Déliberation - Deliberatio n° 4 2023 Compte administratif 2022 Budget CCAS

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Déliberation - Deliberatio n° 4 2023 Compte administratif 2022 Budget CCAS Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Déliberation - Deliberatio n° 4 2023 Compte administratif 2022 Budget CCAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

pile 2 8 MARS 204 CT ID : 081-268101086-20230327-7_DL4_270323-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

Nombre de conseillers : DÉPARTEMENT DU TARN

En exercice: 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES

Présents : 5 COMMUNE DE LAVAUR

Procurations : 2

Excusés : à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR

Votants : 7

N° 4/2023

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Compte administratif 2022 - Budget Centre Communal d'Action Sociale,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR

SÉANCE DU 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars, à 16h15 heures, s'est réuni le Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le 17 mars, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le Président étant

empêché et excusé.

Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. BARATEAU, M. BEAUVAL, Mme MULLER.

Étaient excusés : M. CARAYON, M. RENAULT, Mme FAURE, M. de SAINT-BLANQUAT.

Avaient donné pouvoir: M, RENAULT à Mme BALAT,

M, de SAINT-BLANQUAT à Mme MULLER,

La vice-présidente présente à l'assemblée le compte administratif 2022 du budget du Centre

Communal d'Action Sociale.

Vu la synthèse de ce compte administratif, intégrée au rapport d'orientation budgétaire présenté

dans la séance du 6.03.2023,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget du Centre Communal d'Action Sociale.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Le Présiden

Bernard CARAYGK a À

00 1NS Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — TI : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.4149 89"

Courriel : mairie@ville-lavaur.frEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le S L GC

ID : 081-268101086-20230327-7_DL4_270323-BFARRETE - SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le 2 8 MARS DA OT

ID : 081-268101086-20230327-7_DL4_270323-BF

Présenté par le Président,

À LAVAUR, le 2T [er

Le Président,

Nombre de membres en exercice... 9

Nombre de membres présents... S

Nombre de suffrages exprimés... +

VOTES : Contre... ©

223

° A

Délibéré par la Commission Administrative réunie en session ordinaire

A LAVAUR, le 27 Ha 083

Les membres de la Commission Administrative,

M. BEAUVAL

M. CARAYON Mme BALAT M.RENAULT

———— es

M. DELORD\ Mme FAURE M. DE SAINT-BLANQUAT

es ie 1 ] TT D ET — Mme MULLER M. BARATEAU

= À (IA \ Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en Préfecture,

le 2. Mara .D,2.4..... et de la publication le XL {Arr 23

A un es sr le LA. lois. 423LAVAUR : C.C.A.S, - CA - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CCAS - LAVAUR (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26810108600059

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : C.C.A.S. (3)

ANNEE 2022

{1) Indlquer la nature Juridique et le nom de la collectivité au de l'établissement (commune, GCAS, EPCI, syndicat mixte, eto),

{2) A ranselgner uniquement pour les budgets annexes,

{8} Indiquer le budget concerné : budget prinalpal ou llbsflé du budget annexe,

Page 1LAVAUR - C.C.A,S, - CA + 2022

Sommaire

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détall des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de foncilonnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

XII - Vote du budget

A1 - Sectlon de fonctiannement - Détall des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détall des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détall des recettes

B3 - Opérations d'équipement- Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

At - Présentation croisée par fonction (1)

Al.1 - Présentation croisée par fonctlon - Détall fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail Investissement

A2,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2,4 - Etat de la dette « Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

À2,6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2,7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utillsées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etaiement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations fnancières - Dépenses

A6.2 - Equllibre des opérations financières - Recettes

A7.i.1 - Etats des dépenses el recettes des services d'eau et d'assalnissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assalnissement - Investissement (2)

AT.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - États des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

AT.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

AT.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4,1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de ln crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

AB - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tlers

A10,1 - Variation du patrimoine (atticle R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10,2 - Variation du patrimoine (article R, 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10,3 - Opéations liées aux cessions

A10,4- Vatlation du patrimoine (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10,5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) « Sorties

Ai - Etat des travaux en régle

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1I - Etat des emprunts gatantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de cédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé ”

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concouts attribués à des tlers en nature ou en subventions

