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Arrêté - arr24t41 portant reglementation sur la circulationet le stationnement sur la rue amedee prigent du 08 avril au 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t41 portant reglementation sur la circulationet le stationnement sur la rue amedee prigent du 08 avril au 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
“A Le Maire atteste le caractère N° 24T41 SR exécutoire du présent arrêté, Portant réglementation sur la publié le 05 Ok |2024 circulation et du stationnement
sur la rue Amédée Prigent Ploubez
re Du 08 avril au 31 juillet 2024
PLOUBÉR
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l'entreprise Maison Grevet, domicilié à ZI de Kergré 22970 Ploumagoar pour des travaux de rénovation de l’enclos paroissial ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement sur la rue Amédée Prigent ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Du 08 avril 2024 au 31 juillet 2024, la circulation et le stationnement sur la une partie de
la rue Amédée Prigent, au droit de la partie nord-est de l’enclos paroissial, est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation et le stationnement de toutes catégories de véhicules seront interdit à hauteur de la zone d’installation de chantier ; \ r
- Une signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus.
ARTICLE 2 -— la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par la
l’entreprise Maison Grevet durant les travaux de jour comme de nuit :
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à:
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques municipaux de Ploubezre ;
- L'entreprise MAISON GREVET ;
Fait à Ploubezre, le 4 avril 2024
. Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR ie MAIRE EMPECHE Nobel Zee Ne
L'Adjoint Délégué Cv
f (RU
LATL
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr