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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1/44
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022
Objet :
• Personnel :
• Suppressions de postes filière administrative
• Suppressions de postes filière administrative
• Mise à jour du tableau des emplois
• Mise en place du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• Urbanisme :
• Appel à projet sur du foncier cadastré section AI sous les numéros 8, 9, 12 et 15
pour la réalisation d’un programme de logements - « Site de la Vraie Croix » -
Validation du projet du candidat retenu et autorisation donnée à l’EPORA pour la
cession des parcelles concernées.
• Environnement :
• Extinction totale de l’éclairage public nocturne sur la commune de Crémieu 2/44
SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :
PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-
COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, M.
GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT,
MALLETON, Mme MULARD, M. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS
EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à M. CARLIER, M. GEOFFRAY à Mme
DESMURS-COLLOMB, M. ROUANE à M. PATRAT
EXCUSES : Mmes MESTRALLET, MOTTET, M. N’KAOUA
Mme FLORES a été élue secrétaire.
Monsieur le maire : Je voudrais vous informer, on vous avait parlé du projet perce-neige qui
a été présenté par la fondation Lino Ventura perce-neige, le projet a été retenu par l'agence
régionale de santé ainsi que le conseil départemental, donc à Crémieu, pour une
implantation de 40 lits pleins, pour handicapés, et 5 lits occasionnels. C'est un
investissement de 11 600 000 € financés en totalité par la fondation perce-neige, j'ai le
document, ce document je demande aux services de vous l'adresser, parce que je l'ai reçu
tout à l'heure, c'est une décision qui a été prise vendredi donc vous aurez le dossier dès
demain concernant cette décision, pour moi, je tiens à vous le dire, mais pour vous aussi,
c'est une grande satisfaction parce que c'est un projet que je portais depuis très très
longtemps, au moins une vingtaine d'années et j'ai connu des déceptions mais
heureusement il y a toujours des satisfactions, c'est sur un hectare de terrain qu'ils nous
achètent bien sûr où qu'ils achètent à EPORA et ils pourront engagez leur projet assez
rapidement parce qu'il faudrait que dans 2 ans ils puissent, sinon fin des travaux le plus vite
possible, donc vous aurez le dossier dès demain.
Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2022.
Alain SNYERS : On ne peut pas l'approuver on ne l'a pas vu.
Monsieur le maire : Le procès-verbal il a été envoyé ?
Denis CARLIER : Je vais prendre la parole puisque les agents ne peuvent pas parler...
Eric GILBERT : Sauf si vous leur donnez la parole. 3/44
Denis CARLIER : Je peux leur donner mais ils ne le souhaitent pas. Je pense qu'avec ces
PV on est face à une problématique de travail, de charge de travail concernant notre agent
en charge de la rédaction, aux dernières nouvelles, il faut bien voir qu'un PV normal c’est 3
jours de travail à passer et Fabien ne l'a pas terminé. Donc voilà et donc c'est pour ça que
malheureusement il n'est pas terminé alors on peut le regretter oui bien sûr, d'ailleurs pour
ça qu'on rappelle dans le compte-rendu les différentes décisions en revanche dans le détail
on n'a pas le PV à vous fournir puisqu'il n'est pas prêt.
Alain SNYERS : C'est regrettable quand même.
Denis CARLIER : Je suis l'adjoint aux ressources humaines je prends soin des agents
quand mon agent est pris par un certain nombre de choses et que il doit prioriser, c'est vrai
que parfois ça fait ce genre de choses, maintenant je pense que pour le prochain conseil
tout sera rectifié.
Eric GILBERT : Si vous voulez ce n'est pas seulement regrettable, c'est qu'on se retrouve
depuis plusieurs mois avec une nouvelle disposition concernant les comptes-rendus qui ne
sont plus envoyés mais ça c'est une disposition nationale, donc en fait il nous reste comme
seul document qui retrace les décisions et surtout les débats y compris les questions orales
de notre assemblée avec le procès-verbal et les procès-verbaux ce n'est pas je dirais une
action militante ou facultative ça fait partie de la réglementation, ça fait partie de la
réglementation et moi je connais de nombreux conseils municipaux y compris de communes
rurales où il n'y a pas un grand nombre d'agents parfois il y a une seule secrétaire de mairie,
où les procès-verbaux sont fournis. On aurait des séances qui durent 3 ou 4h je veux bien
l’entendre votre argument, mais quand il y a des séances comme au mois d'octobre ou de
novembre on avait quasiment rien à l'ordre du jour, il est difficile d'entendre votre réponse. Je
pense que là-dessus il y a quand même soit un problème d'organisation, soit un problème
aussi de méthode puisqu'aujourd'hui il y a quand même des logiciels qui aident à reprendre
un enregistrement pour en faire une trace écrite, à corriger certes, mais qui permet quand
même d'accélérer les choses, ce n'est pas un exercice majeur il y a 35 000 communes en
France et il n'y a pas une majorité de communes où ça se passe comme ça c'est même
l'exception nous, donc en fait nous on insiste pour que le seul document qui subsiste et qui
retrace nos décisions et nos débats puisse être envoyé, y compris via les uns les autres à la
population, qu’ils doivent aussi pouvoir se rendre compte de ce qui a été discuté, débattu,
voté, lors de nos séances.
Alain SNYERS : Ça doit être affiché dans un délai beaucoup plus court de deux mois. 4/44
Denis CARLIER : Ça doit être affiché dans un délai de deux mois ? C'est le texte ? Vous
êtes sûr ?
Eric GILBERT : C'est une semaine normalement le compte-rendu.
Denis CARLIER : Une semaine ? Donc on fait la réunion et une semaine après il doit être
affiché. C'est intéressant.
Alain SNYERS : Enfin il y a un problème reconnais-le, il y a quelque chose qui bloque.
Denis CARLIER : Je ne peux pas reconnaître quelque chose qui semble vous perturber
mais ne vous inquiétez pas ça nous perturbe aussi. Nous sommes 19 conseillers de la
majorité nous aussi nous avons besoin d'un procès-verbal, maintenant mettre la pression
parce que soit il est mal organisé c'est ce que vous avez laissé entendre, soit parce qu'il
n'utilise pas les bons moyens de technologie, ce n'est pas ma façon de gérer les personnes
des services administratifs. Peut-être que lorsque vous étiez maire vous pouviez faire ce
genre de choses, moi je ne gérerai pas mon personnel comme cela. Donc j'ai fait le
nécessaire auprès de Fabien, il utilise déjà les techniques dont vous parlez puisque la dictée
dans Word fonctionne parfaitement, encore faudrait-il nous autour de la table, nous nous
disciplinions pour parler là après l'autre et pas dans un brouhaha, parce que le problème
qu’à Fabien, il n'est pas sur la prise de parole comme je la fais aujourd'hui mais sur le fait
qu'on est 3 ou 4 à parler et que la bande est inexploitable, le Facebook est inexploitable il
suffit que vous regardiez Facebook en différé parfois on ne sait pas qui parle et lui il est
obligé à chaque fois de décrypter. Donc je suis d'accord avec vous, c'est une vraie
problématique, à nous aussi de lui faciliter le travail dans nos débats de façon à ce que de
façon distincte chacun parle après l'autre pour que le système de dictée fonctionne
parfaitement. Je me suis assis à côté de Fabien pour lui montrer le système de dictée, dès
que nous sommes 2 à parler en même temps, en même temps, c'est impossible il n'y a rien
qui fonctionne.
Eric GILBERT : On est sans doute moins malins que les autres communes.
Denis CARLIER : Sans doute, moi je reconnais je suis plus bête que tout le monde.
Monsieur le maire : Voilà on a pris acte de cela et on va faire le maximum pour que les
choses rentrent dans le rang, je félicite le personnel par ailleurs qui fait son travail.
Eric GILBERT : Non mais ce n’était pas vis-à-vis du personnel. 5/44
D2022_065
SUPPRESSIONS DE POSTES FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances
informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 22.11.2022,
Considérant la nécessité de supprimer 2 emplois à temps complet.
Denis CARLIER propose :
• la suppression d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du
05.12.2022
• la suppression d'un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe à temps
complet à compter du 05.12.2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DÉCIDE la suppression d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet à
compter du 05.12.2022
• DÉCIDE la suppression d'un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe à
temps complet à compter du 05.12.2022
D2022_066
SUPPRESSIONS DE POSTES FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances
informe l’assemblée : 6/44
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 07.07.2022,
Considérant la nécessité de supprimer 2 emplois à temps complet.
Denis CARLIER propose :
• la suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à
compter du 05.12.2022
• la suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à
compter du 05.12.2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DÉCIDE la suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps
complet à compter du 05.12.2022
• DÉCIDE la suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps
complet à compter du 05.12.2022
D2022_067
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances
informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le 7/44
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu la délibération en date du 02.05.2022 autorisant la création d’un poste d’adjoint
administratif principal 2ème classe à temps complet.
Vu la délibération en date du 07.06.2022 autorisant la création de 4 postes d’adjoint
technique à temps non complet à raison de 14.75 / 35ème.
Vu la délibération en date du 04.07.2022 autorisant la création d’un poste de rédacteur à
temps complet.
Vu la délibération en date du 04.07.2022 autorisant la création d’un poste de rédacteur
principal 2ème classe à temps complet.
Vu la délibération en date du 04.07.2022 autorisant la création d’un poste de rédacteur
principal 1ère classe à temps complet.
Vu la délibération en date du 05.09.2022 autorisant la création d’un poste d’adjoint technique
principal 2ème classe à temps complet.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 07.07.2022 autorisant la suppression
d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 07.07.2022 autorisant la suppression
d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 22.11.2022 autorisant la suppression d’un
poste de rédacteur à temps complet.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 22.11.2022 autorisant la suppression d’un
poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet.
Denis CARLIER propose à l’assemblée, 8/44
D’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRE D'EMPLOI CATÉGORIE EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
Filière administrative
Attaché principal
Rédacteur principal 1e classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1èreclasse
Adjoint administratif principal 2ième classe
Adjoint administratif
Filière technique
Ingénieur
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique
Filière police
Chef de service de la police municipale
Brigadier-chef de police municipale
Filière sportive
Educateur des APS principal 1èreclasse
Filière culturelle
Assistant de conservation du patrimoine
1èreclasse
A
B
B
C
C
C
A
C
C
C
C
C
B
C
B
B
1
3
1
1
1
1
1
2
2
6
3
3
1
1
1
1
4
1
1
1
1
35 heures
3 postes à 35 heures
1 postes à 35 heures
35 heures
35 heures
1 poste à 24h30
35 heures
35 heures
35 heures
6 postes à 35 heures
3 postes à 35 heures
3 postes à 35 heures
1 poste à 28h
1 poste à 29h45
1 poste à 19h15
1 poste à 31h15
4 postes à 14h45
35 heures
35 heures
29,14 heures
35 heures 9/44
TOTAL 37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :
Pour : 19
Abstention : 1
Contre : 0
• DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé avec effet au 05.12.2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 012 -charges de personnel.
