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Arrêté - ART 2025 315
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 315)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-315
OBJET: Autorisation de débit de boissons temporaire, salle des fêtes, route de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (USAO)
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3336-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 5 décembre 2025 formulée par l'Union Sportive d’Aunay-sur-Odon (USAO),
ARRÊTE
Article 1 - À l’occasion de deux lotos qui auront lieu à la salle des fêtes, route de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du vendredi 5 décembre 2025 à partir de 18h00 au samedi 6 décembre 2025 jusqu'à 02h00.
M. Leopold FOUQUES, Président de PUSAO est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 05 décembre 2025.
Pour extrait certiflé conforme
l'adjoint au Maire, Mme Chantal PUCEL