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Document publié le Jeudi 4 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - pm chartres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Liberté» Liber» Éga
lu » Frterahé
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE
Chartres le 28 janvier 2016
Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Finances Locales Affaire suivie par Mme Marie-Laure MOHIER Tél:023727
7107
Fax
: 02
37 27
72 59
Mët : marie-laure.mohier@eure-ct-loir.gouv.fr
Arrête portant dissolution d’une régie de recettes
d'Etat auprès d'une police municipale
- Commune de Chartres -
Le Préfet d’Eure et Loir, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de POrdre national du Mérite, Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0450 du
17 juin 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune de Chartres ; Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2014072-0002
du
13
mars 2014 nommant Monsieur Eric
DUVALLET en
qualité de régisseur titulaire ; Vu le courrier de la commune de Chartres en date du 8 janvier 2016 ;
ARRETE
Article 1*
:
La
régie
de
recettes
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Chartres
est
dissoute à compter du 4 février 2016, à l'issue de la remise de service de Monsieur Eric DUVALLET, régisseur
titulaire,
Atticle2
:
Madame
la Secrétaire Générale de
la Préfecture d'Eure-et-Loir,
Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir et Monsieur le Maire de Chartres sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au
recueil
des
actes
administratifs.
Le Préfet,
A
Pour le Préfet,
D
é
TT Carole PUIG-CHEVRIER
Place de la République - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX
—
Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30 (le vendredi
16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision, consulter mweure-et-loir gouv.fr, rubrique "démarches administratives"