Isabelle FLORES : Avec ça j'ai toujours un organigramme qui présente des postes, alors je
sais que ce sont des postes mais on a aucun nom de personnes derrière ces postes dans le
document que vous nous présentez.
Denis CARLIER : Oui parce que l'organisation des collectivités, on dit le besoin dans une
activité peu importe la personne qui tient cette activité. Si je fais un parallèle avec une
fonction publique que vous connaissez, ce qui est important c'est de savoir combien on a le
droit de professeurs dans un collège, que ce soit Monsieur X ou Madame Y on ne le met pas
en avant, donc nous ce qu'on fait c'est que l'organigramme que je vous ai envoyé décrit les
fonctions pour avoir l'organisation des différentes missions que l'on peut confier aux agents,
et après automatiquement ces personnes, oui il y a des personnes c'est pour ça que je vous
ai dit par exemple sur les 37 qu'il y a un des postes qui n'est pas pourvu puisqu'il y a déjà
une personne sur le grade supérieur quand on l'a nommée, mais c’est ça.
Alain SNYERS : Donc ça va revenir à 36 en janvier ?
Denis CARLIER : Cela reviendra à 36 une fois qu'on aura l'avis du comité technique une
fois que l'on aura délibéré.
Isabelle FLORES : Mais là ça veut dire qu’en interne vous utilisez la comparaison, on sait
qui est derrière quel poste ce qui nous pose un peu un problème là c'est qu'on ne sait pas, et
quand on nous dit « bon là mon contrat n'est pas renouvelé etc » on ne sait même pas
quelle est exactement la fonction de la personne en question. 10/44
Denis CARLIER : Mais quand on vous dit, c'est-à-dire qu’un agent communique avec vous
pour vous dire « mon contrat n'est pas renouvelé », c'est à l'agent de parler et de dire « voilà
sur quelle fonction j'étais ».
Isabelle FLORES : Oui mais en tant que conseiller on pourrait quand même savoir qui
occupe quel poste, vous voyez c’est...ça reste très abstrait
Denis CARLIER : C’est pas...
Eric GILBERT : Vous faites allusion aux professeurs dans l'éducation nationale, dans les
collèges, les lycées il y a des noms avec la tête des gens quoi, ce qui permet aussi bah nous
qui sommes employeurs ou aux autres personnes de savoir qui fait quoi, que ça ne soit pas
simplement anonyme, mais c'est pas voilà, on sait que depuis un certain nombre de temps
vous êtes très résistant là-dessus mais voilà...
Denis CARLIER : Je ne suis pas résistant...
Eric GILBERT : Enfin ça existe dans le public comme dans le privé un organigramme avec
l'identité et la photo des personnes, voilà c’est tout, un trombinoscope, donc là ça sort
effectivement on est tout à fait en règle de la fonction publique, le tableau que vous faites il
est tout à fait correct mais c'est en plus nous élus, qui sont collectivement employeurs de
ces personnes d'avoir un trombinoscope pour savoir mieux qui est qui, c'est tout. Mais bon si
c'est pas possible...
Denis CARLIER : Vous mettez sur le terrain du possible, c'est pas une problématique de
possible, je me réfère faire à mon administration, si mon administration ne souhaite pas
rendre public les noms qui sont derrière les fonctions...
Eric GILBERT : Non, c'est vous qui êtes employeur.
Denis CARLIER : Si mon administration ne le souhaite pas...
Alain SNYERS : C'est quoi l'administration alors ?
Denis CARLIER : J'avais l'impression qu'il fallait demander la parole, première chose, on
parle tous en même temps.
Sabrine SALERNO : Après rien ne vous empêche de demander à la personne en question
son poste, son grade et son nombre d’heures, vous pouvez voilà...
Eric GILBERT : Oui c'est vrai Sabrine tu as raison on va aller voir les 36.
Sabrine SALERNO : Moi je rejoins Denis, avoir le trombinoscope, les gens, les statuts, etc,
moi ça me dérangerait, voilà c'est mon avis personnel c'est tout, mais rien ne vous empêche
de demander aux personnes.
Alain SNYERS : Moi je tournerai la question autrement, c'est vrai qu'on peut s'en passer,
mais je rencontre dans la rue des agents des services techniques je ne sais pas très bien qui 11/44
c’est, l'autre jour on a rencontré des gens de l'école, la moitié je ne les connaissais pas, les
employés.
Sabrine SALERNO : Bah services techniques tu as du C et qu’un seul A.
Alain SNYERS : Non, mais peu importe les grades mais au moins il y aurait un
trombinoscope, je serais plus à même de les rencontrer, je ne les connais pas, je ne sais pas
les identifier.
Denis CARLIER : Je vais reprendre une dernière fois puisque on a l'impression que c'est
moi qui ne veux pas. Moi je n'ai pas d'avis personnel, je m'applique à travailler avec mon
administration, si mon administration ne le souhaite pas je ne le fais pas si elle le souhaite je
le ferais, voilà.
Eric GILBERT : Non, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.
Denis CARLIER : Mais c'est incroyable, vous vous permettez de dire que ce n'est pas
comme ça, vous mettez en doute ma parole, ce que je dis.
Eric GILBERT : Je mets en doute votre parole là-dessus, tout à fait.
Denis CARLIER : Très bien merci monsieur Gilbert traitez-moi de menteur, allez-y.
Eric GILBERT : Non, je mets en doute votre parole.
Denis CARLIER : Ah bah, quand on met en doute la parole c'est qu'on ment, donc je mens
pour vous, très bien.
Eric GILBERT : Je mets en doute votre parole.
Denis CARLIER : Donc je mens.
D2022_068
MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, 12/44
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 22.11.2022,
Vu la délibération du 19.05.2008 instituant un régime indemnitaire,
Vu la délibération du 28.02.2011 attribuant une prime de service et de rendement et une
indemnité spécifique de service au grade de technicien principal,
Vu la délibération du 16.05.2011 attribuant une prime d’indemnités forfaitaires
complémentaires pour élection au grade d’attaché et attaché principal,
Vu la délibération du 22.09.2011 attribuant une indemnité spéciale mensuelle de fonctions
pour la filière sécurité,
Vu la délibération n°2015-017 du 23.03.2015 attribuant une indemnité spéciale mensuelle de
fonctions aux agents du cadre d’emploi de chef de service de la police municipale,
Vu la délibération n°D2019-065 du 01.08.2019 attribuant une indemnité spécifique de
service et une prime de service et de rendement au grade d’ingénieur territorial,
Vu la délibération n°D2020-068 du 07.09.2020 attribuant une indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires au grade d’assistant de conservation de 1ère classe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE des dispositions suivantes :
Principes structurant la refonte du régime indemnitaire
Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime
indemnitaire :
• Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,
• Instaurer un système lisible et transparent,
• Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment
des grades et de la situation statutaire des agents.
Article 1 :
Les délibérations suivantes sont abrogées :
Vu la délibération du 19.05.2008 instituant un régime indemnitaire sauf les paragraphes
relatifs à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) et l’Indemnité Horaire pour
Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) sont conservés, 13/44
Vu la délibération du 28.02.2011 attribuant une prime de service et de rendement et une
indemnité spécifique de service au grade de technicien principal,
Vu la délibération n°D2019-065 du 01.08.2019 attribuant une indemnité spécifique de
service et une prime de service et de rendement au grade d’ingénieur territorial,
Vu la délibération n°D2020-068 du 07.09.2020 attribuant une indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires au grade d’assistant de conservation de 1ère classe,
Article 2 :
Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :
PRIME
Texte de référence
MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES
Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et
de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Décret n° 2014-513 du
20/05/2014
Montants maximums annuels
de l’IFSE et du CIA applicables
à chaque grade et fixé par
arrêtés ministériels
Tous cadres d’emplois à
l’exclusion des agents de police
municipale
Article 3 :
Le régime indemnitaire sera versé aux :
• Agents stagiaires
• Agents titulaires
• Agents contractuels de droit public
Article 4 :
Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe et une part variable.
• La part fixe : Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise 14/44
L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des
fonctions des agents et leur expérience professionnelle.
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans
l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois.
Chaque cadre d’emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon
les critères professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :
• Responsabilité d’encadrement ;
• Niveau d’encadrement dans la hiérarchie ;
• Responsabilité de coordination ;
• Responsabilité de projet ou d’opération ;
• Responsabilité de formation d’autrui ;
• Ampleur du champ d’action (nombre de missions, valeur, etc...) ;
• Influence du poste sur les résultats, etc.
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions, et notamment :
• Connaissances requises pour occuper le poste (mise en œuvre opérationnelle,
maitrise, expertise) ;
• Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) ;
• Niveau de qualification requis ;
• Temps d’adaptation ;
• Difficulté (exécution simple ou interprétation) ;
• Autonomie (restreinte, encadrée, large) ;
• Initiative ;
• Diversité des tâches, des dossiers, des projets (mono-métier, poly-métiers, diversité
des domaines d’intervention, diversité des domaines de compétences) ;
• Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;
• Influence et motivation d’autrui (niveau d’influence du poste sur les autres agents de
la structure) etc... 15/44
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel :
• Vigilance ;
• Risques d’accident ;
• Risques d’agression verbale et/ou physique
• Risques de maladie ;
• Responsabilité pour la sécurité d’autrui ;
• Valeur des dommages ;
• Responsabilité financière ;
• Responsabilité juridique ;
• Effort physique ;
• Tension mentale, nerveuse ;
• Confidentialité ;
• Travail isolé (exemple : gardien de salle) ;
• Travail posté (exemple : agent d’accueil) ;
• Relations internes ;
• Relations externes ;
• Itinérance, déplacement (fréquent, ponctuel, rare, sans déplacement) ;
• Facteurs de perturbation ;
• Valorisation contextuelle sur une période ponctuelle etc...
• La part variable : Le Complément Indemnitaire Annuel
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tient compte de l’engagement professionnel et de
la manière de servir et il est apprécié dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation ou
équivalent.
