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Conseil Municipal - 2026 01 Vote du taux des Taxes Locales 2026
Déliberation - 2026 03 Vote des 3 taxes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amenucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Vote des 3 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
DEPARTEMENT
Publié
le
DU
ID
: 095-219500121-20260226-2026
_03-DE
VAL
D'OISE _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PONTOISE
.
DE LA COMMUNE
D’AMENUCOURT
CANTON
DE
VAUREAL Nombre de Membres
SEANCE du 26 février 2026
[ae
don vocation
présents 6
Date d'affichage
Votants:
7
:12/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 26
février
à
19
heures
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
Maire.
Etaient présents
: Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
Mr
DELAPORTE
Thierry,
Mme
LEBARQUE
Nadine,
Mme
POURRE
Christine,
Mr
LEBARQUE
Sébastien,
Mme
CAMBOURIEUX
Charlotte,
Absents
excusés
: M.
ZAPPELINI
donne
pouvoir
à
M
DELAPORTE
THIERRY
Absents: M.
CASTRO
Jérémie,
M.
HERBET
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Mme
CAMBOURIEUX
Charlotte
DELIBERATION
2026-03
Objet
: Vote
des
3 taxes
Madame
le
Maire
propose
de
voter
Les
taux
suivants
pour
l’année
2026 :
Taxe
d’habitation
maison
secondaire :
10.00
%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties :
27.18
%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
: 43.00
%
La
présente
délibération
propose
d'adopter
Les
taux
des
contributions
directes
(taxe
d'habitation,
taxe
du
foncier
bâti
et taxe
du
foncier
non
bâti)
tels
que
proposés
ci-dessus.
La
loi de
finances
pour
2020
prévoyait
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
Les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
à 2023.
Pour
compenser
la
suppression
de
la TH,
Les
communes
se
sont
vues
transférer
en
2021
le
montant
de
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
Le
département
sur
leur
territoire.
Considérant
l'équilibre
du
budget
de
l'exercice,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité.
Article
1:
Fixe
Les taux
d'imposition
des
contributions
directs
pour
l'année
2026
comme
suit
:
Taxe
Foncière
bâti
:
27.18%
Taxe
Foncière
non
bâti
:
43.00% Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Taxe
d’habitation
résidence
secondaire :
10.00%
Publié le
EM
ID
: 095-219500121-20260226-2026
03-DE
Article
2:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
La
commune
s’est
vue
donc
transférer
Le taux
départemental
de
TFB
qui
vient
s'additionner
au
taux
communal.
Par
conséquence,
Le nouveau
taux
de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
est
l'addition
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
rappel,
Le taux
communal
et de
10.00%
et celui
du
département
de
17.18%
soit
un
taux
après
transfert
de
la
part
départemental
de
27.18%.
La
foncière
reste
ainsi
stable
et seule
La collectivité
bénéficiaire
du
produit
de
taxe
foncière
change
par
le
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes.
Le
produit
issu
du
nouveau
taux
appliqué
aux
bases
fera
l'objet
d'un
ajustement
par
un
coefficient
correcteur
déterminé
par
les
services
fiscaux
afin
que
le montant
de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
après
transfert,
corresponde
au
montant
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
avant
réforme.
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
16394
et
1636B
sexies,
Vu
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
{a
loi
de
finances
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
l'affectation
du
résultat
à l’unanimité
Liste
des
conseillers
municipaux
Contre
Abstention |
Pour
CAMBOURIEUX
Frédérique
1
ZAPPELINI
Alain
1
DELAPORTE
Thierry
1
LEBARQUE
Nadine
1
POURRE
Christine
1
HERBET
Thierry
LEBARQUE
Sébastien
1
CAMBOURIEUX
Charlotte
1
CASTRO
Jérémy
Total
1
6
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance,
Charlotte
CAMBOURIEUX
Le
27
février
2026
Le
Maire,
Frédérique
CAMBOURIEUX