Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe office de tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe office de tourisme)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P.
République Française
Dêpartement de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
17 février 2026
Date d.e mise en lisne sur le
site internet :
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
Votants : I
- Pour :
- Abstention
- Contre :
50
26
40
10
2
3
45
45
I
I
Mirebellois ./
Fontenois Cr:'r:r',:.rn:t,.'é ttie i--ailt'riif iS:
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉLBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, Ie conseil communautaire régulièrement convoqué s'elt réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN
- Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE Caroline DEMONGEOT Martine
DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN
- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie.Claude ROUGEOT -
Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaiènt excusés: André JOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGTIY - J"".rn"*Coi" tvtlCHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT..
Suppléants présents: Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Obiet de la Délibération n'2026-01-19: Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe office de tourisme
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 04 février 2026,
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée
ADOPTE le budget primitif du budget annexe Office de tourisme 2026, partie fonctionnemen! avec les propositions suivantes :
. Dépenses: L29 808,00€
. Recettes : 729 808,00 €
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
wwû.mfcc.fr
Page 1 sur 2
23 mars 2026 Communauté de communes Mlrebellois et Fontenois 2026P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalitp
A Mirebeau-sur-Bèzè,le 9 mars 2026
Didier Nicolas URBANO
Secrétaire
PièceS iointes : 2026 - budget annexe office de tourisme
La présente délibération, à supposer que cellg-ci fasse grief, peut faire l'objeç dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours.contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontènois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois. pour répondre. Un silefce de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expfesse ou implicite, pourra elle-même être déférée au.Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément.aux termes de l'article R 42L-7 du Code de Justice Adrhinistrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger.disposent d'un délai supplémentaire de dlstance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, placê Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 2