Le montant individuel versé à l’agent est compris entre 0 et 100% du montant prévu par la
collectivité. 16/44
Le montant individuel sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle
selon les critères suivants :
CRITERES REPARTITION EN %
Réalisation des objectifs 50 %
Prise d’initiative et force de proposition 30 %
Capacité à travailler en équipe 10 %
Implication dans les projets de service 10 %
Ce montant individuel versé sera défini par arrêté individuel.
• Détermination des groupes de fonctions et plafonds
IFSE CIA
GROUPE
CADRE
D’EMPLOIS
FONCTIONS
Part fixe :
Montants
plafonds
annuels
réglementaires
maximum
Part fixe :
Montants
annuels
maximum
retenus par
la
collectivité
Part variable :
montants
plafonds
annuels
réglementaires
maximum
Part variable :
Montants
annuels
maximum
retenus par la
collectivité
A1
Attachés
territoriaux
Direction
générale
36 210.00 € 19 440.00 € 6 390.00 € 2 160.00 €
A2
Ingénieurs
territoriaux
Responsable
de direction
40 290.00 € 12 960.00 € 7 110.00 € 1 440.00 €
B1 Rédacteurs Responsabilité
d’un service à
17 480.00 € 6 480.00 € 2 380.00 € 488 € 17/44
territoriaux forte technicité
et expertise
B2
Rédacteurs
territoriaux
Responsabilité
d'un service
16 015.00 € 5 400.00 € 2 185.00 € 406 €
Assistant de
conservation
du
Patrimoine et
des
bibliothèques
14 960.00 € 5 400.00 € 2 040.00 € 406 €
B3
Educateur
des APS
Coordinatrice
d’une activité
spécifique
14 650.00 € 4 440.00 € 1 995.00 € 334 €
C1
Adjoint
administratif
Responsable
d’équipe,
encadrement
d'équipe
11 340.00 € 3 840.00 € 1 260.00 € 202 €
Agent de
maitrise
11 340.00 € 3 840.00 € 1 260.00 € 202 €
C2
Agent de
maitrise
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
ATSEM
Agent
d’exécution
10 800.00 € 3 360.00 € 1 200.00 € 177 €
Article 5 :
L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :
• Congés annuels
• Récupération de temps de travail
• Compte épargne temps
• Autorisations exceptionnelles d’absence ayant un maintien de salaire
• Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption
• Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles 18/44
• Formations professionnelles, stages professionnels ou tout acte dans le cadre
professionnel extérieur au lieu de travail habituel ayant un maintien de salaire.
En cas de congé de maladie ordinaire, son régime indemnitaire est maintenu pendant les 5
premiers jours d’arrêt maladie consécutifs.
Au-delà de 5 jours consécutifs, l’IFSE est réduit à concurrence de 1/30 par jour d’absence à
compter du 6ième jour.
Au-delà de 5 jours consécutifs, le CIA est réduit à concurrence de 1/360 par jour d’absence à
compter du 6ième jour.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du
régime indemnitaire sera suspendu dès le 1er jour.
Article 6 :
La part fixe (I.F.S.E.) du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata de la
durée effective de travail.
La part variable (C.I.A.) fera l’objet d’un versement annuel au mois d’avril de chaque année.
Article 7 :
En application de l’article 6 du décret du 20 mai 2014, les agents qui percevaient
antérieurement à la présente délibération un niveau indemnitaire mensuel supérieur à celui
de leur groupe de fonctions, percevront au titre de l’IFSE une indemnité différentielle à
hauteur de ce montant.
Ce niveau sera maintenu jusqu’à ce que l’agent change de poste.
Article 8 :
L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature, à
l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
Le RIFSEEP est cumulable avec certaines primes et indemnités, notamment :
• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de
déplacement, indemnité de mission) ;
• Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA (dispositif
compensant les pertes de pouvoir d’achat) ;
• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et 19/44
dimanches, ...) ;
• La Nouvelle Bonification indiciaire (NBI) ;
• L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
• La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ;
• Les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle,
13ème mois, ...).
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la
manière de servir. Ainsi, il ne pourra se cumuler avec :
• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) ;
• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ;
• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) ;
• La prime de service et de rendement (P.S.R.) ;
• L’indemnité spécifique de service (I.S.S.) ;
• L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes ;
• Prime d’encadrement ;
• Prime spécifique.
Article 9 :
Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et
à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative,
technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 10 :
Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :
• En cas de changement de fonctions.
• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
• Tous les 3 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise. 20/44
Article 11 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Article 12 :
La présente délibération prend effet au 01.01.2023.
Article 13 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Eric GILBERT : Ce n'est pas une question c’est plutôt une réaction personnelle et qui ne
remet pas en cause la délibération en tant que telle, puisque effectivement c'est des
délibérations qui sont très techniques, il y a un cadre législatif et réglementaire qui est très
contraint et très complexe donc tant mieux effectivement et on se soutiendra, tant mieux
qu'on avance dans ce sens avec cette clarté et puis donc en se rapprochant de la fonction
publique d'Etat, non je voulais juste revenir un peu sur le principe de ces primes et de ces
indemnités sur le fait que aujourd'hui et votre tableau le montre bien, la part fixe par rapport
à la part variable est prédominante et quelque part pour les agents qui la reçoivent puisque
c’est versé mensuellement, ça devient de plus en plus un complément de revenu, un
complément de salaire, c'est le salaire qui intègre ce montant de prime et donc il y a un
moment si vous voulez, il me semblerait moi plus logique que la fonction publique y compris
des collectivités territoriales, ait des salaires à la hauteur de leurs missions plutôt que ce
système de prime qui est toujours assez complexe, parfois un petit peu opaque ou manque
de transparence, mais ce n'est pas de la part de l'employeur je tiens à le dire, mais de la part
du système tel qu'il est organisé et donc il y a toujours une difficulté parfois de comparer les
salaires des uns et les salaires des autres par ces systèmes de primes, de plus comme ces
primes notamment la part fixe qui est la plus importante revient régulièrement, les agents ont
tendance à l'intégrer, et c'est normal, comme leur rémunération, faisant partie, et donc je
vois par exemple que ce système de primes, en sont exclus les agents qui sont atteints de
maladies graves ou de longues maladies alors qu'ils ne l'ont pas choisi et donc ils voient de
ce fait une part de leur salaire diminuer. Autre remarque, ce système de primes accentue les
écarts de salaires à l'intérieur d’une même collectivité ou d'un même service d'Etat puisque
les agents grade A1 par rapport aux C ont des primes qui sont effectivement bien
supérieures, donc c'est pour ça je trouve que le terme d'indemnités ou de primes pose un
peu problème, alors je ne sais pas mais ça vous pourrez le préciser, si effectivement ce
montant de RIFSEEP participe à la retraite pour les agents, parce que c'est quelque chose 21/44
qui est important si on touche une bonne partie de son salaire sous forme non pas de salaire
mais de primes, il y a un moment où c'est des cotisations qui manquent au moment où les
agents partent à la retraite, donc voilà la délibération en tant que telle, elle est claire, elle est
nécessaire, elle est utile et donc je la soutiendrai, mais le principe de ces indemnités moi je
le questionne quand même, donc là auprès de vous tous même si effectivement c'est bien
que nos agents puissent en bénéficier, je préférerais qu'elle soit pour une bonne partie
intégrée à leur rémunération, à leur salaire, plutôt que par un système assez complexe et
pas toujours lisible y compris par les agents qui parfois ont des tendances à dire « qu’est-ce
que touche l’autre et pourquoi pas moi » et voilà.
Denis CARLIER : Je n’ai pas encore été élu député et malheureusement je suis obligé de
faire avec les textes, c'est-à-dire que vous avez une posture politique presque, de
revendication politique, qui consiste des syndicats que je ne nommerai pas ici, qui consiste à
globaliser l'intégralité de la rémunération. Maintenant moi je fais avec ce que j'ai, c'est-à-dire
que les textes aujourd'hui ne me permettent pas de faire varier le traitement de base d'un
fonctionnaire territorial qui est le même quelle que soit la commune de France, ou quelle que
soit la collectivité puisque c'est valable aussi pour le département notamment, je ne le fais
pas. Vous dites « ça paraît complexe », sans doute, relisez les délibérations depuis 2008
pour voir que c'était encore pire avant, avant que nous, du moins quand nous l'aurons votée,
c'est-à-dire que nous avions un système indemnitaire qui était complexe, qui était peu
visible, et qui ne faisait pas de lien entre les sujétions et l'expertise des agents ce qui est
dommage et qui du coup ne permet pas de favoriser les mobilités, Que ce soit à l'intérieur de
notre commune, dans d'autres communes, ou même vers la fonction publique d’Etat, en cela
moi je ne vous rejoins pas sur le constat politique forcément, mais je suis amené à faire avec
ce que nous avons. Sur l'individualisation c'est-à-dire le CIA, là c’est la pure individualisation,
il y a des demandes aujourd'hui au sein d'une collectivité de la part des agents pour qu'il y
ait une forme de reconnaissance d'une différence d'engagement par rapport à d'autres et le
CIA va permettre de faire cela, à une moindre mesure, une faible mesure c’est vrai, le CIA tel
que nous vous le proposons vient en plus de ce que nos agents ont aujourd'hui, donc en
votant le CIA on apporte un plus en matière de rémunération, l'adjoint aux finances va vous
dire que ça va coûter de l'argent mais moi je suis à l'aise avec le fait que ça soit un plus.
