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Déliberation - 6 budget principal de la ville compte administratif 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 budget principal de la ville compte administratif 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
ee — r a 1 — =
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_6-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Budget principal de la ville - Compte
administratif 2019
V_DEL_200611_6
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette
JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN,
Nordine GASMI, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia NEZZAR,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-20200611-V DEL 200611 6-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le ee
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_6-DE
Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif 2019 récapitule l'ensemble des recettes et des dépenses intervenues au cours de cet exercice budgétaire. Il conduit à l’analyse des réalisations de l'exercice et de l'état des finances de la ville à la date du 31 décembre 2019. Il fait apparaître les réalisations de l’exercice, et intègre les reports de 2018 sur 2019, ainsi que les restes à réaliser de 2019, qui impacteront le budget 2020. Ce résultat est repris dans le budget primitif également proposé au vote dans cette séance.
Pour l’exercice 2019, la vue d’ensemble de l’exécution du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Solde
RÉALISATIONS DE L'EXERCICE
DE 2019 (mandats et titres)
Section de fonctionnement 74668719,43 81361868,29 6 693 148,86
Section d'investissement 26816948,67 25239384,74 -1 577 563,93
Total 101 485 668,10 106 601 253,03 5 115 584,93
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
(2018)
Report en section de
fonctionnement (002) 1 919 050,28 1 919 050,28
Report en section
d'investissement (001) 963 642,27 - 963 642,27
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 102 449 310,37 108 520 303,31 6 070 992,94
RESTES A RÉALISER A
REPORTER EN N+1 (2020)
Section de fonctionnement
Section d'investissement 7 946 773,22 5 893 369,47 -2 053 403,75
TOTAL DES RESTES à
réaliser à reporter en N+1 7 946 773,22 5 893 369,4 -2 053 403,75
RÉSULTAT CUMULE - A
AFFECTER
Section de fonctionnement 74 668 719,43 83 280 918,57 8 612 199,14
Section d'investissement 35 727 364,16 31 132 754,21 -4 594 609,95
TOTAL CUMULE 110 396 083,59 114 413 672,78 4 017 589,19
Le résultat global de clôture est excédentaire, à hauteur de 4 017 589,19 euros. Ces résultats sont concordants entre le compte administratif établi par la ville et le compte de gestion du comptable.
Le rapport de présentation du compte administratif joint au présent rapport précise l’ensemble des réalisations en matière de recettes et de dépenses, et analyse la situation financière de la ville au 31 décembre 2019.
De façon synthétique, les réalisations par chapitres des deux sections du budget (fonctionnement et investissement) sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses de fonctionnement Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le ee
ID : 063-c rvywvcuvy-cueuuvu 1 1- v_DEL 20061 1_6-DE Chapitre Crédits ouverts Réalisations 2019
011- Charges à caractère général 14 643 400,16 14 092 201,08
012- Charges de personnel 47 921 752,00 47 669 373,54
65 – Autres charges de gestion courante 9 748 884,00 9 549 056,79
Total des dépenses de gestion courante 72 314 146,16 71 310 631,41
66- Charges financières 1 722 483,00 1 473 842,82
67- Charges exceptionnelles 101 874,00 76 041,08
Total des dépenses réelles de fonctionnement 74 138 503,16 72 860 515,31
023- Virement à la section d’investissement 4 997 854,72
042- Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 000 000,00 1 808 204,12
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 997 854,72 1 808 204,12
TOTAL 81 136 357,88 74 668 719,43
2) Recettes de fonctionnement
Chapitre Crédits ouverts Réalisations 2019
013- Atténuations de charges 250 000,00 448 398,83
70- Produits des services, du domaine et ventes
diverses
3 161 757,00 3 378 905,44
73- Impôts et taxes 43 238 327,00 44 880 183,28
74- Dotations, subventions et participations 31 361 663,00 31 421 752,05
