Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023

• OBJET :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2023

• Annulation délibération D2020_023 du 15 juin 2020 – Article L 2122-22 CGCT

• Personnel :

• Création d’un emploi permanent – Filière technique

• Urbanisme :

• Cession de la parcelle n° AB 633 – ZI Les Triboullières

• Bilan de la concertation relative à la procédure de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de Crémieu

• Vie associative :

• Approbation convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Crémieu et l’association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC) – Année 2023

• Affaires diverses :

• Tarif parking Médiévales

• Modification du règlement intérieur du conseil municipal – Accès des groupes d’élus aux espaces numériques

• Délégation de compétences au maire – Article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

• Détermination du nombre d’adjoints au maire

• Election d’un adjoint au maire

• Création d’un poste de conseiller municipal déléguéPRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ M. MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme, DERMER à Mme DESMURS-COLLOMB, M. ESPIE à M. MOYNE-BRESSAND, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M.

MAGNIN-FIAULT à Mme DEROULLERS, M. N’KAOUA à Mme

SALERNO

EXCUSE : M. ROUANE

Mme MOTTET a été élue secrétaire.

Sur proposition de M. GILBERT et de M. CARLIER, la délibération n° D2023_050 est rajoutée et soumise au vote par monsieur le maire.

D2023_050

ANNULATION DELIBERATION D2020_023 DU 15 JUIN 2020 – ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D2020_023 du 15 juin 2020 portant délégation de compétences à monsieur le maire,

Les élus du groupe « Crémieu Dynamique » souhaitaient, dans un courrier du 27 juin 2023, que soit inscrit à l’ordre du conseil municipal l’annulation de la délibération n° D2020_023 du 15 juin 2020 par laquelle le conseil municipal avait délégué 29 délégations au maire.

Monsieur le maire explique qu’il accepte de débattre des points 3° et 20° de ces délégations, à savoir les montants des emprunts et des lignes de trésorerie, actuellement fixés à 1 million d’euros pour les emprunts et 100 000 euros pour les lignes de trésorerie et qu’il a donc inscrit cette délibération à l’ordre du jour du conseil municipal.

Monsieur Denis CARLIER regrette que seuls ces deux points soient proposés au vote du conseil municipal alors que la demande du groupe « Crémieu Dynamique » portait sur l’ensemble des 29 délégations.

Suite à ces demandes et échanges, monsieur le maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour et propose donc au conseil municipal de se prononcer pour ou contre l’annulation de la délibération n° D2020_023 du 15 juin 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 10

• ANNULE la délibération n° D2020_023 du 15 juin 2020 portant délégation de compétences à monsieur le maire (L 2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Monsieur le maire : ..... en juin 2020, 19 conseillers municipaux ont voté pour ces délégations qui sont prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il y a eu 2 abstentions et 2 oppositions. Donc je mets au vote

Eric Gilbert : attendez, les termes du vote pour qu'on soit bien clairs, c'est l'annulation de la délibération de juin 2020 qui est mise au vote auquel est assortie la condition de travailler dans les semaines à venir pour réétudier les délégations qui sont réellement indisponibles, euh je veux dire nécessaires, indispensables pour qu'ensuite il y ait une nouvelle délibération qui se fasse avec ces nouvelles propositions.Monsieur le maire : absolument, absolument

Denis Carlier : Monsieur le maire

Monsieur le maire : oui, bien sûr, bien sûr

Denis Carlier : j'ai plusieurs interrogations concernant ce sujet. J’en ai une première, le Code est assez clair, quand un conseiller municipal demande à ce qu'il y ait un point soit mis à l'ordre du jour, il relève du maire bien sûr de décider de le prendre ou pas mais, j'ai l'impression que la demande qui avait été faite relevait de, des affaires générales de la commune. Et donc, une première fois, une deuxième fois, la délibération n'a pas été portée à l'ordre du jour, c'est une interrogation et dans la déclaration liminaire que j'avais faite au conseil précédent, euh j'appelais à une autre forme de construction, à une autre forme de dialogue, euh, j'y ai un peu cru euh puisque page 5 du PV, euh on peut lire que concernant euh cette problématique de la délégation générale vous dites ''mais je vous dis on va faire un groupe de travail pour revoir ces délégations, ce que je vous propose, on ne va pas tout enlever aujourd'hui pour revoter le mois prochain''. Force est de constater que, entre le 5 juin et le 3 juillet, euh nous n'avons pas été réunis, aucun groupe de travail ne s'est réuni, alors peut-être l'exécutif s'est réuni euh mais nous n'avons pas été réunis sous un format qui aurait pu être un conseil à huis clos, de façon à les revoir et ça, c'est un petit peu dommage parce qu'on se retrouve dans une situation aujourd'hui, un mois après, où on pourrait relire la même phrase et dire on va faire un groupe de travail et cætera ; ça, par rapport à ma déclaration liminaire, ça me pose un problème. Moi j'appelle, je l'ai dit, euh c'est un corollaire, ou un lien direct avec le fait que j'ai démissionné de mon mandat d'adjoint, à ce qu'on soit plus dans la construction, plus dans la co-construction. Alors il est vrai qu'il n'y a aucune commission spécifique pour les délégations, mais le fait de soit la créer en séance la fois dernière ou de convoquer tout le conseil aurait été une possibilité. Et là nous aurions pu rentrer entre nous dans le fond des euh 29 ou euh délégations sachant qu'il y en a, euh en effet, qui ne méritent peut-être pas qu'on s'y attarde. Voilà. Et ça, moi, ça me pose un problème parce que la délibération qui apparaît en plus en fin de conseil, plutôt en fin de conseil, ne semble pas être la délibération que le groupe de la minorité demandait.

Gaëlle Mulard : est-ce que je peux demander une suspension de séance, monsieur le maire ?

Monsieur le maire : c'est le droit

Gaëlle Mulard : M'autorisez-vous à une suspension euh enfin autorisez-vous une suspension de séance ?

Monsieur le maire : oui mais je vous dis bien c'est un droit, à partir du moment où on demande une suspension de séance, la séance est suspendue.

3'47 : Suspension de séance, sortie groupe de la minorité

5’15 : Retour du groupe de la minorité et reprise de séance

Eric Gilbert : pas de déclaration, passons au vote

Monsieur le maire : très bien, eh bien on passe au vote donc sur la suppression des 29 délégations que le Conseil municipal

Alain Snyers : on vote à bulletin secret ou non ?

Monsieur le maire : a votées le 20 juin 2020, qui est pour la suppression ? Qui est...alors, votez,

Eric Gilbert : avec les pouvoirs

Sabrine Salerno : tu as un pouvoir, lèves les 2 mains

Les agents ne voient pas les mains levées

Monsieur le maire : si vous voulez venir jusque-là, venez jusque-là pour compterFrançoise Ferrara : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11

Sabrine Salerno : il y a les pouvoirs

Françoise Ferrara : avec les pouvoirs 12

Monsieur le maire : oui, 12 avec les pouvoirs.

Eric Gilbert : 12 avec les pouvoirs

Monsieur le maire : 12 avec les pouvoirs. Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Eric Gilbert : non qui est contre !

Monsieur le maire : contre, qui est contre ?

Françoise Ferrara : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

Azucena Hernandez : 10 ; mais pourquoi je suis à 21 ?

Françoise Ferrara : ça fait 22, alors, il y a un problème

Eric Gilbert : il y a une personne qui n'a pas donné de pouvoir

Françoise Ferrara : oui, il y a une personne qui n’a pas donné de pouvoir, oui

Monsieur le maire : oui, Nicolas

Françoise Ferrara : oui, oui, c'est bon alors

Monsieur le maire : c'est bon, eh bien, on prend acte du vote, il n'y a pas de problème

Eric Gilbert : est-ce qu'on peut convenir, peut-être, en direct, d'une date pour travailler ?

Monsieur le maire : non, on vous la communiquera

Eric Gilbert : d'accord

Monsieur le maire : on passe à l'ordre du jour

D2023_051

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

Il est rappelé à l’assemblée que :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique pour satisfaire un besoin au service technique,

Il est proposé à l’assemblée :

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégoriehiérarchique C à temps complet pour exercer la fonction de gardien des bâtiments communaux ;

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Gaëlle Mulard : J'aurais voulu savoir quels étaient les besoins de cette création ? Depuis quand ils avaient été exprimés ?

Monsieur le maire : Oui, le gardien actuel prend sa retraite, donc il faut le remplacer. Il était adjoint technique 2è classe, on décide de créer un poste d'adjoint technique.

Eric Gilbert : Vous venez de dire que l'employé prend sa retraite ?

Monsieur le maire : Oui.

Eric Gilbert : A quelle date ?

Monsieur le maire : ça y est, il l'a prise

Eric Gilbert : Il n'est pas en disponibilité plutôt en ce moment ?

Monsieur le maire : Il prend ses congés.

Eric Gilbert : non mais il prend une année de disponibilité, Monsieur le maire, oui ou non ?

Monsieur le maire : alors, je ne pourrais pas vous le dire vous savez

Eric Gilbert : si, euh c'est vous qui lui accordez l'année de disponibilité

Monsieur le maire : la gestion du personnel, je vous dis, vous allez le demander à Monsieur Carlier qui était l'adjoint qui était en charge de ça, vous allez lui demander, il va vous répondre

Eric Gilbert : non, c'est à vous aujourd'hui qui êtes aux affaires et j'aimerais savoir parce que moi euh j'ai rencontré cette personne qui est soi-disant en retraite ou en congé euh et il m'a dit qu'il était en disponibilité, donc là, euh vous nous faites voter pour la création d’un emploi pour remplacer une personne qui est partie, à ce qu'il m'a expliqué, euh quand même dans une situation un petit peu difficile et donc, euh, tout ne peut pas être traité publiquement quand il s'agit d'affaires personnelles sauf que lorsqu'il s'agit je dirais de la destiné, ou plutôt de la situation d'un employé municipal qui, et j'attends euh que vous me donniez des éléments d'explications, qui part meurtri suite à tout ce qu'il a vécu euh ces derniers mois avec des difficultés pour faire valider l'ensemble de ses trimestres en terme de retraite, donc, euh peut-être que ce qui m'a été dit n'est plus tout à fait la réalité, euh donc je m'adresse à vous Monsieur le maire pour que vous m'expliquiez la situation de cet employé municipal qui part, avant de voter pour l'arrivée d'un nouveau.

Françoise Ferrara : je peux peut-être répondre ?

Sébastien Geoffray : je peux, enfin oui

Monsieur le maire : on va répondre tous parce que, moi je l'ai reçu, il m'a dit qu'il s'en allait sans problème, il ne m’a fait part d'aucun problème particulier, mais euh, je donne la parole à Sébastien

Éric Gilbert : vous l'avez vu quand ?Monsieur le maire : oh, il y a 2 mois

Sébastien Geoffray : en fait à la base c'est prévu depuis un certain temps qu'il doit être à la retraite en date du 30 juin, sauf que, en fait, il s'est rendu compte que, enfin euh notre trésorière s'est rendue compte en fait en faisant les calculs que, apparemment, il y avait un manque de trimestre donc elle a pris contact avec lui par rapport à l'ensemble de la carrière il manquerait un certain nombre de trimestres. Alors il y a eu un un des échanges entre euh avec le, l'ancien enfin le gardien avec la trésorière et moi-même

Eric Gilbert : mais la trésorière de quoi ?

Virginie Desmurs-Collomb : la comptable

Sébastien Geoffray : la comptable pardon excusez-moi la comptable, la comptable et tout pour essayer de trouver le problème et effectivement apparemment il lui manquerait un certain nombre de trimestres pour pouvoir arriver en fait euh à une retraite euh euh à une retraite complète

Eric Gilbert : tout à fait

Sébastien Geoffray : suite à des discussions, et après c'est son choix d’avoir, enfin d’avoir, de, mince j'ai perdu le terme, pardon, de, il a pris une année de de

Gaëlle Mulard : sabbatique

Sébastien Geoffray : une disponibilité pardon, ça reste son choix c'est lui qui a décidé dans tous les cas, sa femme est euh étant aussi à la retraite, voilà, euh ils avaient prévu la suite et tout pour, en fait la décision a été prise par lui, par lui-même. Après nous il y avait complètement possibilité qu’il reste là, qu'il continue il n'y avait pas de souci, enfin

Eric Gilbert : est-ce qu'on peut surseoir Monsieur le maire à cette délibération parce qu’il y a apparemment quand même sur ce départ pas si volontaire que ça

Sébastien Geoffray : alors je ne suis pas d’accord avec vous monsieur Gilbert, non, vous ne pouvez pas jouer, profitez de la situation par rapport à ça

Éric Gilbert : je ne profite pas de la situation

Sébastien Geoffray : si, si

Eric Gilbert : c'est lui qui aujourd'hui est contraint et contrit hein moi je l'ai vu

Sébastien Geoffray : c’est lui, c’est son choix

Eric Gilbert : ce n’est pas vieux, l’ai vu, je l'ai vu jeudi soir il partait vendredi matin hein

Sébastien Geoffray : tout à fait

Eric Gilbert : il m’a expliqué qu’il n’avait pas pu d'avoir de rendez-vous récemment avec vous Monsieur le maire et que

Monsieur le maire : attendez, je vous prie de m'excuser parce que vous avez l'air d'être au courant de tout, de tout gérer,

Eric Gilbert : il s’est peut-être trompé

Monsieur le maire : il ne m'a jamais demandé de rendez-vous, il ne m'a pas sollicité pour un rendez-vous, il ne faut pas raconter d'histoires

Sébastien Geoffray : là je ne suis pas d'accord

Monsieur le maire : je fais confiance à mes adjointsSébastien Geoffray : je ne suis pas d'accord parce que je l'ai vu

Monsieur le maire : en la matière

Sébastien Geoffray : j'ai vu Lionel, j’ai vu la comptable à maintes reprises, on a essayé de trouver des solutions, on a regardé s'il n'y avait pas eu d'erreur sur son euh sur euh au niveau de, de

Gaëlle Mulard : sa carrière

Sébastien Geoffray : la carrière et tout, s'il n'y avait pas eu des problèmes de trimestres de perdus ou quoi que ce soit, et là c'est son choix de vouloir partir, c'est lui c'est sa décision c'est lui qui est venu qui a signé ce papier qui m'a dit que dans tous les cas je pars je ne veux plus rester là je pars

Éric Gilbert : effectivement

Sébastien Joffrey : voilà, ça reste son choix, on ne l'a pas mis à la porte

Eric Gilbert : est-ce qu'il est possible de trouver une solution pour qu'il ait une carrière complète et qu'il puisse partir à la retraite avec tous ses trimestres, est-ce qu'il y aurait une solution à trouver quelle que soit la décision qu'on prendra tout de suite après là, pour préserver l'intégralité de la retraite de cet employé

Sébastien Geoffray : il a eu d’autre, enfin il a eu une carrière et tout enfin il a travaillé, je crois que chez nous il a, il a eu une petite présence, enfin je crois que, à peine 15 ans si je ne me trompe pas

Éric Gilbert : oui mais il y a des trimestres qui manquent apparemment

Sébastien Geoffray : non il manque une vingtaine de trimestres quand même

Éric Gilbert : non

Sébastien Geoffrey : ben, si, si, il y a une vingtaine de trimestres

Gaëlle Mulard : c’est énorme

Denis Carlier : Monsieur le maire

Monsieur le maire : oui, Denis

Denis Carlier : l'ancien adjoint aux ressources humaines connaît encore un peu le dossier, alors en effet, on n'a pas de trésorière mais plutôt une agente en charge de la comptabilité et des ressources humaines, j'aime bien faire la séparation parce que je n'aime pas que les ressources humaines soient comptables justement. En effet c'est une personne qui a organisé son départ à la retraite et avait fait une demande euh sur la base d'un déclaratif qu'il a fait à notre agente, ce n'est pas à l'intérieur de la mairie qu'on s'occupe de ce type de dossiers, c'est un service extérieur. Notre agente elle, elle récupère les informations euh et ensuite le dossier est transmis à une instance compétente euh qui va dire si oui ou non euh l'agent est en mesure de prendre sa retraite à taux plein puisque euh c'est ce qu’il cherche. Lui s'est mis dans une phase de euh c'est bon c'est réglé. Voilà. Donc pour autant euh la règle c'est que ce n'est pas réglé tant que l'instance compétente n'a pas dit c'est bon on va pouvoir liquider votre retraite. Et le retour qui a été fait euh alors qu'il y avait eu euh des alertes de la part de notre agente disant euh ce n'est pas évident parce qu’il semble que euh il y ait des trous, euh le retour a été négatif, en effet, il ne pouvait pas liquider sa retraite à taux plein à la date à laquelle il s'était préparé pour le faire. C'est dommage, euh je ne veux pas à savoir si euh il y a des responsabilités de notre part, mais, euh, je crois que notre administration a fait le nécessaire parce, elle l'a averti, elle lui a dit que ce n'était pas la mairie ni Monsieur le maire qui décide ni un adjoint qui décide, c’est un service extérieur pour autant, il n'a pas écouté l'alerte et au moment du retour négatif, en effet euh il a pris un coup sur la tête parce que, il avait fait déjà des plans comme on peut le faire tous sur son futur et organiser son futur. Je ne suis pas là pour parler de son épouse ou quoi que ce soit mais quelque part c'est son plan qui n'a pas pu se réaliser. Il n'y a pas de solution interne à la mairie pour qu’il récupèredes trimestres travaillés, sauf à continuer à travailler, or dans son expression et je rejoins Sébastien, je connais l'agent et dans son expression et il a clairement tout organisé pour sa vie à partir de, euh, même il y a quelques jours. Voilà. Donc la solution qui a été trouvée par notre agente était de dire on le met en dispo parce que quelque part, euh la mairie s'est déjà organisée dans le cadre d'un recrutement pour pouvoir remplacer, euh parce que la personne qui est en charge d’un gardiennage d’un établissement aussi gros, ça ne se trouve pas facilement et la seule façon en fait de pouvoir à la fois lui permettre de réaliser son projet personnel et d’attendre sa retraite à la date qui lui va bien, côté administratif, c’est la dispo, et de permettre que le gymnase soit géré, ben c’est de recruter quelqu’un. Là, on sort un petit peu du truc parce que la demande qui est là, c’est la demande de création d’un emploi même si notre agent n’était pas encore parti comme vous le savez puisque d’habitude, je le disais, euh il est nécessaire de créer le poste avant de supprimer le poste de la personne qui va partir parce que c’est un comité qui va décider de la suppression. Donc quoi qu'il arrive on se serait retrouvé avec 2 postes. Ce que, à titre personnel, je regrette c'est que nous avions pris, je dis nous l’exécutif, au mois d'avril un engagement de publier tous les trimestres le tableau des effectifs, notamment les effectifs titulaires, et que là, le trimestre est entamé, ça aurait été bien qu'on voit dans le tableau des effectifs la création de ce poste et ça aurait permis au moins de comprendre que quoi qu'il arrive de toutes les façons il faudra temporairement 2 postes qu'il soit en dispo ou pas. Le temps de sa dispo en revanche, le poste qu'il tenait ne pourra pas être supprimé. Donc ce poste ne pourra être supprimé qu’à euh eh bien soit au moment où il arrêtera sa dispo qui là s’arrêterait. Le risque que la mairie court, c'est d'avoir à un moment donné 2 gardiens, parce qu'on n'a pas pris, du moins l'exécutif n’a pas pris la décision de prendre un CDD, un contrat à durée déterminée, un contractuel pour parler le langage administratif qui aurait pu permettre d'attendre parce que, euh, la dispo doit être signée je pense pour un an, il a fait une demande de dispo pour un an, c'est ça, donc un an euh euh c'est, il pourrait refaire une demande de dispo pour un an, il a droit a quelques années je ne sais plus si c'est 3 ou 5, je n'ai plus le chiffre en tête, voilà. Donc je pense que les 2 choses sont un petit peu disjointes, quoi qu'il arrive.

