont eux qui ont acheté ce sont eux qui ont négocié et après ils voient avec la commune ce que l'on peut en faire, nous commune nous n'aurions pas pu acheter, et il aurait fallu confier à une société privée et là on aurait certainement eu encore moins de contrôle, alors que là c'est un établissement public qui est sous la responsabilité du préfet où il y a un président qui est le maire de Saint-Chamond, il préside tout cela, toute cette structure, on peut tout remettre en cause mais à un moment donné soit on avance soit on ne fait rien.

Alain SNYERS : Je voulais juste réagir, il n'est pas question de remettre en cause, c'est juste une inquiétude ou une alerte que ce ne soit pas uniquement des bâtisseurs, on a déjà discuté à EZT il y a des ouvertures très intéressantes, il y a des idées de constructions, d'économies d'énergie, d'esthétique, matériaux qu'ils sont prêts à entendre, soyons sûrs que au moins peut-être pas la totalité, mais une grande partie de ces problématiques architecturales et esthétiques soient pris en compte, et ce n'est pas eux qui vont initier ça, c'est une pression des ABF, des cabinets d'architecture, qui sont mandatés et des élus, c'est le point sur lequel on veut appuyer, on soutient cela.

Monsieur le maire : C'est bien ce qu'il s'est passé pour le tènement DELORME, on leur demande d'avoir un éco-quartier.

Alain SNYERS : Oui bah on attend de voir les copies.

Monsieur le maire : Nous ne connaissons pas.

Alain SNYERS : Oui c'est en septembre.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Après pour DELORME c'est vrai que monsieur le maire et moi nous sommes consultés, donc l’ABF dans un sens rejoint déjà notre avis sur les 4 dossiers qui ont été sélectionnés et moi je mettrai tout en œuvre pour que ce soit quelque chose d'attractif, qui corresponde à Crémieu, Voilà je m'y engage.

Alain SNYERS : Et qui ne soit pas dans la banalisation du périurbain est lyonnais.

Monsieur le maire : Oui mais on est d'accord. Vous savez pour le lotissement du jardin des pages, moi j'ai des personnes qui étaient opposées qui ont manifesté, parce qu'il faut se rappeler, qui sont venues me dire « Monsieur le maire vous aviez raison »…

Eric GILBERT : On va pas débattre là-dessus puisqu'on ne va pas être d'accord.

Monsieur le maire : Non mais les architectes, vous savez vous questionnez 10 architectes ils ont 10 avis différents, à un moment donné il y avait 3 projets qui ont été refusés par l’ABF, alors laissons cela.

Denis CARLIER : Je voulais dire au nom de mes collègues que la réunion est en train de s'étendre en longueur et qu'on est en train de sortir du fonctionnement habituel des questions orales moi je ne vais pas pouvoir rester très longtemps et si on pouvait au moins traiter les questions orales telles qu'elles ont été posées et il répondre on gagnerait du temps.28/31

2- Politique de renaturation.

Face aux abattages répétés d’arbres majeurs depuis des années autour duc entre historique, quelle politique de plantation et de préservation l’adjointe à l’environnement a-t-elle mise en place ?

Sabrine SALERNO : Alors effectivement il y a eu des arbres abattus pour différentes raisons, maladie ou parce qu’ils étaient pas bon endroit, sur l’année 2021 sur la phase un il y avait un arbre qui était vers la bascule donc lui qui était malade, phase 2 en 2022 il y a eu 11 arbres abattus, 7 tilleuls qui partaient de la rue des Contamines jusqu’à Auguste Ravier et 4 sur la place Raymond Beaugey dernièrement, alors ça c'est le constat des arbres qui ont été abattus, et pour les arbres replantés il y en a 24, 8 ont été replantés entre place de la Chaîte et le parking du 8 mai, 5 qui ont été replantés vers la rue de la Loi, vers la bibliothèque, et 8 qui idem vont être replantés de la rue des Contamines jusqu'à la rue Auguste Ravier, alors il y en a 3 autres qui ont été replantés il y a quelques temps déjà, au niveau de la rue des chemins de fer de l'est. Donc voilà au total 24 arbres, il y en aura d'autres qui seront replantés, la politique environnement c'est effectivement de végétaliser tout ça, il y en aura d'autres, je pense que à l'automne avec la commission « environnement » on ira faire un tour dans la ville et on ira voir où on pourra en replanter.

