Compte-Rendu - CMRCR 210129 RéunionConseilMunicipal V2

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Compte-Rendu - CMRCR 210129 RéunionConseilMunicipal V2 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMRCR 210129 RéunionConseilMunicipal V2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 à 20 H 30

Convocation envoyée le 20 janvier 2021 par mail aux conseillers municipaux.

Présents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre, Eric Ketley, Christian Tribu, Alexandre Barbe, David Broc, Emmanuel Hareau, Eric Tracol, Olivier Reboul, Lili Forgas,

Absent : Hervé Galland

Président de séance : le Maire : Stéphane GALDEMAS, secrétaire de séance : Émmanuel Hareau

Le Conseil rend hommage à Chantal Gauthier, ancien maire, décédée le 29 novembre dernier .

(voir texte en annexe)

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2020 Le compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité

2 – Facturation de l’assainissement collectif

Les utilisateurs du réseau d’assainissement collectif ont à leur charge les amortissements de l’investissement et des frais de fonctionnement. Pour les assujettis à la redevance d’assainissement, la SAUR a envoyé en décembre les factures prévues en juin . Ces factures ne comprennent pas la part assainissement . Pour pallier cette erreur, la SAUR a proposé de facturer en février, une année et demie de part fixe (2020 et le 1er semestre 2021) ainsi que la part variable de 2020 . La facture serait donc très importante et il a été demandé à la SAUR d’attendre la décision du Conseil Municipal avant de facturer quoi que ce soit . Le Conseil décide de faire glisser d’un an la prise en compte des remboursements du prêt réalisé pour financer les travaux . Un document annexé chaque année au budget de la commune rendra compte de la situation financière spécifique de l’assainissement collectif . Force est de constater que la SAUR n’a pas rempli ses obligations .

Avec 9 voix pour et une abstention (Eric Tracol), le Conseil décide :

- Au plus tôt, une facture sera établie pour chaque abonné, comprenant la part fixe du 1er semestre 2021 et la part variable sur la base de la consommation d’eau facturée pour le 2ème semestre 2020 ;

- Dès que possible, les facturations seront établies par la commune et non plus par la SAUR .

3 – Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le PCS a pour objectif de préserver la sécurité des habitants et de protéger les biens et l’environnement, il définit des mesures de prévention et de secours . C’est une obligation réglementaire . Le DICRIM, destiné à être diffusé aux habitants, recense les risques présents sur la commune et les consignes de sécurité . Il est aussi un document pratique avec les numéros de téléphones utiles et les démarches en cas d’urgence . Ces

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – Page 1

Mairie de Rochebaudindocuments ont été élaborés avec notre assureur (Groupama) . La Commission Vie de la Commune n’a pas de remarque particulière sur ces documents . Il est signalé que la carte inondation ne correspond pas à ce qui a régulièrement été constaté et qu’elle mériterait d’être affinée.

Ces documents sont approuvés à l’unanimité .

4 – Règlement du cimetière

Le précédent règlement a été modifié pour la dernière fois en 1916 . Le projet incluant les modifications apportées par la Commission Vie de la commune a été transmis aux conseillers le 25 janvier . Les petites croix fixées sur les portes d’accès du cimetière et de son extension seront déposées car contraires à la réglementation .

Le nouveau règlement du cimetière est approuvé à l’unanimité .

5 – Règlement de la location de la salle communale

La Commission Vie de la commune a modifié le projet initial . La dernière version, incluant ces modifications a été transmise aux conseillers le 25 janvier . Le fait qu’une des issues de secours passe par les bureaux de la mairie implique qu’un élu municipal soit présent quand cette issue est nécessaire, le règlement s’applique à tous les utilisateurs, même ceux qui, suite à une délibération du Conseil, bénéficient d’un usage gratuit, le projet est modifié en ce sens .

Le nouveau règlement de la salle communale est approuvé à l’unanimité .

6 – Approbation des travaux du SDED quartier Viarras

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) propose de renforcer le réseau électrique Basse Tension au départ du poste de transformation Viarras . L’objectif principal est de renforcer et de sécuriser la distribution électrique sur un quartier de Félines . A l’occasion, un « ménage » est fait sur les réseaux alentours ( principalement des enlèvements ou des remplacements de poteaux) . Le montant des travaux est de 101.067 € HT, aucune participation n’est demandée à la commune . Le projet du SDED est approuvé à l’unanimité .