Sabrine Salerno : Monsieur le maire, j’aurais une question, si je peux

Monsieur le maire : oui

Sabrine Salerno : moi j'ai une question concernant le remplacement de cet agent, est-ce qu'on a réfléchi à une autre possibilité c'est que euh au lieu de prendre une personne de, donc de la remplacer, avoir euh tout simplement une société extérieure parce que, je crois qu'on en avait discuté, la prestation de cette personne est notamment le soir de de 17h00 à 23h00. Est-ce que la venue d'une société extérieure qui ferait le ménage et le gardiennage pourrait convenir parce que, euh enfin, vous y avez réfléchi parce que

Monsieur le maire : vous savez, l'idée avait été abordée, nous en avions parlé effectivement, Denis avait proposé

Sabrine Salerno : ça a été proposé

Monsieur le maire : de faire éventuellement appel à une société extérieure, nous avions demandé dans les communes alentour, Chavanoz Pont-de-Chéruy Tignieu qui avaient expérimenté cela et ça a été le fiasco total, ça a été le fiasco total, donc on a dit on décide de recruter une personne qui vivra sur place, puisqu’il y a le logement et qui fera une surveillance également sur le site. Donc cette décision avait été travaillée, réfléchie mais malheureusement faire appel pour ce type d'activité à une entreprise extérieure, c'est très compliqué

Alain Snyers : et ce n'est pas plus économique

Monsieur le maire : et ce n’est pas plus économique

Sébastien Geoffray : pour, enfin, par rapport au, enfin, euh au remplacement entre le 15 juin jusqu’à la semaine prochaine, on avait un devis à plus de 5000€

Monsieur le maire : oui

Gaëlle Mulard : l'offre d'emploi publiée, pas encore, pour combien de temps ? Et tout, et toutMonsieur le maire : oui c'est publié

Françoise Ferrara : c’est publié

Denis Carlier : publié et recruté

Monsieur le maire : oui, publié et recruté

Alain Snyers : Ah c'est déjà recruté, le poste a déjà un client, c'est rapide

Monsieur le maire : Ah mais vous savez, il faut agir

Alain Snyers : non mais

Monsieur le maire : la personne qui éventuellement a été choisie, qui est à l'extérieur qui est fonctionnaire est obligée de donner sa dédite et il y a 3 mois

Éric Gilbert : c'est-à-dire que, mais c'est très bien si vous avez trouvé quelqu'un pour la surveillance et l'entretien du gymnase, ça veut dire que le recrutement s'est fait avant même la délibération

Monsieur le maire : oui, eh bien, il y a une démarche qui a été faite

Eric Gilbert : oui tout à fait, ce n'est pas gênant

Monsieur le maire : non, il faut savoir

Éric Gilbert : de faire les choses avant de les voter

Monsieur le maire : se retrouver dans une situation inextricable

Eric Gilbert : oui, oui, oui

Monsieur le maire : la continuité du service, parce que travailler dans un gymnase et Lionel a bien fait son travail, on a aucun reproche à lui faire, il y a eu un petit passage délicat, il a très bien fait son travail et en a suivi totalement ce qu'il demandait

Éric Gilbert : non, non, mais

Monsieur le maire : donc il fallait prendre les devants pour qu'il y ait une suite dans la gestion du gymnase

Éric Gilbert : j'ai entendu la situation de cet agent, simplement de faire des embauches peut-être demain des emprunts avant même que la délibération soit faite, il faut qu'on fasse attention parce qu'à un moment on peut se mettre dans l'illégalité quand même

Monsieur le maire : allez, donc sur cette question, est-ce que vous êtes favorable à la création de cet emploi permanent de filière technique, êtes-vous favorables ? Qui s'abstient ?

Françoise Ferrara : on n’a pas eu le temps

Monsieur le maire : donc on va reprendre, qui est favorable ?

Denis Carlier : on a juste l'air ridicule avec nos 2 mains en l'air

Françoise Ferrara : 16

Monsieur le maire : qui est défavorable ? Qui s'abstient ?

Françoise Ferrara : abstentions 4

Monsieur le maire : 4. Je vous remercieSabrine Salerno : c’est 18

Clotilde Douchement : c’est 18 pour et 4 abstentions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 18

Abstention : 4

Contre : 0

• DECIDE d’adopter la proposition présentée dans la présente délibération,

• DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

URBANISME :

D2023_052

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE N° AB 633, SISE ZONE ARTISANALE DES TRIBOULIERES 38460 CREMIEU – ANNULATION DELIBERATION N° D2022_012

Vu les articles L1321-1, L1321-2 et L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 septembre 2017, référencée 159/2017 ;

Vu la délibération n° D2022_012 du 7 mars 2022 ;

Vu l’avis des services de France Domaine du 2 février 2022, référencé OSE 2022-38138-01032 ;

Vu la décision du bureau communautaire du 5 juin 2023, référencée 65-2023 ;

Par une délibération en date du 07 mars 2022, le conseil municipal autorisait monsieur le Maire à vendre la parcelle AB633 pour le compte de la commune. Lorsque cette délibération a été transmise au notaire, celui-ci a fait connaître à la commune de nouvelles dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) issues de la Loi NOTRe de la Loi NOTRe, prévoyant qu’une commune qui est propriétaire d’une parcelle située en zone d’activités intercommunale a besoin de l’accord de la communauté de communes compétente pour vendre cette parcelle, ce qui est le cas de la parcelle cadastrée n° AB 633 située dans la zone d’activités des Triboullières. La Commune n’ayant pas eu cet accord au moment de conclure cette vente, il convient d’annuler la délibération n° D2022_012 du 07 mars 2022.

La commune a donc saisi la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) le 21 février 2023 afin d’obtenir son accord sur cette vente.

Par décision une du bureau communautaire du 05 juin 2023, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné expose que :

• La mise à disposition résultant du transfert de compétence des zones d’activité à la communauté de communes et les droits et obligations qui y sont attachés pour la collectivité bénéficiaire ;

• Malgré la propriété communale, la communauté de communes est devenue affectataire des lots de cette zone conformément au régime de la mise à disposition évoquée ci- dessus ;

• L’aménagement de la zone d’activités des Triboullières a été réalisé par la commune de Crémieu et est antérieure à l’entrée en vigueur de la loi NOTRe ;

Par cette même décision, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné autorise la Commune à vendre à la SCI R2P représentée par Madame MONNERY et Monsieur MEYNIER outoute autre personne physique ou morale se substituant, la parcelle cadastrée AB633, de 465 m² environ, attenante à cette entreprise et située sur la zone d’activités des Triboullières, au prix de 13 000 € (treize mille euros). La communauté de communes des Balcons du Dauphiné précise par ailleurs dans sa décision qu’il n’y a pas d’impact financier direct sur son budget et accepte que la totalité du prix de la vente revienne à la Commune de CREMIEU. Le Président de la CCBD est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Virginie Desmurs-Collomb : avez-vous des questions ?

Monsieur le maire : oui

Laure Deroullers : oui juste j’avais juste quelques questions de précisions puisque cette délibération, certes, il y a eu le 7 mars mais encore avant le 7 février, puisque là c'était plus un problème de nom de société à qui on devait vendre et à l'époque je sais que, Alain Snyers avait posé des questions sur simplement pourquoi l'acheteur voulait à présent acheter cette parcelle qui est située au milieu en fait au milieu de la parcelle,

Monsieur le maire : oui, oui

Laure Deroullers : je ne sais pas si depuis tu as eu les réponses puisque à l'époque tu ne les avais pas

Virginie Desmurs- Collomb : pourquoi il voulait l'acheter ?

Laure Deroullers : oui

Virginie Desmurs-Collomb : je ne l'aurais même pas demandé, ils voulaient l’acheter, ils voulaient l'acquérir parce que

Laure Deroullers : non mais voilà c'était juste pour savoir

Virginie Desmurs-Collomb : non ils voulaient l'acheter pour en faire un entrepôt

Monsieur le maire : c'était pour agrandir son bâtiment

Virginie Desmurs-Collomb : oui c'est ça

Laure Deroullers : oui d’accord, ensuite je voulais juste savoir parce que moi je ne suis pas très familière de tout ce qui est frais, est-ce que ça occasionne des frais pour la commune parce que par exemple un particulier quand on vend on a des frais de notaire est-ce que c'est la même chose pour ce type de foncier

Monsieur le maire : non

Laure Deroullers : non, donc quand on dit 13000 c'est 13000 qui viennent

Virginie Desmurs-Collomb : dans notre budget

Laure Deroullers : et dernière petite question si je peux, est-ce qu'on a d'autres parcelles justement sur cette zone d'activité qui pourraient être susceptibles d’être vendues également ?

Virginie Desmurs-Collomb : il faut qu'on fasse un point, en effet on a une autre demande toujours par la même SCI mais la parcelle n’appartient pas à la commune elle est à la SEM, donc là, ce n’est pas la commune qui prendra la décision, mais on a d'autres parcelles sur la commune qui ne sont pas forcément dans la zone d'activité mais qui pourraient être vendues. On va y réfléchir

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : ou, juste, Laure me tend la perche merci, non c'était juste pour connaître un peu mieux, je comprends maintenant avec l'intercommunalité et la compétence économique qui relève donc de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné que, on soit obligé de passer parleur avis sur quelque chose comme ça, la loi NOTRe vient entériner cette nouvelle procédure, je vous laisse savoir aujourd'hui la société d'économie mixte dans le but est la, la création et la gestion de cette zone d'activité, quel est je dirais son champ d'action puisque cette zone d'activité est portée par l’intercommunalité et que la loi NOTRe indique bien qu’effectivement on n'est pas tout à fait maître sur cet espace-là donc est-ce que la société d'économie mixte est encore pertinente, est-ce qu'elle est encore légale, et est-ce qu'il est prévu éventuellement sa dissolution ?

Virginie Desmurs-Collomb : ah oui mais là tu abordes un sujet complètement différent du vote pour ma parcelle

Eric Gilbert : oui d'accord

Virginie Desmurs-Collomb : oui ça aurait pu être une question orale qui aurait pu être

Monsieur le maire : ce n'est pas à l'ordre du jour

Eric Gilbert : ce n'est pas à l'ordre du jour

Monsieur le maire : non

Eric Gilbert : je regrette

Virginie Desmurs-Collomb : merci

Gaëlle Mulard : moi j’aurais des questions au niveau historique, au niveau dates, donc nous avons voté pour la cession la vente de cette parcelle en mars 2022, il a fallu attendre presque un an et demi pour qu’enfin ça se fasse la loi NOTRe a été modifiée je ne sais quand, pourrais-tu me l'indiquer toi

Virginie Desmurs-Collomb : je ne sais pas je n'ai pas la date

Gaëlle Mulard : parce que je trouve que c’est extrêmement long en fait et que je n'imagine pas la communauté de communes prendre 6 mois pour délibérer, je trouve que ce temps est anormalement long

Virginie Desmurs-Collomb : oui mais je ne sais pas si tu te souviens, Gaëlle, il y a déjà eu une délibération qui avait été annulée parce que on n'avait pas les 2 sociétaires de la SCI

Gaëlle Mulard : ça c'était avant

Virginie Desmurs-Collomb : donc on avait perdu du temps après

Gaëlle Mulard : oui mais

Virginie Desmurs-Collomb : il avait fallu avoir un rendez-vous chez le notaire, après il fallait la délibération de la CCBD, donc oui en effet ça a pris du temps

Gaëlle Mulard : un an et demi c'est

Monsieur le maire : oui

Denis Carlier : oui alors juste pour éclairer la loi NOTRe ce doit être 2015

Virginie Desmurs-Collomb : merci

Gaëlle Mulard : donc la modification elle n’est pas récente

Isabelle Florès : 2015

Denis Carlier : alors, en fait moi sur le fond, qu’on vende une parcelle qui ne sert pas à la commune parce que je crois que c'est ça hein, si je me souviens bien des débats que nous avons eus il y a quelques tempsVirginie Desmurs-Collomb : oui

Denis Carlier : ça me semble même de la bonne gestion, c'est complètement idiot de payer de la taxe sur un terrain qu'on ne peut pas exploiter, en revanche sur le prix, j'ai eu une discussion avec c'est dommage il n'est pas là ce soir, avec Jacques Espié, euh lorsque j'étais adjoint aux finances et Jacques s'étonnait qu'on fasse toujours référence aux domaines et disait qu'on pouvait aussi parfois recourir à des experts judiciaires qui sont reconnus par les tribunaux pour faire des évaluations parce que les domaines n'ont pas la totalité des informations et que les experts judiciaires ont une forme de légitimité qui est tout aussi intéressante que celle des domaines. Est- ce que vous avez mis à profit ce

Virginie Desmurs-Collomb : pas sur ce cette parcelle

Denis Carlier : pour savoir s'il y avait une échelle de prix au mètre carré d’une zone d'activité

Virginie Desmurs-Collomb : Ah oui alors là

Monsieur le maire : c'est une parcelle qui se trouve entre les terrains du département c’est une bande qui ne sert strictement à rien et qui ne pouvait pas nous intéresser, ça avait été un oubli dans la vente initiale donc c'est une régularisation avec les estimations des domaines qui s'élevaient à 13000€ et aujourd'hui on entérine cette décision de la vente et ça règle un point qui était latent depuis longtemps. Sur cette délibération qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc qui est pour ? Je vous remercie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ANNULE la délibération n° D2022_012 du 7 mars 2022 pour la cession de la parcelle cadastrée n° AB 633 ;

• APPROUVE la cession à la SCI R2P représentée par Madame MONNERY et Monsieur MEYNIER ou toute autre personne physique ou morale se substituant, la parcelle cadastrée AB633, de 465 m² environ, attenante à cette entreprise est située sur la zone d’activités des Triboullières, au prix de 13 000 euros conformément à l’avis du service des domaines, et à l’autorisation donnée par la CCBD, dont copies sont jointes à la présente délibération ;

• PREND ACTE que la communauté de communes de Balcons du Dauphiné renonce au produit de la vente de ce terrain, la totalité de la somme étant versée à la commune de Crémieu ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession et à l’application de la présente délibération.

D2023_053

BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CREMIEU

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-41 relatifs à la procédure de modification de droit commun du PLU ;

Vu les articles L.104-1 et L.104-3 du même code, relatifs au champ d’application de l’évaluation environnementale ;

Vu les articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du même code, relatifs aux obligations en matière de concertation des habitants, associations locales et autres personnes concernées par les procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux ;Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 18 mars 2017 ;

Vu l’arrêté A2023_079 en date du 20 mars 2023 portant prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’urbanisme de Crémieu ;

Vu la délibération N°D2023_31 en date du 3 avril 2023 décidant de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Crémieu ;

Vu la délibération N°D2023_32 en date du 3 avril 2023 fixant les objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable relatifs à la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Crémieu ;

Vu les articles R.153-20 et R.153-21 du même code, relatifs aux mesures de publicités et d’affichage ;

CONSIDERANT que les modalités de concertation préalable fixées durant toute la durée des études de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Crémieu sont les suivantes :

- Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires - Article spécial dans la presse locale

- Articles dans le bulletin municipal (MAG)

- Dossier disponible en mairie et sur le site Internet de la commune - Mise à disposition du public en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture, d’un registre destiné à recueillir les observations et contributions de toute personne intéressée - Possibilité d’écrire au maire à l’adresse postale de la mairie et/ou par courriel à l’adresse suivante urbanisme@mairie-cremieu.com

Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation effectuée durant la toute la durée des études de la procédure de déclaration de projet :

L’ensemble des modalités de concertation prévues par la délibération du 3 avril 2023 a correctement été exécuté, tel que décrit dans l’annexe 1 de la présente délibération, durant toute la phase d’études de la procédure de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Crémieu. Des supports et relais de communication supplémentaires, tels que le réseaux social Facebook et l’application Panneau Pocket, ont complété les modalités de concertation prévues par délibération. Les moyens d’information du public ont ainsi été nombreux au regard des divers supports de communication utilisés. Cette communication a permis d’informer de l’existence de la procédure, de son contenu, des motifs qui la justifient ainsi que la mise en place d’une démarche de concertation préalable et des modalités offertes au public pour s’exprimer au sujet de ladite procédure.

Sur le plan de l’expression du public, des moyens et supports ont bien été mis en place pour la permettre. Le public s’est peu saisi des outils d’expression mis à disposition. Deux avis ont été exprimés par courrier électronique favorable au projet. Cette concertation préalable n’a donc donné lieu à aucune expression défavorable du public à l’encontre de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Crémieu.

Virginie Desmurs-Collomb : avez-vous des questions ? Non, on peut passer au vote alors

Alain Snyers : qu’on précise bien, c’est pour EZT

Virginie Desmurs-Collomb : oui, je ne l'ai pas précisé mais la modification de droit commun

Alain Snyers : pour EZT et puis l'autre

Clotilde Douchement : euh, non

Virginie Desmurs-Collomb : Ah non, c'est pour EZTMonsieur le maire : donc qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? donc à l’unanimité, je vous remercie.

Eric Gilbert : juste une petite remarque Monsieur le maire si je peux me permettre, tout a été fait dans les règles et c’est très bien sur cette modification du PLU, notamment les avis publics et autres, sauf qu'il faut reconnaître que ce que prévoit la loi en termes d'information et de consultation de la population aujourd'hui est quand même un peu léger et rien n'est vraiment prévu dans les textes pour inciter les gens souvent à comprendre les documents très épais et très techniques et pourtant, et pourtant il s'agit bien de l'avenir de la commune et c'est vrai que pour une modification à venir il serait intéressant de réfléchir aux moyens d'aviser plus en amont parce que le MAG vient juste de sortir,

Virginie Desmurs-Collomb : oui mais on les avait déjà

Eric Gilbert : oui mais je veux dire panneau Pocket ou autre le citoyen moyen quand on ne connaît pas l'administration, c’est vrai, on reste complètement étranger à ces modifications qui dans certains cas peuvent avoir un impact dans leur vie au quotidien et je trouve que ce serait bien puisqu'on a une délégation à démocratie participative qu’on réfléchisse effectivement à mettre en place les outils de consultation qui soient réellement transparents

:

Monsieur le maire : on a appliqué la loi

Eric Gilbert : oui, oui, tout à fait

Alain Snyers : une remarque, effectivement cette modification est utile pour les futurs aménagements de EZT et SAFILAF , cette question a déjà été posée mais j'aimerais bien la reposer, c'est la mairie qui paye le changement de PLU ou ce sont les bénéficiaires qui participent aux frais parce qu'il y a quand même 8 ou 9000€ de dépenses

Virginie Desmurs-Collomb : oui, oui, tout à fait, c’est la mairie

Alain Snyers : si je me souviens bien, donc c'est quand même bien un cadeau que nous faisons à ces promoteurs d'une certaine manière

Monsieur le maire : quand il y a un projet c'est la règle c'est comme ça, les modifications de PMU coûtent très cher et je ne parle pas des révisions

Alain Snyers : je le regrette

Monsieur le maire : voilà le vote étant fait je vous remercie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• PREND ACTE de la clôture de la concertation ;

• CONSTATE la réalisation des modalités de concertation telles que fixées par la délibération du 3 avril 2023 ;

• ARRETE le bilan de la concertation.

Conformément aux dispositions de l’article L103-6 du code de l’urbanisme, le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique prévue par la procédure.

VIE ASSOCIATIVE :

D2023_054

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DES REMPARTS DE CREMIEU (ARRC) ET LA COMMUNE DE CREMIEUMonsieur le maire : Sébastien

Sébastien Geoffray : merci Monsieur le maire, donc comme chaque année nous devons mettre au vote la convention qui nous... pardon

Virginie Desmurs-Collomb : il faut qu’ils sortent

Sébastien Geoffray : ah oui, Alain et Azucena, oui, excusez-moi,

Monsieur le maire : oui,

Sébastien Geoffray : oui, avant le vote

Monsieur le maire : ils peuvent entendre l'explication mais

Sébastien Geoffray : je ne sais pas

Virginie Desmurs-Collomb : non, non,

Monsieur le maire : Eh bien vous sortez

Virginie Desmurs-Collomb : merci

36’24’’ Sortie d’Azucena Hernandez et d’Alain Snyers

Monsieur le maire : allons-y ; la sortie de ces 2 conseillers c’est parce qu'ils sont membres de l’ARRC

Gaëlle Mulard : ils sont membres du bureau

Sébastien Geoffray : tout à fait ils sont membres du bureau, de l'exécutif de l'ARRC. Donc chaque année, nous devons mettre au vote donc une convention de moyens et financière auprès de l'ARRC. Vous avez dû tous avoir la convention en question, en annexe, si vous avez des questions

Isabelle Flores : j'avais juste une remarque de la part d'Alain

Gaëlle Mulard : Eh bien je vais me faire le porte-parole d’Alain, Alain euh après c'est comme ça, c'est l’association qui fonctionne ainsi, Alain a regretté de découvrir la convention alors qu'il fait partie du bureau, via euh, la réception de la convocation pour le Conseil municipal, et moi à titre personnel, ça me fait bizarre de voter une convention pour 2023 alors qu'on entame, bien comme il faut quand même, la deuxième moitié de l'année, je ne sais pas pourquoi, c'est particulier.

Sébastien Geoffray : c'est un peu par rapport au, à la maison de santé, vous savez euh enfin vous êtes tous au courant des travaux qui sont, qui vont avoir lieu et en fait, euh il y a un courrier qui a euh, qui avait été envoyé à l’ARRC en leur demandant la mise à disposition, enfin la mairie, la commune reprenait les euh, les bureaux dans lesquels ils sont euh, vendredi dernier un courrier est reparti qui euh, leur laisse jusqu'au 31 mars, un délai supplémentaire jusqu'au 31 mars et si il y avait besoin en fait, on reculerait encore cette date.

Gaëlle Mulard : 31 mars

Sébastien Geoffray : 2024. C'est pour ça qu'il y a eu, un petit laps de temps voilà

Isabelle Florès : c'est la date à laquelle ils pourraient avoir la jouissance d'un autre local

Sébastien Geoffray : c'est ça

Isabelle Florès : c'est pour ça la date du 31 mars

Sébastien Geoffray : il y a d'autres enfin on ne peut peut-être pas en parler, on n’en parle pas ici mais voilà, il y a d'autres projets en attente mais bon tout le monde est au courantIsabelle Flores : ça ferait les vases communicants, c’est pour ça le 31 mars

Eric Gilbert : on a la certitude d’un autre local ?

Sébastien Geoffray : Monsieur le maire y travaille enfin tout le monde y travaille

Monsieur le maire : nous y travaillons

Sébastien Geoffray : l'ARRC, l’ARRC y travaille aussi de son côté

Monsieur le maire : et c'est en accord avec l’ARRC

Sébastien Geoffray : tout à fait, oui, oui, nous en tant que commune on ne peut pas, on ne peut pas du jour au lendemain leur demander de quitter les lieux, ce n'est pas possible

Monsieur le maire : oui allez-y

Éric Gilbert : alors je voulais sur cette convention et sur le dossier de l’ARRC revenir un petit peu sur le fond. J'ai été moi-même membre de cette association, association de restauration des remparts de Crémieu, et avec une double fonction une double mission je dirais même d'insertion de personnes un peu en précarité et en même temps de restauration du patrimoine de la commune. Ce n'est pas la première fois puisqu’à une époque avant même d'être élu, au sein de l'ARRC j'étais déjà intervenu sur l'ambiguïté des relations entre l'association et la commune ou la municipalité ; et là euh on le voit encore, euh cette convention, effectivement elle a des apparences comme quoi on est très généreux avec cette association, mais quand on regarde la convention on se rend compte que ce n'est quand même pas tout à fait ça. Première petite chose la commune donc, offre, offre puisqu'une une subvention c'est donner sans contrepartie une subvention de 20000€ plus l'équivalent de 14400 correspondants au loyer, euh d'un local de 230 mètres carrés. Je rappelle quand même juste l'historique, c'est qu'en dix ans l'ARRC a déjà déménagé à 2 reprises dans de nouveaux locaux proposés par la mairie certes, mais avec règlement des fournitures au compte de l’ARRC et travaux réalisés par l’ARRC. Donc cette association, elle a déjà été un peu malmenée quand même, puisque déjà à 2 reprises elle a dû subir des nécessités de déménagement et ce n'est pas la commune qui a proposé un local fin prêt, c'est bien eux qui ont dû faire les travaux et financer les fournitures. Aujourd'hui effectivement, l’ARRC a reçu de votre part Monsieur le maire, un courrier recommandé je crois, indiquant qu'effectivement il devait y avoir un nouveau déménagement euh donc à la fois vous envoyez un courrier indiquant qu'il y a un nouveau déménagement peut-être que vous avez changé d'avis récemment n'empêche que ça date déjà de 2 ou 3 mois, vous proposez ou plutôt vous envoyez un courrier recommandé pour demander le déménagement et en même temps vous nous demandez de signer une convention où il apparaît que la commune met à disposition des locaux, donc je pense qu'il y a déjà quelque chose d’un petit peu d'incohérent. Une association qui a déjà des difficultés pour effectivement trouver un équilibre financier entre la mission d'insertion et la mission économique, qui travaille avec du personnel en précarité et parfois peu formés au départ donc quelque chose qui n'est pas facile, je trouve que, en l'espace de 10 ans leur demander à 3 reprises de déménager, c'est quand même rajouter de la, de l'incertitude, de la fragilité, des soucis à une association qu'au contraire on devrait choyer, je dis bien. Et alors, qui plus est, vous faites apparaître dans cette convention que, généreusement la commune, offre la colline Saint Hippolyte pour que les stagiaires puissent s'entraîner. Je pense que, il y a un moment là, vous tordez les mots, on n’offre pas la colline Saint-Hippolyte, on leur demande en échange de la subvention de 20000€, de faire le travail que nos cantonniers ne peuvent pas, que nos agents techniques ne peuvent pas faire ; donc il y a un moment, je pense que, hein, c'est très bien ce qui se passe pour ce personnel-là, pour ces personnes qu'on peut effectivement remettre, qu'on peut aider à remettre le pied à l'étrier, mais il faut qu'on soit aussi loyal, honnête avec eux et que, il y a un moment, que si effectivement, on leur demande d'entretenir la colline saint- Hippolyte, il faut avoir le courage sur la convention de leur dire on vous demande d'entretenir la colline Saint-Hippolyte, mais on ne leur fait pas croire, on ne fait pas croire au public que c'est un cadeau qu'on leur offre, c'est eux qui font le boulot pour notre compte donc je pense que là-dessus il faut aussi avoir il faut mettre les mots justes en face des situations réelles. Donc moi je suis assez perplexe par rapport à cette convention, c'est à dire on est déjà au mois de juillet hein, on est en train de délibérer pour euh, quelque chose qui aurait dû démarrer euh en janvier 23, aujourd'hui il y a une lettre recommandée puis une annulation de lettre recommandée, il y en aura peut-être une 3e qui vaarriver pour qu'il déménage euh, aujourd'hui le maire travaille effectivement pour leur trouver de nouveaux locaux mais à ce que je sache ils ont déjà réfléchi à plusieurs pistes, et à ce jour on n'a pas de réponse, donc moi, avant de voter une nouvelle convention pour l’ARRC, moi j'aimerais qu'on soit capable entre nous déjà de dire on est capable de le rassurer un avenir sur les 2 ou 3 ans à venir, un vrai avenir avec des conditions financières, des conditions de locaux et avec une perspective qui soit réellement claire pour des gens, euh, je pense aux membres du bureau mais je pense surtout aux permanents qui ont quand même des conditions de vie difficiles enfin de travail difficiles, parce que c'est une mission qui est compliquée hein Monsieur le maire vous ne me direz pas le contraire là-dessus, ce n'est pas simple là-dessus et je pense qu'il faut qu’on soit, nous, à même de leur offrir quelque chose qui soit plus sécure que cette convention-là où ils vont se trouver encore comme un oiseau sur une branche.

Monsieur le maire : alors je vais donner la parole à Sébastien mais il faut savoir que, vous n'étiez pas présent mais Alain Snyers ainsi que tout le bureau de l'association l’ARRC s'est réuni ici même, il y a de cela 2 mois 3 mois et il a été décidé, en parfait accord, qu'ils s'en iraient le premier octobre. Suite à cela, on leur a fait un courrier recommandé, avec leur accord, en disant le premier octobre nous aurons trouvé une solution. La solution n'est pas trouvée, ils ont cherché, ils sont allés voir à Saint-Romain-de-Jalionas, ils sont allés voir dans d'autres communes, ils n'ont pas trouvé, à Crémieu également, donc ils sont revenus nous voir pour qu'on trouve une solution et j'ai toujours dit que nous ne mettrions jamais l’ARRC dehors.

Éric Gilbert : j'espère oui

Monsieur le maire : oui mais attendez, on tient nos promesses, ce n'est pas simple, donc fort de cela on travaille actuellement en parfait accord, ils sont très au courant des discussions que nous avons avec le Conseil général en particulier, avec la communauté de communes aussi, parce que cette association, elle ne rayonne pas que sur le territoire de Crémieu, elle rayonne à l'extérieur aussi et on ne peut que s'en féliciter, et c'est une très belle association et je veux rendre hommage au bureau, aux membres de l'association, aux responsables et aux personnes qui y travaillent. Donc fort de cela, nous suivons l'évolution, l'adaptation et la solution pour que l’ARRC puisse continuer à travailler dans les meilleures conditions ; je vous rappellerai seulement, vous avez dit c'est la 2e, euh, déménagement, le premier déménagement ils sont à l'emplacement de la maison médicale de garde, nous avons voulu en accord avec l’ARS, une maison médicale de garde. Et pour mettre cette maison médicale de garde, il fallait que ce soit au rez-de-chaussée et c’était ce local. Donc et là encore, avec l'accord de l'ARRC, nous avons trouvé une solution et nous les avons mis au-dessus, nous avons organisé pour qu'ils soient au-dessus et on ne peut que se féliciter des très bonnes relations qui existent entre l'association, les membres du bureau et la municipalité. Et la convention a été d’un parfait accord

Sébastien Geoffray : on a travaillé avec eux enfin

Monsieur le maire : ça a été bien organisé avec eux

Sébastien Geoffray : il y a 10 ou 15 jours aussi pour retravailler sur le fond pour savoir s'il y avait besoin de faire des modifications ou non et en accord avec l'ARRC on est reparti sur cette convention

Monsieur le maire : oui, Clotilde

Clotilde Douchement : juste une question pour rebondir sur ce qui vient de se dire et en parlant de la rédaction de la convention, sur cette convention il est marqué qu'il n'y a aucune contrepartie alors si j'ai bien compris le fait d'entretenir le site de Saint-Hippolyte quelque part c'est une contrepartie déguisée, et donc est-ce que, il ne faudrait pas mettre clairement les choses puisqu'ils l’entretiennent

Sébastien Geoffray : la convention est la même depuis quelques années

Clotilde Douchement : oui mais il me semble qu'on avait discuté à un moment en exécutif il y a quelques mois justement de revoir la rédaction de cette convention pour que tout soit

Sébastien Geoffray : après on avait fait, il y avait une solution c'était de passer sous appel d'offres, de changer de système de convention, de passer sous système d'appel d'offres, en fait enaccord avec l'ARRC, en fait on est resté sur ce type de convention

Clotilde Douchement : d'accord mais moi ce qui me gêne c’est qu’on parle, euh, qu’il n’y a pas de contrepartie mais s’ils entretiennent, on leur met à disposition le terrain de Saint-Hippolyte ce qui est très bien et qu’en contrepartie

Monsieur le maire : ça a toujours été le cas

Clotilde Douchement : ils l'entretiennent, c'est une contrepartie et alors que dans la convention il est marqué sans contrepartie

Sébastien Geoffray : le rôle de l’ARRC c'est de proposer des, euh, des, des travaux à leurs encadrants, à leurs ayants-droits, enfin

Monsieur le maire : la convention sera renouvelée dans peu de temps quand on aura acté les locaux, il y aura une nouvelle convention et à ce moment-là on l'adaptera parce que je voudrais vous rappeler qu'il y avait quand même eu un recours de votre part concernant le fonctionnement de l'ARRC, concernant le fonctionnement de l'ARRC

Éric Gilbert : pas de notre part

Monsieur le maire : oui, oui, de votre part, des 4 élus de la minorité

Éric Gilbert : ah, du mandat précédent

Monsieur le maire : non

Virginie Desmurs-Collomb : si

Eric Gilbert : si, du mandat précédent Monsieur le maire

Isabelle Flores : non, non, on n’a pas fait de recours

Eric Gilbert : non, Monsieur le maire, on n’a pas fait de recours, on n’a jamais fait de recours, nous, concernant l’ARRC

Sébastien Geoffray : le mandat précédent

Eric Gilbert : on soutient bien

Monsieur le maire : la chambre régionale des comptes

Éric Gilbert : non, que les choses soient claires et équitables

Monsieur le maire : la chambre régionale des comptes nous a donné satisfaction

Éric Gilbert : pas tout à fait à l'époque j'avais lu

Monsieur le maire : si, si, si, la chambre régionale des comptes nous a dit voilà ce qu'il en est et vous n'avez rien à craindre dans votre fonctionnement. On passe au vote

Sabrine Salerno : je voudrais juste repréciser par rapport à tout ce qui s'est dit, est-ce que, euh, on pourrait retravailler aussi sur un cahier des charges sur la colline Saint-Hippolyte, réellement ce qui est demandé, ce qu’on, enfin ce que la mairie, enfin quels sont les besoins de la mairie, est-ce que l'ARRC pourrait y contribuer ; parce que là du coup pour moi la convention elle est très succincte.