3- Economies d’énergie et transition climatique.

En vue de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, une étude est-elle en cours pour préparer les futurs travaux et leurs financement à inscrire dans le budget 2023 ?

Sabrine SALERNO : L'étude n'a pas encore été finalisée, elle a commencé avec effectivement les écoles et le gymnase et du coup on est toujours en attente de cette étude finalisée, et pour répondre à ta dernière question et bien je ne peux pas mettre au budget 2023 ce que je n'ai pas, donc c'est en attente.

Gaëlle MULARD : Un délai ?

Sabrine SALERNO : Un délai, bah non c'est au plus tôt, c'est revoir les choses on poussera TE38 s’il faut, on en reparlera aussi lors de notre réunion de mercredi, j'ai des choses à vous dire et voilà.

Gaëlle MULARD : Donc je repose la même question dans 2 mois pour faire un point.

Eric GILBERT : Avant de poser la question je voulais juste revenir sur les balades urbaines de la semaine dernière, donc les élus étaient conviés, la population était conviée, il était même prévu de la part des organisateurs un nombre maximum de 40 personnes, on a pu que regretter effectivement que ça a été avec une grande absence de participants que cette balade urbaine a pu se faire, moi j'ai pas compris mais bon pourquoi personne de la majorité n'était présent alors que c'est quand même un dossier majeur en la matière, sur les 4 autres personnes présentes il y en a 3 à qui j'avais fait passer l'information plus une personne de Villemoirieu, donc je pense que si c'est un dossier qui est important on aurait pu attendre que l'ensemble de la municipalité, majorité et minorités confondues, qu’on manifeste un intérêt plus important d'autant plus que pendant 2h faire venir 5 techniciens dont le directeur adjoint des services de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, ça doit quand même représenter pour tous ces experts des sommes conséquentes pour que 4 citoyens citoyennes se balade dans Crémieu.

Clotilde DOUCHEMENT : Je vais déjà répondre à cette balade urbaine, alors déjà il faut savoir que les contraintes d'agenda n'ont pas été fixées par nous mais surtout sur la disponibilité du bureau d'études sur la date, après effectivement c'était surtout à destination29/31

des habitants et des citoyens avant que ce soit à destination des élus cette balade urbaine, c'était surtout pour questionner les citoyens, effectivement on ne peut que regretter que les citoyens les habitants de Crémieu n'aient pas répondu présent même si certains se sont inscrits et ne sont pas venus, après on ne peut pas non plus imposer aux habitants de venir, en ce qui concerne les élus l'horaire pour beaucoup d'entre nous n'est pas adapté, c'est très bien si tu as pu y participer peut-être parce que tu aies moins d'activité professionnelle en tout cas tu as pu te libérer c'est tant mieux, beaucoup d'entre nous on mentionnait qu'il ne pouvait pas être présent à cause de l'horaire de 17h, voilà.

5- Projet « Petites Villes de Demains »

Où en sont les études des bureaux d’études ? Comment le groupe de travail municipal va pouvoir faire des propositions ? Quelle concertation réelle sera mise en place avec la population ? Est-ce que la commission urbanisme pourra rencontrer la cheffe de projet ?

Eric GILBERT : Peut-être effectivement que les bureaux d'études ont fixés des horaires qui n'arrangeaient pas les élus, sauf que les bureaux d'études ils sont quand même nos employés et que c'est quand même nous les maîtres d'ouvrage et quand la question c'est le financeur qui pilote et c'est pas les bureaux d'études, donc il me semble anormal quand on voit le coût de l'opération on finance à 50 % il est vrai un emploi de chef de projet à la commission « urbanisme » on l'a pas vu une fois, à côté de cette personne-là il y a un bureau d'étude je crois pour 50 000 qui en plus sous-traite à un autre bureau d'études pour 20 000 plus on fait venir le directeur général adjoint des services de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, moi il me semble qu’à un moment on a été élus mes chers collègues pour réfléchir aussi, pas uniquement pour déléguer la réflexion à des experts extérieurs je pense qu’à un moment au lieu de payer très cher pour que ce soit d'autres personnes qui réfléchissent à notre place, on a été élu par la population pour qu'on mouille la chemise aussi nous-mêmes, donc sur un dossier comme celui-ci on ne comprend pas que nous élus on ne soit pas plus sollicités pour participer aux réflexions.

