Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2012)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 décembre 2012

L’an deux mille douze, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze décembre deux mille douze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. BERHOAGUE. DE LA SALLE. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : Mme DIOT donne pouvoir à M. LLAMAS.

Absents : MM. CAZAUX. GARBISU.

Secrétaire de Séance : Mme COSCULLUELA.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 26 novembre 2012. Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu de la séance du 26 novembre 2012.

2-MACS : Modification de l’article 6.2 des statuts de MACS « Projet de prise de compétence organisation des transports urbains ».

Rapporteur : M. DE LA SALLE.

« 6.2.6 : Sont de compétence communautaire l’organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi et des services publics à la demande de transport routier urbain de personnes. »

Vu l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des Transports ;

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, ses articles L. 5211-5 et L. 5211-17 ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ;2

Vu les statuts de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ;

M. DE LA SALLE expose que dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de MACS, il a été question à diverses reprises, compte tenu de la croissance démographique et du développement économique du territoire, d'envisager la mise en place d'une politique communautaire de déplacements et de transports collectifs.

Le Conseil Général des Landes en partenariat avec MACS et certaines communes membres, ainsi que diverses communes du territoire entre elles, ont expérimenté avec succès, pendant la période estivale, de nouvelles lignes de transports à destination des gares TGV de DAX et de BAYONNE et des zones économiques et touristiques de la Communauté de Communes pour répondre aux demandes de déplacements de ses habitants et des populations saisonnières.

Par ailleurs, les perspectives de développement économique de la Communauté de Communes MACS, se traduisent, d’ores et déjà, par l’implantation d’entreprises "leader" sur leur secteur, en particulier sur le Parc d’activités Atlantisud.

Le projet commercial inscrit de longue date dans la programmation du Parc d’activités Atlantisud va générer, quant à lui, des flux marchands particulièrement importants ainsi que des apports de population et de services nouveaux.

Ces installations d’entreprises confirment une croissance soutenue que la Communauté de Communes se doit d’accompagner, en particulier sur le volet déplacement, pour répondre aux flux de circulation générés par cette dynamique territoriale.

C’est dans ce contexte qu’une première délibération du Conseil Communautaire avait été prise le 22 septembre 2011, à l’unanimité, pour approuver le transfert de la compétence déplacements et transports. Pour autant, le processus avait été suspendu pour permettre la réalisation d’une étude de faisabilité approfondie en matière de déploiement d’une offre de transports collectifs sur MACS.

Les résultats de l’étude confiée au bureau d’études EGIS confirment le réel besoin de développement d’une offre de transports collectifs sur le territoire autour de :

- dessertes sur des axes structurants pour répondre aux déplacements stratégiques domicile- travail principalement,

- dessertes locales régulières et/ou à la demande pour répondre à des besoins locaux de déplacements,

- dessertes saisonnières pour répondre à l’accroissement de la demande de déplacements en période estivale.

M. DE LA SALLE invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la proposition de modification statutaire ci-après, conformément aux prescriptions de l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en étendant le champ des compétences obligatoires listées à l'article 6.2 Aménagement de l’espace communautaire, comme suit :

« 6.2.6 : Sont de compétence communautaire l’organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi et des services publics à la demande de transport routier urbain de personnes. »

La Communauté de Communes deviendra "Autorité Organisatrice de Transports Urbains" dans les limites du "Périmètre de Transports Urbains" constaté par arrêté préfectoral, et pourra, à ce titre, instaurer le "Versement Transport" par délibération distincte à compter du 1er janvier 2014.

La fourniture des services de transport urbains, y compris les services de transport à la demande interviendra au plus tard le 1er novembre 2013.

Le Conseil Municipal,3

Après avoir entendu l'exposé de M. DE LA SALLE et en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en étendant le champ des compétences obligatoires listées à l'article 6.2 Aménagement de l’espace, comme suit :

« 6.2.6 : Sont de compétence communautaire l’organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi et des services publics à la demande de transport routier urbain de personnes. »

3-Finances.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Décision modificative.

Budget Principal

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2012 sont insuffisants et il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci-après:

Section de fonctionnement :

Compte D 657348 : +900.00 €

Compte D 6718 : + 42.60 €

Compte D 673 : +334.92 €

Compte D 64168 : - 1 277.52 €

Section d’investissement :

Compte D 165 : +150.00 €

Compte D 2184 : - 150.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci- dessus.

Subvention de fonctionnement au CCAS.

M. le Maire rappelle le dispositif de partenariat entre les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ, ST GEOURS DE MAREMNE et MAGESCQ dans le cadre du service de portage de repas à domicile (cf. CM 26.11.2012).

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 14.11.2012 portant approbation du projet de convention de partenariat quadripartite en matière du portage des repas à domicile, autorisation de M. Le Maire, président du CCAS, à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution conformément aux clauses et conditions qu’elle prévoit, et de verser la somme de 850 € à la Commune de ST JEAN DE MARSACQ, correspondant à la participation aux frais de portage des repas à domicile due par le CCAS de la Commune de JOSSE pour la période du 5.09.2011 au 31.10.2012 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26.11.2012 portant attribution d’une subvention complémentaire au CCAS d’un montant de 1 100.00 € pour participer aux frais occasionnés par le service de portage de repas à domicile ;

Vu la demande de participation établie par la Commune de ST JEAN DE MARSACQ (courrier du 26.11.2012 réceptionné le 29.11.2012) pour un montant de 1 111.44 € (soit +146.47 € en4

raison de frais de personnel supplémentaires) ;

Considérant que les crédits prévus au budget du CCAS de l'exercice 2012 sont insuffisants ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE le versement d’une subvention complémentaire au CCAS de la Commune de JOSSE d’un montant de 300.00 €.