Fabienne Mestrallet : elle est très floue

Sabrine Salerno : elle est très floue

Sébastien Geoffray : ce que je ne comprends pas c'est qu’il y a quelques semaines de cela tuétais conseillère déléguée donc tu avais aussi le pouvoir de te rapprocher e l’ARRC et de

Sabrine Salerno : Eh bien justement

Sébastien Geoffray : de l'ARRC et de

Sabrine Salerno : justement je me suis rapprochée de l'ARRC, j'ai discuté avec l'ARRC et effectivement cette convention avantage la mairie par rapport à son prix financier

Sébastien Geoffray : il n'y a pas d'avantage ni d'un côté ni de l'autre puisque cette convention elle a été décidée en accord avec l'ARRC

Sabrine Salerno : mais en fait pour moi elle reste floue et j’ai toujours

Sébastien Geoffray : après ça, ça reste ton affaire, je suis désolé

Sabrine Salerno : elle reste floue et j'ai toujours demandé de la modifier, ça ne s'est jamais fait, ça ne pouvait pas se faire, mais voilà pour moi elle reste floue

Sébastien Geoffray : on n'était même parti,

Sabrine Salerno : elle n’est pas légale

Sébastien Geoffray : enfin si l'ARRC était d'accord de partir sur, pardon, sur, euh, sur des appels d'offres, euh, sur un système

Sabrine Salerno : je pense que ça serait mieux

Sébastien Geoffray : nous enfin nous on était prêts à partir là-dessus c'est une décision avec l’ARRC de rester sur cette convention de base

Isabelle Flores : mais dans ce cas-là la crainte on en avait parlé en commission vie associative, c'était que l'ARRC ne puisse voir, soit privé

Sébastien Geoffray : il y a un plafond

Isabelle Flores : voilà, de certains contrats s’il y avait un appel d'offres, voilà

Sébastien Geoffray : selon le montant

Isabelle Flores : c’est que l'idée ce n'était pas de favoriser une association locale voilà et quant à cette convention l'idée c'est que si leur déménagement se fait bien fin mars, elle sera à ce moment-là revue puisque là, il y a une négociation avec le département par rapport au nouveau local

Sébastien Geoffray : ce qui va complètement reformuler la convention

Monsieur le maire : oui Denis

Denis Carlier : j'ai une multitude de choses parce que là trop j’ai d'informations d’un coup. La convention, elle est signée du premier janvier au 31 décembre, c'est ça ?

Sébastien Geoffrey : non normalement c’est de date à date. En temps normal, on la signe courant avril mai, enfin,

Denis Carlier : c'est de date à date, d'accord, pour autant l'estimation du loyer

Sabrine Salerno : du 1er janvier

Sébastien Geoffray : oui tout à fait

Denis Carlier : l’utilisation, euh, est du 1er janvier au 31 décembreSébastien Geoffray : c'est ça

Denis Carlier : d'accord, la convention est de date à date, moi j'ai du mal à trouver la date dans la convention, en revanche l'article 3 prévoit que, au titre euh de la mise à disposition, c'est du premier janvier au 31 décembre

Sébastien Geoffray : c'est ça

Denis Carlier : donc ce n'est pas de date à date

Sébastien Geoffray : alors non, enfin moi, depuis que je suis dans, euh, ce rôle d'adjoint, on a toujours voté, hé sur les années précédentes aux alentours d'avril, avril-mai et jusqu'à présent on n'a jamais signé en janvier une convention avec l'ARRC

Denis Carlier : je, euh, j'entends bien, j'entends bien qu'elle est de date à date

Sébastien Geoffray : moi, ce que je ne comprends pas c'est qu'aujourd'hui il y a plein de points qui vous paraissent bizarres alors que c'est la même convention depuis des années

Éric Gilbert : on fait des remarques

Sébastien Geoffrey : Ah ouais oui, mais bizarrement les remarques ressortent dans la position,

Éric Gilbert : elles ressortent

Denis Carlier : après il y a une 2e chose sur la

Sabrine Salerno : Sébastien,

Monsieur le maire : attendez

Denis Carlier : sur l’absence de contrepartie, j'entends bien qu'il n'y ait pas de contrepartie, en revanche dans l'article 8 : sanction ‘’en cas d'inexécution’’, mais qu'est-ce qu'il y a comme inexécution puisqu'il n'y a pas de contrepartie

Monsieur le maire : inexécution de leur part

Denis Carlier : ‘’ où de modifications substantielles’’, bon la phrase est un peu alambiquée, mais euh, ils n'ont rien à exécuter, donc de toutes les façons ils ne peuvent pas être frappés’’ d'inexécution’’. Cette formulation me semble être la preuve inverse du fait qu'il y a une contrepartie

Sébastien Geoffray : ça sera une clause à

Denis Carlier ; j'attire votre attention

Sébastien Geoffray : ce sera une clause à supprimer ou à revoir

Éric Gilbert : c’est peut-être que s'il n'entretiennent pas la colline Saint-Hippolyte parce qu'ils ont d'autres choses à faire d'ailleurs, qu'est-ce qu'on fait ?

Sébastien Geoffray : on n’a rien à voir

Gaëlle Mulard : Ah Ben si

Denis Carlier : je vais essayer de continuer juste sur ma lancée, alors euh, donc lorsque j'étais adjoint euh, j'avais dit que si on devait faire partir l'ARRC alors qu'on logeait à titre gratuit pour 14 400 € l'ARRC il me semblait logique qu'on les aide financièrement au moins pendant les premières années à contribuer à un loyer à hauteur de l'équivalent des14 400 € au prorata. Là, la donne a changé puisqu'en fait si j'ai bien compris le courrier recommandé qu'on envoyait le 31 mars pour un départ le 30 septembre, a, il y a 6 mois de plus. Donc si on est du premier janvier au 31 décembre, ça tombe bien parce que 6 mois de plus ça fait mars mais si on met de juillet à juin,ça redevient bancal. Bizarre, parce que dans ce cas-là s’ils partent, s’ils partaient le 31 mars et que la convention est valable du premier juillet au 30 juin, les 14 400 devraient être mis au prorata temporis jusqu’au 31 mars. Autre chose, cette convention a-t-elle été discutée lors de la commission euh, vie associative ?

Sébastien Geoffray : ouais on en a discuté mercredi dernier

Isabelle Flores : oui, c’est ça

Denis Carlier : mercredi, juste avant l’envoi de l’ordre du jour

Sébastien Geoffray : c’est ça

Isabelle Flores : en début d’après-midi

Denis Carlier : et qui était présent à cette commission ?

Sébastien Geoffray ; Eh bien il y avait Isabelle, Azucena

Isabelle Flores : Azucena et toi, et Sébastien

Denis Carlier : d’accord, Azucena étant trésorière de l’ARRC, nous ne pouvons pas valablement délibérer puisqu'elle est intéressée au parti

Sébastien Geoffray : une commission n'a en aucun cas

Denis Carlier : il y a une jurisprudence qui dit

Sébastien Geoffray : il n'y a aucune décision qui est prise en commission

Denis Carlier : attends, je vais finir juste

Sébastien Geoffray : non mais je te réponds déjà

Denis Carlier : bon bah alors si tu réponds déjà à la question que je n'ai pas encore posée c'est que là, tu es Madame soleil

Sébastien Geoffray : mais c’est parce que je te connais

Denis Carlier : euh, aux votes, aux débats, et aux travaux préparatoires les personnes intéressées ne doivent pas participer

Sébastien Geoffray : il n'y a pas eu de de de travaux préparatoires, la convention

Denis Carlier : vous venez de me dire a été validé lors de la commission

Sébastien Geoffray : non elle a été proposée, on en a discuté en commission mais on n’a rien modifier sur le fond, sur la forme, sur quoi que ce soit

Isabelle Florès : elle a été présentée en commission

Sébastien Geoffray : une présentation

Isabelle Florès : euh, par Azucena, euh, notamment qui pouvait répondre du fait à un certain nombre de questions notamment voilà c'est pour ça que pour le 31 mars j'ai posé cette question, qu'elle a pu me répondre par rapport au 31 mars, au déménagement

Denis Carlier : peut-être mais au titre de l'article 2131-11 des codes des collectivités il semble qu'elle soit intéressée au parti. S'il y avait une discussion à avoir euh, sur l'ARRC, c'était avec l'ARRC qu'il fallait l'avoir mais pas avec un des membres du conseil d’administration

Sébastien Geoffray : nous avons eu ici même une réunion euh, avec une décision, Monsieur lemaire était aussi présent, plusieurs élus étaient là

Monsieur le maire : et les responsables de l’ARRC

Sébastien Geoffray : et les responsables de l’ARRC étaient là justement euh, pour décider du fond de la convention, euh, en commission on n'a rien retouché enfin, euh, il n'y a eu aucune décision c'était juste une présentation ni plus ni moins

Monsieur le maire : oui

Xavier Malleton : non, moi je pense en effet, si vous voulez, c'est intéressant que si aujourd'hui il y a un dysfonctionnement et une remise en cause de la convention avec des irrégularités peut-être que ça vaut le coup en effet de présenter l'ensemble à un juriste clairement et à ce moment-là ce sera une convention qui sera beaucoup plus formelle et on sera éclairé et puis eh bien l'association en fera autant ; ça sera peut être un moyen parce que là on découvre et je rejoins un petit peu Sébastien pendant des années il semblerait que cette convention a été suffisante et puis là aujourd'hui on nous présente quelque chose comme quoi ça pose problème donc il faut peut- être qu'on soit plus formel

Monsieur le maire : oui allez-y après on passe au vote

Éric Gilbert : oui enfin moi, je rebondis sur ta proposition, euh, qui est effectivement pertinente sur le fait qu'on se rend compte, qu'on additionne là un certain nombre de petits, de petits remarques les unes après les autres mais qui fragilisent à la fois l'aspect juridique de cette convention, qui fragilise certaines personnes parmi notre assemblée qui se trouvent aux 2 postes hein, des postes dirigeants de l'association et qui sont élus, et qui fragilise ou en tout cas qui ne renforce pas cette association qui en aurait pourtant besoin, puisque moi il me semble plutôt que de repartir chaque fois pour des bouts de convention pour 6 mois ou pour un an, ce serait bien qu'on arrive à mettre au travail Sébastien, moi c'est une proposition que je fais, constructive, qu'on remette au travail mais pour une convention au minimum pour 3 ans, voire 5 ans, c’est-à-dire que les responsables bénévoles et les permanents de l'association, ils aient devant eux un petit peu du moyen terme quoi, ils sont en train de réfléchir pour faire évoluer cette association vers une entreprise d'insertion et non pas simplement une association d'insertion, c'est des choses, ils ont besoin de visibilité à moyen terme, aujourd'hui ils reçoivent une lettre recommandée leur demandant de déménager puis après il y a une annulation, là au mois de juillet on leur propose une convention on ne sait pas exactement quand elle commence quand est-ce qu'elle va finir, je pense qu'on serait tous responsables, Monsieur le maire et Sébastien et nous tous, pour dire aujourd'hui les conditions d'un vote clair ne sont pas réunies, on a déjà déroger à quasiment 7 mois par rapport au premier janvier, dérogeons d'un mois de plus, donnons-nous le temps de cet été pour repartir sur un vrai projet et ça vous donnera le temps, Monsieur le maire durant ces 2 mois, de trouver un local d'une manière ferme et définitive pour qu'on puisse insérer dans cette convention je dirais leurs nouveaux locaux. Et qu'on puisse également, s'il y a de nouveaux locaux, qu'on puisse insérer également dans cette convention les contreparties financières qu'on leur mettrait pour qu'on parte sur quelque chose de clair ; là, si jamais on vote, le vote sera on ne sait pas trop hein, et en plus on part pour 6 mois sur encore quelque chose de fragile, et moi il me semble que, effectivement on pourrait se dire il y a une convention, alors il y a une commission association mais aussi la commission patrimoine hein, avec Virginie, qui pourrait aussi travailler, puisque c'est aussi intitulé et puis il y a aussi le CCAS puisqu'on fait de l'insertion sociale, et si ces 3 commissions pouvaient travailler ensemble pour offrir et construire sur une base sur 3 voire 5 ans à cette association pour qu'elle puisse ensuite se projeter efficacement

Sébastien Geoffray : oui là dans tous les cas cette convention, il faut qu'on là, enfin ce serait bien qu’on la vote et tout parce que, après il y a une incidence sur la subvention, c’est-à-dire si la convention n'est pas votée, il n'y a pas de subvention derrière

Monsieur le maire : et il n'y a pas les salaires

Sébastien Geoffray : il n'y a pas les salaires et tout

Xavier Malleton : ça, c'est ballot

Sébastien Geoffray : voilà moi après, jeÉric Gilbert : le premier janvier on était dans ce cas-là aussi

Clotilde Douchement : mais on a déjà votre signé, euh, on a déjà voté la subvention

Sébastien Geoffray : non, non, on a voté l'enveloppe des subventions pour les associations mais l'ARRC en fait, euh, est toujours, euh, en fait, vu que la convention dépend, euh, enfin que la subvention dépend de la convention, c'est pour ça qu’à chaque fois, et là cette année vu le contexte, déménagement ou pas c'est un peu compliqué

Éric Gilbert : on fait une DM, on vote 20 000 € de subvention gratuite, désintéressée, au profit de l'ARRC parce qu'on est convaincu qu'ils font du beau boulot hein, en termes d'insertion et on reprend tranquillement l'écriture d'une convention sur 3 ou 5 ans pour leur donner une visibilité

Monsieur le maire : je crois, euh, qu'on reprenne la priorité des priorités, l'ARRC a beaucoup d'idées et de bonnes idées et on ne peut que s'en féliciter, nous travaillons ensemble et est venu dernièrement le vice-président du département ainsi que notre conseillère départementale, pour voir une entreprise d'insertion, comment elle pouvait s'installer, comment elle pouvait s'organiser à côté de l'association de restauration des remparts, ça ne sera pas la même structure mais une structure complémentaire qui apporte une activité sociale de grande qualité sur ce territoire, puisque ça n'existe pas et c'est notre volonté. Actuellement, nous allons trouver j'espère rapidement, un local parce que ce n'est pas simple, ce n'est pas simple je ne vais certainement pas vous dire qu'on va l’avoir demain, mais nous y travaillons avec le département, avec l'ARRC et tout avance dans les meilleures conditions. Aujourd'hui, je vous propose de voter cette convention, cette convention qui permettra de financer l'ARRC, et qu'ils puissent financer leur fonctionnement, pour que plus tard nous mettions en place une nouvelle convention qui sera déterminée et effectivement, si on peut la faire sur 4-5 ans à partir du moment où on a un local bien déterminé pour l'ARRC, allons-y, ce que je souhaite aussi, c'est que la communauté de communes puisse s'impliquer dans ce fonctionnement, car la commune ne pourra pas toujours tout payer, à un moment donné ça deviendra difficile, donc la communauté de communes signe une convention comme déjà d'autres commune ont signé des conventions, on a repris entre autres la convention qui a été signée par la commune de Frontonas, pour l'activité parce que cette convention correspond à tout ça avec la particularité de Crémieu bien sûr

Éric Gilbert : plutôt que de reprendre et d'essayer de sécuriser notre relation avec l'association, vous vous entêtez à mettre au vote quitte à prendre le risque

Monsieur le maire : oui et bien allons-y, vous savez, par moment

Éric Gilbert : moi, vis-à-vis de l'association, je trouve que ça n'est pas responsable

Monsieur le maire : mais, mais l'association, elle a besoin de notre engagement, on l’a reportée déjà, nous assumerez votre vote, vous irez vous expliquer s'il y a un vote négatif, à l'association, il faut bien

Éric Gilbert : vous voyez bien qu'elle est fragile cette convention

Monsieur le maire : mais il n'y a pas de fragilité de la convention, qu'est-ce que vous nous racontez, allez on passe au vote

Sébastien Geoffray : elle existe depuis des années et sincèrement, on a discuté avec l'ARRC, avec tout le monde du fond, de la convention, et en accord avec eux on est parti sur celle-ci pour cette année, et l'année prochaine, enfin la prochaine convention

Monsieur le maire : et je veux rendre hommage, et je veux rendre hommage à Sébastien qui, à plusieurs reprises ainsi qu'à Azucena, ainsi qu’au président, ainsi qu'au responsable Pierre qui ont travaillé pour justement trouver la meilleure solution, la meilleure solution, après on peut toujours discuter et on avisera quand on aura mis au point un système bien sûr précis ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, donc je mets au vote la convention pour le, là, l'association ARRC. Qui est contre cette convention ?

Françoise Ferrara : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ; 10 contreDenis Carlier : j’ai 2

Françoise Ferrara : oui, j’ai compté 2 voix

Monsieur le maire : qui est pour ?