75- Autres produits de gestion courante 871 225,00 840 533,44
Total des recettes de gestion courante 78 882 972,00 80 969 773,04
77- Produits exceptionnels 284 335,60 379 310,25
Total des recettes réelles de fonctionnement 79 167 307,60 81 349 083,29
042- Opérations d’ordre de transferts entre sections 50 000,00 12 785,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 000,00 12 785,00
TOTAL 79 217 307,60 81 361 868,29
R002 Excédent de fonctionnement reporté de n-1 1 919 050,28
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses d’investissement Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
2
‘16902569 L_200611_6-DE Chapitre Crédits ouverts
Réalisations
2019
Restes à
réaliser au
31/12/2019
20- Immobilisations incorporelles 2 837 282,46 1 389 612,46 1 065 804,12
204- Subventions d’équipement versées 181 741,80 54 854,59 69 234,01
21- Immobilisations corporelles 2 302 666,51 1 639 427,88 526 988,64
23- Immobilisations en cours 10 740 879,78 8 017 800,76 2 656 320,11
Total des opérations d’équipement 13 495 334,49 7 290 692,11 3 628 426,34
Total des dépenses d’équipement 29 557 905,04 18 392 387,80 7 946 773,22
16- Emprunts et dettes assimilées 6 771 870,00 6 428 200,23
27- Autres immobilisations financières 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses financières 6 801 870,00 6 458 200,23
45*1 Total des opérations pour compte de tiers 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 374 775,04 24 850 588,03 7 946 773,22
040- Opérations d’ordre de transferts entre
sections 50 000,00 12 785,00
041- Opérations patrimoniales 2 000 000,00 1 953 575,64
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 050 000,00 1 966 360,64
TOTAL 38 424 775,04 26 816 948,67 7 946 773,22
2) Recettes d’investissement
Chapitre Crédits ouverts Réalisations 2019 Restes à réaliser au 31/12/2019
13- Subventions d’investissement reçues 11 003 983,80 5 499 619,10 3 478 369,47
16- Emprunts et dettes assimilées 10 483 015,39 8 000 000,00 2 400 000,00
21- Immobilisations corporelles 89,07
23- Immobilisations en cours 716 510,00
Total des recettes d’équipement 22 203 509,19 13 614 567,80 5 878 369,47
10- Dotations, fonds divers et réserves 2 692 630,00 2 637 653,78
1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 5 161 141,40 5 161 141,40
27- Autres immobilisations financières 78 282,00 63 282,00 15 000,00
024- Produits des cessions 240 000,00
Total des recettes financières 8 172 053,40 7 862 077,18 15 000,00
45*1 Total des opérations pour compte de tiers 15 000,00 960,00
Total des recettes réelles d’investissement 30 390 562,59 21 477 604,98 5 893 369,47
021- Virement de la section de fonctionnement 4 997 854,72
040- Opérations d’ordre de transferts entre
sections
2 000 000,00 1 808 204,12
041- Opérations patrimoniales 2 000 000,00 1 953 575,64
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 997 854,72 3 761 779,76
TOTAL 39 388 417,31 25 239 384,74 5 893 369,47 Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Mans an ammtfmmbrnnns Le À GR IAA
1_6-DE
Le rapport de présentation du compte administratif, joint au présent rapport, précise, par chapitres, les réalisations par rapport au budget primitif 2019 voté et présente une analyse financière de la collectivité. La maquette réglementaire fournit elle le détail de l’ensemble des réalisations du budget 2019 par rapport aux prévisions, par articles.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le compte administratif 2019 du budget principal de la ville. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V DEL 200611 _6-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L1612-12 du CGCT relatifs au compte administratif et au compte de gestion ;
Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que la Maire ne participe pas au vote ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement ;
Considérant que le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2018 augmenté du résultat reporté ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le compte administratif 2019 du budget principal de la Ville.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 28
Votes Contre : 3
Abstention : 7
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY