Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 budget principal de la ville compte administrati
Déliberation - 18.06.0941 budget principal de la ville compte adm
unknown - compte administratif budget principal 2018
Déliberation - 18.06.0939 budget principal de la ville contractua
Déliberation - 08 budget principal de la ville compte administrat
Déliberation - 17.06.0745 budget principal de la ville compte de
Déliberation - 17.06.0749 budget principal de la ville compte adm
unknown - 18.06.0941 maquette budget principal de la ville c
Déliberation - 18.06.0943 budget principal de la ville budget sup
Déliberation - 19.02.0012 Budget principal de la ville et budget
Déliberation - 19.06.0665 budget principal de la ville compte administratif 2018
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0665 budget principal de la ville compte administratif 2018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
vauükk-velin
MÉTROPOLE DE LYON
& DU RHÔNE
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
19.06.0665
Budget principal de la ville - Compte
administratif 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Navwelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Charazede GAHROURI à
Sacha FORCA, Ahmed CHEKHAB à Nadia LAKEHAL, Christine
BERTIN à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Bernard GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad
AGGOUN, Mourad BEN DRISS.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif 2018 récapitule l'ensemble des recettes et des dépenses intervenues au cours de cet exercice budgétaire. Il conduit à l’analyse des réalisations de l'exercice et de l'état
des finances de la ville à la date du 31 décembre 2018. Il fait apparaître les réalisations de l'exercice, les reports de N-1 et les restes à réaliser. Ce résultat est repris dans le budget
supplémentaire présenté au cours de cette séance.
Pour l’exercice 2018, la vue d’ensemble de l’exécution du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Solde
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 73 839 955,67 79 487 678,38 5 647 722,71
(mandats et titres) Section d'investissement 26 622 512,07 27 461 743,15 839 231,08
Total 100 462 467,74 106 949 421,53 | 6 486 953,79
+ +
Report en section de fonctionnement (002) 1 432 468,97 1 432 468,97
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 R n ü eport en section |
d'investissement (001) 1802:878,55 1 802 873,36
TOTAL (réalisations + reports) 102 265 341,09 108 381 890,50 6 116 549,41
Section de fonctionnement 58 951,16 -58 951,16
RESTES A REALISER À Section d'investissement 4 366 405,13 168 906,00 | 4 197 499,13 REPORTER EN N+1 (1) SET TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 4 425 356,29 168 906,00 | -4 256 450,29
Section de fonctionnement 73 898 906,83 80 920 147,35 7 021 240,52
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 32 791 790,55 27 630 649,15] 5 464 141,40
TOTAL CUMULE 106 690 697,38 108 550 796,50 | 4 860 099,12
Section de fonctionnement 73 839 955,67 80 920 147,35 7 080 191,68 RESULTAT CUMULE (hors RAR de : ü ï fonctionnement) - A AFFECTER Section d'investissement 32 791 790,55 27 630 649,15 | 5 161 141,40
TOTAL CUMULE 106 690 697,38 108 550 796,50 | 1 919 050,28
Le résultat global de clôture est excédentaire, à hauteur de 1 919 050,28 euros. Ces résultats sont concordants entre le compte administratif établi par la ville et le compte de gestion du comptable. Les réalisations par sections sont les suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
TOTAL 78 025 379,86
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations (mandats +
(BP+BS+DM) rattachements)
O1! CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 640 566,35 14 104 058,36
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 563 390,00 46 887 665,65
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 490 293,50 9 230 447,74
Total des dépenses de gestion courante 71 694 249,85 70 222 171,75
66 CHARGES FINANCIERES 1 654 962,00 1 647 267,88
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 157 975,00 120 658,56
4 O L 8 ù
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 3 950 661,98
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 000 000,00 1 849 857,48
SECTIONS (2)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 950 661,98 1 849 857,48
Recettes de fonctionnement
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations (Titres + (BP+BS+DM) rattachements)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 350 000,00 311 642,47
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 3 092 559,00 3 113 113,37
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 42 847 083,00 43 252 224,88
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 660 270,00 31 652 688,95
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 884 798,00 912 255,05
Total des recettes de gestion courante 77 834 710,00 79 241 924,72
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 140 669,86 223 044,96
ù QUE e 8 fé s
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 50 000,00 22 708,70
SECTIONS (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 22 708,70
HUE
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser . (BP+BS+DM)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 743 759,06 1 247 847,15 1 175 160,86
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 422 283,22 181 233,46 39 002,80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 809 922,97 3 992 311,46 615 078,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 101 763,97 4 116 524,04 227 536,55
Total des opérations d'équipement 10 740 146,84 9 121 984,26 426 158,00
Total des dépenses d’équipement 24 817 876,06 18 659 900,37 4 366 405,13
16 J EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 446 040,00 5 940 716,76
Total des dépenses financières 6 446 040,00 5 940 716,76 0,00
Total des opérations pour compte de tiers 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 31 278 916,06 24 600 617,13 4 366 405,13 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 50 000,00 22 708,70 SECTIONS (1)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 2 000 000,00 1 999 186,24
Total des dépenses d'ordre d’investissement
Recettes d’investissement
2 050 000,00
33 328 916,06
2 021 894,94
XP?) PAT 4 366 405,13
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser : (BP+BS+DM)
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES 9 167 717,86 4 984 485,48 120 624,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 593 732,42 9 998 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22 654,00 78 637,08
Total des recettes d’équipement 19 784 104,28 15 061 122,56 120 624,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 300 000,00 3 461 370,60 1068 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 533 741,15 4 533 741,15
26 PARTICIPATIONS 500 000,00 556 465,12
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 48 282,00 48 282,00
Total des recettes financières 7 382 023,15 8 551 576,87 48 282,00
Total des opérations pour compte de tiers 15 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 181 127,43 23 612 699,43
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 950 661,98
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 000 000,00 1 849 857,48 SECTIONS (1)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 2 000 000,00 1 999 186,24
Total des recettes d'ordre d’investissement 7 950 661,98 3 849 043,72
TOTAL 35 131 789,41 27 461 743,15 EAU
Le rapport de présentation du compte administratif, joint au présent rapport, précise, par
chapitres, les réalisations par rapport au budget primitif 2018 voté et présente une analyse financière de la collectivité. La maquette réglementaire fournit elle le détail de l’ensemble des réalisations du budget 2018 par rapport aux prévisions, par articles.
