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Déliberation - DELIB N°30 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°30 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°30-2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents:
5
Séance
du
11
juillet
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
jeudi
11
juillet
2019
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
4 juillet
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire. Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre.
Mme
BLANC
Danielle.
Absents
ayant
donné
procurations
:Mme
STEFANI
Noëlle
à
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
ROBERT
Joël
à M.
NOMIUS
Jean-Pierre.
Absent
:M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:M.
POUILLARD
Pierre.
Obijet
:Fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Le
Maire
indique
aux
membres
présents
que
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
différents
travaux
:voiries
chemin
des
Iles
et
chemin
de
Bastonne
;entretiens
(élagage
curage….)
et
opération
environnement
:enfouissement
de
lignes
électriques
et
téléphoniques. Le
plan
de
financement
pourrait
se
décomposer
comme
suit
pour
un
montant
de
travaux
HT
de
28
500
€:
- communauté
d’Agglomération
14
245.20
- autofinancement
14
254.80
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
des
présents
:
-
Accepte
la
proposition
du
Maire
pour
les
différents
travaux
envisagés
-
Accepte
le
plan
de
financement