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19

22

31

Sans Objet

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Sans ObjetLAVAUR :- C.C.A.S, » CA - 2022

B2.1 + Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Btat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 + Emploi des recettes grovées d'une affectation spéciale Saus Objet

C - Autres éléments d'informations

C1,1 - Etat du personnel Sans Objet

C1,2- Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes das lesquéls a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1- Liste des organismos de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3,4 - Lisle des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3,6 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52

C3,6 - Identification des flux crolsés 54

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté ct signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 55

(1) Celte présentallon est obligatoire pour les communes de 3 500 habltants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus (art, R. 6211-14 du CGCT) et leurs établlesements publics, (l n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement publie ou budget annexe, Les autres communes el établissements peuvent los présenter de manière facultative,

(2) Get état ne peut être prodult que par les communés dont la population est inférieure à 600 habltants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régle slmple sans budget annexe (article L, 2221-11 du CGCT),

(8) CF, article R. 2319-83 du COGT,

(4) Cet élat est obligatoirement pradult par les communes et groupements de communes de 10 000 habltants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers,

(6) Les assoclations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particular « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadra budgétaire et comptable

applicable aux assoolations syndicales autorisées,

(6) Les assoclations syndicales autorisées remplissent et jolgnent uniquement les états qui les concernent au lire de l'exercice el au Utre du détail des comptes de bilan,

Préciser, pour chaque annexe, sl l'état est sans obfet le cas échéant,

Page 3LAVAUR : C.C.A;S, » GA - 2022

Code INSEE LAVAUR CA

C.GC.A.S, 2022

| INFORMATIONS GENERALES |

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R, 2313-1 /n fine) :

Non de l'EPCI à fiscallté propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes natlonales du

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grlsées ne doivent pas être remplies,

(1) 1l s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du coca général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartitlon de la DGF de l'exercice

N-1 établle sur la base des informations N-2 (transmis par les services préfectoraux).

(2) Les ratios À à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 600 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs alnsl que pour les ÉPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au molne une commune de à 600 habitants et plus.

Les ratlos 7 à 40 sant obligatolres pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune da 10 000 habitants et plus (ef, artlolés L. 2819-1, L, 2913-2, R. 2819-41, R, 2318-2 etR, 6241-16 du CGCT), Pour les calsses des écoles, les EPCI

non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixles assoclant excluslvement des communes el des EPCI, I! conviendra d'appliquer les ratios prévus respacllvement par les articles R,

2913-7, R, 6211-15 et R. 5711-3 du CGCT,

{8} 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organlama an aause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les

Informations (statistiques da la direction générale des collectivités locales au de la diracion générale de la comptabilité publique), il s'agit des moyennes de la dérière année connue,

Page 4

Valeurs par hab.

Flscal Financler {population DGF) Pants ue la par |

0 0 0 Q

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes natlonales de la strate (3)

1 | Dépenses réelles de fonctlonnement/population ü 0 2 | Produit des Impositions directes/population 0 0 3 | Recettes réelles de fonctlonnement/populatlon 0 0 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0 0 6 | Encours de dette/population . 0,00 0 6 | DGF/population 0 0 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 21,12 % NaN % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capltal/receites réelles de fonct. (2) | 127,01 % NaN % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctlonnement (2) 0,00 % NaN %LAVAUR : C.C.A.S, - GA - 2022

| INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE“

| L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la sectlon de fonctionnement,

- au nlveau (2) du chapitre pour la section d'investissement,

- sans (3) les chapitres « opératlons d'équipement » de l'état 11] B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chaplires,

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectlon d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ill Les provisions sont (6) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).

(1) Rappaler les modalltés relatives au vote du budget,

(2j A compléter par « du chapitre » ou « da l'article »,

{3) Indiquer « avoo » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel,

(5) A compléter par un seul des deux choix sulvants :

- seml-budgétaires (pas d'inscription en recette de la seotlon d'investissernent),

- budgétalres (délibération n°, EU uns }

Page 5LAVAUR : G.C.ASS, - CA - 2022

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 180 668,35 | © 142 251,71

DE L'EXERCGICE

{mandats et titres) Section d'investissement || 8 0,00 |# 0,00

+ +

« Report en section de c 0,00 |! 51 847,21

REPORTS DE fonctionnement (002) (sl. déficit) (si excédent) L'EXERCICE ‘

N-1 Report en section D 0,00 |4 . 0,00

d'investissement (001) {si déflelt) {si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + | umo 180 668,35 | » cuir 494 098,92

RESTÉS A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,09

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement |F 0,00 |1. 0,00

Ni (1) TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 #E4F 0,00 [#Kat.

