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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - election d un memebre au conseil d exploitation de l office de tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - election d un memebre au conseil d exploitation de l office de tourisme)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Cônvocation:
7 fêwier 2025
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,t
Fonlenois Ccmm.rnc.iié de Ccmm!nes
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,IEÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil communautaiie régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, sàlle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGUY - Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GouL de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excuséS: André JOURDHEUIL - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Jean-François MICHON - Jérôme
Ont donné pouvoir : André JOURDHETIL pouvoir à Nicolas IJRBANO - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents : Max CLEMENT
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Obiet de la Délibération n"2025-01-03 : Election d'un membre au conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme
Le Président indique que suite au décès de M. Henri LECHENET, il convient d'élire un délégué au
conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme.
Le Président fait part de la carididature d'Anne CATRIN
En application de l'article L zLZL-zI du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et'
Votes
En exercice 50
44 Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
6
1
(t
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Côntre :
47
47
I
I
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03 mars 2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
DECIDE de procéder à la désignation d'un délégué au conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme par un vote à main levée,
DECIDE de proclamer Madame Anne CATRIN, délégué'au sein du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 14 février 2025
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément âux termes de l'article R 421-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux inois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et
Fontenois
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