En conséquence, je vous propose :
> D'’approuver le compte administratif 2018 du budget principal de la ville. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L1612-12 du CGCT relatifs au compte administratif et au compte de gestion ;
Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que la Maire ne participe pas au vote ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d'exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de
fonctionnement;
Considérant que le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2018 augmenté du résultat reporté ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par M. Pierre DUSSURGEY, premier adjoint, délégué aux Finances, Sport, Habitat et Logement ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité/majorité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 26
Votes Contre : 3
Abstention : 6
Ne participent pas au vote : 1
> d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal de la Ville
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Rapport de présentation du compte administratif 2018
Le compte administratif traduit le bilan de l’année écoulée pour le budget principal de la ville et ses trois budgets
annexes (planétarium, maison des fêtes et des familles, et télésurveillance). Outil de transparence démocratique, il
rend compte de l’exécution du budget. Ses éléments permettent d’analyser le niveau d'activité de la commune, sa
santé financière, et d’en apprécier l’évolution dans le temps.
L'exécutif municipal de Vaulx-en-Velin a engagé depuis 2014 une politique de maîtrise du budget de fonctionnement
(véhicules, fluides, etc...) ainsi qu’une politique volontariste d'investissement dans les équipements.
L'année budgétaire 2018 est marquée par la mise en œuvre de la contractualisation financière entre l'Etat et les
collectivités au volume budgétaire le plus significatif. Avec une croissance des dépenses réelles de fonctionnement
limitée à 1,42%, soit un niveau légèrement inférieur au maximum autorisé pour Vaulx-en-Velin de 1,46%, la ville a
respecté ce nouveau cadre de la gestion publique locale. Ceci alors que la population croît de 2,61% par an
(évolution annuelle selon l'INSEE entre 2013 et 2018), avec des besoins croissants en services et en équipements. Ce
résultat a nécessité une gestion resserrée des dépenses, notamment une maîtrise renforcée de la masse salariale,
ainsi que la poursuite de la réalisation de nombreuses économies structurelles (groupements de commande sur les
fournitures, achats de prestation, économies d'énergie, pool de véhicules, etc...).
Pour autant, les priorités municipales ont été poursuivies et même développées : augmentation des effectifs de la
police municipale (supérieurs à 20 agents), maintien d’un-e ATSEM par classe, développement des services de
proximité (nouveaux services à la mairie annexe du sud -— état civil, inscriptions scolaires, etc... - depuis septembre
dernier, éclairage public).
Le très haut niveau des dépenses d'équipement est également remarquable. Avec 18,6 millions d'euros,
correspondant à 75,2% du budget voté, les réalisations correspondent aux engagements. Ces réalisations reflètent la
priorité donnée à l'éducation (travaux sur l'équipement intégré Beauverie pour près de 9 millions d'euros, travaux
d'accessibilité du GS King, menuiseries du GS Makarenko), aux services de proximité (nouvelle mairie annexe au sud
de la ville, travaux sur l'hôtel de ville) et à la sécurité (déploiement de la vidéoprotection, équipement et armement
de la police municipale). Il faut également relever le haut niveau des dépenses des Conseils de quartier (190.324
euros), le plus haut depuis leur mise en place. Ceci traduit la vitalité des démarches de démocratie participative, que
l’on a également pu constater lors de la consultation sur les rythmes scolaires en début d'année 2018.
Pour financer ces projets, l’autofinancement a été porté à 7,3 millions d'euros, soit le plus haut niveau dans l'histoire
des finances de la ville. Le taux d'épargne s'élève à 9,2%. Cette épargne permet d'assurer le financement des
investissements actuels et à venir, et de supporter sans dégradation des ratios l’augmentation modérée de la dette
(+4 millions d'euros). Au contraire, la solvabilité de la ville s'améliore, la capacité de désendettement passant de 11 ans à 9,6 ans. La dette est maîtrisée, à hauteur de 70 millions d'euros, en progression de 4 millions par rapport à
2017.
Le compte administratif 2018 est donc le reflet d’une gestion saine et pérenne des finances de la ville, qui répond
aux engagements du mandat: assainir la situation financière de la ville, redresser les comptes et ne pas augmenter
les taux de la fiscalité locale.
Ce rapport présente dans une première partie le compte-rendu détaillé de l'exécution du budget 2018, puis analyse
dans une seconde partie ses évolutions principales. PARTIE 1 - Compte administratif 2018 : Equilibre général et exécution du budget
La réalisation des dépenses et des recettes de l’année 2018, et les écarts par rapport aux prévisions du budget
e L'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement
primitif sont retracés dans la maquette du compte administratif.
Le compte administratif 2018 fait apparaitre un résultat cumulé de :
Ceci donne lieu à un résultat positif de 1 860 099,12 qui sera repris dans les comptes du budget 2019, lors du vote du
e 106 690 697,38 euros de dépenses.
e 108 550 796,50 euros de recettes.
budget supplémentaire.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 73 839 955,67 32 791 790,55 106 690 697,38
Recettes 80 920 147,35 27 630 649,15 108 550 796,50
Solde général 1 860 099,12
1. Les dépenses réelles de fonctionnement
e L’exécution des dépenses de fonctionnement
Crédits ouverts Réalisations
{mandats + rattachements)
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 640 566,35 14 104 058,36
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 563 390,00 46 887 665,65
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 490 293,50 9 230 447,74
Total des dépenses de gestion courante 71 694 249,85 70 222 171,75
66 CHARGES FINANCIERES 1 654 962,00 1 647 267,88
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 157 975,00 120 658,56
otal des dépe é ENT " 07 186,8 990 098,19
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 950 661,98
042 | OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 000 000,00 1 849 857,48
SECTIONS
043 | OPERATION ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
S.FONCT
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 950 661,98 1 849 857,48
TOTAL 79 457.848,83 EEE DE CT7] e taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnem est de 6 inuité des exercices Le t d lisat des dép réelles de fonct ent est de 98%, dans la continuité d
précédents.
Par rapport aux autorisations votées par le conseil municipal (budget primitif, budget supplémentaire et décisions
modificatives), les principaux écarts de réalisation sont les suivants :
e Chapitre 011 - Charges à caractère général
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
6042 ACHATS DE 2757 668,59 2 847 019,26 89 350,67 | Les inscriptions à la restauration
PRESTATIONS DE scolaire ont été plus
SERVICES importantes, et 13 factures
mensuelles ont été imputées sur
l'exercice 2018.
61521 | ENTRETIEN ET 697 555,30 614 248,07 -83 307,23 | L'entretien des espaces verts de
REPARATIONS SUR la ville passe par un marché. Le
TERRAINS montant maximum du marché
avait été inscrit et non atteint.
60632 | FOURNITURES DE 248 819,75 187 822,48 -60 997,27 | Des économies substantielles
PETIT ont été réalisées par la mise en
EQUIPEMENT place d’un groupement de
commande et d’une liste pilote
sur les fournitures
administratives.
611 CONTRATS DE 1 204 145,04 1153 274,78 -50 870,26 | Des déménagements prévus en
PRESTATIONS DE 2018 ont eu lieu en 2019 (-17
SERVICES AVEC 360 euros) et plusieurs marchés
DES ENTREPRISES de prestation n’ont pas atteint le
maximum budgété.
