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Arrêté - ART 2025 290
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 290)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-290
OBJET : Autorisation temporaire d'utilisation de canon effaroucheur par le service technique de la
commune de Les Monts d'Aunay, à la tombée de la nuit des 10 et 12 novembre 2025
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles 1334-31 et suivants ;
Considérant les désagréments et les dégâts provoqués par la présence d'étourneaux nichant dans les arbres à divers endroits d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay ;
Considérant la demande présentée par M. Adrien ANNAERT, responsable adjoint du service technique de la commune de Les Monts d'Aunay, concernant l'utilisation d'un canon effaroucheur les 10 et 12 novembre 2025 à la tombée de la nuit ;
ARRÊTE
Article 1 — Le service technique de la commune de Les Monts Aunay est autorisé à utiliser un canon effaroucheur afin de faire fuir les étourneaux à la tombée de la nuit des lundi 10 et mercredi 12 novembre 2025.
Article 2 — L'éclairage public aux abords de la place de l'Hôtel de Ville, de la rue de Caen et de la rue de Courvaudon sera exceptionnellement éteint du lundi 10 au soir au mercredi 12 novembre 2025 au soir (armoires n°02, 04, 98 couvrant un secteur très large). Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Adrien ANNAERT,
— Le Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC),
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, le 04 novembre 2025.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine NZ
f/0