7– Informations sur les travaux en cours

- Mise en conformité des installations électriques de la mairie, travaux terminés ( 679,99 € TTC) - Branchement complémentaire de l’assainissement eaux usées de la mairie (gratuit, dans le cadre des garanties suite aux travaux d’assainissement)

8 – Questions diverses

- une visite des terrains communaux sera organisée pour les conseillers, une date sera proposée, de préférence un dimanche matin ;

- une réunion informelle des conseillers municipaux se tiendra environ tous les 1 mois1/2 en fonction des sujets à traiter ;

- passerelle sur la Rimandoule : les prix de remise en peinture sont très élevés, et d’après les professionnels questionnés, il n’y a pas urgence et il serait financièrement plus intéressant de carrément la remplacer . On renonce donc à sa remise en peinture et son remplacement pourra être étudié dans le cadre de l’étude du patrimoine ;

- Syndicat des 3 vallées (gestion des écoles) : la commune de Charols a demandé que soit étudié son retrait de ce syndicat ;

- Syndicat de l’eau et de l’assainissement ( SIEA) qui gère l’assainissement autonome (SPANC) : le Président vient de démissionner ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – Page 2- Chemin d’accès à la Station d’épuration, une réunion s’est tenue avec le notaire : ce chemin a été construit sur une propriété privée qui suite à des décès successifs est en indivision . Toute convention de passage ou servitude devra recueillir l’accord de tous les indivisaires alors que 2 d’entre eux , représentant 1/6ème de l’indivision sont injoignables . La seule possibilité serait que la commune achète les parts des indivisaires connus et qu’elle engage une procédure de bien sans maître pour le 1/6 ème restant . A défaut d’acceptation des indivisaires connus elle pourrait engager une procédure d’expropriation . A l’unanimité les conseillers approuvent cette démarche .

- Parcelles Rue de la Malle

- A 312 : pour une évaluation de 128 €, il y aura des frais théoriquement à la charge des copropriétaires de 1600 €, ils ne sont donc pas intéressés par la vente . A l’unanimité les conseillers acceptent que la commune prenne ces frais à sa charge et qu’une procédure d’acquisition soit lancée ; - A313 : le notaire ne parvient pas à joindre le propriétaire, nous avons peut être une piste pour le retrouver .

- La Communauté de communes commet de nombreuses erreurs pour la facturation de la redevance incitative : mauvais enregistrement du forfait, mauvaise prise en compte des noms ou adresses, ces points lui seront signalés .

La séance est levée à minuit

ANNEXE

Chantal Gauthier nous a quitté le 29 novembre dernier.

Le 27 août 1973, 2 conseillers démissionnent : André Couzon et Marcel Subeyras . Des élections municipales partielles se tiennent les 4 et 11 novembre et le 16 novembre, Chantal Gauthier fait son entrée au Conseil Municipal, ainsi que Marcel Goirand et Irène Ollivier . C’est à cette même séance que Pierre Ginane est élu maire suite à la démission de Louis Petraman .

Le 26 mars 1977, Chantal Gauthier sera élue maire, après les élections des 13 et 20 mars . Elle le restera 2 mandats jusqu’au 25 mars 1989 . Peu de femmes à l’époque briguaient un mandat électif et encore moins, aspiraient à la fonction de Maire . Pierre RASPAIL, dit Fatier, conseiller général , était très fier d’avoir à ses côtés une « femme volontaire et compétente ».

Le 1er feu d’artifice du 15 août sera tiré en 1977 , mais ce sont surtout les travaux de voirie qui vont occuper ses premières années de mandat . En 1982 la nouvelle ligne électrique Bouvières-Truinas-Félines- Rochebaudin est lancée .

Le tableau de classement de la voirie communale qui a été refait en 1984. Également cette année là, la commune décide d’acquérir la licence IV vendue par le dernier bistrot.

C’est aussi l’année des prémices de l’intercommunalité avec la Charte Intercommunale de Développement et d’Aménagement . Elle proposera pour Rochebaudin une baignade sur la Rimandoule, par la suite abandonnée, mais permettra la réalisation de l’album foncier, la signalétique et la carte des sentiers pédestres, et préparera l’aide à l’amélioration des logements communaux.

La famille de Chantal nous a demandé qu’aucune cérémonie particulière ne soit organisée .

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2021 – Page 3