Françoise Ferrara : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9

Monsieur le maire : 9

Françoise Ferrara : il m’en manque 1

Clotilde Douchement : c’est moi qui m’abstiens

Françoise Ferrara : oh, excuse-moi, donc 1 abstention

Monsieur le maire : donc la convention n'est pas signée, on avisera pour la suite, vous vous expliquerez devant l'association ARRC

Éric Gilbert : non, Monsieur le maire

Monsieur le maire : non le vote est terminé

Éric Gilbert : non je n'ai jamais dit

Monsieur le maire : le vote est terminé, le vote est terminé on passe au point suivant

Éric Gilbert : le vote est terminé mais quand même, quand même je vous avais mis en garde, aujourd'hui effectivement par votre entêtement, vous créez un problème

Monsieur le maire : mais bien sûr

Éric Gilbert : on vous proposait de trouver une méthode de travail pour améliorer ce document et faire en sorte qu'on sécurise une relation avec l'association et l'association elle-même, votre entêtement c'est ça qui crée effectivement

Monsieur le maire : mais oui bien sûr

Éric Gilbert : cette situation aujourd'hui qui est fragile pour l'association ; qu'est-ce que vous allez faire maintenant ? Si pour une fois vous essayez d'écouter l'assemblée, de trouver une solution par le compromis, par l'écoute des arguments des uns et des autres plutôt que de vous entêter dans je fais tout, tout seul

Monsieur le maire allez nous racontez pas d'histoires

Éric Gilbert : mais si c'est ça

Sébastien Geoffray : je suis désolé, on n'est pas au tribunal là

Éric Gilbert : on proposait une méthode

Sébastien Geoffray : l’ARRC est d'accord sur cette convention on ne peut pas faire mieux, on les a rencontrés ici, on les a rencontrés tout le monde

Sabrine Salerno : moi aussi je les ai rencontrés

Sébastien Geoffray : et ils ne sont pas pour ?

Sabrine Salerno : ils n'étaient pas pour

Sébastien Geoffray : ils n’étaient pas pour ? AlorsMonsieur le maire : Alain Snyers

Denis Carlier : on ne redémarre pas le débat parce que sinon

Monsieur le maire : voilà où nous en sommes, le vote est terminé

Sébastien Geoffray : au prochain conseil municipal, on demandera à tout le monde de venir ici et s’expliquer

Gaëlle Mulard : je vais rechercher

Sébastien Geoffray : ce n’est pas grave, l’ARRC n’aura pas ses 20 000 €, voilà

Éric Gilbert : si, c’est grave

Sébastien Geoffray : ben oui

Gaëlle Mulard : la porte est restée ouverte

Monsieur le maire : nous voyons la situation telle qu’elle est. Comment ?

Gaëlle Mulard : les portes sont restées grandes ouvertes

Xavier Malleton : il aurait fallu les fermer

Monsieur le maire : ils sont partis ?

Gaëlle Mulard : non, non, ils arrivent, ils étaient là mais ils ont pu tout entendre, je ne sais pas comment ça se passe ailleurs, ce n’est pas tout à fait normal

Sébastien Geoffray : au pire il y a Facebook

Gaëlle Mulard : non mais,

Retour d’Azucena Hernandez et d’Alain Snyers 1h06’57’’

Monsieur le maire : donc voilà il y a eu un vote pour la convention avec l’ARRC, il y a eu 10 oppositions à ce vote, et 9 votes favorables

Françoise Ferrara : et 1 abstention

Monsieur le maire : et 1 abstention donc la convention n’est pas actée

Alain Snyers : et alors ?

Monsieur le maire : comment ?

Alain Snyers : qu’est-ce qu’il va se passer alors ?

Monsieur le maire : on verra. Donc on passe aux affaires diverses

Sur proposition de monsieur Sébastien GEOFFRAY, adjoint en charge de la vie associative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 9

Abstention : 1

Contre : 10

• N’APPROUVE PAS la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la commune deCrémieu et l’association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC) pour l’année 2023 ;

• N’AUTORISE PAS monsieur le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.

AFFAIRES DIVERSES :

D2023_055

TARIFS PARKINGS FETE DES MEDIEVALES

Dans le cadre de la fête des Médiévales, il est proposé au conseil municipal, de fixer le tarif suivant pour les parkings à compter de 2023 :

- 3 euros pour les parkings spécifiques accueil public ;

- Règlement par espèces, chèque ou carte bancaire, sur place, ou paiement en ligne.

Isabelle Flores : Monsieur le maire si je peux prendre la parole

Monsieur le maire : bien sûr

Isabelle Flores : lors d'un précédent conseil ce n'était pas le dernier ça devait être l'avant dernier, on avait voté justement le prix des médiévales hors parking et déjà j'avais demandé à intervenir pour évoquer cette réunion à laquelle j'avais assisté et, euh, de bénévoles et ce qui m’embêtait dans le prix qui était fixé pour les festivités, il n'était pas encore question des parkings, il était question uniquement des 2 spectacles et c'est vrai, ce qui m'avait énormément choquée, c'était qu'on ne tienne pas compte des, euh, de l'avis des gens qui étaient venus à cette réunion et qui avait tous, euh, plusieurs voix s'étaient fait, euh, pour nous dire, nous à 20 ou 25€ un spectacle on ne vient pas en famille, on ne peut pas voilà, c'est trop cher et cetera ; lors de ce précédent conseil et vous parliez tout à l'heure de la démocratie participative, c'est vrai j'ai eu la vice-présidence de cette commission, on a travaillé avec Florent Patrat c'est vrai, on a essayé d'amorcer un travail de démocratie participative et je trouve que de ne pas écouter la vie des gens qui disent, voilà surtout dans le contexte actuel, on ne peut pas avoir des tarifs aussi chers pour des festivités, pour une fête qui demeure une fête familiale. Or là, quand je découvre l'ordre du jour, je vois qu'en plus on va demander aux personnes dès qu'elles vont se garer, de payer 3€ ; alors effectivement ça va faire une rentrée d'argent, simplement je pense que si il y a une manifestation sur laquelle la commune ne doit pas chercher à faire une rentrée d'argent, à faire une plus-value ou et cetera, je pense que c'est vraiment ça, les gens, Monsieur le maire vous le savez, ont besoin de se retrouver, ont besoin de festivités, il y a eu effectivement cette période de COVID dont beaucoup de gens ont souffert, et il y a eu ensuite euh, effectivement le, euh, le prix de la vie qui a euh, considérablement augmenté, les gens ont besoin de se retrouver et que ça soit possible, et je trouve qu'ils vont être pris en otage à partir du moment où ils vont se garer ils vont payer et après les spectacles chers et cetera, moi c'est quelque chose qui franchement me, euh, me choque beaucoup, voilà

Monsieur le maire : oui Clotilde

Clotilde Douchement : alors, pas tout à fait pour les mêmes raisons, mais ceci dit moi je suis très étonnée par cette délibération concernant le prix des parkings parce qu'il y a quelques mois lors de séances de travail avec les agents communaux, et ensuite avec le codir, on avait convenu que les parkings ne seraient pas payants pour plusieurs raisons dont la principale c’était une volonté affichée de ne plus avoir d'espèce pour cette manifestation. En effet notre agent, notre comptable étant responsable à titre personnel de la gestion des caisses, euh, nous avions décidé pour lui enlever cette responsabilité, de passer uniquement sur un système de carte bancaire et sur une billetterie en ligne. De plus on était confronté niveau des parkings à un problème, avec notamment un problème avec les relais wifi parce que le système des TPE ne pouvait pas fonctionner sans relais wifi, ce qui n'était pas le cas sur les parkings associé bien sûr à un manque de bénévoles qui devaient être responsables des caisses. Donc du coup pour pallier à ce manque à gagner, on avait décidé d'augmenter les tarifs des menus de certaines restaurations ainsi que des spectacles et aujourd'hui on laisse l'augmentation comme l’a dit Isabelle, sur les spectacles, sur les menus mais en plus on rajoute un coût supplémentaire et on remet de l'argent en espèce sur les parkings, on va donc devoir multiplier tout ce qui est sécurité, revenir sur tous les accords et les discussionsqu'on a eus avec la gendarmerie et les services de la préfecture leur assurant que cette année il n'y aurait pas de d'argent en espèce et on augmente en plus le risque d'avoir un stationnement gênant

Alain Snyers : sauvage

Clotilde Douchement : et sauvage dans les rues de Crémieu parce que là le fait d'avoir un grand parking, enfin 2 grands parkings gratuits, ça nous permettait aussi que personne ne se gare n'importe comment dans les rues de Crémieu. Donc pour toutes ces raisons, en tout cas et pour le fait qu'on revient en arrière sur un long travail de réflexion qui a été fait avec les agents et en codir, sur le fait d'avoir des médiévales qui soient plus responsables, qui travaillent en local, qui soient plus reposante pour nos agents et nos bénévoles, en tout cas en ce qui me concerne je voterai contre cette délibération

Monsieur le maire : très bien, je veux vous dire que le copil s'est réuni à plusieurs reprises et les remarques qui ont été faites, c'est que, autant la carte bancaire est mise en avant, mais vous avez des personnes qui n'ont pas de carte bancaire et il y en a beaucoup, donc on a trouvé un système pour que tout le monde puisse venir, payer en parfaite connaissance de cause, nous avons fait une réunion avec le trésorier qui nous a donné toutes les informations, nous avons désigné un comptable, une personne, c'est donc Virginie, ce n’est pas la comptable de la commune, c'est Virginie qui est responsable de tout ce qui est de l'organisation des fonds et de l'organisation avec, euh, dans ces réunions, on en a fait 3 dernièrement, il y en a encore une la semaine prochaine où il y a la gendarmerie, tous les membres du copil et je souhaite même qu'il y ait des élus de la minorité et du Conseil municipal qui soient membres du copil, parce que, on n'a rien à cacher, c'était le cas précédemment

Éric Gilbert : il faudra

Monsieur le maire : comment ?

Éric Gilbert : il faudra nous inviter avant début septembre

Monsieur le maire : Eh bien, eh bien donnez-moi des noms

Éric Gilbert : sinon ce sera trop tard

Monsieur le maire : nous avions prévu de faire, on avait envisagé de faire une commission, mais c'est trop compliqué de faire une commission qui viendrait dans le copil, donc s'il y a des élus qui veulent participer au copil, la porte est ouverte. Vous me donnez des noms, vous venez, 2 de la minorité et les autres, nous sommes ouverts, aucun problème on n'a rien à cacher ; on trouve, on veut essayer de trouver la meilleure solution pour faire la plus belle fête et financièrement qu’on s’en sorte parce que c'est gentil de dire, oui il faut être généreux avec les gens mais sinon la commune ne peut pas toujours payer. Quand vous voyez le jazz à Vienne, combien ça coûte le jazz à Vienne ? Et ils reçoivent beaucoup de monde. Vous avez le festival Berlioz, des sommes très, très importantes, ils ont du monde, nous nous recevons 40000 personnes pendant ce week- end, 40000 personnes, effectivement il y aura des voitures dans les rues, il y aura des voitures, nos parkings ont toujours été complets même payants, ils ont toujours été complets même payants, donc on assume et notre fête est une réussite et je veux rendre hommage à toutes celles et ceux qui participent, les bénévoles qui s'impliquent et qui continuent de s'impliquer, on a eu un renouveau de bénévoles extraordinaire, donc bravo pour cette belle fête de Crémieu qui nous valorise et qui valorise notre cité et continuons, mais à un moment donné, il faut être réaliste on n'aura pas les moyens de tout faire ou alors on arrêtera parce que financièrement oui c'est compliqué ; on a déjà les aides, les subventions de la région qui ont été annoncées et il y en aura d'autres qui vont venir parce qu'il faut trouver de l'argent, il faut trouver de l'argent, le bilan, le bilan, euh, ce projet c'est aux alentours de 200000€, 200000€, la commune ne peut pas mettre 200000€ donc il faut trouver des moyens et c'est là que je me félicite que tous ces bénévoles continuent de se donner de façon extraordinaire pour Crémieu et pour cette belle fête.

Denis Carlier : Monsieur le maire, euh, j’ai, alors, euh, euh, les 3€ me posent un vrai problème, euh, mais au fond ce qui me pose encore plus de problèmes ce sont les espèces ; donc j'aimerais bien reformuler pour être sûr d'avoir compris ; la régie qui est une obligation compte tenu du fait qu'on tient de l'argent public, la régie va être tenue par un adjoint, une adjointe, hein, c'est ça.Donc ce n'est pas un de nos agents qui aura la régie au sens légal du terme, donc Virginie est responsable sur ses biens propres des erreurs qu'il pourrait y avoir de caisses, ça, ça rassure l'ancien adjoint aux RH car moi je m'étais engagé auprès de l’agente pour qu'il n'y ait pas d'espèce,

Isabelle Flores : ça ne rassure pas Virginie

Denis Carlier : parce qu'elle est arrivée elle je crois en septembre 2019 donc elle n'avait pas connu ou octobre peut-être, elle n'a pas connu les médiévales de 2019. Donc ça c'est une première chose. Je comprends qu'il faille équilibrer ou tout au moins chercher des recettes mais le projet global quand on l’a voté dans le cadre du budget, n'avait pas cette recette des 3€, donc y a- t-il des dépenses en plus qui sont, qui n'étaient pas prévues, qui font qu'on est obligé de trouver 3€ de parking en plus, parce qu'en fait, euh, Clotilde l’a rappelé, du moins dans l'équilibre du projet, il y a des recettes qui sont portées par tout un tas de ventes, mais les recettes avaient été prévues, les dépenses prévues, alors 200000 c'est, je ne, euh, je n'ai pas le chiffre en tête, mais je vous fais confiance pour les 200000 c'est peut-être le chiffre global des dépenses mais heureusement on a des recettes

Monsieur le maire : oui bien sûr

Denis Carlier : ce n'est pas une opération qui coûte 200000 à la commune

Monsieur le maire : autant on sait qu'il y a des dépenses, les recettes c'est quand même aléatoire

Denis Carlier : oui

Monsieur le maire : c’est aléatoire, c'est un fait et, et il faut essayer d'équilibrer au mieux parce qu'il n'y a pas eu de dépenses nouvelles mais nous avons besoin de recettes nouvelles

Denis Carlier : donc ça veut dire qu’au moment où on a fait le budget, nous n’avions pas besoin de ces recettes mais maintenant donc on en a besoin ?

Monsieur le maire : qui dit qu’on n’en avait pas besoin ?

Denis Carlier : mais on ne les a pas mises

Monsieur le maire : oui mais justement parce qu'on voyait que l'équilibre n'était pas bon, juste. Vous savez l'expérience montre qu'il vaut mieux prévenir que guérir et avoir des engagements parce qu’on ne sait pas comment ça va, combien il y aura de véhicules, exactement s’il va faire beau, comment ça va se passer et là on prend nos précautions pour que notre, euh, médiévales, nos médiévales se pérennisent

Alain Snyers : ces 3€ est-ce que ça a été débattu ? Ça aurait pu être 2€ parce qu’à Pérouges c'est 2€ par exemple

Monsieur le maire : bien sûr ça a été débattu

Alain Snyers : ça pourrait être 1€

Monsieur le maire : ça a été débattu par le copil

Xavier Malleton : on ne va pas débattre du prix des gaufres

Alain Snyers : on le fait, régulièrement

Éric Gilbert : c'est fait. Une petite question Monsieur le maire, si nous délibérons ça veut dire que c'est quand même un budget municipal

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : principalement, donc la délibération elle relève quand même de l'assemblée municipale avant d'autres instancesMonsieur le maire : oui

Éric Gilbert : voilà, pour délibérer, à une époque c'était sur le prix des gaufres là c'est sur le prix du parking, il serait bien aussi qu'on ait tous les éléments, vous nous proposiez tout à l'heure à 2 mois de la manifestation de rentrer dans le copil, il aurait été bien aussi ce soir que vous nous proposiez un projet de budget ou un budget prévisionnel, en dépenses et en recettes pour qu'on y voit clair parce que nous on veut bien voter pour ou contre ceci et cela, des bricoles, euh, voilà, l'enjeu, si vous dites qu'il doit y avoir un équilibre de trouver et que vous attendez de la part des conseillers municipaux de voter là-dessus, il faudrait qu'on ait tous les éléments et moi je vous demande, à quand vous allez nous présenter le budget des médiévales pour qu'on puisse avoir une vision claire dessus. Je sais qu'il restera un budget prévisionnel comme le budget de la commune, il peut y avoir des aléas, hein malheureusement la météo, plus de monde moins de monde, euh, différentes choses qui peuvent arriver mais n'importe qui, vous citiez le festival Berlioz ou le jazz à Vienne, ils ont des budgets prévisionnels et les budgets prévisionnels lorsqu'ils demandent des subventions à la région ou au département, ils doivent être à même de les présenter plusieurs mois à l'avance donc je pense qu'à 2 mois de la manifestation vous ne puissiez pas nous présenter un budget prévisionnel pour les médiévales, ça me pose problème aussi.

Monsieur le maire : c'est une démarche différente des médiévales parce que prenons l'exemple de Vienne, le budget est très important du fait qu'il y ait des artistes de renommée mondiale qui viennent comme le festival Berlioz, donc au départ on sait où l'on va. Nous, nous nous efforçons de savoir où nous allons mais il y a quand même des aléas que nous ne maîtrisons pas

Éric Gilbert : donc vous n'avez pas de budget ?

Monsieur le maire : mais si, ça avait été préparé le budget, il avait été préparé puisque Denis vient d'en parler, hein, mais les subventions

Éric Gilbert : vous allez nous le diffuser ?

Monsieur le maire : nous allons vous le donner, c'est pour ça que je vous dis on n'a rien à cacher

Éric Gilbert : oui, oui mais c'est dans 2 mois

Monsieur le maire : oui, oui mais on avise, vous savez il faut constamment

Éric Gilbert : et il y a 2 mois de vacances maintenant et donc le 3 septembre vous nous le transmettrez

Monsieur le maire : on ne prend pas de vacances, on ne prend pas de vacances on vous donnera tout ça au plus vite mais n’ayez crainte. Je reviens pour ce qui est de l'argent en liquide, j'ai participé au copil ça avait été décidé, mais au cours des réunions suivantes du copil on m'a dit oui mais attendez Monsieur le maire ça ne marchera pas, ça ne marchera pas parce qu'il y a des gens qui viennent avec leur carte bancaire et d'autres qui n'ont pas leur carte bancaire donc on a trouvé la solution, on a trouvé la solution pour que chacune et chacun puisse participer dans la, euh, dans les meilleures conditions. Donc nous passons au vote de cette délibération parking médiéval, qui est pour cette délibération ?