Pour les agents qui sont déjà en poste et qui ont différents systèmes indemnitaires, une des
problématiques de ces systèmes indemnitaires c'est que quand ils veulent muter, bouger, ils
ne peuvent pas comparer le pourquoi ils avaient des choses avec le pourquoi ils auraient
d'autres choses dans une autre collectivité, il n'y a pas de base de comparaison, en ayant
une IFSE, imaginons que je sois un agent ici avec une IFSE de 300 € par exemple par mois,
si la collectivité d'en face me propose 350 ou 250, j'arrive plus vite à calculer si c'est plus ou
si c'est moins, ça n’est pas forcément 100 % de ma motivation à muter mais en tout cas c'est
un élément important, mais quand vous avez des systèmes indemnitaires qui ont été 22/44
composés et qui dépendent de la décision du conseil municipal de chez nous à partir de
2008 vous êtes incapables de faire cette comparaison, donc en cela ce système permet de
lisser cette partie-là. Il est évident que pour des agents, on a fait des recrutements
récemment, la partie indemnitaire est une partie importante de la décision pour venir dans
une collectivité, et je crois sans vouloir nous envoyer des fleurs que notre régime
indemnitaire actuel, les indemnités qu'ils touchent ou les indemnités qu'ils toucheraient
positionnent la ville de Crémieu plutôt correctement au vu des recrutements que nous avons
été amenés à faire et donc des comparaisons par rapport aux agents qui demandaient leur
mutation. Une autre chose qui n'est pas dedans, je vous rappelle que notre collectivité
bénéficie d'une prime annuelle, que certains appellent le 13ème mois, j'ai du mal avec cette
appellation 13ème mois puisque pour moi c'est une prime annuelle, mais qui permet de
toucher en gros un petit peu plus de 8 % à l’année par rapport à une collectivité. Il est sûr
que l’IFSE va permettre à tout agent qui désirerait muter de faire une comparaison et parfois
on se dit « oui mais ici c'est pas bien payé », bah il faut se comparer et quand on se
compare parfois, Talleyrand avait un mot magnifique, quand on se compare on se rend
compte que c'est pas si bien que ça à l'extérieur mais tant que vous avez un système
complexe de toute manière ne favorisez pas la comparaison puisque personne ne peut le
comprendre, donc en ça je suis fier de cette délibération et du travail que nous avons fait y
compris avec notre administration pour remettre à plat ce système. Dernière chose que je
n'ai pas dite mais qui était écrite mais je le rappelle quand même puisque c'est un élément
important, aucun des agents en place actuellement ne subira de baisse de salaire sur la
remise à plat de son régime indemnitaire pour pouvoir le transférer dans l’IFSE, prenons un
exemple, je suis un agent j'ai un régime indemnitaire cumulé de 100 €, l’IFSE tel que le
plafond me le donne m'amènerait à, c’est un plafond, m’amènerait que 80 par exemple, eh
bien sur ma feuille de paye, j’aurais une ligne « 80 IFSE » et puis une ligne « maintien du
système indemnitaire ancien », je ne sais pas quel est le titre qu’on donnera sur la fiche de
paye, de « 20 », donc pour la collectivité c'est une charge financière puisqu'il y a des agents
qui vont avoir plus c’est évident, ça existe dans certains cas parce qu’on a retenu l’expertise,
parce qu’on a reconnu...,mais dans tous les cas personne ne perdra et en plus comme je l'ai
dit tout le monde gagnera la part variable qui est donc ce CIA.
Alain SNYERS : Par ailleurs c’est vrai que pour la retraite à l'heure régime indemnitaire n'est
pas toujours pris en compte, il ne faut pas oublier cet aspect qui est aussi à prendre en
compte pour les agents. Simplement, tu m'as un peu devancé, qu'est-ce que cela représente
comme surcoût pour la collectivité ? Tu l’attendais ma question.
Denis CARLIER : C'est trop facile de te modéliser.
Alain SNYERS : Oui, mais évidemment je regarde les chiffres aussi quand même. 23/44
Denis CARLIER : Alors au global sur l'année, en partant du principe qu'on a la masse
salariale d'aujourd'hui c'est-à-dire la masse salariale après l'augmentation au premier
semestre qui est déjà inclue sur l'année 2023, on serait sur une augmentation salariale de
25 000 € / 26 000 € chargés. Modéliser la feuille de paye des agents c'est un peu compliqué
parce qu'en fait il y a un certain nombre de promotions qui se font automatiquement donc
voilà, mais sinon oui c’est ça, allez disons 26 000 € / 27 000 €, c’est à peu près ça. Bien sûr
si on vote cette délibération, dans le projet de budget je l'aurais intégré automatiquement.
Azucena HERNANDEZ : Oui je voulais juste préciser justement que la refonte du régime
indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat est en train de se faire également au niveau de
l'intercommunalité actuellement, et donc oui il y a cette part fixe d’indemnité principale,
d’indemnité de fonction, et le complément d'indemnité annuel qui me semble important
puisque justement il vient valoriser l'engagement professionnel et la manière de servir aussi
et ça ça peut être comme dans toute entreprise même une entreprise privée, ça peut être
justement ce qui se discute chaque année puisque ce n'est pas reconductible
automatiquement tout dépend de l'investissement qu'on y a mis pendant l'année en cours.
L'intercommunalité nous avons suivi l'inflation qui est de 6,2 % pour équilibrer les salaires
justement des agents, on est dans les mêmes pourcentages d'augmentation.
Denis CARLIER : Je voulais juste répondre à Alain SNYERS puisqu’il y avait un propos
liminaire, c'est la difficulté c'est que je n'ai pas la réponse à « est-ce que le régime
indemnitaire rentre pour 100 % dans le calcul de la retraite ? », je n’ai pas la réponse, mais
dans tous les cas il n'y a pas de changement entre ce système-là et dans l'ancien, donc si ça
rentrait ça rentre, si ça rentrait pas ça rentre pas, voilà.
Eric GILBERT : Ça ne rentre pas.
Denis CARLIER : Et ça c'est une des particularités par rapport au privé où nous cotisons
dans le privé sur la totalité des éléments de salaire, la différence c'est que le système de
calcul et d'estimation des retraites ne sont pas faits du tout dans le même système quand on
est dans le privé avec les points que nous obtenons que dans le public avec le régime, les
dernières années ne sont pas les mêmes etc., donc moi je ne peux pas faire de
comparaison entre le privé et le public, en revanche je sais par rapport au système actuel on
sera dans du mieux-disant pour les agents et surtout dans la clarification pour qu'on puisse
comparer les agents entre nos collectivités, favoriser les mobilités et entre les différentes
fonctions publiques. 24/44
D2022_069
APPEL A PROJET SUR DU FONCIER CADASTRÉ SECTION AI SOUS LES
NUMEROS 8, 9, 12 et 15. POUR LA RÉALISATION D’UN PROGRAMME DE
LOGEMENTS « SITE DE LA VRAIE CROIX » - VALIDATION DU PROJET DU
CANDIDAT RETENU ET AUTORISATION DONNEE A L’EPORA POUR LA CESSION
DES PARCELLES CONCERNEES
Mme Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge de l’urbanisme et du patrimoine
rappelle que l’EPORA accompagne la commune de Cremieu dans le cadre de la convention
opérationnelle 38A027 en vue de requalifier l’entrée de ville qui comprend le secteur la vraie
croix et la friche EZT.
Ce projet consiste en la réalisation d’un programme immobilier d’environ 37 logements,
représentant une surface de plancher estimée à 2 610m², avec 76 places de stationnement
prévues.
Il convient donc de valider ce projet et d’autoriser l’EPORA à céder au prix de 800 000 euros
H.T. les parcelles section AI numéros 8, 9, 12 et 15 au candidat retenu, à savoir SAFILAF ou
à toute autre personne morale du groupe SAFILAF dans laquelle la société SAFILAF sera
majoritaire, étant précisé qu’il sera détaché une surface d’environ 200 m² de la parcelle
section AI numéro 12 telle que cette emprise figure approximativement sur le plan ci-joint, le
tout sauf meilleure désignation. Cette emprise d’environ 200 m² étant destiné à un
aménagement public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DONNE un avis favorable de principe sur le projet du candidat retenu dans le cadre
de l’appel à projet sur du foncier cadastré section AI sous les numéros 8, 9, 12 et 15
pour la réalisation d’un programme de logements - « Site de la Vraie Croix », à savoir
le projet de la société SAFILAF,
• AUTORISE l’EPORA à céder au prix de 800 000 euros H.T. les parcelles section AI
numéros 8, 9, 12 et 15 à SAFILAF ou à toute autre personne morale du groupe
SAFILAF dans laquelle la société SAFILAF sera majoritaire, étant précisé qu’il sera
détaché une surface d’environ 200 m² de la parcelle section AI numéro 12 telle que
cette emprise figure approximativement sur le plan ci-joint, le tout sauf meilleure
désignation. Cette emprise d’environ 200 m² étant destiné à un aménagement public. 25/44
• AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’application
de cette présente délibération.
Eric GILBERT : Virginie, j'interviens à nouveau sur un dossier qui n'est quand même pas
mineur puisque c'est plusieurs dizaines de logements, sur une entrée on pourrait dire une
entrée majeure, l'entrée principale de la commune, de part et d'autre il y a déjà eu ces
dernières années des constructions d'immeubles, Montginoux et puis de l'autre côté deux
autres immeubles, sur une cité qui se revendique de son patrimoine et donc pour nous et je
sais aussi pour toi, c'est très sensible je dirais la qualité architecturale et urbanistique sur
cette entrée-là. Alors sur ce sujet, ce qui nous a été présenté le sort de cette réunion, aux
élus, pas encore au public, est plutôt intéressant, assez satisfaisant par rapport à ce qui a pu
se faire, c'est une appréciation personnelle sur le secteur de Montginoux, et je sais que cette
appréciation personnelle tu la partages aussi puisque avec Fabienne MESTRALLET
également, quand on avait visité le tènement au mois de janvier dernier on était tombés
d'accord tous les quatre puisque effectivement quand on travaille ensemble en dehors du
conseil sur un ensemble de sujets on peut tomber bien d'accord, donc pour nous il n'y a pas
sur la qualité architecturale et la conception du site je dirais un regard critique fort, mais on
questionne à nouveau je dirais la méthode, la méthode parce qu’effectivement on a
l'impression que les élus du conseil municipal sont invités à constater les décisions qui sont
prises ailleurs, qu'on est avant tout peut-être des témoins privilégiés par rapport à la
population, mais jamais que des témoins alors que normalement on est quand même élus
pour suivre, orienter et pas simplement valider une fois que le projet est quasiment terminé,
même si le projet est relativement satisfaisant je le répète. Ça nous a choqués nous déjà au
début août lorsque tu as invité la commission « travaux » je crois ou « urbanisme »,
« travaux » plutôt, pour voir les différents projets qui étaient proposés et que tu as été
contrainte comme tu l'as expliqué quelques semaines après « j'annule la réunion puisque
EPORA demande la confidentialité sur cette affaire », alors je sais que maintenant cette
affaire c’est EPORA qui la gère mais enfin c'est quand même un projet en partie municipal
puisque nous délibérons ce soir, donc cela veut dire que si on délibère il faut qu'on ait les
moyens de prendre à pleine main un projet de cette importance. A quel moment avons-nous
discuté je dirais de la qualité urbanistique à l'entrée de notre cité qui voudrait être classée au
patrimoine mondial de l'Unesco ? À quel moment avons-nous discuter de la politique du
logement ? Quels sont les besoins des familles, en termes de location et d'achat ? quelles
sont les possibilités aujourd'hui ou plutôt les problèmes que vit la population dans le centre-
ville et pour lesquels il faudrait la capacité d'orienter le type de construction ? C'est des
questions qui nous semblent importantes et relevant de notre compétence, sans minimiser la
compétence des bureaux d'études, des experts, des urbanistes, des architectes, voilà, sauf
que ces personnes-là elles font très bien leur travail mais normalement à notre demande,
selon nos choix. Qu’entre nous on ne soit pas vraiment d'accord, qu'on en débatte et qu'on 26/44
essaye de trouver un consensus oui, mais ce consensus-là il devrait servir de fil conducteur
pour nous en tout cas et qu'on ne se retrouve pas élus par la population à simplement
regarder les trains qui passent. J'exagère un petit peu mais toujours est-il sur ce dossier là
on regrette fortement et malgré ce que tu as dit on doute quand même que cette clause de
confidentialité elle est passée à la trappe et que personne ne l'ait vu parce que c'est quand
même nous qui l'avons votée cette clause de confidentialité ? On l'a voté tous ensemble quoi.
