Déliberation - CMRCR 2010924 ReunionConseilMunicipal

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Déliberation - CMRCR 2010924 ReunionConseilMunicipal Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Déliberation - CMRCR 2010924 ReunionConseilMunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse, Mairie de Rochebaudin

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 à 20 H 30

(ce compte-rendu devra être approuvé par le prochain Conseil Municipal)

Convocation envoyée le 16 septembre 2021 par courriel aux conseillers municipaux.

Présents : Stéphane Galdemas, Edith Sylvestre, Eric Ketley, Christian Tribu, David Broc, Eric Tracol, Olivier

Reboul, Alexandre Barbe

Absents excusés : Hervé Galland, Emmanuel Hareau qui donne pouvoir à Eric Tracol, Lily Forgas qui donne

pouvoir à Edith Sylvestre

Président de séance : le Maire, Stéphane Galdemas, secrétaire de séance : Edith Sylvestre.

A l'unanimité les conseillers présents acceptent de rajouter à l’ordre du jour un projet de délibération

portant création d’un poste d’Adjoint Administratif et un projet de délibération portant sur une motion

concernant le financement du photovoltaïque

ORDRE DU JOUR

1 — Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 2 juillet 2021

Le compte rendu de la séance du 2 juillet 2021 est approuvé : 9 voix pour, 1 abstention (Eric Tracol)

2 — Lancement d’une étude sur le patrimoine

Il est proposé de lancer une étude qui concernera l’ensemble du patrimoine de la commune (bâtiments,

voiries, espaces extérieurs) afin de déterminer comment l’entretenir ou le développer dans les prochaines

années. Elle comprendra 3 phases :

- 1 État des lieux et analyse fonctionnelle ;

- 2 Élaboration d’une stratégie d'intervention globale ;

- 3 Programme d'actions opérationnelles pluri-annuel et priorisé.

Il est prévu pour chaque phase un rendu public.

Cette étude serait confiée à une équipe composée de l’agence Raphaneau Fonseca architecte, de Cyril

Gins Paysagiste, de Daphné Michelas historienne et d’ AMAT Bureau d'étude VRD, équipe pilotée par

l’architecte. L'étude se déroulera sur 4 mois et coûtera 38.875 € hors taxes financés à 70 % par le

Département de la Drôme. La Commission Patrimoine-Environnement a émis un avis favorable pour cette

étude.

Proposition adoptée : 9 voix pour, 1 abstention (Eric Tracol)

3 — Lancement de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Vallon de la Malle

Il est proposé de confier la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement du Vallon de la Malle à une

équipe composée de Cyril Gins paysagiste et d’AMAT bureau d’études VRD. Le montant prévisionnel des

travaux est de 40.000 € hors taxes et le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre de 11 %. + des

études préliminaires pour 5000 HT.

Cette maîtrise d'œuvre se ferait en coordination avec l'étude patrimoine, || est prévu des rendus publics,

et sa durée serait de 12 mois. La Commission Patrimoine-Environnement a émis un avis favorable. Il est

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2021 - Page 1souligné que toute intervention éventuelle sur des propriétés privées impliquera un accord en bonne

forme des propriétaires.

Proposition adoptée à l'unanimité.

4 — Demande de subvention pour l’aménagement du Vallon de la Malle

Par courrier, Mme la Présidente du Conseil Départemental s’est engagée à financer à hauteur de 80 % les

travaux que nous envisageons dans le Vallon de la Malle. || convient désormais de concrétiser cet

engagement et pour cela une délibération du Conseil Municipal demandant officiellement cette

subvention est nécessaire. Le montant demandé sera basé sur une dépense totale de 70.000 € HT.

Proposition adoptée à l’unanimité.

5 — Quitus donné au Département pour son mandat de maître d'ouvrage délégué

Vu les accords de financements obtenus pour l'aménagement de la Malle et vu que l’ensemble des

documents concernant cette affaire ont bien été transmis en mairie, il est proposé au Conseil Municipal

que le quitus soit donné au Département concernant son mandat de maître d'ouvrage délégué pour la

réalisation de l’assainissement collectif.

Proposition adoptée à l'unanimité.