Isabelle Flores : 10

Françoise Ferrara : 10

Virginie Desmurs-Collomb : 9

Isabelle Flores : On relève les mains

Monsieur le maire : 10

Virginie Desmurs-Collomb : on va faire les marionnettesMonsieur le maire : qui est contre ?

Françoise Ferrara : tu as 2 voix, donc 5, 6, 7, 8, 9, 9 contres

Monsieur le maire : qui s'abstient ? 3

Françoise Ferrara : c'est bon on a le compte

Monsieur le maire : la délibération est acceptée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 10

Abstention : 3

Contre : 9

• APPROUVE le tarif unique des parkings énoncés ci-dessus.

D2023_056

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – ACCES DES DIFFERENTS GROUPES D’ELUS AUX SUPPORTS NUMERIQUES DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° D2020_103 du 7 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

Sur proposition de M. Jacques ESPIE, vice-président de la commission en charge de la rédaction du règlement intérieur du conseil municipal, monsieur le maire propose au conseil municipal la création et le rajout d’un article 16 dans le règlement intérieur actuel, selon la rédaction suivante :

« Article 16 - Droit d’expression sur supports numériques

Chaque groupe politique aura la possibilité cinq fois par an de bénéficier d'un espace d'expression sur le site internet de la mairie de Cremieu. Ce texte ne devra pas excéder 600 caractères et pourra contenir un lien actif renvoyant vers le ou les espaces numériques du groupe.

Les textes destinés à la publication sur le site internet sont remis au maire sur support numérique et seront publiés dans les trois jours ouvrés.

La composition de chaque groupe, ainsi que les coordonnés numériques et les photos des membres de chaque groupe pourront figurer sur le site internet de la commune.

Les coordonnées de chaque groupe et un lien numérique permettant d’accéder à leurs espaces numériques respectifs seront publiés deux fois par an (en janvier et en septembre) sur la page Facebook de la mairie. »

Françoise Ferrara : donc pour le règlement intérieur, vous étiez d'accords avec l’article 16 qu'on mettrait en plus dans le règlement intérieur, l'article 16, vous l’aviez dans les documents, il n'y a pas de problème ? Pour personne ? Non ?

Éric Gilbert : non, non effectivement, enfin moi je peux témoigner on y a travaillé en 2020 et 2021, euh, ensemble, euh, il y avait consensus, donc 2022 est passé, le premier semestre de 2023 est passé et enfin on délibère

Françoise Ferrara : voilà, donc c'est tout bon, on va le rajouter, l'article 16 dans le règlement intérieur

Éric Gilbert : c'est bien, c'est bienGaëlle Mulard : tu fais la voix de Jacques mais après tu n'auras probablement pas la réponse à ma question, voilà, ça va faire 3 ans que la minorité demande à avoir accès aux espaces numériques, il y a eu des soucis, et des machins, ensuite Jacques a eu un problème personnel qui a fait qu’il n'a pas pu venir pendant un petit moment, mais les 2 ou 3 derniers conseils depuis son retour il était bien présent et c'est une question qu'on a posée à de très nombreuses reprises depuis. Concrètement, j'ai souvenir qu'il devait y avoir à nouveau la commission règlement intérieur je sais qu'elle n'a absolument pas eu lieu donc voilà moi je m'inquiète sur le fait que Jacques ait pris certaines habitudes donc voilà il a décidé tout seul parce que la commission n'a pas eu lieu

Françoise Ferrara : la dernière fois il avait proposé cette modification avec le texte

Gaëlle Mulard : ça devait être encore discuté

Françoise Ferrara : je ne sais pas si ça devait être discuté mais vous étiez d'accords sur le texte qu’il vous avait proposé donc on avait dit qu'on mettrait au vote ce mois-ci

Azucena Hernandez : excusez-moi

Monsieur le maire : oui

Azucena Hernandez : je fais partie de la commission règlement intérieur, il avait proposé 2 rendez-vous, moi je n'étais pas disponible, je n'ai pas vu ta réponse, euh, Éric sur les 2 propositions de rendez-vous de Jacques

Éric Gilbert : récemment là ?

Azucena Hernandez : euh, il y a 2 ou 3 mois, euh, avant toutes ces histoires, vers le mois de mars, 2 propositions de réunions de commission de travail, euh pour lesquelles je n'étais pas disponible, j'avais répondu

Éric Gilbert : on pouvait donner une réponse en direct

Françoise Ferrara : le mois dernier, sur la proposition de Jacques on était d'accord, enfin, vous étiez d'accord, donc on avait dit qu'on mettrait au vote le mois prochain donc

Denis Carlier : justement puisque tout le monde est d'accord avec ce texte

Françoise Ferrara : oui, vous avez vu le texte vous êtes toujours d'accord, oui ? On n'a rien changé par rapport à ce qui avait été donné le mois dernier

Monsieur le maire : on va voter

Denis Carlier : rien ne nous empêche de le remodifier plus tard

Françoise Ferrara : non, bien sûr

Denis Carlier : s’il y a besoin parce que Jacques n'étant pas là, au moins qu'on avance

Monsieur le maire : Jacques s'excuse, il a été retenu par des responsabilités nationales à Paris et qui étaient imprévues puisqu'il a des responsabilités et il regrette de n'être présent ce soir. Donc je mets au vote, modification du règlement intérieur, qui est pour ?

Françoise Ferrara : tout le monde

Monsieur le maire : je vous remercie

Françoise Ferrara : je vous renverrai le règlement complet, à tout le monde

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :• APPROUVE la modification du règlement intérieur du conseil municipal par la création et l’introduction de l’article 16 dans le règlement intérieur, tel que rédigé dans la présente délibération.

La délibération n° D2023_057 est retirée.

D2023_058

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu l’article L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020_016 fixant le nombre d’adjoints au maire,

Monsieur le maire, indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondants à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit de 6 adjoints au maire au maximum.

Monsieur le maire explique au conseil municipal que trois adjoints ayant démissionné de leurs fonctions, le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre d’adjoints au maire, dans cette optique monsieur le maire propose aux membres de l’assemblée de supprimer deux postes d’adjoints, portant donc à 4 le nombre total d’adjoints au maire.

Gaëlle Mulard : aujourd'hui, enfin au début du mandat nous étions à, quels étaient les chiffres ?

Monsieur le maire : 6 et 2

Françoise Ferrara : 6 adjoints et 2 délégués

Gaëlle Mulard : donc 4 et 4

Isabelle Flores : non, 4 et 3

Françoise Ferrara : 4 adjoints et 3 délégués

Gaëlle Mulard : donc une seule suppression, ok

Isabelle Flores : donc une suppression ?

Monsieur le maire : oui, une suppression d'adjoint

Isabelle Flores : vous dites à des fins économiques, mais c'est, euh je vous ai coupé ? Alors je continue, ça permettrait une économie de combien ?

Monsieur le maire : eh bien d'un montant d'adjoint multiplié par 12

Isabelle Flores : et donc ?

Alain Snyers : concrètement ?

Isabelle Flores : pour pouvoir faire un calcul il me faut le montant d'adjoint

Denis Carlier : la moitié d'un parking

Isabelle Flores : la moitié d'un parking ? 1,50€ ?

Monsieur le maire : un adjoint chargé ou un conseiller chargé puisque c'est le même revenu, je crois que c'est un peu plus de 700€ par mois, brut, brut

Gaëlle Mulard : ah, brutMonsieur le maire : oui bien sûr

Éric Gilbert : Monsieur le maire

Monsieur le maire : Denis avait demandé la parole

Denis Carlier : brut ou chargé ? C’est 8500€, les charges sociales sont très faibles puisque les indemnités d’adjoint ne sont pas considérées comme des salaires, les charges sociales sont très faibles, le montant de l'indemnité d'adjoint ou du conseiller délégué, puisqu'on a fait un vote pour que tout le monde ait la même somme, doit être de 680 et à 27 euh 28 peut-être 30€ de charge directement. Donc ça fait 8500 voilà. La moitié d'un 17000 de parking. Si on attend 17000 de parking on vient de supprimer la moitié

Isabelle Flores : mais on ne peut pas prévoir le nombre de de places de parking, en revanche on peut prévoir que ça ferait une économie de 8500

Denis Carlier : mais là vous continuez à me couper la parole

Monsieur le maire : c'est du bon sens.

Éric Gilbert : c’est bien Isabelle

Monsieur le maire : Allez

Denis Carlier : alors moi je comprends très bien le fait qu'on diminue le nombre de délégataires, je vais utiliser ce terme puisque tous les délégataires sont payés la même chose, ce que j'ai un peu de mal à comprendre mais là, ça doit être dans ma tête, c'est que si on doit supprimer un poste de conseiller délégué, pourquoi on en crée un ? Pourquoi ne pas garder le nombre d'adjoints et supprimer un poste de conseiller délégué, c'est à dire avoir 6+1, 6+1 égale 7, ça fait 4+3 égale 7, 5+2 égale 7 aussi d'ailleurs

Alain Snyers : 6+1 aussi

Denis Carlier : donc euh, donc je pense que c'est beaucoup plus simple de simplifier, de garder la logique de 6 adjoints qui sont responsables devant le Conseil de leur délégation, qui doivent être élus par le Conseil, euh, d'un côté et de l'autre côté euh, supprimer simplement la délibération qui prévoit la création d’un poste d'adjoint et on devient cohérent

Isabelle Flores : vous avez vu je lève la main. Pour rebondir sur ce que vient de dire Monsieur Carlier, si je me rappelle bien, parce qu’on l’a fait en tout début de mandat, les postes d'adjoints sont soumis au vote,

Monsieur le maire : oui

Isabelle Flores : c'est ça ? En revanche il me semble bien, parce qu'on a changé à plusieurs reprises pour les affaires scolaires, que les postes de conseillers avec délégation sont, c'est vous Monsieur le maire qui attribuez, il n'y a pas de vote, c'est ça ? Que pour les adjoints ?

Monsieur le maire : il y a le vote des postes de conseillers délégués mais il n'y a pas le vote nominatif

Isabelle Flores : nominatif alors que le vote nominatif se fait pour les postes d'adjoints, et pas pour les postes avec délégation, d'accord

Azucena Hernandez : Alain ?

Éric Gilbert : non, vas-y

Azucena Hernandez : je pense, qu’en l’occurrence là, il s'agit de la suppression des postes de premier et 2e adjointMonsieur le maire : exact

Azucena Hernandez : il faut commencer par-là,

Monsieur le maire : la suppression des postes de premier et 2e adjoint j’allais y venir, et les adjoints montent et on crée un 4e poste qui va être proposé à Jacques Espié, mais il y aura un vote après, puisqu'il faut que ce soit fait dans les règles de l'art par bulletin secret

Isabelle florès : alors on a pas mal changé durant ces 3 ans, juste en numéro 3, actuellement c'était qui ?

Monsieur le maire : numéro 3 c'était Virginie

Virginie Desmurs-Collomb : c'est moi

Isabelle Flores : Virginie donc qui monterait en un

Monsieur le maire : oui

Isabelle Flores : en numéro 4 ?

Virginie Desmurs-Collomb : Sébastien

Isabelle Flores : Sébastien qui monte en 2

Monsieur le maire : oui, c'est ça

Isabelle Flores : Françoise

Monsieur le maire : en 3

Isabelle Flores : en 3, enfin monte en 3, ok, et un 4e poste d'adjoint qui serait

Monsieur le maire : Jacques Espié, absolument

Isabelle Flores : la candidature de Jacques Espié, ok

Françoise Ferrara : il fallait un homme, parce que pour la parité il fallait que le 4e adjoint, ce soit un homme

Monsieur le maire : oui, autant pour les conseillers délégués on peut mettre 2 dames à la suite alors que pour les postes d’adjoints, il faut que ça soit la parité

Isabelle Flores : et est-ce que le vote remet en cause les postes de conseillers municipaux avec délégation ? Le fait de revoter les postes d'adjoints ?

Monsieur le maire : non, c’est bien la suite ; c'est-à-dire nous allons voter les 4 adjoints, le 4e adjoint et après on vote le poste de conseiller municipal délégué

Isabelle Flores : le poste de conseiller délégué

Françoise Ferrara : il y a déjà 2 postes de conseiller municipal délégué

Monsieur le maire : il y en a déjà 2

Françoise Ferrara : il y en a déjà 2, on demande un 3e simplement

Denis Carlier : c'est pour ça que j'ai le droit de vous couper maintenant et que je disais tout à l’heure plutôt que de se supprimer 2 postes d'adjoints il suffisait de ne pas créer le poste de conseiller délégué pour arriver au même résultat mathématique

Isabelle Flores : eh bien oui charge financière compriseMonsieur le maire : c'est pareil

Denis Carlier : la chance que nous avons eue en démissionnant Clotilde des mois c'est qu'en termes de parité on a réglé le problème

Alain Snyers : bravo

Denis Carlier : donc conclusion, ne jamais démissionner tout seul

Sabrine Salerno : on était 3

Isabelle Flores : oui, il y avait Florent, aussi, donc vous étiez 4 en fait

Éric Gilbert : Monsieur le maire, pour cette délibération je pensais naïvement, que c'était pour retravailler le mode de gouvernance, la manière que vous aviez, vous à coopérer ou à travailler avec l'exécutif, adjoints et conseillers délégués, et la manière également je dirais, d'impliquer à la fois les commissions et l’ensemble de notre assemblée. Ce qui s'est passé le 3 avril dernier, ça a été principalement sur un problème de gouvernance et j'espérais, nous espérions que, à l'occasion de ce vote, de ces votes successifs là, pour reconstituer un nouvel exécutif, vous alliez prendre un certain nombre d'engagements, de pistes, de nouveaux repères, pour que nous travaillions je dirais, dans une meilleure concertation, d’une manière collective, collégiale, plus fructueuse avec plus d'écoute les uns que les autres, des uns envers les autres excusez-moi. Vous venez d'annoncer que cette décision de supprimer un poste, 2 postes d'adjoints était pour des raisons d'économie

Jessyca Mottet : un poste, un poste

Éric Gilbert : oui, mais globalement il y a 2 postes d'adjoints en moins et un poste, disons que on a un poste de moins à financer

Monsieur le maire : exact

Éric Gilbert : euh, c'est une curieuse manière je dirais, de concevoir le mode de gestion de la commune puisque là, on est sur la méthode de travail entre nous et que cette méthode de travail si effectivement elle était fortement contrainte par des questions financières, je vous rappelle qu'il y a 3 ans, au moment du vote du budget, euh, des adjoints et surtout euh au moment du vote des indemnités du maire et des adjoints, nous avions émis de fortes réserves sur la surcote de 15 % que vous aviez proposée pour vous et vos adjoints, par rapport donc à l'indemnité plafond que vous aviez déjà retenue comme option, on peut être en dessous de l'indemnité plafond, sachant que ces 15 % étaient toujours possibles, sous prétexte que Crémieu fut à une époque chef-lieu de canton. Ça a tellement fait débat que ça a été reporté d'un mois avant que la décision euh, que vous proposiez ne l'emporte. Toujours est-il, que ça fait débat fortement et je crois que aujourd'hui cette décision de s'octroyer non seulement le montant maximum des indemnités parce qu'on peut être à 80 % de l'indemnité, mais de s'octroyer la totalité de cette indemnité et en plus d'une manière injustifiée puisque ça faire plus de 10 ans qu'on n’est plus chef-lieu de canton, de s'octroyer 15 % supplémentaires ; si effectivement les circonstances, les conditions financières de la commune sont tellement aujourd'hui contraintes, qu'on est obligé de supprimer des postes à l'exécutif, moi je vous propose de mettre, avant le vote de votre délibération, l'amendement que je propose à savoir de supprimer la surcote de 15 % pour raison de chef-lieu de canton qui n'existe plus. C'est un amendement que je fais en direct, vous pouvez l'accepter, vous pouvez le refuser, toujours est-il j'ai le droit de proposer un amendement à votre délibération et là, fondamentalement, s'il y a un souci d’économie nous sommes à fond avec vous pour que cet amendement de la suppression de la surcote de 15 % soit retenu ce soir

Monsieur le maire : je tiens déjà à vous dire que nous sommes dans la légalité,

Éric Gilbert : tout à fait

Monsieur le maire : si nous avons maintenu ses 15 % c'est parce que la loi nous l’autorisait

Éric Gilbert : et bien heureusementMonsieur le maire : bien sûr, vous avez l'air de dire qu'on pourrait

Éric Gilbert : Ah non

Monsieur le maire : supprimer cela, je ne souhaite pas qu'il y ait d'amendement, je refuse autre amendement il n'a pas été présenté dans les délais

Éric Gilbert : ça ne pouvait pas

Monsieur le maire : donc voilà

Éric Gilbert : je vous l’ai présenté en direct

Monsieur le maire : je refuse votre amendement et on passera au vote

Éric Gilbert : ça aurait pourtant été une source d'économie

Isabelle Flores : est-ce que je peux poser une dernière question ?

Monsieur le maire : oui

Isabelle Flores : merci.

Azucena Hernandez : c’est la dernière ?

Isabelle Flores : euh, pardon ?

Azucena Hernandez : c’est la dernière, Isabelle ?

Isabelle Flores : je la présente comme ça, c'est une manière rhétorique pour qu'on me laisse parler

Monsieur le maire : allez

Isabelle Flores : donc, si je reprends mathématiquement, début de mandat 6+2, il y avait 8 personnes à l'exécutif,

Monsieur le maire : c'est exact

Isabelle Flores : là on passe à 4+3, 7 ; or, on est d'accord que le travail à faire n'a pas diminué, que, Ben je pense, Virginie, le travail ?

