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unknown - N°33 2026 AC Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Larissa SALVAN, 6ème Adjointe
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Philippe.
Lien du pdf (unknown - N°33 2026 AC Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Larissa SALVAN, 6ème Adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
R E P U 8 L I Q li E F R A N C A [ S E
DÉPARTEMENT DE IA RÉtTNI0N
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COMnltTNE DE SAINI`-PHILIPPE
ARRÊTÉ No.t;ï/2o26/Ac
Portant délégation de fonctions et de signature
à Madame Larissa SALVAN. 6èrne Adiointe
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE :
VU la loi du 19 mars 19+6 érigeant la Réunion en Département t`rançais` ensemble les textes
subséquents qui l.ont c`omplétée ou modir-iée :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relati\-e aux droits et libertés des communes` des
Départements et des Régions. modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le Code général des .`ollecti\.ités territoriales. notamment les dispositions de l.article L.2122-
18:
\'.U le procès-\`erbal en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire Oli\.ier RJV[ERE` élection
des adjoints et de 1. installation du conseil municipal :
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2()26 -Ar`faire nc 02 t`ixant à 8 (huit)
le nombre d.adjoints au Maire :
VU le pro.`ès-\erbal en date du 21 mars 2026 portant élection en qualité de 6'.m.. Adjointe de
Madamc Larissa SALVÀî\. :
CONSIDERANT que le bon t`onctionnement de l.administration .`ommunale. ainsi que pour
assurer la continuité du scr` ice public. et afm que certaines formalités puissent être exécuté€s dans
les m€illeurs délais. il con\icnt de donner délégation aii.` adjoints ainsi qu.au.` conseillers
municipaiix :
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fon.`tions et de sigmture est accordée. à compter de la date de sa
notification. à Madame Larissa SAL\'AN. 6ème adjointe. en matière de :
*CULTURE
PROJETS ET EVENEMENTS Cl'LTURELS
Projets et manifestatiorË culturelles : gestion de la salle Henri Madoré. .`réation de la kaz Artiste.
d} namisation de la p[ace des tëtes. et .`réation d.un Pass Volcan :
( -11 mm UiicJ Li¢ \Lll }. i -p 'i i .[ ( iïipc
1`,_;1 l) :'':3--iJl!-j
ê;C,Î!¥2S4égs&ti5iFïÎ#82geonæ:`€ÀSÊt#32Ü26Ac-Ai \ tëEétfaffsmis5iôFt. 2
Date de réception préfecture : 07/04/2026 ' `
Acte publié le : 08-04-2026 ARTICLE 2 : Dans la limite des at{ributions \isées à l.article 1. et à l.e`ception des engagements
financiers nou\.eau.`. délégation de signatLLre est donnée à Madame Larissa SALVAN pour tous
actes administratifs et réglementaires relevant de la gestion des dossiers et les relations a\.ec les
administrés. les collecti\-ités locales. les établissements publics` les ser\ices de l`Etat. l.Union
Européenne. et les partenaires pri\.és.
ARTICLE 3 : Cette délégation s`e`ercera sous ma sur\.eillance et ma responsabilité. et subsistera
tant qu.elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE J : Le présent aiTêté sera notifié à I.intéressée. transmis à Monsieur le Sous-Préfet de
Saint-Pierre` à Monsieur le Rece`eu Municipal de la commune de Saint-Philippe. transcrit au
registre de la mairie et publié sur le site intemet de [a \.ille.
ARTICLE 5 : Monsieur le Coordonnateur des Ser\-ices de la commune de Saint-Philippe et
Monsieu le Rece\.eur Municipal de Saint-Philippe sont chargés. cha.`un en ce qui le conceme. de
l`exécution du présent arrété.
ARTICLE 6 : Le présent arrêtÉ peut [`ait faire l.objet d.un recoiirs poiir e.tcès de pou`.oir devant
le Tribunal Administraiif de Saint-Denis de la RéuLnion (27 rue Félix GUYON -B.P. 202i -97
+88 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deu` mois à compter de sa publication.
Faitàsaint-Phiiippe`ie 31ms 2Œ26
Le Maire.
Not.it-\éi€..C).1.|O.L*|&C&G
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Oli\,ier
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Date de réception préfecture : 07/04/2026 ` `