TOTAL 14 640 566,35 | 14 104 058,36
Pr FER A
e Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
64111 | REMUNERATION 16 891 595,39 | 17 249 149,68 357 554,29 | La rémunération des personnels
PRINCIPALE titulaires s’est établie au-delà
PERSONNEL des crédits votés du fait d’un
TITULAIRE glissement vieillesse technicité
64118 | AUTRES 3 771 111,37 4 007 340,03 236 228,66 | plus important que prévu.
INDEMNITES
PERSONNEL
TITULAIRE 64162 | EMPLOIS AVENIR 502 299,11 135 319,75 -366 979,36 | La fin du dispositif des emplois
d'avenir a conduit à un
mandatement limité sur cette
période.
64168 | AUTRES EMPLOIS 385 636,64 172 664,81 -212 971,83 | Les emplois d'insertion
D'INSERTION directement recrutés par la ville
sont en réduction. En matière
d'insertion, la ville passe
désormais par des structures
spécialisées via des marchés
publics, plutôt que par des
contrats d'insertion (montant
annuel de 350 000 euros).
6451 COTISATIONS A 5 948 580,36 5 433 325,62 -515 254,74 | Une ventilation plus précise des
L'URSSAF charges a conduit à ne pas
dépenser l’entièreté des crédits
votés.
TOTAL 47 563 390,00 | 46 887 665,65 -675 724,35
e Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
6521 DEFICIT DES 785 289,00 739 482,26 -45 806,74 | Un montant similaire à 2017
BUDGETS ANNEXES avait été budgété, alors que les
A CARACTERE budgets annexes ont réalisé des
ADMINISTRATIF efforts de gestion. 723 678 euros
ont été mandatés sur le budget
du Planétarium et 15 804 euros
sur celui de la maison des fêtes
et des familles.
6541 PERTES SUR 20 000,00 0,00 -20 000,00 | Aucune perte sur créances
CREANCES irrécouvrables n’a été
IRRECOUVRABLES mandatée.
6574 SUBVENTIONS DE 5 132 920,50 5 041 862,58 -91 057,92 | L’enveloppe budgétaire votée
FONCTIONNEMENT des subventions était plus large
AUX que les montants des
ASSOCIATIONS ET subventions attribuées.
AUTRES
ORGANISMES
65888 | AUTRES CHARGES 1414 615,00 1 322 985,82 -91 629,18 | Dans le cadre du contrat enfance DIV GESTION jeunesse un premier acompte a
été versé aux structures sur
l'exercice 2018 (56 097 euros), le
reste le sera sur l’exercice 2019.
TOTAL 9 490 293,50 9 230 447,74 -259 845,76
e Chapitre 66 - charges financières
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
66111 | INTERETS REGLES 1 653 962,00 1 641 825,50 -12 136,50 | Les charges financières
A L'ECHEANCE dépendent des contrats de prêts
qui sont signés au cours de
66112 | INTERETS- 4 629,05 +4 629,05 l'exercice. Les réalisations sont
RATTACHEMENT proches des prévisions. DES ICNE
6615 INTERETS DES 1 000,00 813,33 -186,67
COMPTES
COURANTS ET DE
DEPOTS
CREDITEURS
a) TOTAL 1654 962,00 | 1647 267,88 -7 694,12
e Chapitre 67 - charges exceptionnelles
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
6714 CHARGES 23 000,00 8 733,93 4 246,07 | Les subventions pour le fonds
EXCEPTIONNELLES projet habitants se sont élevées
SUR BOURSES ET à 7 370 euros. A cela s'ajoute les
PRIX prix municipaux pour 1363
euros.
673 TITRES ANNULES 92 514,00 63 120,60 29 393,40 | Le volume de titres annulés est
SUR EXERCICES très variable, en fonction du
ANTERIEURS recouvrement réalisé par la
trésorerie.
TOTAL 157 975,00 120 658,56 27 296,44 2. Les recettes de fonctionnement
e La réalisation par rapport aux crédits votés
Par chapitre, les écarts significatifs par rapport aux crédits votés sont les suivants :
e les atténuations de charge (013)
Crédits ouverts Réalisations (titres +
rattachements)
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 350 000,00 311 642,47
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 3 092 559,00 3 113 113,37
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 42.847 083,00 43 252 224,88
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 660 270,00 31 652 688,95
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 884 798,00 912 255,05
Total des recettes de gestion courante 77 834 710,00 79 241 924,72
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 140 669,86 223 044,96
otal des recettes réelles de fo . e o 9,86 RTL IEC
042 | OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 50 000,00 22 708,70 SECTIONS (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 22 708,70
OTA EX ete Oo
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
6459 REMBOURSEMENTS 300 000,00 260 008,46 -39 991,54 | Correspondants aux
SUR CHARGES DE remboursements de l’assurance
SECURITE SOCIALE maladie, les titres de l’année
& PREVOYANCE 2018 seront en partie réalisés
sur l’année 2019.
Fou TOTAL 350 000,00 311 642,47 -38 357,53
e les produits des services (70)
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
70321 | DROITS DE 46 496,00 89 810,60 43 314,60 | Un plus grand volume d'activités
STATIONNEMENT et d'animations implique un plus
ET DE LOCATION haut niveau de recettes sur ce
SUR LA VOIE poste.
PUBLIQUE
7062 REDEVANCES ET 206 333,00 100 663,61 -105 669,39 | Une régularisation de recette sur
DROITS DES l’année 2018 conduit à faire
SERVICES A apparaitre une baisse de
CARACTERE recettes de la billetterie
7 CULTUREL culturelle.
7066 PART. FAMILLES 780 855,00 564 844,87 -216 010,13 | La participation des familles au
centres aérés / CLSH est plus
faible que prévue (écart de
50759 euros), de même que
pour les établissements
accueillant des jeunes enfants
(73 831 euros). Le changement
des rythmes scolaire a conduit à
ne pas percevoir de recettes sur
le périscolaire du matin.
7067 REDEVANCES ET 817 680,00 921 705,12 104 025,12 | La participation des familles à la
DROITS DES restauration scolaire a été
SERVICES nettement plus élevée que
PERISCOLAIRES ET prévue (+126 308 euros).
D'ENSEIGNEMENT
TOTAL 3 092 559,00 3 113 113,37 20 554,37
e les impôts et taxes (73)
42 847 083,00
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
7351 TAXE SUR 691 403,00 796 806,43 105 403,43 | La taxe communale sur la
L'ELECTRICITE consommation finale
d'électricité s'applique à la
commercialisation de l'énergie
au-delà de 250 kVa, son produit
varie donc en fonction de la
consommation.