Virginie Desmurs-Collomb : non, non, non

Isabelle Flores : donc ça veut dire qu'en fait, on va se retrouver et c'est ça qui manque dans la volonté que vous affirmez de travailler de manière collégiale, c'est-à-dire qu'on va se retrouver avec moins de personnes qui vont avoir plus, euh, plus de fonctions. Parce que, enfin, par rapport, je ne sais pas quel est le redispatchage que vous avez prévu, euh, mais en fait on va se retrouver avec une personne de moins, autant de travail donc des gens qui vont avoir encore plus de fonctions, et, et vous infirmez, euh, comme c'est le cas pour les médiévales, la volonté qu'on puisse travailler ensemble, venir aux commissions, que tout est ouvert et cætera. Enfin, pour avoir participé à plusieurs commissions dont, je dois porter malheur parce qu'il n'y a que Sébastien et euh, Françoise qui sont encore, euh, présents dans l'exécutif, mais pour avoir travaillé dans la commission culture, dans la commission avec Florent

Sabrine Salerno : il y a aussi Virginie

Isabelle Flores : événementiel, communication, démocratie participative, il y a beaucoup de travail, donc je me dis, euh, quelle est, comment vous allez faire fusionner tout ça et faire que 7 personnes font le travail que faisaient à présent 8 ?Monsieur le maire : eh bien vous verrez l'organisation nouvelle qui va être mise en place et on s’efforcera de travailler et d’arrêter des points précis, à un moment donné c'est vrai, il y a une évolution dans le comportement des citoyens où ça ne serait que des retraités, ce serait toujours plus facile peut-être, mais à partir du moment où on a voulu que toute la classe sociale soit représentée, il y a des travailleurs, il y a des retraités, des employés, des professions indépendantes libérales, eh bien effectivement chacun a son travail et ce n'est pas toujours simple de participer aux commissions

Éric Gilbert : Eh bien raison de plus

Monsieur le maire : et je souhaite, et je souhaite, on va peut-être réduire des commissions, on va peut-être réorganiser les commissions, on va y travailler et on vous fera des propositions

Isabelle Flores : alors dans ce cas-là ma dernière question, ça veut dire qu'en fait vous nous demandez de

Éric Gilbert : tu en as beaucoup des dernières questions ?

Isabelle Flores : vous nous demandez de voter avant de nous présenter la construction ?

Monsieur le maire : Eh bien c'est la loi, il faut bien voter les adjoints

Françoise Ferrara : il faut voter les adjoints avant

Monsieur le maire : il faut bien voter les adjoints et après, c'est l'avancée de

Isabelle Flores : on doit voter pour 2 adjoints alors ?

Monsieur le maire : oui mais il y a un conseiller délégué, non il en manque un

Isabelle Flores : oui, oui, vous l’avez dit

Monsieur le maire : oui, il en manque un

Virginie Desmurs-Collomb : bien tenté

Monsieur le maire : voilà

Éric Gilbert : oui Monsieur le maire, ce n'est pas un amendement que je vous propose, c'est, je vous le promets comme ça vous n'aurez pas besoin de le refuser, par contre c'est une suggestion, depuis le 3 avril notre municipalité, notre assemblée n'a plus la majorité absolue, et effectivement nous sommes 3 groupes et ceci crée des difficultés, des tensions et notamment si demain il y a des décisions importantes et que face à ces décisions, nous en avons eu la preuve aujourd'hui, vous n'obtenez pas la majorité, c'est des choses importantes qui concernent le quotidien des crémolans et l'avenir de notre commune qui peuvent être remis en cause

Monsieur le maire : bien sûr

Éric Gilbert : plutôt que d'être convaincu d'avoir raison tout seul,

Monsieur le maire : je n'ai jamais dit cela, je n'ai jamais dit cela

Éric Gilbert : je vous propose Monsieur le maire, je vous propose, puisque nous sommes là à un moment de redéfinition du mode de gouvernance, je vous propose que les 3 groupes nous nous mettions d'accord sur les grands dossiers et que vous proposiez aux 2 groupes autres que le vôtre un poste d'adjoint, de revenir à 6 adjoints, ce qui permettrait, oh il faudrait en discuter un petit peu pour savoir comment et quoi, mais ça permettrait quelque part, d'une manière collégiale, transparente comme vous le dites régulièrement, de dire les crémolans ont choisi 29 élus, femmes et hommes

Isabelle Flores : 23Éric Gilbert : 23,

Isabelle Flores : 29 c’est les délégations

Éric Gilbert : c’est 23 élus, 23 conseillers municipaux, ces 23 conseillers municipaux vu la complexité de la tâche sont tous utiles pour faire avancer correctement la commune, retroussons nos manches ensemble, faites un geste, offrez aux 2 autres groupes un poste d'adjoint et ce serait une manière de sortir par le haut de la situation que nous vivons aujourd'hui

Monsieur le maire : et votre mémoire ne vous fait certainement pas défaut

Éric Gilbert : je, vous nous avez proposé des postes, nous vous avons fait une proposition par écrit

Gaëlle Mulard : de gouvernance

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : de gouvernance, faire comment, faire quoi, faire avec qui, nous n'avons jamais eu de réponse de votre part

Monsieur le maire : par ailleurs le lendemain sur, vous faisiez des déclarations, on vous prenait pour des bouche-trous

Éric Gilbert : eh oui

Monsieur le maire : alors il faut savoir assumer

Alain Snyers : c’est exactement

Monsieur le maire : on a fait une réunion, on a fait une réunion que j'ai jugée positive et le lendemain vous faisiez des déclarations toute autre

Éric Gilbert : et oui

Gaëlle Mulard : parce que vous n’aviez qu’un poste à nous proposer

Monsieur le maire : nous n'allons pas rentrer dans ces débats

Éric Gilbert : vous nous proposiez qu’il y en ait un qui vienne boucher un trou

Monsieur le maire : non, non, non, non, non

Éric Gilbert : on vous faisait une vraie proposition de gouvernance, une vraie proposition de méthode de travail et sur des politiques, on pouvait se mettre d'accord

Monsieur le maire : j’ai proposé, j'ai proposé également à l'autre, euh, au collectif, un poste d'adjoint, voilà, aujourd'hui je vous propose, j’ai fait un constat

Éric Gilbert : donc vous fermez la porte

Monsieur le maire : je vous propose une

Éric Gilbert : à toute recherche de consensus

Monsieur le maire : voilà

Éric Gilbert : dont acte

Alain Snyers : dont acte

Éric Gilbert : les suites vont être difficiles Monsieur le maireMonsieur le maire : eh bien on avisera

Éric Gilbert : et oui

Monsieur le maire : vous savez il y a d'autres possibilités dans le futur on verra

Éric Gilbert : oui, tout à fait

Françoise Ferrara : alors pour le vote, les personnes qui ont des procurations prendront bien 2 enveloppes

Monsieur le maire : non pas tout de suite, on va voter le nombre d'adjoints

Françoise Ferrara : ah oui

Monsieur le maire : on va voter le nombre d’adjoints, donc aujourd'hui je vous propose de fixer le nombre d'adjoints à 4

Denis Carlier : le vote du nombre d'adjoints se fait au scrutin classique ?

Monsieur le maire : oui, oui, sur un vote classique, c'est le vote de l'adjoint, donc je vous propose de voter le nombre d'adjoints à 4. Qui est contre cette proposition ?

Françoise Ferrara : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 12 contres

Monsieur le maire : voilà, eh bien le reste nous l'avons, c'est donc, vous pouvez lever la main. Voilà

Isabelle Flores : donc on reste à 6

Jessyca Mottet : donc on reste à 6 sans personne d’élu

Françoise Ferrara : il y aura 2 postes vides

Éric Gilbert : comment ?

Isabelle Flores : il faut voter

Françoise Ferrara : il y a eu des démissions

Monsieur le maire : il y a eu 2 démissions

Éric Gilbert : non, mais,

Jessyca Mottet : il y a eu 3 démissions

Monsieur le maire : oui, 3 démissions

Éric Gilbert : non, mais attendez, on vient de décider qu'on restait à 6 adjoints

Monsieur le maire : oui, mais il y a eu 3 démissions

Jessyca Mottet : il y a eu 3 démissions, donc il n’y a que 3 adjoints actuellement

Éric Gilbert : Et alors ?

Isabelle Flores : Il faut qu’il y ait des candidats

Éric Gilbert : ça fait quoi ? il faut appeler des candidats adjoints puisqu’il en manque 3

Jessyca Mottet : donc il faut voter un autre nombre de candidatsÉric Gilbert : non

Jessyca Mottet : ben si, puisque

Éric Gilbert : on a voté contre la modification donc on reste sur la situation antérieure de 6 adjoints

Monsieur le maire : allez, ça ne veut pas dire qu’on va désigner des adjoints. Je vous propose de désigner Jacques Espié maintenant...

Éric Gilbert : ah non, Monsieur le maire l'élection des adjoints se fait par rapport au nombre d'adjoints qui se trouve antérieurement décidé

Monsieur le maire : donc alors voilà

Éric Gilbert : donc le nombre d'adjoints antérieurement décidé

Isabelle Flores : 6

Éric Gilbert : étant donné que votre proposition n'a pas été retenue, c'est celle du mois de juin 2020, plutôt de mai 2020 c'est-à-dire 6 adjoints, donc on est sur 6 adjoints, donc maintenant la question c'est, qui est-ce qui est candidat sur ces postes, sur ces 3 postes d'adjoints

Monsieur le maire : non, ce n'est pas à l'ordre du jour

Alain Snyers : ben oui, alors, Jacques Espié, c’est quoi alors ?

Monsieur le maire : oui mais Jacques Espié c'était le 4e adjoint

Alain Snyers : il a fait candidature, je ne sais pas ?

Monsieur le maire : oui il a fait candidature

Isabelle Flores : on vote pour 3 adjoints

Monsieur le maire : il a fait candidature pour

Isabelle Flores : donc il faut qu’on vote pour 3 adjoints

Éric Gilbert : donc il faut constituer une liste de 3 adjoints, de 3 candidats

Monsieur le maire : Eh bien ce n'est pas aujourd'hui qu'on va le faire, on va reporter à une élection future et on avisera

Gaëlle Mulard : il faut voter pour 3 adjoints pour compléter les 3 adjoints actuels

Éric Gilbert : on va demander une, euh, une suspension de séance mais là, euh, vous nous mettez dans une situation difficile Monsieur le maire

Monsieur le maire : Ah mais là c'est vous qui compliquez tout, c'est vous qui compliquez tout

Éric Gilbert : c’est de droit

Monsieur le maire : allez, allez-y

1h47’47’’ : Suspension de séance, sortie du groupe de la minorité

1h50’11’’ : Retour du groupe de la minorité et reprise de la séance

Éric Gilbert : donc Monsieur le maire nous prenons acte de votre coupure du Conseil municipal à ce niveau-là de l'ordre du jourAzucena Hernandez : on n’a pas entendu Éric, on n’a pas entendu

Éric Gilbert : on prend acte que vous arrêtez le Conseil municipal

Azucena Hernandez : ah bon, mais pourquoi ?

Jessyca Mottet : hein ? Pourquoi ?

Éric Gilbert : vous disiez que vous ne mettiez pas au vote

Jessyca Mottet : oui

Alain Snyers : ça veut dire que le Conseil est fini

Isabelle Flores : non

Monsieur le maire : je n'ai pas

Alain Snyers : il y a les questions orales

Monsieur le maire : il y a une délibération qui a été présentée pour

Éric Gilbert : que vous retirez, d’accord

Monsieur le maire : pour 4, donc je la retire et

Éric Gilbert : d’accord

Monsieur le maire : et on la renouvellera, le conseil municipal pour voter, organiser différemment ; aujourd’hui je vous propose de voter un conseiller délégué supplémentaire

Gaëlle Mulard : ben non

Isabelle Flores : si c’est 4 adjoints, ce n’est pas possible

Alain Snyers : c’est un peu contradictoire avec les 3 postes vacants d’adjoints sinon on arrive à 8

Sabrine Salerno : à 9 même

Alain Snyers : ce n’est pas bon

Éric Gilbert : je pense qu’il serait plus simple que les 2 délibérations soient retirées

Denis Carlier : il y en a une qui est votée

Monsieur le maire : allez, on retire les 2 délibérations

Éric Gilbert : ben oui

Alain Snyers : merci

Monsieur le maire : on retire les 2 délibérations

Jessyca Mottet : la première

Alain Snyers : celle qui est votée est rejetée, c’est la 2e qu’il faut suspendre

Denis Carlier : euh, excusez-moi, je pense que les personnes qui nous suivent, je n’ai rien compris de ce que vous venez de décider, donc on retire une délibération ça veut dire quoi ?

Isabelle Flores : on la retireMonsieur le maire : on ne la vote pas

Denis Carlier : on ne vote pas pour la délibération qui s’appelle création d’un poste délégué, de conseiller municipal délégué ?

Monsieur le maire : oui

Denis Carlier : c’est ça ? On retire celle-là

Éric Gilbert : et également sur le vote du 4e adjoint

Isabelle Flores : non, on ne la retire pas elle a été votée

Clotilde Douchement : non, elle a été votée

Alain Snyers : ça a été refusé

Éric Gilbert : le vote nominatif

Denis Carlier : mais la délibération

Éric Gilbert : de fait

Denis Carlier : mais

Éric Gilbert : il y a 2 votes qui disparaissent

Denis Carlier : il y a 2 votes qui disparaissent mais pas 2 délibérations

Éric Gilbert : tout à fait, il y a 2 votes qui disparaissent, je suis d’accord

Denis Carlier : il y a une délibération

Éric Gilbert : et un vote nominatif

Denis Carlier : et un vote nominatif qui disparaissent, c’est bien ça

Alain Snyers : d’accord

Isabelle Flores : la délibération

Monsieur le maire : donc là, la séance, les questions du Conseil municipal et les délibérations étant terminées, nous allons passer aux questions orales sans débat et je vous donne la parole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 12

• NE SUPPRIME PAS les postes de 1er et 2ème adjoint au maire

• NE FIXE PAS le nombre d'adjoints au maire à 4.

Le vote pour l’élection d’un adjoint au maire est retiré.

La délibération n° D2023_059 est retirée.

Questions orales :• Transition climatique / végétalisation des cours d’écoles : vue l’urgence climatique, la réalisation a minima des végétalisations pourra-t-elle être engagée durant l’hiver 2023- 2024 ?

1h53’36’’ : Départ d’ Azucena Hernandez

Jessyca Mottet : alors sur le retrait de la rue Porcherie, je ne vais pas me prononcer puisque ça a été voté, ça fait partie de...

Alain Snyers : oui, mais on peut revenir dessus quand même

Jessyca Mottet : voilà, maintenant si vous voulez revenir dessus

Monsieur le maire : non, non, on parle

Alain Snyers : on parle d’école

Monsieur le maire : on parle d’école

Jessyca Mottet : par rapport à l’école, on avance doucement, progressivement, euh, c’est le, euh, on va faire les choses dans l’ordre, on ne va pas se précipiter non plus, parce qu’il ne faut pas faire de bêtises, c’est un gros projet, voilà, donc oui mon souhait c’est que ça avance le plus vite possible mais je n’irai pas plus vite qu’il ne faut

Alain Snyers : c’est une bonne chose

Monsieur le maire : voilà, je veux rajouter aux propos, Monsieur Grandjacques travaille pour un projet de végétalisation le plus rapidement possible, le plus rapidement possible

Alain Snyers : nous appuyons là-dessus

Monsieur le maire : voilà, c’est une priorité que nous avons ensemble décidée

Denis Carlier : Monsieur le maire, alors le règlement intérieur prévoit normalement qu’il n’y a pas de débat, on est déjà en train de le créer ; cependant dans l’article 14 il est prévu que sauf demande de la majorité des conseillers, donc si on demande à la majorité, on peut créer un débat, pouvons-nous savoir s’il y a une majorité de conseillers qui sont prêts à un débat sur ce sujet ?

Alain Snyers : maintenant, on décide ?

Denis Carlier : oui, moi j’applique le règlement intérieur, c’est écrit

Isabelle Flores : il faut voter ?

Éric Gilbert : oui, voilà

Denis Carlier : comme ça on peut parler librement maintenant, c’est plus facile

Alain Snyers : c’est ce que nous faisons

Monsieur le maire : alors, eh bien on va voter puisqu’il faut une majorité, qui est favorable à ce qu’il y est un débat à partir ?

Éric Gilbert : sur les cours d’école

Alain Snyers : oui

Gaëlle mulard : il faut lever les 2 mains

Denis Carlier : les 2 mains, non ce sont les conseillers présents, ce sont les conseillers présents, il n’y a pas dans l’article 14, il n’y a pas de procurations. Donc moi mon souci par rapport à ce projet c’est qu’il a été mis au budget, euh, il fait, euh, alors, la plus grosse partie de ce projet, quifait partie d’ailleurs des autorisations de projets qu’on a pu voter, euh, est subventionné si je ne me trompe pas ou très

Jessyca Mottet : est soumis à subvention

Denis Carlier : est soumis à subvention, or ce que j’avais compris dans ce projet c’est qu’on avait un créneau très court pour pouvoir obtenir, du moins faire la demande de subvention, en gros il fallait le faire maintenant le plus vite possible pour pouvoir prétendre à une subvention qui je crois dans le budget est de 80% du montant des travaux. Euh, qu’est-ce qu’il se passe si on décale en fait, parce que l’embêtant d’un décalage serait de perdre le bénéfice d’une subvention qui a été estimée à 80%, et là, je ne sais pas répondre en fait, c’est pour ça que je suis embêtée sur cette question orale

Monsieur le maire : mais on n’a rien décidé de décaler, puisque les services travaillent sur le projet de végétalisation et il sera présenté rapidement, peut-être à un montant inférieur à celui initial, il faut savoir que le montant est de plus de 500000€, donc on travaille, on a questionné le CAUE le paysagiste conseil du CAUE pour nous dire ce qui était la priorité nécessaire à faire pour apporter donc, cette végétalisation

Alain Snyers : je pense après ma petite enquête, on peut diminuer d’au moins 30% le budget initialement prévu

Jessyca Mottet : on a déjà diminué

Alain Snyers : facilement, oui, oui

Monsieur le maire : voilà

Clotilde Douchement : j’ai juste une question, euh, vous venez de parler de Monsieur Grandjacques, mais pour moi j’en étais restée que c’était un cabinet d’études qui faisait la, l’étude de végétalisation et là, j’ai dû louper un épisode

Alain Snyers : oui, oui, tu as loupé un épisode

Clotilde Douchement : c’est bien ça, donc ce n’est plus un cabinet d’études qui s’occupe de la végétalisation

Jessyca Mottet : non

Clotilde Douchement : alors est-ce que du coup il n’y a pas certaines subventions qui sont soumises au fait qu’il faut passer par un cabinet d’études pour avoir une subvention ?