Clotilde DOUCHEMENT : Alors je vais essayer d'être brève et puis on va pas polémiquer là- dessus, par rapport à l'horaire, l'horaire finalement retenu a été celui de 18h, parce qu'on a estimé qu’à 18h on avait plus de chance d'avoir plus de personnes présentes, force est de constater que ce n'était pas ça, en tout cas on aurait eu un horaire à 14h30 ou à 15h on aurait eu la même problématique avec des personnes qui n'auraient pas pu être présentes, donc c'est une discussion avec la cheffe de projet et moi-même on a eu avec le cabinet et du coup la date et l'heure de 18h a été positionnée. Pour reprendre votre question donc les bureaux d'études qui ont été retenus le 16 mai doivent réaliser une étude globale sur la commune de Crémieu, c’est-à-dire réaliser un diagnostic c'est la phase qui est en cours, un diagnostic qui amène donc du 16 mai jusqu'à mi-juillet sur notamment le planning qui a été envoyé et que M. SNYERS a pu prendre connaissance, la 2ème phase va être la construction de la stratégie qui va amener en gros de juillet jusqu'en septembre et la dernière phase de cette étude sera donc les pistes d'action qui vont nous emmener jusqu'au mois de novembre, date à laquelle l'étude sera restituée. Donc là concertation elle a déjà commencé puisque comme vous dites et dans le cadre du diagnostic le 28 juin il y a donc eu cette balade urbaine, il y a des enquêtes auprès des commerçants qui ont déjà débuté il y a quelques semaines, il y a des enquêtes à destination des habitants et des usagers qui ont maintenant été lancées via nos réseaux mais via aussi les écoles, donc là c'est les 3 points sur lesquels les concertations avec la population vont avoir lieu dans les phases suivantes, il y aura donc des ateliers de travail qui seront proposés aux habitants. Cette première phase comme je le disais va donner lieu à une restitution qui aura lieu mi-juillet et le groupe de travail « Petites villes de demain » sera donc réuni dans la foulée je ferai appel à un planning pour tout le monde pour qu'on puisse justement avoir la restitution de cette étude et qu'on puisse commencer à travailler suite à ce diagnostic, puisqu'on est bien d'accord pour travailler et faire des propositions c'est bien d'avoir un diagnostic, jusqu'à présent on n'avait pas de30/31

diagnostic donc une fois qu'on l’aura on pourra travailler. Après je voudrais revenir quand même sur le fait que pourquoi la commission « urbanisme » devrait voir le chef de projet, on a un groupe de travail qui est dédié « Petites villes de demain »…

Alain SNYERS : La dernière réunion remonte à 4 mois en arrière au moins.

Clotilde DOUCHEMENT : Tout à fait, après on va pas faire des réunions pour faire des réunions, on attendait d'avoir le bureau d'études et la restitution de cette première phase de diagnostic pour avoir après une réunion de ce groupe de travail.

Monsieur le maire : Si je peux me permettre il y a eu une réunion à la salle audio où le bureau d'études…

Clotilde DOUCHEMENT : Avec le copil oui tout à fait. Le groupe de travail n'est pas invité au copil.

Eric GILBERT : Donc le groupe de travail ne participe pas au comité de pilotage. C'est quand même compliqué, comment pleurer que les élus se mobilisent pas quand tout est fait finalement pour qu’ils ne participent pas aux travaux.

Clotilde DOUCHEMENT : On travaillera avec le groupe de travail suite au diagnostic.

Alain SNYERS : Moi je voudrais prendre un peu de hauteur, je ne m'intéresse pas à la balade urbaine qui pour moi est un petit phénomène mais effectivement le groupe de travail aurait pu rencontrer les bureaux d'études, puisqu’on a vu les propositions, moi j'ai donné une opinion sur les 3 cabinets qui ont répondu celui qui a été retenu s'appelle… leur communication est extrêmement démagogique d'après moi, c'est tout bien tout beau ils savent tout faire, c'est absolument merveilleux…

Clotilde DOUCHEMENT : Comme tous.

Alain SNYERS : C'est ce qui ressort des documents marketing…

Clotilde DOUCHEMENT : Tous les cabinets sont pareils.