7368 TAXE 250 000,00 158 061,60 -91 938,40 | Un certain nombre de titres n’a
EMPLACEMENTS pas été émis sur l’année 2018, et
PUBLICITAIRES le sera sur 2019, du fait du
travail sur la remise à plat des
bases.
7381 TAXE 811 345,00 1 182 944,85 371 599,85 | Le dynamisme immobilier de la
ADDITIONNELLE commune entraîne des revenus
AUX DROITS DE issus de la taxe additionnelle aux
MUTATION droits de mutation supérieurs à
l'inscription budgétaire.
TOTAL 43 252 224,88 405 141,88 e les dotations, subventions et participation (74)
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
7411 DOTATION 4 891 443,00 4 851 421,00 -40 022,00 | Les montants de la DGF
FORFAITAIRE n'étaient pas connus au moment
des inscriptions budgétaires. La
part forfaitaire est inférieure aux
prévisions.
74123 | DOTATION DE 17 351 075,00 | 17 448 066,00 96 991,00 | Les montants de la dotation de
SOLIDARITE solidarité urbaine ont également
URBAINE été connus en cours d'année
budgétaire.
744 FCTVA 130 000,00 53 516,67 -76 483,33 | Une partie des dépenses de
fonctionnement est valorisable
au FCTVA, leurs montants sont
très variables d’une année à
l’autre
74751 | GFP DE 408 496,00 643 210,29 234 714,29 | Une subvention versée par la
RATTACHEMENT métropole de Lyon fin 2017 a
été titrée en 2018 (équipe projet
de ville).
7478 SUBVENTIONS ET 2 987 561,00 3 392 376,60 404 815,60 | Les subventions CAF pour
PARTICIPATIONS l'enfance et bailleurs sociaux (au
AUTRES titre de la gestion urbaine de
ORGANISMES proximité) ont été supérieures
aux prévisions.
74835 | ATTRIBUTION‘ 1 501 222,00 1 725 460,00 224 238,00 | Calculée en compensation des
ETAT exonérations fixées par l'Etat à
COMPENSATION la taxe d’habitation (hors
AUTITRE DES réforme actuelle), le dynamisme
EXONERATIONS DE des bases conduit à une
TAXE augmentation de cette dotation.
D'HABITATION
748372 | DOTATION DE 1 760 000,00 1 700 000,00 -60 000,00 | La dotation politique de la ville a
DEVELOPPEMENT baissé, du fait de l'augmentation
URBAIN du nombre de communes
éligibles dans le Rhône.
30 660 270,00 | 31 652 688,95 992 418,95 e les autres produits de gestion courante (75)
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
REVENUS DES Les revenus des
752 IMMEUBLES 276 524,00 262 880,02 -13 643,98 | comme les autres produits de
gestion
(remboursement de charges et
chèques déjeuner) ont connu
7588 AUTRES PRODUITS 608 274,00 649 375,03 41 101,03 4 Le ; DIVERS des réalisations
inscriptions: 41 101 euros ont
été encaissés en plus, du fait
d’une légère sous-évaluation des
tickets restaurants.
TOTAL 884 798,00 912 255,05
immeubles,
courante
proches des
e les produits exceptionnels (77)
Article Intitulé Crédits votés Réalisé 2018 Ecart Explications des écarts
MANDATS 120 000 euros ont été inscrits en
ANNULES (SUR produits exceptionnels, l'écart
EXERCICES s'explique par: des avoirs du
773 ANTERIEURS) 20 000,00 11 245,60 -8 754,40 | fournisseur concernant les
fluides et une remise
PRODUITS commerciale pour les tickets
7788 EXCEPTIONNELS 120 669,86 167 113,63 46 443,77 | restaurant (2016, 2017, 2018). DIVERS
TOTAL 140 669,86 223 044,96
or N.
10 3. Dépenses d'investissement
Au sein des dépenses d'investissement, on distingue : le remboursement de l'emprunt, les dépenses intégrées dans
des chapitres opérations (ci-dessous « opérations d'équipement ») et le reste des dépenses qui s'inscrivent aux
chapitres 20, 21 et 23.
e Les dépenses réelles d'investissement s’établissent à 24,6 millions d’euros
Crédits ouverts 2018 CA 2018
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 446 040 5 940 716
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 2758177 1258 995
204 SUBVENTION EQUIPEMENTS VERSEES 422 283 181 233
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 853 885 3 995 679
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 101 764 4 116 524
- OPERATIONS D'EQUIPEMENT 10 681 767 9 107 468
Dépenses d'investissement réelles - total CPE Ty
e les immobilisations incorporelles (20)
Les immobilisations incorporelles (frais d’études principalement) pour 1,3 million d'euros ont le même niveau qu’en
2017. De nombreux travaux et opérations ont nécessité des études préalables :
- le groupe scolaire du Sud (246 830 euros)
- la rénovation de la piscine (81 912 euros)
- les dépenses de logiciels (68 991 euros)
- le projet de rénovation du château (53 940 euros)
- le déplacement du groupe scolaire Beauverie transitoire (31 440 euros)
- les travaux de la mairie annexe (30 690 euros)
- le déploiement de la vidéo surveillance (7 096 euros)
11 e les subventions d'équipements (204)
En 2018, la ville a soutenu la copropriété François Ouest, dans le cadre de la convention OPAH Copropriété
dégradée. Des subventions d'équipement ont donc été versées, à titre collectif et individuel (138 085 euros). Par
ailleurs, la démolition du foyer Adoma, prévu dans le cadre du projet de renouvellement des quartiers du Mas du
Taureau et du Pré de l’Herpe a donné lieu au versement de 16 407 euros.
e les immobilisations corporelles (21)
Les immobilisations corporelles regroupent principalement l’achat de terrains nus (1,4 million d'euros) et construits
{1,2 million), ainsi que le matériel de transport, informatique et mobilier, pour un total de près de 4 millions d'euros
de dépenses.
L'année 2018 a constitué une année forte concernant les immobilisations corporelles du fait des projets suivants :
- l'acquisition d'un terrain 8 rue Stalingrad, afin de pouvoir maîtriser le développement urbanistique du
secteur du Pont des Planches pour 1,2 million d'euros;
- l'achat de terrains rue Franklin pour l'implantation d’un EHPAD pour 1,4 millions d'euros ;
- l'achat de locaux au village pour 154 800 euros ;
- le renouvellement du simulateur du Planétarium et du matériel de l'observatoire pour 339 917 euros;
- le renouvellement des équipements numériques et du mobilier des services opérationnels et de la maison
des fêtes et des familles ainsi que la maintenance pour 1,3 million d'euros ;
- l'aménagement de la mairie annexe (35 065 euros), le dédoublement des classes de CP CE1 (39 182 euros) et
l’acquisition de livres pour la médiathèque maison de quartier Léonard de Vinci (51 612 euros).
e les immobilisations en cours (23)
Les immobilisations en cours (travaux, installation et avances principalement) s’établissent à 4,1 millions, en baisse
de 818 644 euros par rapport à 2017.