Et donc je ne comprends pas que sur un sujet de cette importance, on s’interdit à avoir les
coudées franches pour prendre le projet en main. Cette entrée je le redis elle est essentielle,
elle est majeure, lorsque la réalisation de Montginoux, le mandat précédent, s'est faite et tu
en étais d'accord avec moi ça fait réagir une grande partie de la population sur la qualité
urbanistique qui n'était pas du tout en lien avec ce qu'on avait comme représentation d'une
cité médiévale et donc est-ce que l'on veut une ville qui ressemble à une petite ville de
banlieue ? Est-ce qu'on veut garder le caractère bien particulier de Crémieu ? Voilà c'était le
sens de mon propos sur un sujet qui est intéressant, sur un projet qui n'est pas inintéressant
je le dis bien mais pour lequel il y aurait eu besoin d'avoir des débats plus en amont et plus
larges entre nous tous.
Virginie DESMURS-COLLOMB : Tes remarques Éric tu les avais déjà faites dans les
précédents conseils et j'avais répondu. Il existe bien une clause de confidentialité, l'appel à
projet ne prévoyait pas de livrer les dossiers avant que le lauréat soit nommé, donc je n'ai
pas à aller plus en avant dans cette réflexion. Là je t'écoute et je t'entends et je revois la
vidéo que tu as mise sur Facebook donc tout le monde est bien au courant de ton avis et de
ton sentiment, nous c'est un projet que nous défendons et j'espère que nous allons pouvoir
travailler tous ensemble avec SAFILAF. Je pense qu'on va avancer on aura un beau projet
d'entrée de ville et tout le monde sera content.
Laure DEROULLERS : Je voulais juste compléter et parler un petit peu de la politique du
logement mais c'est vrai que cette compétence appartient à la communauté de communes
et il est important que la commune par contre discute bien avec l'intercommunalité qui était
bien présente si j'ai bien compris dans le tour de table, voilà puisqu’en effet il y a plein de
problématiques et il y a différents acteurs qui se posent ces questions. Le PLH normalement
et encore jusqu'en 2024, donc le programme local de l'habitat et c'est là normalement que
les besoins sont définis donc c'est vrai qu’après à nous d'être vigilants par rapport à ce PLH
si les besoins ont changé, ont évolué depuis le diagnostic.
Alain SNYERS : Je ne vais pas revenir sur les détails effectivement j'ai été agréablement
surpris du projet je m'attendais à pire pour dire la vérité donc c'est plutôt une bonne chose.
Deux remarques, les 800 000 € je n'ai pas compris qui paye qui à quoi ? 27/44
Virginie DESMURS-COLLOMB : C’est EPORA qui vend à SAFILAF le tènement foncier
pour 800 000 €.
Alain SNYERS : Donc SAFILAF achète le terrain pour 800 000 €, c'est quand même une
sacrée somme, et combien EPORA a acheté le terrain ?
Monsieur le maire : Oui. Il me semble puisque ça nous regarde pas, c'est une affaire
personnelle entre, autant le terrain EZT nous étions au fait, on suivait le dossier, alors que là
c'est EPORA qui avait demandé s'il pouvait acheter le terrain anciennement « DELORME ».
Il me semble que c'était près des 600 000 €.
Azucena HERNANDEZ : Mais il y a les frais de démolition avant ?
Monsieur le maire : Oui bien sûr.
Alain SNYERS : Et une remarque le bout de terrain en fait c'est l'angle du carrefour, sur le
plan les archis ils ont mis des bancs et tout ça, je suis pas convaincu qu'il y a beaucoup de
monde qui va aller s'asseoir là sur le coin mais je pense que ce serait peut-être mieux
d'oublier les bancs, d’en laisser un ou deux mais que ça peut être un lieu magnifique pour
l'installation d'une structure contemporaine, pour une entrée de ville ce serait assez
cohérent. C’est une suggestion.
Monsieur le maire : Mais c'est une bonne suggestion, on en prend bonne note et rien n'est
arrêté, absolument rien n'est arrêté.
Alain SNYERS : Aménager intelligemment ce petit triangle.
Monsieur le maire : Il y a un problème puisqu'il y a la borne incendie et il y a les coffrets,
électricité et autres, et changer tout ça, ça coûterait une somme très élevée donc on en
reparlera bien sûr.
Eric GILBERT : J'ai oublié dans mon intervention, effectivement en termes de réflexion en
amont on se trouve là aussi dans un carrefour qui est compliqué, un carrefour qui est
dangereux, un carrefour qui pose problème en termes d'engorgement et pour ajouter aux
regrets que j'ai formulés précédemment je pense que on aurait pu là aussi avec le nouveau
maître d'ouvrage quoi, peut-être mettre dans la balance un temps de réflexion sur
effectivement le plan de circulation et comment ce carrefour aurait pu peut-être être
retravaillé quoi. On a quand même une entrée de ville qui est assez complexe à cet endroit-
là, le soir on a des queues pas possible, il y aurait peut-être en prévoyant surface pour 28/44
surface à égalité, à réfléchir entre ce carrefour en patte d'oie et le rond-point qui se trouve
avant donc la maison du département il y avait pas aussi la possibilité de réfléchir au plan de
circulation de cette entrée de ville et le fait de confier à même un opérateur public mais
extérieur de la municipalité extérieur à nos débats puisque même au moment du jury les élus
de la commune étaient minoritaires en termes de participants, je trouve dommage qu'on se
dessaisisse, qu'on abandonne une partie de notre souveraineté sur nos choix qui concernent
l'espace public et la circulation, là c'est un point qui est important.
Virginie DESMURS-COLLOMB : Après c'est de la voirie, on peut très bien agir...
Eric GILBERT : Bah c'est trop tard maintenant, puisqu'on aurait pu réfléchir à un nouveau
plan de circulation en modifiant la parcelle et imaginer d'autres accès par exemple en
direction du rond-point.
Monsieur le maire : il y avait eu un projet et...
Eric GILBERT : Eh oui mais on en a jamais discuté.
Monsieur le maire : Si, si, mais c'est vieux donc vous n'étiez pas au conseil, il y avait un
projet mais il y avait une manifestation pour s'y opposer.
Eric GILBERT : Par l'autre rue là-bas
Monsieur le maire : Mais on y a réfléchi. Ce qui a été pris en compte c'est cette urbanité de
ce secteur, autrefois c'était la départementale 517 et ce n'est plus la départementale 517
puisque c'est la déviation maintenant, c'est une voie interne urbaine du rond-point des
Laurentines jusqu'à la route là 517 ou l'avenue Delachenal alors qu’avant c'était la voie
départementale, on y a déclassé justement pour qu’il y ait moins de circulation sur cet
espace. Voilà. On a regardé également pour modifier les feux, on peut encore les modifier
pour inciter les automobilistes à faire le tour par la déviation, parce que tout ce quartier de la
Vraie Croix ainsi que les Laurentines est un quartier qui a beaucoup évolué, autrefois
c'étaient des terres agricoles et ça ne l'est plus.
Isabelle FLORES : Une remarque donc cela fait 37 logements et du coup c'est vrai qu'il va
falloir réfléchir en termes d'infrastructures, les écoles etc., puisque 37 familles...
Sabrine SALERNO : Ce ne sera peut-être pas forcément des familles.
Isabelle FLORES : A partir du moment où il y a deux chambres... 29/44
Virginie DESMURS-COLLOMB : il y aura 5 T2, 24 T3 et 8 T4.
Alain SNYERS : Donc il y aura des enfants.
Eric GILBERT : Et tu vois là encore une fois il n'y a pas de T5, et donc à un moment au
s’interdit ou on accepte des choix d'opérateurs qui vont chercher leur rentabilité de leur
affaire alors que les besoins des familles, peut-être qu’il y aurait eu 2 ou 3 T5, parce qu'il y a
aussi des familles qui demain peuvent avoir 3 ou 4 enfants, et on n’a rien en termes d’offres.
Monsieur le maire : Si vous vous rappelez la présentation il y avait possibilité de faire des
duplex au-dessus, Un aménagement était possible. Là encore l'étude de la communauté de
communes dans le cadre du PLH démontre que ce sont ce type de logements qui sont
demandés.
Azucena HERNANDEZ : Les surfaces d'appartements de nouvelles constructions sont de
plus en plus petites en fait. Et ça répond à la demande que nous avons actuellement sur
Crémieu.
Eric GILBERT : Non il y a aussi des familles tu le sais.
Azucena HERNANDEZ : Il y en a quelques-unes mais c’est pas majoritaire.
Françoise FERRARA : Moi je voulais simplement signaler que dans les demandes de
logements les familles qui demandent des T5 veulent des maisons, elles ne veulent pas
d'appartements donc on a beaucoup de problèmes car les personnes veulent des maisons
et notamment sur Crémieu il n'y a pas ce qu’il faut. On a très peu de demandes de T5 et
c'est pour des maisons.
D2022_070
EXTINCTION TOTALE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE CREMIEU A
PARTIR DU 3 JANVIER 2023
Mme Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement
rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des
consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une
extinction nocturne totale de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de
consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de 30/44
l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les
nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du
trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes,
il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à
certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité
absolue.
Il est donc proposé de procéder à l’extinction de l’éclairage public sur la totalité de la
commune de Crémieu, entre 23h00 et 5h00, et ce applicable au 3 janvier 2023.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et
d’une signalisation spécifique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu à partir du 3 janvier 2023, de 23h00 à
5h00, sur la totalité de la commune de Crémieu
• CHARGE monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d’application de cette mesure
Laure DEROULLERS : Oui c'était juste pour que tu précises qu'on avait rencontré la
gendarmerie et qu’eux avaient signalé l'obligation d'être éclairés au niveau de la
gendarmerie donc est-ce que ça a pu être réglé ?
Sabrine SALERNO : Laurent est en cours et justement la gendarmerie pour des fonctions
militaires ils ont besoin d'avoir de la lumière. Mais c'est en cours ce sera réglé.
Gaëlle MULARD : Très bonne nouvelle puisque c'est vrai qu'on en parle depuis un petit
moment, on avait évoqué beaucoup de choses en commission « environnement », baisser
l'intensité, calfeutrer un petit peu les LED, éteindre l'éclairage était un petit peu se heurter un
espèce de veto puisqu'on nous parlait de délinquance, de problèmes, alors que les
communes aux alentours le faisaient depuis très très longtemps donc c'est bien que les
choses évoluent, moi j'ai une question concernant les passages piétons qui sont
normalement équipés, notamment là derrière sur le Cours d'un luminaire, est-ce que ces 31/44
luminaires-là vont être concernés ?
Sabrine SALERNO : Sur l'extinction, ces luminaires-là vont être concernés sur l'extinction.
Effectivement tout va s'éteindre de 23h à 5h du matin. Il y a très peu de gens dans la rue à
cette heure-là et je pense qu'il y a beaucoup moins d'accidents quand il y a une extinction
totale, c'est reconnu il y a beaucoup moins de délinquance, d'accidents, que lorsque
l'éclairage et bien souvent de toute manière on le constate nous-mêmes les éclairages on ne
voit pas très bien déjà, voilà c'est pas très bien fait, les passages piétons ne sont pas très
bien éclairés et du coup on va voir ce que ça donnera. On va expérimenter, au moins 6 mois,
on verra après. Donc je rappelle quelques raisons de l'extinction c'est bien sûr financière, de
diversité, c'est pour l'écologie aussi et des raisons de santé pour le cycle du sommeil.
Alain SNYERS : Sur la lumière effectivement il y a une obligation des services publics, pas
uniquement la gendarmerie, de rester éclairés ça c'est la loi et c'est normal, la gendarmerie
qu'on a rencontrée de façon fort intéressante à signaler effectivement que quand il y a une
extinction la nuit il n'y avait pas plus de délinquance, ça aussi c'est un préjugé de croire que
ça va être le paradis de la rapine eh bien pas du tout donc il faut rassurer tout le monde à ce
sujet-là.
Sabrine SALERNO : Il y a une diminution de la délinquance.
Alain SNYERS : Voilà donc je crois qu'il faut le rappeler, ce qui serait intéressant c'est de
savoir le montant de l'économie qui serait ainsi réalisée et par extension se poser aussi la
question des vitrines de commerces, à Paris je vais prendre un exemple maintenant toutes
les vitrines qui ne sont pas des restaurants ou des bars sont éteintes et c'est assez
impressionnant vous traversez Paris le soir et je viens de le faire, dans une ville noire, c'est
assez curieux mais c'est appliqué.
Sabrine SALERNO : Alors nous pour l'éclairage public on va commencer l'extinction le 3
janvier, il sera demandé au commerçants, nos façades seront éteintes aussi, voilà tout va s
enchevêtrer petit à petit, les entreprises aussi on va leur demander de faire l'effort d'éteindre
leur lumière.
Alain SNYERS : A Paris on ne leur demande pas de faire un effort, on exige, ce n'est pas la
même chose.
Sabrine SALERNO : On va leur demander...
Alain SNYERS : Il y a des amendes. 32/44
Georges MAGNIN-FIAULT : Vous avez raison de le souligner monsieur SNYERS parce qu’il
y a un décret qui est récent qui a été pris le 5 octobre 2022. Moi je voulais également revenir
sur tes dates, tu parles du 3 janvier ?
Sabrine SALERNO : Oui.
Georges MAGNIN-FIAULT : Moi j'ai encore regardé mon planning cet après-midi pour
Crémieu c’est prévu le 9 décembre.
Sabrine SALERNO : Alors c'était prévu le 9 décembre mais nous avons vu la semaine
dernière avec Monsieur le maire et Laurent GRANDJACQUES de décaler la date au 3
janvier. Alors je souhaitais au 1er janvier mais du coup par rapport aux équipes techniques...
Georges MAGNIN-FIAULT : ça a été décidé quand ça ?
Monsieur le maire : La semaine dernière.
Georges MAGNIN-FIAULT : Parce que moi je n'ai pas encore l’information.
Monsieur le maire : Voilà, en direct.
Georges MAGNIN-FIAULT : Ah non mais c'est pas comme ça que ça fonctionne. Je sais
bien qu'à Crémieu les informations ne circulent pas bien, mais là quand même c'est bien de
nous prévenir que vous avez prévu au 3 janvier alors que nous au planning c'est prévu, j'ai
vérifié encore avant de venir, moi c'est prévu le 9 décembre les équipes étaient prévenues ?
Sabrine SALERNO : J'ai eu un mail de Laurent GRANDJACQUES qui est le responsable
technique qui s'occupe de l'extinction qui a prévenu l'équipe.
Gaëlle MULARD : TE 38 doit faire venir des équipes ? Il y a une manipulation humaine à
faire ?
Georges MAGNIN-FIAULT : Bah oui c'est tous nos intervenants, toutes les entreprises avec
lesquelles on travaille donc entre autres EIFFAGE, SPIE qui sont chargées de la
maintenance de l'éclairage puisqu'il y a eu le transfert qui a été fait à TE 38.
Monsieur le maire : Voilà, on a les meilleures relations avec TE 38 que je tiens à remercier
et à féliciter, si nous avons à la demande de Sabrine reporter c'est parce qu'il y a beaucoup 33/44
de manifestations en fin d'année. Voilà on reporte mais le nécessaire a certainement été fait,
on te remercie Georges de faire régler tout ça et on te pose quelques problèmes mais voilà
tout va rentrer dans l'ordre.
Azucena HERNANDEZ : Et donc les commerces aussi à partir du 3 janvier ? A l’identique,
pareil ?
Monsieur le maire : Bah dès maintenant.
Sabrine SALERNO : C'est demandé à partir du 3 janvier.
Alain SNYERS : C'est depuis octobre la loi.
Azucena HERNANDEZ : Si on l'applique au 3 janvier parce qu'il y a les fêtes, les guirlandes
de Noël.
Sabrine SALERNO : C'est pour cette raison qu'on a décidé de décaler au 3 janvier.
Monsieur le maire : Est-ce que les guirlandes seront éteintes ?
Azucena HERNANDEZ : Bah oui si on éteint tout, les guirlandes aussi.
Questions orales :
Les propos échangés lors des questions orales ne sont pas retransmis in extenso.
Questions orales déposées par le groupe « Crémieu Ensemble » :
1 - Pourrez-vous nous communiquer le budget initial validé en 2020 pour le projet ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : Donc le budget prévisionnel global qui était établi pour 3
années 2020, 2021 et 2022 était de 2 849 000 €.
2 - Pourrez-vous nous communiquer le budget à jour tenant compte des modifications et
prévisionnel ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : Donc le budget à jour est de 2 235 600 €. 34/44
3 - Pourrez-vous lister les modifications apportées par rapport aux plans présentés lors de
notre dernière réunion en salle audio à Crémieu ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : Donc les modifications entre autres, le nombre de
jardinières sur le Cours a été réduit, le revêtement du trottoir de la maison des associations
côté Cours Baron toujours et comme tu le proposes nous ferons un point début 2023 plan à
l'appui pour voir ce qui a été modifié ou pas.
4 - Pourrez-vous nous expliquer les différences de coût éventuel (en + ou -) ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : Là je peux te donner déjà les éléments, nous avons eu
des moins-values notamment l'aménagement du parking du 8 mai 45 qui n'a pas été réalisé,
les toilettes place du 8 mai qui aurait dû être déplacées vers la bibliothèque et ça n'a pas été
fait, les jardinières qui étaient prévues en Pierre comme celle qui a été installée devant la
salle des fêtes mais qui ont été réalisées avec des pierres qui ont servi aux bordures des
trottoirs donc c'était beaucoup moins onéreux et l'aménagement du carrefour de la salle des
fêtes qui n'a pas été réalisé, donc ça a provoqué des moins-values et donc la différence
entre le budget prévisionnel et le budget à ce jour est de 614 000 €.
Isabelle FLORES : Je n'ai pas compris quand tu as envoyé tes questions tu as commencé
ton mail en écrivant « suite à notre discussion » ?
Xavier MALLETON : Oui tout à fait, j'avais eu une conversation au préalable avec Virginie et
monsieur le maire pour les prévenir que j'allais poser ces questions, voilà, mais rien de plus.
En revanche la dernière question c'est la 5ème c'est « Pourrez-vous prévoir un temps
d'échange pour répondre à ces questions au mois de février 2023 ? » donc tu m'as répondu
que ce serait possible et c'est là où il faudra que l'on prévoit le temps d'échange et c'est là si
vous voulez qu'on rentrera plus dans le détail.
Questions orales déposées par le groupe « Crémieu Dynamique » :
1- Tènement ancienne caserne des pompiers rue des Marronniers :
Où en est la transaction et le dépôt de permis de construire des acquéreurs ? Quel
calendrier pour l’avenir de ce bâtiment ?
Monsieur le maire : Cette affaire est ennuyeuse pour la commune il faut bien le reconnaître
puisque l'estimation faite par les domaines prenait en compte certaines fissures c'est pour ça
que l'estimation était à ce montant-là. L'acquéreur a fait faire des sondages plus précis, lors 35/44
de ces sondages il a été constaté qu'il y avait d'autres fissures, il nous en a fait part, nous
avons sollicité un bureau d'études spécialisé qui nous a dit « il manque des fondations sur
ce bâtiment » puisque c'est un bâtiment qui a été construit au cours des années 60/70, il
manque des fondations alors qu'on a retrouvé le permis de construire les fondations sont
bien mentionnées, mais à l'époque on ne va pas repasser de ce temps-là, donc nous avons
sollicité un autre cabinet spécialisé pour connaître une estimation puisque la question était
est-ce qu'on consolide ou est-ce qu'on démolit ? Je tiens à vous dire aujourd'hui que nous
sommes en discussion avec l'acquéreur, je pense que dans les jours qui viennent on va
trouver un compromis. La discussion s'engage bien et on vous tiendra informés
naturellement de façon très précise puisque c'est un dossier qui nous a beaucoup, et moi
particulièrement, perturbés puisqu'il faut que les choses soient faites dans les règles de l'art
et ça fait partie des surprises de Crémieu, les bâtiments qui ont été construits, réaménagés
des fois et on en a eu d'autres au cours des années passées.
Eric GILBERT : Petite question subsidiaire, ce compromis aura-t-il une incidence financière
pour la commune et pour l’acquéreur ?
Monsieur le maire : Il faut s'y attendre.
Alain SNYERS : De quel côté, commune ou acquéreur ?
Monsieur le maire : Eh bien je ne peux pas encore vous le dire mais il faut trouver un
compromis vous savez, c'était soit on démolit, on part sur un projet tout autre, mais dans 2/3
ans rien n'allait être fait, monsieur JOUVE voudrait réaliser à juste titre rapidement son projet
parce qu'il est confronté à des problèmes personnels internes au fonctionnement de son
activité donc ensemble on discute.
Eric GILBERT : Il y a un moment c'était la poste qui aurait dû venir.
Monsieur le maire : A côté. Et pour ce qui est de la poste je tiens à vous dire que là encore
c'est programmé, la trésorerie s'en allant au 1er septembre nous avons déjà reçu les services
de la poste pour analyser, voir les lieux, mais nous aurons encore un projet et financièrement
un projet c'est toujours difficile dans le contexte actuel. Et par ailleurs notre adjoint aux
finances qui avait prévu 250 000 € de recettes eh bien il se pose des questions.
2- Les Médiévales 2023 ont été annoncées :
Pouvons-nous avoir des précisions sur leur organisation ? Comment et par qui cette
manifestation est pilotée ? 36/44
Clotilde DOUCHEMENT : Depuis toujours les médiévales sont un événement de la
commune de Crémieu, donc elles vont de nouveau être organisées par le service
événementiel de la mairie, avec l'appui des différents services de la mairie et aussi avec
l'appui du copil et donc des bénévoles qui sont chacun responsable d'un pôle spécifique
sous ma responsabilité puisque le maire m'en a chargé. Elles auront donc bien lieu le 9 et 10
septembre 2023 sous un format identique aux précédentes éditions avec probablement et
même quasiment sûr des nouveautés. Il est encore trop tôt pour dire Comment ça va se
passer donc on reviendra vers vous, enfin je reviendrai vers vous en tout cas pour avoir plus
d'informations courant début d'année.
Alain SNYERS : Donc ce n'est plus en juin, parce que moi je n'ai pas lu le... et pourquoi
c'était proposé en juin je n'ai pas compris ? Pourquoi il y a eu cette rumeur ?
Clotilde DOUCHEMENT : Il me semble que j'ai déjà répondu à cette question au précédent
conseil donc je ne vais pas repartir là-dessus. Comme d'habitude le second week-end de
septembre.
Azucena HERNANDEZ : Est-ce que tu as prévu de faire entrer dans le copil des médiévales
l'Union commerciale ?
Clotilde DOUCHEMENT : Alors on va avoir le copil tel qu'il est, qui est un copil restreint, et
on va faire un copil élargi où il y aura l'association des commerçants qui rentrera au même
titre que les Balcons du Dauphiné et d'autres instances comme l’EPIC mais vous aurez plus
d'informations par rapport au patrimoine.
3- Porte de la Loi :
Le Conseil peut-il avoir connaissance de l’ensemble du plan de financement (part d’emprunt
et fonds propres de la commune, état des subventions réellement obtenues puis versées).
Virginie DESMURS-COLLOMB : Comme tu l'as dit Alain les travaux ont débuté sur la Porte
de la Loi, aujourd'hui l'entreprise Moyne Tradition a déposé les lauzes, donc moi je suis très
contente que le chantier démarre, pour répondre plus précisément à ta question le montant
des travaux est estimé à 620 931,79 € H.T. soit 745 118 € T.T.C. Nous avons à ce jour la
subvention de la DRAC qui nous est accordée pour 40 % sur le H.T., soit 248 373, en ce qui
concerne les subventions du département et de la région les dossiers de demandes de
subventions ont été déposés, ils sont en cours d'instruction, quand nous aurons les infos je
vous en ferai part. Au niveau des dons, la fondation du patrimoine va nous reverser 21 639 37/44
€, le Crédit Agricole et sa fondation du patrimoine 2 x 20 000 € soit 40 000 €, la mutuelle du
bâtiment 40 000 € soit un total de 101 639 €. Il faut savoir que le chantier va durer environ 8
mois et que l'été prochain nous aurons une belle Porte toute neuve, c’est bien.
Alain SNYERS : C'est bien on s'en réjouit, il resterait quel pourcentage pour la commune ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : J'en ai une petite idée mais comme ce n'est pas validé je
ne préfère pas le dire au niveau du conseil.
Monsieur le maire : Normalement on devrait avoir 80 % de subventions publiques et
compte tenu des dons il restera une somme assez modeste à la charge de la commune.
Alain SNYERS : Si c'est 80 %, 150 000 maximum, ce qui serait formidable.
Françoise FERRARA : Je voudrais juste rajouter qu'on continue le mécénat, par exemple
EPIC, Jean RIVIER est présent dans la salle, organise un concert le 10 décembre pour le
mécénat de la Porte de la Loi, donc on continue le mécénat et les actions.
Monsieur le maire : On remercie Jean RIVIER qui est là, qui donne ses talents pour notre
commune.
Eric GILBERT : Petite question complémentaire, peut-être que les règles ont changé mais
souvent les collectivités comme les départements ou les régions, elle demande que les
travaux ne commencent pas avant que l'arrêté d'attribution de la subvention ait été acté donc
je m'étonne un petit peu, alors soit elles ont changé de règles, je m'étonne un petit peu que
t'aies pas les réponses encore fermes de la part du département et de la région, et j'ajouterai
une 2ème inquiétude je sais que la région actuellement se désengage quand même sur un
certain nombre de sujets culturel et patrimoine et autres ou logement, donc voilà j'aimerais
avoir des réponses vraiment fermes de la part de ces deux collectivités pour savoir à quel
niveau ces deux compléments de financement vont être là quoi.
Virginie DESMURS-COLLOMB : oui oui, bien sûr dès que j'ai les infos je t'en fais part et ta
1ère réflexion je vais me renseigner auprès du juriste, je ne savais pas qu’il fallait que les
travaux...
Monsieur le maire : Si, si, la règle en général d'expérience, à partir du moment où l'Etat,
parce que les dossiers vont arriver à l'Etat, à la région et au département, donc nous avons
fait des demandes dans les règles de l'art et ça suit son cours normalement. 38/44
Eric GILBERT : Et les arrêtés d'attribution sont pas signés ?
Monsieur le maire : Ils nous donnent leur accord. On confirmera cela de façon précise,
c'est une question qui sera naturellement abordée puisqu’il faut être réaliste et il faut faire les
choses dans les règles de l'art, à priori c’est acté.
Azucena HERNANDEZ : Si je peux préciser, le département et la région attendent l’accord
de la DRAC, c’est les premiers à décider, pour pouvoir enclencher eux la suite et valider.
Eric GILBERT : Donc on a le droit d'engager les travaux, d’accord.
4- Petites villes de demain.
Peut-on connaître l’état de la dépense engagée sur 2022 par les collectivités concernées
pour le financement des études ? Les choix contenus dans le diaporama vont être tranchés
par qui ?
Clotilde DOUCHEMENT : Le montant total de l'étude en T.T.C. est de l’ordre de 68 666 €, je
passe sur les centimes, cette somme-là est subventionnée à 50 % par l’Etat et sur les 50 %
restants, 60 % par la communauté de communes et 40 % par la commune de Crémieu,
aujourd'hui sur l'année 2022 la communauté de communes a réglé à peu près un peu plus
de la moitié de l'étude, nous commune de Crémieu n'avons toujours rien payé puisque nous
paierons sur l'exercice 2023, la CCBD fait l'avance...
Alain SNYERS : J'ai pas compris, ils ont payé combien la communauté de communes ?
Clotilde DOUCHEMENT : Bah aujourd'hui toutes les factures ne sont pas réglées donc à ce
jour de décembre 2022 il y a à peu près plus de la moitié de l'étude qui est réglée.
Isabelle FLORES : C'est la part de la comcom.
Clotilde DOUCHEMENT : La part de la comcom la commune de Crémieu, en fait la
communauté de communes fait l'avance sur tous les frais et après elle fera un appel à la
commune de Crémieu de régler tout ça. Plus le salaire de la personne, le salaire de la cheffe
de projet de Petites Villes de Demain est pris en charge à 50% par les services de l'État.
Alain SNYERS : Donc on arrive plutôt à 100 000 €, chargés.
Clotilde DOUCHEMENT : Je ne me lancerai pas là-dessus puisque je ne veux pas dire de
bêtises, je n'ai pas le montant du salaire de la cheffe de projet donc on pourra faire un état 39/44
en 2023 de toute manière ce sera dans les budgets.
Alain SNYERS : Néanmoins je m'étonne et je ne crois pas être le seul, que c'est quand
même des sommes importantes pour un résultat sur lequel je reste quand même sceptique,
la présentation que nous avons eue il n'y a pas très longtemps à m'a paru assez légère, on a
réinventé l'eau tiède on a répété des choses que l'on sait depuis 10 ans, 15 ans, fallait-il faire
autant de réunions, on a réinventé des tas de trucs, on a répété des choses qui ont été dites
et redites pour le logement, pour le patrimoine, pour les parkings, pour la circulation, donc ce
bureau d'études a gagné beaucoup d'argent pour réinventer l'eau tiède en quelque sorte,
donc je m'étonne quand même de cette espèce de folie de donner confiance à ce bureau
d'études, on aurait fait quelques réunions avec les élus actuels, les élus anciens, hé on
aurait été déjà beaucoup plus vite, on aurait ressorti tous les dossiers, on aurait fait des
synthèses, ça j'aurais pensé que c'était le rôle de la cheffe de projets qui était de nous
amener à des propositions parce qu'on a toujours pas de propositions et en plus on connaît
le un genre de solutions qu'il faut, que ce soit pour le logement insalubre, que ce soit pour le
plan de circulation, il ne faut pas refaire des bureaux d'études je trouve que c'est quand
même de l'argent foutu par la fenêtre.