Alain SNYERS : Oui ce sont tous les mêmes, moi ce sur quoi je veux attirer l'attention du conseil c'est ne recommençons pas à aller au départ, ne réinventons pas l'eau chaude, des études sur Crémieu il y en a beaucoup, sur le commerce, sur le tourisme, sur la mobilité, on sait beaucoup de choses donc on va pas recommencer à réinterroger dont on sait à 95 % la nature des réponses, on sait ce que les gens vivent on est quand même concernés on est en écho avec ce qu'il se passe donc là moi j'ai un peu peur puisque les bureaux d'études on les connaît ils reconstruisent tout, ils repartent avec des méthodes de concertation qui sont usées depuis 25 ans au moins donc là moi j'aurais pensé que les bureaux d'études étaient là pour synthétiser les études qui étaient déjà faites et qui en plus ont une direction, parce que là on parle au vent et la balade urbaine est un exemple caricatural on se promène on regarde on admire je ne sais quoi, ça me rappelle une stupide balade urbaine organisée par des stagiaires du CAUE il y a quelques années pour savoir si la ville était minérale ou pas minérale qui ne sert absolument à rien, donc on invente des trucs absolument fallacieux alors qu'il y a une urgence pour soutenir le commerce, pour développer l'attractivité touristique, de s'occuper du cadre bâti et du logement et ce sont des directions qui ont été posées quand on a parlé de « Petites villes de demain » tous les gros chantiers arrivaient dedans, donc là si on recommence à repartir au départ tout ce qu'on avait imaginé et que ce soit le Clos Bouillet, EZT, le logement, le ravalement de façades, le truc énergétique, on ne sait pas où ça va aller tout ça.31/31

Clotilde DOUCHEMENT : Je réponds rapidement et après on va passer à la suite, le cabinet d'études dans son diagnostic est en train de faire ou il a quasiment fini la synthèse de tous les documents qui existent mais ça aussi c'est prévu et il y avait donc ces 3 phases de concertation dans cette première phase, voilà.

Alain SNYERS : Si on peut avoir une synthèse de tout ce qui existe ce sera déjà bien.

6- Droit d’expression de la minorité sur les espaces numériques communaux.

Suite à la décision du Conseil d’État et dans l’attente des conclusions du groupe de travail chargé de faire évoluer le règlement intérieur, comment publier dès à présent certains écrits du groupe minoritaire sur les espaces numériques de la mairie ?

Florent PATRAT : Alors effectivement dans la question est publié dès à présent certains écrits du groupe minoritaire sur les espaces numériques. Alors l'article comme vous dites c'est le 2121-27-1 du CGCT qui à partir de 1000 habitants dès que la commune diffuse des informations sur la gestion Du Conseil municipal un espace est réservé aux élus d'opposition, ce qui est déjà le cas, on a le bulletin municipal sur lequel votre tribune apparaît, un bulletin municipal qui est diffusé sur tous les supports numériques, le site internet et Facebook notamment donc votre présence et acquise vous êtes déjà sur nos réseaux. Donc déjà vous êtes présents sur les supports numériques, la séance d'aujourd'hui qui est diffusée en direct atteste encore de la présence de la minorité sur les supports numériques. Donc du coup vous êtes déjà présents, quant à la question Jacques ESPIE travaille dessus donc je parle aujourd'hui en son nom et j'excuse son absence, il sera proposé de réunir la commission d'ici la fin du mois pour pouvoir évoquer les modalités d'accès au groupe minoritaire ainsi que les modalités d'accès du groupe majoritaire sur les supports numériques, vous évoquiez tout à l'heure le panneau lumineux sachez qu'il y a différents types de supports, tous les supports sont pas appropriés à la diffusion de la communication, tout dépend quel type de communication on publie, même moi aujourd'hui j'émets un certain veto et je choisis quel type de communication apparaît sur tel support en fonction de leur pertinence, ensuite j'excuse une nouvelle fois Jacques il a peut-être mis un peu de temps avant de réunir la prochaine commission mais il travaille quand même beaucoup, il a beaucoup travaillé sur le Clos Bouiller pour lequel on a fait une réunion où vous étiez également absent effectivement soulignons-le parce que nous ne sommes pas présents partout mais vous non plus, et donc on a fait la réunion qui s'est très bien passée et Jacques travaille de manière intelligente et posée pour ne pas faire n'importe quoi, donc la réunion sera établie d'ici la fin de ce mois pour pouvoir évoquer les modalités en fonction des typologies des supports.

Monsieur le maire lève la séance.