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Arrêté - np 2024 ar 024r
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 024r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Beauchamp, mercredi 14 février 2024
beauchamp
NP 2024 - AR - 024R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122- 4 et L3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande du Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la Région d’'Enghien-les- Bains (SIARE), d'éditer un arrêté de circulation annuel pour ses prestataires SAFEGE SAS situé 15 rue
du Port 92000 Nanterre, SETEC HYDRATEC Résidence Octopus Bât D 11 rue Georges Charpak
77127 Lieusaint, INFRANEO 140 avenue Jean Lolive 93500 Pantin, qui effectueront des prestations sur les réseaux d'assainissement de la ville de Beauchamp dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement pour le compte du SIARE.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 Durant la période du 19 février au 31 octobre 2024, les sociétés mentionnées
précédemment sont autorisées à intervenir sur les réseaux d'assainissement de la Ville de Beauchamp dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement du SIARE.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 113 95250 Beauchamp f v Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Suivant la nature des interventions les restrictions ci-dessous pourront être
appliquées :
- Le stationnement pourra être interdit (affichage 48h à l'avance)
- Une voie de circulation pourra être bloquée
- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores
- La circulation pourra être barrée avec mise en place de déviations après avis des
services techniques communaux de la ville de Beauchamp
- Des interdictions de dépasser et limitations de vitesse pourront être instaurées
Les sociétés SAFEGE SAS, SETEC HYDRATEC et INFRANEO interviendront sur
l'ensemble de la ville.
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation
des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé ou sécurisée avec du balisage.
La fourniture, la pose et l'entretien des signalisations verticales et horizontales
réglementaires, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et
sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre. La
circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune dans
le cadre des opérations mentionnées précédemment.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6
novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier
seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se
contenter d’un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché minimum 48 heures avant le commencement des
opérations pour interdire le stationnement.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, Monsieur le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et
tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique
municipal. Notifié à : SIARE / SAFEGE SAS/SETEC HYDRATEC/INFRANEO.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f vw Page 2 | 3 beauchamp
Article 10 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire
de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal,
F Alain PERRIN
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 44/02 /108k
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v