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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification des statuts de l office de tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification des statuts de l office de tourisme)
Thèmes du document : Outre-mer, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
Républiquè Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
12 juin2026
Date de mise en lisne sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fontenois i:.rr!l a\iT,rt.,1l i:iêr .l i:t rt.n. , n=:
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,BÉNATIONS DU CoNSEIL CoMMUNAUTAIRE Séance du 18 juin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidenpe de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Samuel BOURGEOIS -Christian CHARLOT = Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Lou COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DONICHAK - Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michet JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bruno MATEOS- MARTIN - Dominique MATIRON - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - $éverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Christophe CADET - Anne CATRIN - Emmanuet DE BROISSIA - Caroline DEMONGEOT - Bernard MARCHAL - Michel MAROTEL - Virginie MEUNIER - Gérard RAFFIOT.
Étaient absents : Corinne CRETIN - Gérard DEGï.IY - Franck GAILLARD.
Ont donné pouvoir: Caroline DEMONGEOT pouvoir à Emmanuel
DONICHAK - Michel MAROTEL pouvoir à Didier LENOIR - Virginie MEUNIER pouvoir à Christian CHARLOT - Gérard RAFFIOT pouvoir à Hugues FOURNEY.
Suppléanis présents: Max CLEMENT (supptéant d,'Emmanuel d.e BROISSIA), Gilles MARCEL (suppléant de Franch GAILLARD)
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de Ia Délibération n'2026-03-13 : Modification des statuts de l'Office de Tourisme
Vu l'avis rendu par le Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme,
Le Président indique que Côte-d'Or Attractivité a récemment réorganisé ses missions et n'est désormais plus en mesure d'assurer la gestion du label < Accueil Vélo > à l'échelle départementale.
Toutefois, les acteurs institutionnels, notamment Côte-d'Or Attractivité et France Vélo Tourisme, souhaitent maintenir le déploiement de ce label sur le territoire.
Le label Accueil Vélo est une certification qui permet aux établissements d'être référencés sur
des plateformes nationales, telles que France Vélo Tourisme. Ce lâbel renforce leur visibilité auprès d'une clientèle spécifique, composée de cyclotouristes français et internationaux.
. : 8, place Général Viard - 21310 MTREBEAU SUR BEZE
léphone : 0330.36.53.51
Nombre de membres et
Votes
En exercièe
Quorum:
Présents :
50
26
39
11
c,
4
46
45
I
I
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
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13 juillet 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
Dans ce cadre, il est proposé aux Offiies de Tourisme volontaires de devenir Référents Qualité Accueil Vélo, afin d'assurer la labellisation des prestataires sur leur périmètre.'
L'Office de Tourisme souhaite s'inscrire dans cette démarche.
Toutefois, la prise en charge de cette mission nécessite d'intégrer explicitement cette compétence dans les statuts de l'Office de Tourisme,
En reprenant la gestion du label < Accueil Vélo >, l'Office de tourisme percêvra lês cotisations des
pr.estataires s'inscrivant dans la démarche [200 € / 3 ansJ. L'Office de tourisme, détenteur du
label, serait exonéré de.cette cotisation.
À ce jour, seuls trois sites sont labellisés sur le territoire : l'Office de tourisme, le Mirabellum et le Vélorail de la Vingeanne. Toutefois, l'assouplissement annoncé des critères de lab'ellisation ouvre de nouvelles perspectives. Il devient ainsi pertinent de proposer à d'autres prestataires de rejoindre le dispositif, d'autant que la proximité avec les acteurs locaux constitue un levier favorable à leur mobilisation.
Parallèlement à l'intégration de la mission < Accueil Vélo >> dans les statuts de l'Office de Tourisme, le Président propose de procéder à une révision plus globale de ces derniers, certains éléments devant être actualisés.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée
APPROUVE les statuts de l'Office de tourisme tel qu'ils figurent en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 22 juin 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Statuts de I'Office de toufisme
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obie! dans un délai de deux mois à compter de sa notifiôation ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alois d'un délai de deu:t mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit èxpresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42L-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour sâisir le lribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU'SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
. www.mfcc.fr
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