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Arrêté - A2025 09 DGS delegation de signature au responsable bureau etude coordination travaux voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 09 DGS delegation de signature au responsable bureau etude coordination travaux voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
& &
DELEGATION
DE SIGNATURE
AU
RESPONSABLE
BUREAU
D’ETUDES
-
VALOIS
COORDINATION
TRAVAUX
VOIRIE
E
R
N
IT É
ADITION
è D
CRÉPY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025-09-DGS
AN
O
D
TR
Le
Maire
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
lois
n°82-213
du
2
mars
1982
et
n°82-623
du
22
juillet
1982
modifiées,
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
article
L.2122-19
et
L.2122-20,
Vu
la
délibération
n°DEL2021-10-01
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2021
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-13-DGS
du
9
avril
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Lionel
VIEVILLE,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
au
bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale,
et
qu'il
convient
notamment
de
prendre
des
dispositions
particulières
en
cas
d'absence
du
Directeur
des
services
techniques,
Considérant
que
le
Maire
conserve
toute
sa
compétence
dans
les
domaines
faisant
l'objet
de
la
présente
délégation,
ARRETE
Article
1° :
L'arrêté
municipal
n°2024-13-DGS
du
9
avril
2024
est
abrogé
au
18
avril
2025,
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
Article
2
:
A
compter
du
18
avril
2025,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
à
Monsieur
Lionel
VIEVILLE,
Responsable
du
Bureau
d'étude
et
de
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
la
signature :
-
des
devis
et
bons
de
commande,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
dans
la
limite
de
5.000
€/HT,
liés
aux
dépenses
pour
l'aménagement
et
l'entretien
des
voiries
et
réseaux
divers
communaux,
-
des
réponses
aux
Déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT),
-
des
réponses
aux
demandes
de
branchement
eau
potable
et/ou
assainissement.
Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250415-A2025-09-DGS-AI Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025 Article 4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours..fr.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
dans
le
même
délai.
Article 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
de
Senlis,
ainsi
qu’au
Comptable
public
assignataire.
Fait
à Crépy-en-Valois,
le
15
avril
2025.
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
Notifié le:
{S le
(date
et
signature)
. | ] i 1
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
surle
À
site
Internet
de
la
Commune :
1 5
AVR
2075
RG RSR EE:
ND
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250415-A2025-09-DGS-AI Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025