Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23.04.2020

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23.04.2020 Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23.04.2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept avril deux mille vingt, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. MUIS.

MM. BENOIST. DUPRAT. PITON. REFAUVELET.

Absents excusés : Mme PICART a donné pouvoir à Mme DUBERTRAND. M. CARRION a donné pouvoir à Mme MUIS.

M. GARY a donné pouvoir à M. PITON.

Absents : MM. BEZIADE. SANGLA.

Le Conseil Municipal désigne Mme BUROSSE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2020.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 24 février 2020.

2-20200423D01-Examen des délégations d’attributions conférées au Maire par l’ordonnance n°2020-391 du 1.04.2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19. Rapporteur : M. le Maire.

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1.04.2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19.

Considérant que ladite ordonnance prescrit, dans son article 1, que « Le maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et aux 1°, 2° et du 4° au 19° de l’article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Il procède à l’attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. » ;

Considérant que ladite ordonnance prescrit également que « Le conseil municipal, réuni le cas échéant dans les conditions prévues par la présente ordonnance, peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à2

l’ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. » ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE des délégations d’attributions conférées au Maire par l’ordonnance n°2020-391 du 1.04.2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19.

DÉCIDE de ne pas mettre un terme à ces délégations et de ne pas les modifier.

3-Retrait de délégation d’Adjoint au Maire.

Rapporteur : M. le Maire.

20200423D02-Examen du maintien dans les fonctions d’Adjoint au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 1.04.2020 portant retrait de délégation consentie à M. SANGLA, Adjoint au Maire, par arrêté du 7.04.2014, dans les domaines de la forêt, des chemins ruraux et des bâtiments communaux ainsi que pour la représentation de la Commune de JOSSE au sein de l’ASA de DFCI, ainsi que de la subdélégation de fonction consentie à M. SANGLA, premier Adjoint au Maire, par arrêté du 11.04.2014, pour prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce dans le respect des limites fixées par le Conseil Municipal dans sa délibération du 10.04.2014 ;

Considérant que, selon les dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.» ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M SANGLA dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour et 1 abstention : Mme PICART,

DÉCIDE de ne pas maintenir M SANGLA dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

20200423D03-Détermination du nombre de postes d’Adjoint au Maire.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune de JOSSE un effectif maximum de 4 Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 1.04.2020 portant retrait de délégation à M. SANGLA ; Vu la délibération en date de ce jour portant décision de ne pas maintenir M. SANGLA dans ses fonctions d’Adjoint au Maire ;3

Considérant que si l'Adjoint n'est ni maintenu, ni remplacé, le Conseil Municipal doit délibérer pour réduire le nombre des Adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour et 1 abstention : Mme PICART,

DÉCIDE de fixer à 3 le nombre d'Adjoints au Maire.

4-20200423D04-Forêt : Plan simple de gestion.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu la délibération en date du 3.10.2019 prenant acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion, mandatant M. le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires permettant, conformément à l’article R124-2 du Code Forestier, la mise en oeuvre des dispositions du Règlement Type de Gestion tel qu’il a été approuvé par le Préfet de la Région Nouvelle- Aquitaine le 30 avril 2019, et prenant en outre l’engagement de disposer des documents de gestion (document de prescription) avant le 12 juillet 2020 et d’un contrat de gestion de 10 ans avec un gestionnaire désigné avant le 12 juillet 2020 ;

Vu le plan de gestion simple de la forêt communale pour la production de bois d’œuvre tout en préservant les paysages et la biodiversité pour la période 2020-2030, élaboré par M. DUCLOS, expert forestier agréé ;

Considérant que ce document répond aux exigences de gestion de la forêt communale ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ARRÊTE le plan de gestion simple de la forêt communale pour la période de 2020-2030 élaboré par M. DUCLOS, expert forestier agréé.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit plan de gestion simple. AUTORISE M. le Maire à demander l’agrément du plan simple de gestion durable de la Commune de JOSSE au titre des articles L 122-7 et L 122-8 du Code Forestier. MANDATE M. le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires permettant la mise en œuvre du plan simple de gestion de la forêt communale de la Commune de JOSSE.

5-20200423D05-Aménagement Route du MOUTA : Demande de subvention. Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribue annuellement aux Communes une enveloppe financière au titre des amendes de police. Le produit du relèvement des amendes de police est réparti annuellement par le Conseil Départemental en vue de participer au financement des projets définis à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Pour les transports en commun :

- Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; - Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; - Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.

Pour la circulation routière :

- Etude et mise en œuvre de plans de circulation ;

- Création de parcs de stationnement ;4

- Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; - Aménagement de carrefours ;

- Différenciation du trafic ;

- Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.

Le montant subventionnable est égal au montant H.T. des travaux éligibles, conformément aux règles du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d'un plafond de 45 000 €. Le montant de subvention est égal à 30 % du montant subventionnable.

Il expose donc que le projet d’aménagement de la Route du MOUTA (aménagement d’une piste cyclable/voie partagée, de trottoirs, d’un carrefour, réfection de la chaussée et aménagements routiers pour diminuer la vitesse des véhicules) peut bénéficier d’un tel financement.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre des amendes de police.

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre des amendes de police.

AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cet effet.

6-Questions et informations diverses.

Travaux d’aménagement de la Route du MOUTA.

Les travaux d’aménagement de la Route du MOUTA ont été interrompus depuis le début du confinement sans prévision de reprise à ce jour.

Travaux Déploiement de la fibre optique.

M. le Maire donne lecture du mail du SYDEC du 2.04.2020 adressé aux délégué(e)s à la Commission Départementale Numérique, aux Président(e)s de Communautés de Communes et aux Maires :

« A la suite des mesures générales de confinement décidées lundi 16 mars 2020 et mises en œuvre le mardi 17 mars à midi, dans le but de juguler l’épidémie de Coronavirus, les chantiers de déploiement de la fibre optique ont été suspendus, les modes opératoires actuels ne permettant pas le respect de l'ensemble des mesures sanitaires préconisé par l’Etat. Depuis plus d’une semaine, une réflexion sur des protocoles de sécurité est en cours, avec le concours de nos Coordinateurs de sécurité et protection de la santé, afin d’identifier pour chaque type de chantier, les modalités de reprise d’activité en tout sécurité. Cette reprise se fera donc au cas par cas, en fonction des entreprises et de leurs salariés. A ce jour, les entreprises ne sont pas en capacité de nous indiquer l’impact calendaire sur le déploiement de la fibre optique. Cependant, nous vous communiquerons le retard éventuel dès lors qu’un retour à une activité normale sera possible.

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des décisions qui seront prises, et notamment des reprises d'activités. »

Lotissement LE BOUSQUET.

En réponse à la question de Mme DUBERTRAND, M. le Maire précise que la signature de la rétrocession de l’ASL LE BOUSQUET à la Commune de JOSSE qui était prévue jeudi 19.03.2020 a été annulée.5

Urbanisme Lotissement Arborescence.

En réponse à une question sur l’avancée du chantier du lotissement Arborescence, M. le Maire informe le Conseil Municipal de la poursuite des projets au vu des dossiers de demande de permis de construire déposés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.