Plusieurs éléments remarquables parmi les réalisations de l’année 2018 :
- de nombreux travaux pour la rénovation des groupes scolaires (notamment les travaux d'accessibilité du GS
King et la reprise de l’ensemble des menuiseries et volets roulants du GS Makarenko) et le dédoublement
des CE1, pour un montant total de 1 285 043 euros ;
- la rénovation et développement de nouveaux services à la mairie annexe du sud de la ville, pour 883 142
euros;
- les travaux de réfection de l'hôtel de ville (6*”° étage notamment), pour 258 203 euros;
- les travaux de rénovation de l’éclairage public, pour 244 980 euros ;
- l'aménagement du Mas du Taureau (mobilier urbain), pour 139 038 euros ;
12 - les travaux de rénovation des équipements culturels (accueil des 5C, reprise des sols du Conservatoire), pour
105 748 euros ;
- les travaux de reprise de l’anneau d'athlétisme du plateau Rousseau, pour 54 918 euros.
Tous ces chapitres s'entendent hors dépenses liées aux opérations, détaillées ci-après.
e les opérations d'équipements
Les opérations d'équipement de l’année 2018 s’établissent à 9,1 millions d'euros
Crédits ouverts 2018 CA 2018
212 Réhabilitation groupe scolaire Grandclément 82 303,61 66 795,33
213 Groupe scolaire Croizat 360 001,10 227 705,94
215 Equipement Beauverie 8 996 686,70 8 399 975,78
216 Equipement Cartailhac 5 940,00 0,00
217 Développement numérique groupe scolaire 143 020,34 51 520,25
218 Groupe scolaire Katherine Johnson 170 000,00 146 336,35
420 Maison de quartier médiathèque Léonard de Vinci 554 776,00 28 178,90
800 Conseils de quartier 379 399,49 186 956,13
Total opérations d'équipement 10692 127,24 CETTE)
Les opérations relatives au Groupe scolaire Grandclément et Croizat sont terminées. Quelques dépenses ont impacté
2018 (respectivement 66 792 euros et 227 706 euros). De même, le développement numérique des groupes
scolaires, impliquant d’équiper toutes les classes de tableaux numériques interactifs a pris fin cette année, pour un
montant inférieur au montant prévu.
8 399 976 euros ont été mandatés sur l'opération de l'équipement intégré R. Beauverie, livré en février 2019 (coût
total estimé à 19,4 millions). Des réalisations auront également lieu sur l’année 2019.
Pour l’opération relative au Groupe scolaire Katherine Johnson (Groupe scolaire du Sud), L’acquisition du terrain (1
730 000 euros), les études (600 000 euros) et la dépollution du terrain (134 730 euros) ont déjà été réalisées. Le
groupe scolaire Katherine Johnson sera doté de 15 classes maternelles et élémentaires, des espaces dédiés à la
restauration scolaire et au logement du gardien, d'espaces dévolus au périscolaire ainsi que des espaces extérieurs.
l'est situé à l’angle des rues Alexandre-Dumas et André-Chénier. Le coût estimatif de l'opération est de 14 millions
d'euros.
L'opération de construction de la Médiathèque / Maison de quartier Léonard de Vinci a commencé en 2018, avec les
études. 28 180 euros ont été mandatés sur l’année 2018. Pour rappel, les marchés de travaux ont été notifiés dans le
courant de l’année 2018 et au premier trimestre 2019.
Le budget des conseils de quartier constitue une opération, afin d'assurer leur bonne affectation. 190 323 euros ont
été mandatés sur l’année 2018, soit une progression de plus de 50% par rapport au niveau de 2017 (114 012 euros).
Par rapport au total des crédits votés en 2018, le taux de réalisation des dépenses d'équipement atteint ainsi le
niveau de 75,2%.
13 4. Recettes d'investissement
e La décomposition des recettes d’investissement par rapport aux crédits votés
Crédits ouverts 2018 Titres émis
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 167 717,86 4 984 485,48
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 563 732,42 9 998 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22 654,00 78 637,08
19 784 104,28 15 061 122,56
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 6 833 741,15 7 555 111,75
1068 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4533 741,15 4533 741,15
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES 500 000,00 556 465,12
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 48 282,00 0
Total des recettes financières 7 382 023,15 8551576,87
Total des recettes réelles d'investissement PAR PTE] 23 612 699,43
e Les subventions d'investissement reçues
Les subventions d'investissement qui financent les opérations menées par la ville, ont connu un niveau de réalisation
à hauteur de 4 984 485 euros en 2018, ce qui représente 26% des dépenses d'équipement.
Etat (hors dotation politique de la ville)
Région
Métropole
Autre
CA 2018
1774 670,57
417 037,80
593 372,42
2 199 404,69
Pour l’année 2018, la ville a notamment reçu les financements suivants :
pour la construction de l'équipement intégré Beauverie, de l’ANRU (2 030 494 euros), la Région (417 038
euros), et la Métropole (209 895 euros) ;
pour la Maison de quartier/ Médiathèque Léonard de Vinci, de la DRAC (938 510 euros) ;
pour les travaux de reconstruction du gymnase Owens, de la Métropole (281 763 euros) ;
pour les travaux de renouvellement du simulateur planétarium, de l’Etat (196 808 euros), et de la Métropole
(65 513 euros) ;
pour les travaux du groupe scolaire Wallon de l'ADEME (au titre de la rénovation thermique du bâtiment) :
143 317 euros.
14 Cette année 2018 a ainsi permis de clôturer plusieurs demandes de subventions pour les travaux réalisés par la
collectivité ces dernières années.
A titre indicatif, concernant l'équipement intégré René Beauverie, les recettes attendues (notifiées par les
financeurs) sont de l’ordre de 13,7 millions. L’encaissement de ces recettes se fera sur plusieurs exercices (2017,
2018 et 2019). Le coût total estimé de l’équipement étant de 19,4 millions, cet équipement est financé à 71%.
= Financements partenariaux de l'équipement intégré René
Beauverie (sur les années 2017, 2018, 2019)
RÉGION Me 2 085 189,00
METROPOLE 4 480 000,00
ANRU 7 206 088,00
CAF dossier en cours
Total financements partenariaux 13 71277,00
5. La dette en 2018
En 2018, le remboursement des annuités d'emprunts de la dette s’est élevé à 5 940 717 euros (chapitre 16 en
dépense d'investissement). Les nouveaux emprunts se sont élevés à 9 998 000 euros (chapitre 16 en recettes
d'investissement).
La dette progresse de 66 254 545,31 euros au 31 décembre 2017 à 70 141 123,61 euros au 31 décembre 2018.