Alain Snyers : ça m’étonnerait, pas obligatoirement

Clotilde Douchement : des fois, c’est, c’est, certaines subventions sont soumises, c’est pour ça que je me permets, je ne sis pas si c’est le cas mais,

Monsieur le maire : on avance pour voir ce qu’il est possible de faire avec nos services pour un coût acceptable et avec des résultats et on sera obligé de prendre une structure derrière pour monter le dossier, un cabinet ou une entreprise pour mettre en phase ce que nous allons proposer

Sabrine Salerno : donc un cahier des charges

Monsieur le maire : un cahier des charges

Éric Gilbert : qui a déjà été

Sabrine Salerno : normalement

Éric Gilbert : Monsieur le maire, une fois encore, nous buttons sur une question de méthode et de manière de travailler collégialement nous, élus, euh, c’est quand même nous, euh, qui avons quelque part à lancer les idées, qui avons à les creuser et qui avons ensuite à les arbitrer et quenous nous appuyons sur les services techniques ou des cabinets extérieurs, oui, il le faut, mais après avoir donné le cap et décidé l’enveloppe. Si je reprends un certain nombre d’échanges de mails, début mars, avant même le vote du budget, le directeur des services techniques avait plus ou moins retenu un cabinet d’études, puis début avril, tu me corrigeras Jessyca, puis début avril vous nous faites voter un budget à hauteur de 510000 majoritairement, très majoritairement pour les cours d’école en vous appuyant effectivement sur une promesse de subvention à hauteur de 80%. A l’époque, même si notre groupe nous sommes favorables à travailler à la transition climatique, nous nous étonnions quand même que, on puisse s’autoriser sur des montants aussi importants de lancer ces travaux de végétalisation des 2 cours d’écoles publiques de la commune, mais bon, vous nous assuriez qu’il y avait la subvention. Euh, il y a eu des échanges au sein des membres de la commission scolaire, avec quand même un flou et des arguments dans différents sens qui montrent, qui ont montré en tout cas, que ce dossier n’a pas été très bien mené depuis le départ, un cabinet d’études a été retenu, puis maintenant vous nous dites que c’est le directeur des services techniques, Jessyca nous dit qu’il y a eu un travail avec les enseignantes, toujours est-il que ce serait bien que la commission scolaire et que la commission environnement puissent s’en emparer et puissent apporter aussi sa contribution en tant qu’élus. Le 12 juin, effectivement, en commission scolaire, tu annonçais que le cabinet avait été retenu...

Jessyca Mottet : non

Éric Gilbert : le 19, enfin le 13 ou le 14 juin

Monsieur le maire : pas retenu, avait été sollicité, pas retenu

Éric Gilbert : avait été sélectionné

Alain Snyers : non, il avait été choisi

Éric Gilbert : il avait été choisi

Alain Snyers : voilà

Jessyca Mottet : il n’a été choisi, je vous ai dit

Éric Gilbert : le 19 juin, vous veniez en commission travaux pour nous dire, seul, arbitrairement, c’est tout arrêté, c’est difficile de trouver le fil conducteur de votre méthode de travail et maintenant vous nous dites que ça reste une urgence. Alors oui effectivement, je pense que vous auriez dû faire une information sur le fait que, au niveau du gouvernement, il existe un fonds vert avec un taux de subventions très important sur les urgences climatiques, hein, qui sont proposées et effectivement dans le maximum des cas à hauteur de 80%. Je suis allé sur le site de ce fonds vert, pour le moment effectivement je ne pense pas qu’il y ait encore de dossier qui a été déposé en tant que tel de la part de la commune de Crémieu, ce que je sais, c’est que ce n’est pas une opportunité une bonne fois pour toutes, puisque la première ministre en personne a dit qu’elle renouvelait ce fonds vert, hein, sur l’exercice à venir avec je ne sais plus si c’est tous les trimestres ou tous les semestres qu’il y a un appel à projets, donc on peut encore se donner un peu de temps pour, nous élus, nous emparer de ce dossier, voir ce qui est raisonnable et ce n’est pas parce que il y a 80% de subvention qu’il faut faire des choses mirifiques, il faut rester dans le raisonnable parce que les subventions, elles ne sont jamais acquises à 100% tant qu’on n’a pas l’arrêté et tant qu’on n’a pas les sommes qui arrivent, par contre il nous semble, avec 3 ou 4 fois moins, qu’on doit être capable avec l’aide par exemple des architectes conseils du CAUE avec l’aide des 2 commissions dont j’évoquais tout à l’heure, la présence et le souci de travailler, de pouvoir partir sur un projet qui ferait l’assentiment de tout le monde plus de la communauté éducative, mais plutôt que de partir sur des choses à 510000€ qui ne tiennent pas au bout du compte avec des annulations, nous demandons que là-dessus, il y ait un programme qui soit décidé très rapidement à minima de végétalisation, on verra les aménagements plus tard, pour qu’on ne perde pas la période comme le disait tout à l’heure Alain de plantation de l’hiver 2022, 2023, 2024.

Monsieur le maire : je vous suis totalement, c’est ce que j’ai dit, c’est ce que j’ai dit

Alain Snyers : on est d’accord pour passer à l‘action

Monsieur le maire : nous avons consulté le CAUEÉric Gilbert : il faut descendre en dessous de 510 000

Monsieur le maire : mais bien sûr

Alain Snyers : pour 300 000

Éric Gilbert : c’est ce que vous nous avez fait voter quand même les 510 000

Monsieur le maire : non mais attendez, c’était dans le cadre de PVD, c’était dans le cadre de PVD

Éric Gilbert : non du fonds vert

Monsieur le maire : et je me rappelle trop ce que disait Alain Snyers qu’on ne faisait que des études avec des montants extrêmement importants et on ne savait pas où on allait

Alain Snyers : je ne dois pas être le seul à dire ça

Monsieur le maire : donc nous avons dans le cadre de PVD, fait une demande de fonds vert, le fonds vert, il faut savoir, nous avons fait une demande fonds vert, il faut savoir que beaucoup, beaucoup de commues à juste titre, ont profité de l’occasion pour essayer d’avoir des subventions et il y a 10 milliards de demandes de, des collectivités et l’état a mis 2 milliards

Éric Gilbert : eh oui

Monsieur le maire : donc ça va être très compliqué

Éric Gilbert : quand on demande 510 000 pour une cour...

Monsieur le maire : c’est bien pour cela, c’est bien pour cela qu’on va essayer, on va réduire pour faire un aménagement avec des plantations, avec une végétalisation qui apporte ce que l’on souhaite et vous y serez, vous y participerez

Xavier Malleton : attendez, une petite seconde, concernant ce projet, je voudrais juste quand même rebondir déjà dans la question, l’urgence climatique et puis un minima de végétalisation ; alors je comprends qu’on va être pris par le temps, d’accord, puisque si jamais on veut planter sur 2023, il va falloir qu’on le fasse du genre septembre, octobre, et novembre, en tout cas avant la fin de l’année, là-dessus, je comprends ; ce qu’il faudrait quand même qu’on se pose comme question, c’est quel est l’objectif ? Parce qu’on parle à un moment donné de confort au niveau des écoles, est-ce que c’est déjà un problème au niveau du bâti, du bâtiment, tu vois au niveau des huisseries, au niveau de l’isolation, il y aura déjà ça à regarder dans l’ensemble. Concernant la désartificialisation des sols, tu vois aujourd’hui la désartificialisation c’est intéressant, notamment lorsqu’on est dans des villes de taille très importante, à Crémieu on n’est pas dans ce genre de configuration, donc je peux comprendre le confort des enfants parce qu’aujourd’hui il y a du bitume de partout, mais à Crémieu je suis allé voir plusieurs fois, il y a quand même des arbres, il y a quand même des haies, aujourd’hui en plus qui ne sont pas peut-être en bon état, si on veut changer, planter, il faut déjà comprendre pourquoi celles qui sont en place, elles crèvent d’accord ? Autour, les enfants ils ne sont pas si ma que ça, alors il faudra qu’on comprenne pourquoi et si jamais on met de la végétalisation et des arbres, il va falloir qu’on comprenne que nous on va l’entretenir parce qu’on tout mettre, on peut mettre des copeaux, des bambous, et cætera ; est-ce qu’on a les moyens après pour s’en occuper ? Alors je sais qu’il y a eu des projets avec notamment Laure qui avait travaillé dessus mais c’est comprendre l’ensemble donc dire qu’on le fera pour la fin de l’année, ça, ça me semble un petit peu rapide et puis en effet sur le coût, on peut faire certainement mieux et ça c’est un autre sujet ; mais avant la fin de l’année

Denis Carlier : Monsieur le maire ; je voudrais entendre de votre bouche une clarification, ce projet est-il un projet de la mairie parce que, quand on entend notre collègue, on a l’impression qu’il ne faut pas le faire, ce projet est-il oui ou non un projet de la mairie ?

Monsieur le maire : absolumentDenis Carlier : merci

Monsieur le maire : je dis oui

Xavier Malleton : je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, je dis il faut y réfléchir, c’est un petit peu différent, parce que souvent on met la charrue avant les bœufs et on le voit

Monsieur le maire : eh bien voilà

Alain Snyers : moi, c’était dans le sens d’appuyer le sujet comme prioritaire

Monsieur le maire : on est d’accord

Xavier Malleton : et on peut faire confiance

Monsieur le maire : on est d’accord et je vous dis la crise a du bon, la crise a du bon, ça nous permet de prendre en considération des adaptations, des évolutions que nous devons faire, alors c’est vrai que Crémieu ce n’est pas une urbanisation comme celle de Grenoble ou celle de grandes villes, néanmoins on doit prendre en considération les enfants qui sont là, eh bien on va trouver des solutions pour apporter plus de verdure c’est la priorité. Est-ce que cela vous convient ? Donc nous avons engagé la discussion, on passe à l’urbanisation du ténement de la Vraie Croix, allez-y

• Urbanisation / tènement de la Vraie Croix : pouvons-nous avoir le montant précis et officiel de la vente de la parcelle Delorme par EPORA au profit de SAFILAF, et a-t-on une idée précise du bilan financier final de la convention entre la commune et EPORA ?

Virginie Desmurs-Collomb : donc, moi je vais répondre à la question que vous avez posée, donc l’EPORA a signé une promesse de vente avec SAFILAF à la hauteur de 800000€ hors taxes, mais je vous ai déjà écrit tout ça la semaine dernière par mail, donc...

Alain Snyers : oui, oui

Virginie Desmurs-Collomb : Euh, le logiciel de comptabilité de l’EPORA laisse apparaître un montant de dépenses de 749 032 € je vous fais grâce des centimes, et ils sont en train de définir un plan de bornage définitif pour détacher la parcelle communale donc ça sera certainement un petit coût supplémentaire ; les dépenses ne sont pas encore totalement arrêtées tant que le projet n’a pas été complètement vendu, tant que le terrain n’est pas vendu, on aura, enfin EPORA aura encore de la taxe foncière à payer pour 2023 et 2024 donc ce sera à ajouter à leurs dépenses, donc on s’approche petit à petit des 800000€. Le boni dégagé rentre dans le bilan de la convention, c’est ce que nous dit EPORA, moi j’ai posé la question à Madame GUIBERT qui m’a répondu ceci : le bilan de la convention qui ne pourra se faire que lorsque l’opération d’EZT sera terminée en dépenses et en recettes. Donc aujourd’hui je ne peux pas vous donner et Denis est bien placé pour le savoir, nous avons questionné Madame GUIBERT à plusieurs reprises et nous n’avons pas encore les chiffres, je ne peux pas répondre totalement à votre question

Clotilde Douchement : en dépenses tu as dit 540 000 ?

Virginie Desmurs-Collomb : en dépenses, 749 032

Clotilde Douchement : 749

Sabrine Salerno : oui, ce n’est pas pareil

Virginie Desmurs-Collomb : 749 032

Clotilde Douchement : alors en fait, c’est une opération presque blanche ?

Denis Carlier : euh, on a le droit de parler ?

Monsieur le maire : oui, bien sûrDenis Carlier : ah

Monsieur le maire : mais je veux bien, vous savez

Denis Carlier : non mais

Monsieur le maire : non mais après tout puisque vous me dites que la gouvernance, c’est moi qui décide tout, je vous donne la parole, ce que j’ai toujours fait, mais, il y en a qui n’écoute pas

Denis Carlier : donc, ça veut dire qu’avec 800000, on devrait être à peu près à l’équilibre, heureusement que nous n’avons pas eu 600000

Virginie Desmurs-Collomb : oui, tout à fait ; la promesse de vente est bien de 800000€

Monsieur le maire : voilà, avez-vous d’autres questions ? On passe au point suivant

Sébastien Geoffray : Isabelle a une dernière question

Isabelle Flores : non, celle-là, elle était prévue donc elle n’est pas comptabilisée

Monsieur le maire : allez

• Administration générale / listes électorales : pourquoi la commission électorale ne s’est pas réunie cette année ?

Françoise Ferrara : c’est une obligation une fois par an

Isabelle Flores : oui

Françoise Ferrara : donc il n’y a pas de date précise sauf s’il y a des, c’est l’article R 10 du Code électoral, sauf s’il y a des élections dans l’année, à ce moment-là, il y a des dates précises

Isabelle Flores : oui

Françoise Ferrara : mais quand il n’y a pas d’élection c’est dans l’année

Isabelle Flores : c’est dans l’année

Françoise Ferrara : donc là, en principe c’est avant le 31 décembre de toute façon et plus n se réunit tard, plus on pourra apprécier les nouveaux, les nouvelles personnes qui se sont inscrites et ceux qui ont été radiés

Isabelle Flores : ok, donc avant le 31 décembre

Françoise Ferrara : avant le 31 décembre, il y aura une commission

Isabelle Flores : très bien, bon

Monsieur le maire : ça vous convient ?

Isabelle Flores : j’ai eu ma réponse, je vais laisser Gaëlle

Monsieur le maire : on passe au dernier point

• Patrimoine communal / vente de l’ancienne caserne des pompiers : où en est ce projet de vente inscrit dans le budget 2022 puis 2023 ?

Monsieur le maire : Donc nous avons une grande déception, la vente ne se fait pas, l’acquéreur n’a pas eu ses prêts donc tout est tombé, nous avons 200000€ qui ne sont pas, euh, qui ne vont pas entrer dans le budget communal et nous avons aussi malheureusement engagé des frais pour connaître le diagnostic de ce bâtiment, donc, voilà, au jour d’aujourd’hui la vente ne se fait plusÉric Gilbert : tout petit élément complémentaire, au moment où on a voté cette année la délibération puisque la première était en 2022 d'un montant de 250000,

Monsieur le maire : oui

Éric Gilbert : celle-ci le montant est un peu moindre parce qu'effectivement à posteriori, nous avons tous découvert que le bâtiment était, que le bâtiment avait un certain nombre de fragilités notamment sur ses fondations, il y avait une clause dans l'acte de vente proposé que l'acquéreur ne devait en aucun cas se retourner vers la commune en cas de vice euh, caché ou autre quoi. Cette clause était un petit peu abusive, j'avais fait la remarque la dernière fois et donc je me pose la question si ce n'est pas cette clause qui aurait fait capoter la vente, parce qu’effectivement de se lancer sur un projet de cette ampleur sur un foncier bâti, euh, dont l'acquéreur potentiel a découvert au fur et à mesure un certain nombre de faiblesses, ça fragilise nécessairement l'accord que nous avions, euh, pris avec lui. Et question complémentaire, justement pour découvrir et évaluer les faiblesses de ces fondations, un certain nombre de travaux ont été faits, certains ont été pris en charge peut-être par la commune, d'autres par l'acquéreur potentiel, qu'en est-il des frais supportés par l'acquéreur potentiel, euh, et, euh, est-ce qu'on va les lui rembourser ?

Monsieur le maire : non

Éric Gilbert : je veux dire on le met là, avec 2 ans de retard sur son projet, une annulation, et des frais qui lui incombent

Monsieur le maire : oui bien sûr mais, vous savez c'est tout à fait regrettable ce qu'il s'est passé, mais c'est malheureusement Crémieu où des fois le sol démontre, qu'il y a des choses que nous ne connaissons pas, mais l'acquéreur a fait un courrier comme quoi il n'avait pas obtenu ses prêts, compte tenu de l'augmentation des taux, et de la période actuelle difficile pour obtenir des prêts, un point c'est tout. Il n’y a aucun recours, il n'y a absolument rien en la matière, et cela a été confirmé par le notaire maître Belmont, qui nous a également envoyé un courrier en nous disant l'opération est terminée et il n'y a pas de suite

Alain Snyers : alors je rebondis sur le mot suite, quelle suite on va donner à ce bâtiment ?

Monsieur le maire : eh bien faites des propositions, faites des propositions, voyez puisque je ne suis pas un grand démocrate, je vous dis, faites des propositions et on verra. Vous allez trouver de meilleures solutions, j'en suis persuadé, j'en suis persuadé, la séance est terminée, je vous souhaite une bonne soirée.

Monsieur le maire lèvre la séance.