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Déliberation - DELIB N°28 2019
Déliberation - DELIB N°15 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°15 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°15-2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents
:
7
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Séance
du
28
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
mardi
28
mai
à
18h15,
le
Con
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre.
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
STEFANI
Noëlle
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
: Mme
STEFANI
Noëlle
Obiet
: VOIRIE
2019
subvention
au
Conseil
Départemental
Le
Maire
indique
aux
membres
présents
que
lors
de
la Commission
Permanente
du
2 avril 2019,
le conseil
Départemental
a attribué une
subvention
concernant
les
travaux
de
voirie
communale
à hauteur
de
6 000
€ sur proposition
des
Conseillers
Départementaux
du
canton
de
TALLARD.
Les
travaux
pourraient
concerner
les
chemins
suivants
:
- chemin
porcherie
Bastonne
- parking
salle
Serre
Soleil
- chemin
des
Iles plan
de Lardier
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
e __ Montant
travaux
HT
23
901
e
Subvention
Département
6 000
e
_Autofinancement
17
901
e
TVA
4
780.20
+
Montant
total
travaux
28
681.20Après
en
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents
:
- accepte
la proposition
du
Maire
pour
la réfection
de
la voirie
communale
programme
2019
- accepte
le plan
de
financement