La dette de la ville est répartie sur 63 lignes. Les trois prêteurs principaux sont : la caisse des dépôts et des
consignations, la société générale et la caisse d'épargne.
Répartition de la dette par banque
SOCIETE GENERALE Se
CAISSE DES DEPOTS...
ocieté coopérat.
DEXIA CL
T MUTUEL CREDIT FONCIER D
15 6. Les budgets annexes
e Le budget de la télésurveillance
Le compte administratif 2018 fait apparaitre un résultat cumulé de :
- __22733,04 euros de dépenses ;
- 23 089,93 euros de recettes ;
Ceci donne lieu à un résultat positif de 2 059,86 euros qui sera repris dans les comptes du budget 2019, lors du vote
du budget supplémentaire. Pour information, l'excédent reporté de l’année 2017 s’établissait à 1 702,97 euros.
e Le budget de la maison des fêtes et des familles
Le compte administratif 2018 fait apparaitre un résultat cumulé de :
- 135 869,80 euros de dépenses ;
- 134 945,78 euros de recettes.
Ceci donne lieu à un résultat déficitaire de 924,02 euros, compensé par un excédent du même montant reporté de
l'exercice 2017.
e Le budget du planétarium
Le compte administratif 2018 fait apparaitre un résultat cumulé de :
- 1359 273,51 euros de dépenses ;
- 1358 556,69 euros de recettes.
Le compte administratif du Planétarium est équilibré en dépenses et en recettes, car ce déficit de 716,82 euros est
compensé par l’excédent reporté de l’année 2017, du même montant.
Par chapitres, les dépenses du Planétarium sont les suivantes :
Crédits ouverts Réalisations (mandats +
(BP+BS+DM) rattachements)
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 535 987,00 522 869,37
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 812 341,00 812 335,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 000,00 23 621,43
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 100,00 447,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 374 428,00 1359 273,51
16 Par chapitre, les recettes du Planétarium sont les suivantes :
Crédits ouverts Réalisations (Titres +
(BP+BS+DM) rattachements)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 468 283,18 484 714,05
VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 847 228,00 846 969,68
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 884 798,00 912 255,05
77 24 512,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 58 200,00
8 6,69
17 PARTIE 2 - Compte administratif 2018 : Analyse financière
1. Les efforts de gestion réalisés en 2018 permettent de respecter le contrat de maîtrise de la
dépense publique locale
e Le respect du contrat financier a été obtenu par des efforts de gestion
L'année 2018 est la première année où s'impose le contrat financier établit par l'Etat. Dans ce cadre, la croissance
maximum des dépenses de fonctionnement a été fixée à 1,46% pour la ville de Vaulx-en-Velin sur la période 2018-
2020. Ce plafonnement des dépenses est particulièrement contraignant pour la ville, dont la croissance
démographique environne les 3% par an, et où la démographie scolaire, première source de dépense obligatoire de
la commune, connaît une augmentation de l’ordre de 4% par an.
Au niveau global, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à l'exercice 2017 est maîtrisée à
1,42% et entre donc dans la limite du contrat fixé par l'Etat.
2017 2018 Evolution
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 511 319,70 | 14 104 058,36 4,39%
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 136 454,88 | 46 887 665,65 -0,53%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 052 076,10 9 230 447,74 1,97%
66 CHARGES FINANCIERES 1 305 658,87 1 647 267,88 26,16%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 146 428,85 120 658,56 -17,60%
Dépenses réelles de fonctionnement 71151 938,40 | 71 990 098,19 1,18%
Dépenses dans le cadre du contrat financier* 70 674 139,64 | 71 678 455,72 1,42%
(*dépenses réelles de fonctionnement dont sont soustraites les recettes du chapitre 013)
Cette évolution limitée constitue un réel effort de gestion. A titre de comparaison, l’évolution des dépenses réelles
de fonctionnement moyenne de 2014 à 2017 était de 1,94%. La progression de 1,42% de l’année 2018 représente
donc une économie de 543 020,46 euros par rapport au tendanciel.
18 taux d'évolution des dépenses réelles de
| fonctionnement (2010 - 2018)
6.00% —-— — — |
|, 500%
| à | S 400%
: | à = taux d'évolution
© 5 300% Bar rapport au CA |
& précédent
5 2,00% 5" taux moyen 2010
| q | 5 1,00% - 2018
| 0,00% — D
| IA 2252 Î S SG © © © S Q © ©
| NNNNNNN AN A
| É58888886%
e En 2018, les dépenses de masses salariales sont en baisse de 0.5%
Sur les trois exercices budgétaires précédents (2015, 2016, 2017) la progression moyenne de la masse salariale est
de 4,34%. En 2018, en s’établissant à 46 887 665 euros, les charges de personnel diminuent de 0,5%, une situation
inédite pour les finances de la ville.
Ce niveau illustre les efforts réalisés par la Ville sur ce poste de dépenses (chapitre 012). Ce résultat est le fruit de la
mise en place d’une commission des ressources humaines, qui formalise le processus de recrutement, assure un
suivi fin du recours aux vacataires et remplacements en fonction des besoins et rend compte du réalisé chaque mois,
ainsi que des efforts de réorganisation des services.
La rémunération principale du personnel titulaire progresse de 2,56%, notamment du fait du glissement vieillesse
technicité et s'établit à 17,2 millions (+ 431 363 euros). Aucune évolution du point d'indice, ni d'augmentation ou
baisse de cotisations n’est intervenue en 2018. A cela s'ajoute, la NBI et le supplément familial de traitement (1
328 665 euros), les indemnités (4 007 340 euros) et les cotisations URSSAF, caisse de retraite et autres organismes
sociaux (12 097 018 euros) ainsi que les prestations familiales directes (45 641 euros).
La politique de déprécarisation a conduit à réduire le recours aux non titulaires. La rémunération du personnel non
titulaire s'établit à 8 721 092 euros, en baisse de 7,9% (-293 112 euros). Le recrutement de plusieurs apprentis
conduit à augmenter les dépenses afférentes de 35% pour atteindre 119 921 euros. Les emplois d'avenir, dont la
suppression a été annoncée en 2018, s'établissent à 135 320 euros. Les autres emplois d’insertions représentent
172 665 euros.
Par ailleurs, le versement transport (541 584 euros), la cotisation au FNAL (134 047 euros) et la cotisation au Centre
national de la fonction publique locale (257 602 euros) restent relativement stables.
Ces efforts ont permis en mettre en œuvre les priorités municipales. Ainsi, les recrutements au sein de la police
municipale (effectif supérieur à 20 postes fin décembre, avec un objectif de 30 agents opérationnels en 2019) et des
écoles (maintien d’une ATSEM par classe) se sont poursuivis.