6 — Décision modificative du budget

La secrétaire de mairie est en arrêt maladie depuis le mois d'avril et à partir du mois d'octobre, elle sera en

décharge pour activité syndicale. Ses salaires ont été remboursés par l’assurance pendant sa maladie, et le

seront par le Centre Départemental de Gestion des Personnels de la Drôme pendant sa décharge pour

activité syndicale. Un remplaçant a été recruté, avec un grade inférieur et une durée de travail moindre,

permettant à la commune une économie de 7817 €. Pour autant, il est comptablement nécessaire de

créer :

- Une dépense supplémentaire de 5000 £ sur le compte 6411 pour pouvoir payer le traitement du

remplaçant ;

- une recette supplémentaire de 5000 € sur le compte 6419 £ correspondant au versement de l'assurance.

Le budget reste équilibré.

Proposition adoptée à l'unanimité.

7— Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal 1°° classe à temps non complet

Quand la secrétaire de mairie est en maladie la réglementation nous autorise à rémunérer son remplaçant

sur le poste qu’elle occupe. Par contre quand elle est en décharge pour activité syndicale, la

réglementation nous impose de créer un autre poste afin qu’on puisse rémunérer son remplaçant.

Les débats soulignent que de fait la commune prend le risque d’avoir à rémunérer un agent

supplémentaire si la secrétaire annule sa décharge, mais que la commune n’est pas alors obligée de

l’affecter sur ses fonctions antérieures.

Proposition adoptée par 4 voix pour et 6 abstentions : Olivier Reboul, Alexandre Barbe, David Broc, Lily

Forgas, Emmanuel Hareau et Eric Tracol.

8 - Parrainage des candidats pour l’élection présidentielle de 2022

Des candidats à la prochaine élection présidentielle contactent le maire afin d'obtenir le parrainage

nécessaire à leur candidature. Le maire ne souhaite pas prendre seul la décision de parrainer et demande

l’avis du Conseil. Il ressort des débats que plusieurs solutions sont possibles : ne parrainer personne,

établir une règle, organiser un vote des Conseillers municipaux … Chacun est appelé à réfléchir pour une

décision lors d’un prochain Conseil.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2021 - Page 29 — Convention à passer avec l’ACCA concernant la mise à disposition d’une parcelle de terrain

appartenant à la commune

Nous apprenons en séance que l’ACCA est encore en réflexion sur ce sujet. Cette question est donc retirée

de l’ordre du jour.

10 — Transfert de la compétence assainissement collectif

Il est proposé au Conseil de transférer à compter du 1° janvier 2022 la compétence assainissement

collectif au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit Bourdeaux. Sont

concernés le réseau d’assainissement du village et la station d'épuration. Une convention fixera les

modalités de transferts, le syndicat reprenant à sa charge les remboursements des annuités d'emprunt

consacrées à l'assainissement. Rochebaudin bénéficierait d’un délégué de plus au sein des instances de ce

syndicat qui gère déjà pour la commune l'assainissement non collectif.

Proposition adoptée à l’unanimité.

11- Motion sur le financement du photovoltaïque

A l'unanimité le Conseil décide de s'associer à la tribune qui nous a été transmise par la Centrale

Villageoise de la Lance demandant que contrairement à un récent arrêté transposant une disposition

européenne, il soit toujours possible de bénéficier de subventions publiques pour créer des installations

photovoltaïques. C’est un contre-sens d'appeler à tout mettre en œuvre pour stopper le réchauffement

climatique et d'interdire aux collectivités de s'engager dans le co-financement d'installations

photovoltaïques.

12 — Informations

- La motion du Conseil demandant la prise en compte lors des élections politiques des bulletins blancs

dans les suffrages exprimés a bien été envoyée au Président de la République et aux parlementaires ;

- Défibrillateur Défi du cœur : en cours de commande ;

- Les relevés de géomètres concernant les voiries et les bâtiments sont en cours ;

- Des expositions organisées par Sillon vont se dérouler en Octobre au Porte-cloches, à l’église, dans la

salle communale et dans la Chapelle de Sénisse ;

- 30 Brioches seront vendues au profit de l’ADAPEI sur la commune ;

- L'équipement de dosage de chlore dans le réservoir de la plaine s’est cassé provoquant une sur-

chloration. La situation redeviendra normale dès que suffisamment d’eau aura été tiré par les usagers …

La séance est close à 23h45

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2021 — Page 3