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Déliberation - 2025 011 Vote des taux dimposition des 3 taxes locales
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 Vote des taux dimposition des 3 taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
Date d’affichage | L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil et de | Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 3 avril 2025
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Jean-Jacques PERCHAT, En exercice : 27 Maurice ANDRIEU, Benoît FARRAN, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Thierry Présents: 17 TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Elodie SIMONE, Estelle BOCKEL, Votants : 20 Francis KLEIN, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Olivier BECRET à Nicole BERGERAT, Olivier VELIN à Christine MAHE, Flavien PARISI à Francis Kleïjn.
Absents: Djemaï LASSOUED, Kadidiatou DIEBKILE, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ. Albert BAFFIL Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY
2025/011 —- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Madame BERGERAT expose les taux d'imposition de chacune des trois taxes.
Les taux de référence pour 2024 sont les suivants :
- Taux de la taxe du foncier bâti : 38.95 %
- Taux de la taxe du foncier non bâti : 85,22 %
- Taux de la taxe d'habitation : 17,87 %
Il est proposé de ne pas majorer les taux d'imposition pour l’année 2025 compte tenu du contexte économique difficile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE les taux d'imposition 2025 comme suit :
- Taux de la taxe du foncier bâti : 38,95%
- Taux de la taxe du foncier non bâti : 85.22%
- Taux de la taxe d’habitation : 17.87%
> DIT que la recette prévisionnelle au titre de la fiscalité directe locale d’un montant total de 2 333 672€ sera imputée au budget primitif 2024, articles 73111/73132/73221/74833 en section de fonctionnement. Pa SU!
Le Maire.
Yves MURRU
Fait et délibéréfle 09/04/2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-011-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025