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Arrêté - arr24t44 stm travaux de sinalisation rue cudennec et prigent 2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t44 stm travaux de sinalisation rue cudennec et prigent 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAITRE
N° 24T44
_ Ru Portant réglementation
Le Maire atteste le caractère d'Acirculation
NS exécutoire du présent arrêté, Rue Amédée Prigent
publié le et Yves le Cudennec
Plou bez re Du 24/04/2024 au 26/04/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
ééé
Considérant la demande des services techniques de la commune de Ploubezre, domiciliés à l'adresse suivante : Mairie, place des Anciens Combattants à Ploubezre (22300), pour des travaux de mis en place de signalisation temporaire ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers lors du chantier ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - du 24/04/24 au 26/04/24 de 8h à 18h, la circulation et le stationnement des véhicules sur la rue Amédée Prigent (entre la RD11 et la rue françois Maurice) et la rue Yves Le Cudennec (entre le RD11 et la rue des Promenades) seront est soumis aux prescriptions
suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone
de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ; |
- Les services techniques de Ploubezre seront en charge de sécuriser la circulation
durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la commune de Ploubezre durant l’intervention ; Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Le service répurgation de LTC ;
- Le service transport de LTC ;
- Les Services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 23 avril 2024
POUR LE MAIRE EMPECHE Le Maire,
L'Adjoint Délégué rigitte GOURHANT
CG
MAIRIE | Place des Anciens Combattan(s
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, £2300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr