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Déliberation - CMRCR 210409 RéunionConseilMunicipal Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Déliberation - CMRCR 210409 RéunionConseilMunicipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 à 20 H 30

(ce compte-rendu devra être approuvé par le prochain Conseil Municipal)

Convocation envoyée le 1er avril 2021 par mail aux conseillers municipaux.

Présents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre, Eric Ketley, Christian Tribu, Alexandre Barbe, David Broc, Eric Tracol, Olivier Reboul, Lili Forgas,

Absents excusés : Hervé Galland, Emmanuel Hareau

Président de séance : le Maire : Stéphane GALDEMAS, secrétaire de séance : Olivier Reboul

A l’unanimité les conseillers présents acceptent de rajouter à l’ordre du jour un projet de délibération concernant le recours au service de remplacement du Centtre de Gestion pour les agents communaux.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2021 A la demande d’Eric Tracol la phrase suivante est inscrite au début du point 2 Facturation de l’assainissement collectif : « Les utilisateurs du réseau d’assainissement collectif ont à leur charge les amortissements de l’investissement et des frais de fonctionnement. »

En incluant cette modification, le compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 – Approbation du Compte de gestion 2020 établi par le Trésorier municipal le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal, ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

Le compte de gestion de l’exercice 2020 est approuvé à l’unanimité.

3 – Approbation du compte administratif 2020

Il s’établit ainsi :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Page 1

Mairie de RochebaudinLes principales différences entre le budget 2020 et le Compte administratif sont : * Pour la section d’investissement

- la mise en suspends du règlement du solde des travaux d’assainissement dans l’attente d’un accord sur les indemnités demandées au département pour défaut de conseil ayant entraîné un résultat désastreux ; - des subventions attendues pour les travaux d’assainissement, qui ont été versées en 2021 ; - le renoncement au remboursement anticipé du prêt contracté pour les travaux d’assainissement, car ce qu’il faudrait verser est trop proche des intérêts qu’il faudrait payer si l’on conservait ce prêt ; - une subvention que nous avons déjà encaissée pour l’étude du patrimoine ; * Pour la section de fonctionnement

- les travaux de reprise des concessions au cimetière, qui ont été réalisés en 2021 ; - les travaux de voirie qu’on n’a pas eu le temps de lancer en 2020 et qui seront faits en 2021.

Le compte administratif de l’exercice 2020 est adopté à l’unanimité, le maire ayant réglementairement quitté la séance sans participer au vote.

4 – Affectation du résultat 2020

Il est proposé d’affecter le résultat de 85.293,74€ à l’excédent reporté.

Cette affectation des résultats est approuvé à l’unanimité.

5 – Vote des taxes pour 2021

Il est proposé de maintenir les taxes aux mêmes taux que pour l’exercice précédent : - Foncier bâti : 13 % auxquels est ajoutée la part départementale de 15,51 % qui sera désormais perçue par la commune en compensation de la taxe d’habitation, le nouveau taux s’établit donc à 28,51 %; - Foncier non bâti : 53,35 %.

Le taux des taxes est approuvé à l’unanimité.

6 – Attribution de subventions aux associations pour 2021

La Commission Vie de la Commune propose que les subventions aux associations soient accordées en fonction de projets présentés par celles-ci. Une somme globale serait inscrite au budget de la commune, le Conseil Municipal délibérant ensuite en fonction des demandes.

Information est donnée au Conseil de la renaissance de l’Association pour la Sauvegarde du village de Rochebaudin. Un bureau provisoire s’est constitué en l’attente d’une assemblée générale qui sera bientôt programmée. Le Conseil est aussi informé du refus, qu’on espère provisoire, de la Communauté de commune de réfléchir à une convention avec l’association Remaid.

Avec 8 voix pour et une voix contre (Eric Tracol) les nouvelles modalités d’attribution des subventions sont approuvées.

7– Vote du Budget primitif 2021

Le Groupe de travail Budget a établi un projet de budget. Il est rappelé que les dépenses inscrites ne seront pas forcément dépensées, notamment si les recettes attendues ne sont pas assurées et que les commissions seront toujours consultées avant les engagements importants. Les points principaux sont :

* En section de fonctionnement

- une forte augmentation de la consommation d’eau par la mairie en 2020 (arrosage?) qui ajoutée au fait qu’il faut maintenant payer l’assainissement fait plus que doubler la facture ; - les travaux du cimetière (prévus en 2020 et faits en 2021) ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Page 2- les travaux de voirie, en 2021 seront cumulés les travaux de 2020 et de 2021 ; - les sommes consacrées aux indemnités des élus sont augmentées parallèlement à l’augmentation de la dotation de l’État pour ces indemnités, une délibération sera nécessaire pour augmenter les indemnités ; - la participation au SIVU (le syndicat qui gère les écoles) car nous allons avoir plus d’enfants scolarisés ; - les recettes liées au cimetière sont en forte augmentation car un travail a été fait pour percevoir les renouvellements de concessions ;

- les recettes des taxes et dotations sont stables ( même avec la suppression de la taxe d’habitation).

* En section d’investissement

- les excédents cumulés ainsi que le prêt réalisé pour les travaux d’assainissement qui était d’un montant supérieur aux besoins font que la section d’investissement dispose de beaucoup d’argent. Pour autant, la commune devra peut être verser une forte somme au Département (voir le compte administratif) et l’argent du prêt doit être réservé pour des opérations importantes. Ainsi, il est proposé de faire des réserves ;

- acquisitions foncières : route d’accès à la station d’épuration, petits terrains situés sous la rue de la Malle

- réparation du pont du chemin de Dieulefit ;

- se donner les moyens d’avancer sur quelques opérations : étude patrimoine, bornes pour la recharge de véhicules électriques, mutualisation de toitures photovoltaïques, camouflage ou déplacement de tuyaux dans le ravin de la malle.

Le budget 2021 voté par chapitres est approuvé à l’unanimité.

8 – Décision de recourir au service de remplacement du CDG26

Le centre de gestion de la Fonction publique de la Drôme dispose d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités des agents pour répondre à des besoins temporaires de personnels , notamment an cas d’absences. La participation demandée par le Centre de Gestion est de 10 % des sommes engagées.

La proposition de recourir au service de remplacement en tant que besoin est approuvée à l’unanimité.

9 – Questions diverses

- le Conseil est d’accord pour que l’entretien des stations de relevage et de la station d’épuration soient confiées à une entreprise. Le détail des prestations est à affiner pour un montant se situant aux alentours de 2500 € inscrits au budget de la commune ;

- travaux en cours et en préparation : la 1ère tranche de reprise des concessions au cimetière est terminée (3570 TTC), attente de l’accord d’une subvention de la Région pour réparer le pont du chemin de Dieulefit, attente des délais de l’entreprise pour la réfection du chemin du réservoir, attente de devis pour les réfections de chaussées des chemins de Félines et de Dieulefit ;

- accord du conseil pour l’achat d’un vidéo-projecteur ;

- accord de principe pour la création de comptes épargne temps (C.E.T.) pour le personnel communal, la possibilité sera donnée aux agents de se faire payer les jours de congés cumulés sur leur C.E.T. . - Christophe Borel fait don à la commune du poisson que les rochebaudinois ont pu découvrir le 1er avril devant la mairie ;

- des volontaires sont recherchés pour remettre en état les fontaines en fontes démontées à l’occasion des travaux d’assainissement. S’il s’avère impossible de les refaire fonctionner, qu’elle puissent au moins retrouver « décorativement » leur place ...

- la visite des terrains communaux est reportée en raison de la mauvaise météo annoncée.

La séance est levée à 23h30

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Page 3