19 e Les charges à caractère général sont maitrisées
Les charges à caractère général (chapitre 011) progressent. Cette augmentation est due à l'augmentation des
dépenses d’eau (+ 146 732 euros), qui ont donné lieu à un reversement du même montant en recettes car les
dépenses étaient liées à des fuites, indépendantes des consommations réelles des utilisateurs. L'augmentation des
dépenses d'énergie l’énergie (+111 085 euros), est principalement liée à l’augmentation des tarifs. Les assurances
des bâtiments (+78 276 euros) constituent également une dépense nouvelle.
En parallèle, des économies ont été réalisées dans de nombreux domaines: chauffage urbain (-246 982 euros),
annonces, insertions et catalogues (-121 740 euros), frais de nettoyage des locaux (-61 719 euros).
Une économie significative concerne les fournitures de bureau. Depuis la mise en place d’un groupement de
commandes avec plusieurs villes et la réalisation d’une liste pilote, une économie de 43%, soit 29 169 euros, a été
réalisée, ce avec un volume de commandes légèrement supérieur. Ce groupement de commandes a également
permis d’accroître la consommation de produits « verts » (recyclés ou recyclables) de 23 points : 88% des fournitures
de bureau sont des produits verts. Au global, le chapitre 011 progresse de 4,4% (soit 592 739 euros).
e Les charges de gestion courante sont en légère progression
Les dépenses du chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) progressent de 178 371 euros par rapport à
l'exercice précédent et s'élèvent à 9 230 448 euros.
La participation aux budgets annexes baisse, du fait des efforts de gestion de ceux-ci. Elle s'établit à : 1 390 750
euros pour le CCAS, 723 678 euros pour le Planétarium, et 15 803 euros pour la Maison des fêtes et des familles.
Les indemnités des maires adjoints et conseillers, les frais de missions, les cotisations de retraite et de sécurité
sociale ainsi que la formation s’élève à 512 482 euros. Les allocations allouées aux élus augmentent du fait cadrage
national (1%) ; les frais de mission et de représentation sont stables.
Les subventions aux associations restent stables et s’établissent à 5 041 863 euros.
e _Les charges exceptionnelles baissent
Quant aux charges exceptionnelles (chapitre 67), elles sont en baisse de 17%. Ceci traduit un effet conjoncturel de
deux ordres : moindre annulation de titres sur exercice antérieurs et diminution des versements au titre de la
convention de revitalisation Sofrapain.
© La répartition par fonction des dépenses réelles de fonctionnement correspond aux priorités du mandat
La répartition des dépenses par fonction, hors dépenses des services généraux et dépenses non ventilables, est bien
le reflet de la priorité fixée à l’éducation, au sport, à la jeunesse,au développement économique et à la sécurité.
Ainsi, concernant les dépenses réelles de fonctionnement :
l'éducation est le premier poste de dépense, avec 16,3 millions d'euros. Le choix de maintenir une ATSEM
par classe a des conséquences financière sur le chapitre 012 de ce budget (12,7 millions d'euros).
- le sport et la jeunesse est le deuxième poste, avec 11,3 millions d'euros. Le développement des activités
jeunesse, via le marché de prestation, conduit à une augmentation du chapitre 011 notamment qui s'élève à
1,9 million d'euros. Les charges de personnel, reflet du maintien de la compétence en interne, s’établissent à
20 6,1 millions d'euros. Enfin les subventions aux clubs sportifs et aux associations jeunesse et sports
s'établissent à 2,6 millions d'euros.
la culture est le troisième poste avec 5,7 millions d'euros. Les dépenses de personnel constituent le chapitre
le plus important (3,4 millions d'euros), suivies par les charges à caractère général, principalement relative à
l’organisation des événements culturels (1 million d'euros) et les subventions/participations (1,1 million
d'euros, dont la participation au planétarium de 723 678 euros d'euros).
les actions à destination des familles, quatrième poste avec 5,6 millions d'euros, regroupent principalement
les services en faveur des personnes âgées (1 million d'euros) et les crèches (4,3 millions d'euros).
la sécurité, avec 2,3 millions d'euros
_. D Æ is _— ne
répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2018
par fonction
® 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
10%
#1 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
# 3 CULTURE
mi 4 SPORT ET JEUNESSE
# 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
# 6 FAMILLE
# 7 LOGEMENT
# 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
® 9 ACTION ECONOMIQUE
21 2. La progression des recettes de fonctionnement soutient l’amélioration de la capacité
d’autofinancement de la ville
e L'évolution des recettes réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018
2017 2018 Evolution
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 477 798,76 311 642,47 -34,78%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 2 888 291,84 3 113 113,37 7,78%
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 42 053 867,67 | 43 252 224,88 2,85%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 983 569,61 | 31 652 688,95 2,16%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 634 732,30 912 255,05 43,72%
ri PRODUITS EXCEPTIONNELS 178 180,77 245 753,66 25,18%
Recettes de fonctionnement - Total 77 286 440,95 | 79 487 678,38 2,82%
Recettes sans 013 76 808 642,19 | 79 176 035,91 3,08%
On observe une croissance notable des recettes réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018, principalement
portée par l’augmentation en volume des produits du chapitre 73 des impôts et taxes.
© Les recettes du 013 sont en baisse de manière conjoncturelle
Les recettes dites d'atténuation de charge s’établissent à 311 642 euros, soit une baisse de -166 156 euros. Ces
recettes sont des remboursements de l’assurance maladie à la ville, qu’elle perçoit en tant qu'employeur.
®e Les recettes liées aux produits des services sont en hausse
Les recettes des produits des services progressent de 7% par rapport à 2017 et s’établissent à 3 113 113 euros.
Ainsi les recettes de restauration scolaire augmentent de 70 000 euros, du fait d’une hausse de la fréquentation et
s'établissent à 921 705 euros. C’est la raison de cette augmentation, qui n’est due à aucune augmentation des tarifs.
Les droits de place des marchés se maintiennent, à 91 200 euros
e Les impôts et taxes progressent, du fait du dynamisme des bases
Le produit des impôts progresse de 2,85 % et s'établit à 43 252 225 euros.
La fiscalité directe, 25 510 773 euros progresse de 1,98% (+494 687 euros), du fait du dynamisme des bases, les taux
n'ayant pas changé depuis le début du mandat.
Plus particulièrement, concernant la taxe d'habitation, les bases 2018 s’établissent à 42 658 494, pour un produit de
9 581 089 euros. En 2017, les bases s’établissaient à 41 608 000, pour un produit de 9 345 157 euros. En termes de
rôles (nombre d'articles imposables), 21 205 articles étaient imposables.
La taxe d’habitation connait plusieurs dégrèvements. Pour l’année 2018, le nombre de contribuables à taux plein est
d'environ 15%. L'année 2018 est la première année de mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation. 50% des
contribuables vaudais ont vu leur taxe d’habitation plafonnée, et 18% ont été intégralement exonérés à ce titre.
Pour la ville, cette perte est compensée intégralement par l'Etat.
22 20 000
- ; 0
2014 2015 2016 2017 2018
Ii Exo DOM EMI Exo LF92
I Dégrevés hors réf... HN Dégrevés réf. TH
EH} Non valeur EM Plafonnés hors ré...
I Plafonnés réf. TH BH Taux plein
Evolution des exonérations - taxe d’habitation
Concernant la taxe sur le foncier bâti, les bases 2018 s’établissent à 59 139 269, pour un produit de 15 699 695
euros. Après avoir connu une évolution rapide (+3%) sur la période 2012-2014, les bases de la taxe foncière sur les
propriétés bâties ont maintenant une croissance moyenne inférieure à 2% sur la période 2015-2018.
Evolution physique des bases (taxe foncière sur les propriétés
baties)
M Bases « Evol, annuelle en pourcentage
69000000 3.00%
400%
40,000,008
3.00%
290%
20,600.000
1.00%
9.00%
2512 2013 2974 2015 2016 2017 2018
Le montant de l'attribution de compensation est identique à 2017 à 14 257 146 euros, de même pour la dotation de
solidarité communautaire à 1 311 746 euros. Les produits des taxes progressent: le produit de la taxe sur
l'électricité augmente et atteint 796 806 euros (+299 063 euros), les revenus de la taxe sur les emplacements
publicitaires s'établissent à 158 062 euros (+108 365 euros). Le produit de la taxe additionnelle aux droits mutation
progresse nettement, du fait de la dynamique d'achat immobilier sur la commune et s'établit à 1 182 945 euros
(+327 139 euros).
23 e l'augmentation des dotations est le fait de la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Les dotations progressent de 2,16 % et représentent 31 652 689 euros.
La dotation forfaitaire reste stable, en légère progression de 0,17% (+8 408 euros) et s'établit à 4 851 421 euros. La
progression de la dotation de solidarité urbaine (+923 233 euros) compense cette stagnation ; cette dotation s'élève
à 17 448 066 euros.
L'Etat compense des exonérations de taxe d’habitation pour un montant de 1 725 460 euros, en progression par
rapport à 2017 (+70 995 euros) et des taxes foncières pour 410 671 euros (+15 908 euros), hors réforme de la taxe
d'habitation.
La dotation politique de la ville pour l’année 2018 s'établit à 1 700 000 euros, en légère baisse par rapport à 2017 (-
60 000 euros).
Enfin, la fin du dispositif des emplois d’avenir conduità une baisse de cette recette (-176 640 euros).
e les produits de gestion courante sont stables
Les produits de gestion courante sont principalement composés des loyers pour 262 880 euros, et des chèques
déjeuners (titres émis pour la part salariée, 575 398 euros).
e En comparaison, les produits des services et les revenus fiscaux par habitants sont moins importants que
dans les autres communes
Par rapport aux communes de la même strate (20 000 - 50 000 habitants), la particularité de la commune réside en
une participation moindre des recettes fiscales. Ainsi, rapporté au nombre d'habitants, les recettes fiscales
représentent 906 euros par habitant, contre 994 euros par habitant au niveau national. Les dotations occupent une
part relativement plus importante des recettes : 663 euros par habitant contre 310 au niveau national. Cela
s'explique principalement par les mécanismes de péréquation (dotation de solidarité urbaine notamment).
Vaulx-en-Velin | Moyenne nationale
70 produits des services, du domaine et Ventes 65 is ‘ 135
diverses
73 impôts et taxes 906 994
74 dotations, subventions et participations 663 310
75 autres produits de gestion courante 19 5
77, produits exceptionnels 5 13
*montant en euros par habitant
24 3. La ville conforte son épargne brute en 2018
e La capacité d’autofinancement, ou épargne brute, s'améliore et s’établit à 7,3 millions
La capacité d’autofinancement de la Ville correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement. Cet indicateur financier permet d'évaluer la capacité de la Ville à financer les investissements à
partir de ses ressources propres (hors financements partenariaux et endettement).
La maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, qui progressent de 1,42% alors que les recettes progressent de
façon plus dynamique de 3,05%, conduit à une amélioration de la capacité d’autofinancement brute de la
collectivité. Cette dernière s'élève à 7 291 606 euros contre 6 032 751 euros en 2017. Son niveau progresse de 1,1
million d'euros par rapport à 2014.
Evolution de l'épargne brute 2014 -
2018
7150000000 nd
7 000 000,00
6 500 000,00
6 000 000,00
5 500 000,00
5 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018
8 montant de l'épargne
brute (euros)
Le taux d'épargne brute, soit l'épargne rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, s'élève à 9,2% contre 7,8%
l’année précédente.
L'épargne nette est calculée à partir de l'épargne brute dont est soustrait le remboursement du capital de la dette.
L'épargne nette progresse de 4,73%, ce qui permet d'illustrer l'amélioration de l’équilibre financier annuel de la Ville.
CA 2017 CA 2018 Variation
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 6032751 7 291 606 21,85%
Taux d'épargne brute 7,8% 9,2% +1,4 point
° La capacité de désendettement est inférieure à 10 ans, améliorant la solvabilité de la ville
Au 31 décembre 2018, la dette s'établit à 70 173 369,42 euros. Le transfert du chauffage urbain à la métropole fait
apparaitre une baisse du niveau de la dette en 2015. La hausse du volume d'investissement a conduit la dette à
augmenter depuis 2016. Pour autant, l'épargne brute s’améliorant et la croissance de la population vaudaise étant
de l’ordre de 3% par an, le ratio de désendettement retrouve son niveau de 2014.
25 | Evolution de la dette de la ville (2014-2018)
| evacois se
| 70 000 000,00
| 60 000 000,00
| 50 000 000,00
40 000 000,00
30 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
|| 2014 2015 2016 2017 2018
sm Budget annexe
chauffage urbain
sex Budget principal
— Total dette ville au
31/12
Le ratio de désendettement s'établit à 9,6 ans. Pour rappel, ce ratio est calculé en rapportant l’encours de la dette à
l'épargne brute. Ainsi, le ratio de désendettement évalue le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour
rembourser entièrement sa dette en mobilisant son épargne brute annuelle. Il est habituellement recommandé un
ratio de désendettement inférieur à 12 ans.
Capacité de désendettement (en années)
Total dette ville au 31/12 60 454 015,46 | 57 975 720,11 | 66 254 545,31 | 70 141 123,61
Nombre d'habitants 43 944 44 653 47 313 48 497
Dette / habitant 1375,71 1 298,36 1 400,35 1 446,30
26