Arrêté - ART 2025 115

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Arrêté - ART 2025 115 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 115)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, Folio 164

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-115

OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « La Roucampoise »,

Roucamps, commune déléguée de Les Monts d’Aunay 14260.

Le Maire Délégué de Roucamps

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et

de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 21 mai 2025 formulée par l'association « La Roucampoise », Roucamps commune

déléguée de Les Monts d'Aunay 14260.

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion d’une manifestation publique dénommée « vide grenier — repas champêtre », qui

aura lieu « rue du Postil » Roucamps, commune déléguée de Les Monts d'Aunay le dimanche

15 juin 2025 de 07h00 à 21h00, Mme TASSERIT Nathalie, Présidente de l’association « La

Roucampoise » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool

supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui

concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.

Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois.

Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté

et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur

demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Roucamps,

Le 28 mai 2025

Le Maire délégué,

TASSERIT Nathalie