Clotilde DOUCHEMENT : Au mois de février on signera la convention Petites Villes de
demain, pour qu’il y est cette convention il y avait des étapes obligatoires et le fait de faire
une étude pour le recrutement d'un chef de projet, de lancer des études faisaient partie des
étapes par lesquelles on devait passer, c'était comme ça que Petites Villes de demain avait
été mise en place donc faire des réunions entre élus ne suffisait pas, donc voilà après ça a
été lancé, effectivement il y a beaucoup de choses qui sont ressorties qu'on connaissait
puisqu'on connaît notre territoire, donc on sait bien qu'est-ce qui va, qu'est-ce qui ne va pas,
d'ici quelques jours le cabinet d'études va donc faire des propositions avec des fiches
d'actions en fonction de ce qu'on a décidé et validé lors de la réunion du 23 novembre et il y
aura une restitution public qui aura lieu courant février si je ne me trompe pas, après on ne
va pas revenir et refaire et reparler des mêmes choses à chaque fois...
Alain SNYERS : C'est ce qu'on a fait pendant un an, on a quand même pas mal répété ce
qui était déjà devenu.
Clotilde DOUCHEMENT : De toute manière pour l'instant il y a déjà cette étude, à la suite
de cette étude il va y avoir les fiches actions, les propositions, et c'est ce qui est attendu
aussi puisque nous on a toujours demandé, et c'est ce qu'a demandé aussi la CCBD, qu’on
est quelque chose qui soit très opérationnel donc c'est pour ça qu'on attend les différentes
fiches actions et les propositions qui vont être faites très prochainement. 40/44
Alain SNYERS : Je reste dans la réserve.
Monsieur le maire : Toutes les Petites Villes de demain sont....
Alain SNYERS : Ah bah je suis d'accord que ce sont des programmes qui sont compliqués
mais bon enfin on n'est pas obligés non plus de tomber dans ce travers de l'étude sur l'étude
et des bureaux d'études qui recommence etc., en plus qui ont fait des propositions qui
étaient quand même très discutables.
Clotilde DOUCHEMENT : Pour l'instant il n'y a pas eu de propositions.
Alain SNYERS : Des pistes.
Clotilde DOUCHEMENT : Voilà, merci.
Eric GILBERT : Juste en complément, à l'issue de cette étude, de ces fiches actions,
lorsque tout sera arbitré, est-ce que l’on sait aujourd'hui quels financements concrets la
commune va pouvoir obtenir ?
Clotilde DOUCHEMENT : Alors, notre cheffe de projet est en train de travailler sur les
financeurs et sur les financements qu'on pourra justement avoir en fonction des actions, les
propositions que nous Crémieu nous déciderons de mener.
Eric GILBERT : Oui, et là...
Clotilde DOUCHEMENT : Bah pour l'instant je ne peux pas...
Eric GILBERT : Parce qu'il y a quand même un an qu'elle travaille...
Alain SNYERS : Un an et demi même.
Clotilde DOUCHEMENT : Mais oui, mais pour l'instant on n'a pas validé avec cette
convention, on ne va pas mettre la charrue avant les bœufs, on n'a pas validé avec cette
convention les différentes actions et propositions, ensuite nous aurons les financeurs qui
arriveront après.
Monsieur le maire : Monsieur le préfet veut signer cette convention, Il n'empêche qu'il n'y a
pas de subventions spécifiques pour les Petites Villes de demain, on sera prioritaires sur les
subventions existantes. 41/44
5- Registres des délibérations et arrêtés municipaux :
Quand les registres des années 2017 à 2021 reviendront-ils de chez le relieur ?
Monsieur le maire : Je ne suis pas à même de vous donner une date, je vous offrirai
certainement des papillotes avant. C’est en cours, j’ai fait faire le nécessaire pour que ça
aille le plus vite possible, merci d'avoir posé la question une nouvelle fois.
6- Énergie : un premier bilan d’augmentation des factures peut-il être établi en cette fin
d’année civile ? Quelles nouvelles actions d’économie au-delà des recommandations et de
l’extinction de l’éclairage seront mises en place pour janvier 2023 ?
Sabrine SALERNO : Par rapport déjà aux factures, alors oui il y aura une augmentation ce
n'est pas un scoop tout le monde sera impacté aujourd'hui je ne peux pas te dire de combien
elle est puisqu'on n’a pas reçu toutes les factures et la fin d'année n'étant pas finie, par
contre au mois de février quand on aura calé les derniers relevés de 2022, on fera un point
et je vous dirais le pourcentage d'augmentation. Ensuite les actions qui ont déjà été mises
en place ou en cours, déjà les températures effectivement dans les bâtiments publics y
compris l'école, le gymnase, ont été réduites, bâtiments publics c’est déjà 19, au gymnase
c'est 14, les écoles 19/20, les maternelles on a laissé la température comme auparavant
parce que les enfants font la sieste donc ça on y a pas touché, par contre on a modifié le
temps de saison de chauffe on a commencé à chauffer après la rentrée de Toussaint c'est ce
qui a été recommandé par l'Etat, et on arrêtera alors j'espère qu'il ne fera pas trop froid mais
en tout cas aux vacances de Pâques, nous avons un nouveau véhicule électrique, ensuite
les bâtiments énergétiques on continuera dans cette lignée pour 2023 et plus, la
sensibilisation des agents au niveau des températures, moi j'ai remarqué de toute façon les
agents ferment leurs portes dans les bureaux pour garder la température, il y a aussi une
étude de chaufferie bois qui est lancée, Laurent avait déposé au niveau de l'ADEME la
demande, cela avait été fait alors je ne dirai pas la date puisque je me tromperai peut-être
mais il y a eu plusieurs actions et surtout des actions de sensibilisation auprès des écoles,
de la garderie etc.
Eric GILBERT : Juste pour compléter, le contrat que l'on a c'est avec quel fournisseur ? Et à
quel moment il vient à échéance ?
Sabrine SALERNO : Les échéances je ne sais pas, on n'est pas au tarif réglementé
malheureusement. Engie pour le gaz, EDF et le 3ème je ne me souviens plus...
Gaëlle MULARD : Je me rappelle d'une facture avec ENI. 42/44
Sabrine SALERNO : Oui ENI, tu as raison.
Eric GILBERT : Puisque donc la date d'échéance pour ces contrats non régulés, l'échéance
est importante puisque c'est à ce moment-là effectivement qu’on fait souvent un saut dans
l'inconnu. Donc c'est des contrats je ne sais pas si c'est 1, 2 ou 3 ans, plus, et à quel
moment ils vont arriver à échéance et c'est là effectivement qu'il y a besoin d'anticiper.
Sabrine SALERNO : Alors je crois, je ne veux pas dire une bêtise mais je crois que les
contrats ne sont pas si vieux ils ont moins de 3 ans, donc je me renseignerai sur les
échéances, on regardera.
Monsieur le maire : Par ailleurs on ne peut que se féliciter d'être une commune quasiment
entièrement éclairée à LED. On a été une des premières communes de la région à avoir
installé des LEDS. Et il ne reste que le centre de Crémieu où il y aura l'éclairage au cours de
l'année 2023 ?
Georges MAGNIN-FIAULT : Pas que la région, au niveau national.
Alain SNYERS : Cela veut dire quoi, que les luminaires du centre-ville vont être remplacés
ou c'est seulement les ampoules ? Parce que ce n'est pas pareil.
Monsieur le maire : Non ce sera en LED...
Georges MAGNIN-FIAULT : On va faire du rétrofit.
Alain SNYERS : C’est-à-dire ? On garde les lanternes ?
Georges MAGNIN-FIAULT : Oui parce que l'architecte des bâtiments de France a voulu
qu'on les conserve et donc on va faire ce qu'on appelle du rétrofit. C'est-à-dire qu'on va les
équiper de LEDS à la place.
Alain SNYERS : Oui c'est ça, on change l'ampoule et on garde l'enveloppe extérieure.
7- SEM de Crémieu : où en est la récupération des impayés de loyers ?
Monsieur le maire : Les loyers depuis un certain nombre de, 2 ans et demi, sont payés
normalement et l'arriéré a eu un versement le mois dernier, et il continuera il y a des
engagements qui sont pris, on va arriver à classer ce dossier une bonne fois pour toutes et
continuez l'action de notre SEM. 43/44
Eric GILBERT : Et le versement était de combien ?
Monsieur le maire : 15 000 €.
Alain SNYERS : J'ai une question qui n'était pas à l'ordre du jour, j'ai été saisi par plusieurs
personnes, c'est le problème de la numérotation des rues et le lien avec la poste, de
nombreuses entreprises et particuliers ne reçoivent plus leurs courriers ça retourne à la
poste, voilà COGEPARC qui pendant 3 semaines n'a pas reçu des avis de ses clients, des
gens reçoivent leur courrier mais ça repart à la poste donc il y a quand même un gros
problème de non-communication, alors est-ce que c'est la poste, est-ce que c'est la
commune, c'est un vrai problème qui a eu des incidences commerciales.
Virginie DESMURS-COLLOMB : La commune a envoyé un listing à la poste, donc la poste
à tous les éléments mais la poste peine à faire une mise à jour apparemment.
Georges MAGNIN-FIAULT : Ils ont ordre de retourner le courrier quand il n'est pas au bon
adressage, c'est une décision qui a été prise il y a à peu près un mois de ça au niveau de la
poste. Moi j'ai eu un tas de problèmes aussi, plusieurs courriers qui sont repartis et je suis
allé me plaindre à la poste et...
Monsieur le maire : On est d'accord, il faut savoir que le nouvel adressage a été fait par
une société de la poste, c'était une société que la poste nous avait conseillé de retenir, ce
que nous avons fait, et donc on leur a communiqué tout cela mais il y a des problèmes au
sein de la poste qui se régularisent au mieux et au plus vite.
Georges MAGNIN-FIAULT : Il y a beaucoup d'usagers qui n'ont pas fait leur changement
d'adresse aussi, très souvent.
Monsieur le maire : la réunion se termine, je voulais vous proposer puisque le 1er lundi de
janvier est le 2 donc c'est quand même difficile de faire, on aura peut-être la gueule de bois,
ou en aura peut-être plus de papillotes, je vous proposerai de faire le 9, je pense qu'il y aura
un ordre du jour, puisque la réunion passée on n'avait pas beaucoup d'ordre du jour donc
elle a été rapide, c'est là où on instauré une réunion par mois mais quelquefois est-ce que
c'est utile de faire une réunion par mois quand il n'y a pas un ordre du jour particulier.
Eric GILBERT : On sera en préparation budgétaire donc il y aura peut-être quand même
des sujets à aborder. 44/44
Monsieur le maire : On vous tiendra informés.
Isabelle FLORES : Je peux ajouter juste une question, la cérémonie des vœux ?
Monsieur le maire : La cérémonie des vœux aura lieu le jeudi 12 janvier.
Monsieur le maire lève la séance.