4-ZA LA MARQUÈZE : Vente de lots.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de lot sur l’extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenue en Mairie :

M. et Mme Jean Bernard TORNARE, maraîchers, domiciliés à MONTGAILLARD (47230), intéressés par le lot d’une contenance de 1150 à 1300 m² pour construction d’un bâtiment à usage professionnel et d’une maison d’habitation.

M. et Mme Thomas et Séverine DUTREY, commerçants en boulangerie artisanale de gros, domiciliés à MAULÉON (64130), intéressés par le lot pour construction d’un bâtiment à usage professionnel.

Demande émanant d’un ébéniste du Lot et Garonne : sans suite.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE la vente du lot d’une contenance d’environ 1150 à 1300 m² à M. et Mme Jean Bernard TORNARE, maraîchers, domiciliés à MONTGAILLARD (47230), au prix de 49 € HT/m². DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ces dossiers et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

CONSERVE la candidature de M. et Mme Thomas et Séverine DUTREY, commerçants en boulangerie artisanale de gros, domiciliés à MAULÉON (64130), pour l’acquisition d’un lot dans l’attente de la confirmation des précédentes réservations.

5-ALSH et ADOS ST JEAN DE MARSACQ : Bilan Activité 2012. Rapporteur : M. LLAMAS.

ALSH Intercommunal

Nombre de journées /enfants au 23.11.2012 :

ST MARTIN DE HINX : 979

STE MARIE DE GOSSE : 265

JOSSE : 996

ST JEAN DE MARSACQ : 2175

Autres Communes : 44

Total : 4415

Participation Commune de JOSSE au budget ALSH intercommunal : 18 744.98 €. Coût de la journée/enfant : 18.82 €.

Espace Jeunes Intercommunal

Ces actions concernaient les jeunes âgés de 12 à 17 ans.

Les actions jeunesses ont visé 2 objectifs ou 2 axes :

Axe 1 : Accompagner les projets issus des propositions des jeunes.5

Mise en place de permanences de suivi et d’animation de projets de jeunes autour de la méthodologie de projets et de son financement.

Appui et accompagnement dans le cadre des dispositifs (landesimaginactions, sac à dos, projets jeunes caf, conseil régional).

Un travail conséquent a été fourni dans l’accompagnement d’un projet collectif de 3 filles de 14 ans. L’action consister à organiser une journée d’animations avec une palette d’activités autour de pratiques artistiques et culturelles telles que la danse hip hop, le graff, l’initiation au djiing. Un concert a été proposé par la suite lors de la soirée. Cette journée visait à sensibiliser les personnes aux discriminations. L’association MRAP était présente pour animer un atelier d’informations autour du racisme et des discriminations

Cette journée s’est déroulée le samedi 10 Novembre 2012. L’idée du projet a émergé en septembre 2011 (1 an avant).

De l’idée à l’action, plusieurs étapes inhérentes à tout projet (écriture du projet, récolte d’informations, recherche de partenaires, budgétiser, recherche de financement, communication, organisation matériels (billetterie, buvette).

Axe 2 : Développer des actions en direction des ados.

Participation aux séjours organisés par le service jeunesse de MACS : le Raid Ados (vacances printemps 2012), les rencontres électriques (vacances automne 2012), mise en place d’un séjour « sports eaux vives ».

Nombre de journées /enfants au 22.11.2012 :

ST MARTIN DE HINX : 21

STE MARIE DE GOSSE : 17

JOSSE : 40

ST JEAN DE MARSACQ : 53

Total : 131

On notera une fréquentation en hausse de cette structure.

Participation Commune de JOSSE au budget Espace Jeunes intercommunal : 1 616.49 €. Coût de la journée/enfant : 75.83 €.

Ces deux structures témoignent de la politique sociale et axée sur la jeunesse menée par la Municipalité.

6-Questions et informations diverses.

Réhabilitation Logement n°2 Maison LESSALLE.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la décision, après instruction du dossier par les services de la DDTM, portant agrément PALULOS pour l’opération de réhabilitation du logement n°2 Maison LESSALLE au terme de laquelle il apparait que la subvention de l’Etat sur ce projet sera de 0.00€.

Une nouvelle fois, M. le Maire déplore la complexité et l’accumulation des incohérences et des écueils rencontrés dans le cadre de ce dossier.

Personnel Communal.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Colette LAPEYRE qui prendra, en début d’année 2013, de nouvelles fonctions dans une autre structure.6

Enquête Commerces et Logements.

Le questionnaire élaboré pour connaître les attentes de la population en termes de logements et de commerces sur la Commune de JOSSE a eu du succès car nombreux sont les Jossaises et Jossais à avoir pris le temps d’y répondre et de le retourner en Mairie (72 questionnaires en retour).

M. le Maire tient à remercier ces personnes pour leur participation. L’analyse des questionnaires retournés est en cours.

Micro-crèche.

Le projet de micro-crèche intercommunale, dont le montant prévisionnel est estimé à 151 081 € HT, fera l’objet des subventions suivantes :

- une subvention d’investissement de la CAF des Landes de 93 865 €. - une aide du Conseil Général des Landes d’un montant de 1 200.00 € par place. - des fonds de concours de MACS.

Le dépôt de la demande de permis de construire pourra intervenir en tout début d’année 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.