0,00

Section de fonctlonnement || = A+G4E 180 668,35 | = @siK 194 098,92

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement a B+D4#F 0,00 | Hate 0,00

TOTAL CUMULE me A+B+CHDHENF 180 668,35 | = GHHli+KrL 194 098,92

DETAIL DES RESTES À REALISER

Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frals de fonctionnement des groupes d'él

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immo.

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de Ilalson : affectat” BA

Immobilisations

Subventions versées

Page 6LAVAUR : C.C.A.S, - CA - 2022

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobtiisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobllisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réallser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements el en recettes, aux raceiles artalnes n'ayant pas donné Ileu à l'émisslon d'un ile et non rattachées {R, 2341-11 du GGCT), Les restes à réallser de la sécllon d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédant telles qu'elles reasortent de la

complabillté das engagemants et aux recettes certaines n'ayant pas donné Îleu à l'émission d'un {lire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT), (2) Le chapitre 46 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recottes,

Page 7LAVAUR » C,C.A;S, - CA » 2022

D 002 Déficit de fonctlonnement reporté de

0,00

IL. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà em ’ (BP#DM4RAR NA) Restes à Crédits

Charg.

Mandats émis : réaliser au annulés rattachées

3112

011 Charges à caractère général 50 900,00 32 885,61 0,00 0,00 18 014,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 38 600,00 88 166,79 0,00 0,00 444,21

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Autres charges de gestlon courante 27 000,00 19 606,69 0,00 0,00 7 394,31

666 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 116 500,09 90.647,09 0,00 0,00 25 852,91 |

66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00

67 | Charges exceptionnelles 90 800,00 20 021,26 0,00 778,74

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévuas 0,00 Fe

Total des dépenses réelles de 207 300,00 26 631,65

fonctionnement [L

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 É

042 | Opérat* ordre transfert ontro socllons (2) 0,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement |

TOTAL 07 300,00 | 6 631,65 |

Pour information (5) |

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Sie commune ou l'établissement applique le régime des provislons seml-budgétalres,

(2) DF 028 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 à RI 041 ; DF 043 = RF 043,

{8) Les lignes de report na font pas l'objet d'émiselon de mandat ou de titre (Inscrire le montant reporté),

Page 8

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM4#RAR N:1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées 31/12

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 63 800,00 40 164,69 0,00 0,00 13 646,41

76 Autres produits de gestlon courante 1 652,79 2 007,12 0,00 0,00 444,33

Total des recettes de gestion courante 56 462,79 42 251,71 0,00 0,00 13.201,08 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Pradults exceptionnels 4100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétalres (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 155 452,79 1442 251,71 0,00 0,00 13 201,08

fonctionnement

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 À : 0,00

043 Opéra ordre Intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL. 155 452,79 442 261,71 0,00 0,00 13 291,08

Pour information 6) 51 847,21 ||LAVAUR - C,C,AS, - CA - 2022

11. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

(BP+DM4RAR N:1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations roçués en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations n cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dés opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équivement 0,00 0,00 0,09 0,00

10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 6,00 0,00

020 Dépenses Imprévuss 0,00

Total des dépenses flnanclères 0,00

45 | Total des opé. pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opéral”® ordre transfert entre sections (1) 0,00

041 Opératlons patrimoniales (1) 0,00

Total des dépenses d'ordre d'Investissement 0,00

TOTAL 0,00

Pour Information (2) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts , Restes à réaliser p BPDRARNA Titres émis au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et deltés assimilées (hors 166) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations raçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des racettas d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctlonnement capltallsés (7) 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent Invest, non transf, 0,00 6,00 0,00

166 Dépôts et cautlonnements regus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de Ilalson : affectat° BA 0,00 0,00 0,00

26 Partllpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobillsations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo, 0,00

Total des recettas financières 0,00

45 | Total des opé, pour le compte de tlers (6} 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 9,00

021

040

Virement de la seot° de fonctlonnement (1)

Opéral* ordre transfert entre sections (1)

041 Opérations patrimontales (1)

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00

TOTAL 0,00

Page 9LAVAUR : C.C.A,S, « CA -« 2022

Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés

(BP+DMHRAR Nat) Lo mener ere mes

Pour Information (2) 0,00 Ë a

R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1

(4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042} RI 040 = DF 042 ; DI 041 » RI 041 ; DF 048 # RF 048.

{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (Insorire le montant reporté),

{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de hudgels annexes,

{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur log blens raçus en effectation, En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulatlon de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur, .

(6) A servir unlquernent lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dolation Iniliale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il créa,

{8) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure eur cat état (voir le détail Annexe IV A9),

{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chaplire 40.

Page 10LAVAUR - C.C.A:S, » CA » 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANGE GENERALE DU BUDGET B1

1-— Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

o11 Charges à caractère général 32 886,61 . 32 886,61

012 Charges de personnel, frals assimilés 38 155,79 88 155,79

014 Aiténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et varlation des stocks (3) a 0,00

65 Autres charges de gestion courante 19 605,69 19 605,69

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptlonnelles 90 021,26 0,00 90 021,26 68 Dot, aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 180 668,35 0,00 180 668,35

Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles OPératiens d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour rlsques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Compte de liaison : affactat® BA 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

19 Neutral, et régul. d'opératlons (6) 0,00

20 Immobillsatlans incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 204. Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 23 immobillsations en cours (6) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres Immoblllsatlons financlères 0,00 28 Amorfissement des Immobilisations (reprises) 0,00

29 Prov, pour dépréciat® Immobilisations (5) 0,00

39 Prov. dépréclat® des stocks et on-cours (5) 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 Charges à rép. sur plusleurs exerclces 0,00

49 Prov. dépréce, comptes de flers (6) 0,00

Prov. dépréc. comptes flnanclers (5)

(1} Y compris les opérations relailves au rattachement des charges et des produits ot les opérations d'ordre seml-budgétaires,

{2) Voir liste des opérations d'ordre,

(8) Permet de retracer des opérations parücullères telles que les opératlons de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié,

(4) Coramunes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 00 habitants.

(6) Sf la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

{6} Hors chapitres « opérations d'équipement »,

(7) Seul la total des opérations pour comple de tlere figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A9),

(8) À sarvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotallon inlllale 8n espèces au profit d'un service publlo non personnallsé qu'ells ou qu'il crée,

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blans raçue en affectation, En recatle, Il retrace, lo cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un

exarcice antérieur,

Page 11LAVAUR - C.C.A,S, « CA «2022

Il. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 Titres émis (y compris sur les restes à réallser N-1)

]

FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opératlons d'ordre

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et varlation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production Immoblllsée 0,00

73 Impôts el taxes 0,00

74 Dotations et participations 40 154,59 40 164,59

75 Autres prodults de gestion courante 2 097,12 2 097,12 76 Prodults financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 100 000,00 100 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 79 Transferts de charges 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 142 251,71

Pour information 51 847,21

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N°1

INVESTISSEMENT Opéralen réelles Opératins d'ordre TOTAL.

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 L 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitallsés 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

15 Provislons pour risques et charges (4) À 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00

19 Neutral. et régul, d'opérations 0,00

20 Immobliisations Incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobillsations corporelles(s) 0,00

22 Immobliisations reçues en affectation(5) 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobillsatlons financières 0,00

28 Amortissement des Immobilisations 0,00

29 Prov. pour dépréclat® immobilisations (4) 0,00

39 Prov. dépréclat® des stocks et en-cours (4) 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financlers (4) 0,00

3... Stocks 0,00

Recettes d'investissement - 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits at les opérations d'ardre serl-budgétalres.

{2) Vorr Ilste des opérations d'ordre,

(8) Permet de retracer des opérallons particulières telles que les opérations de etoake Iléos à la Lenue d’un inventaire permanent slmplifié,

{4} Stla commune où l'établissement appilque le régime des provisions budgétaires,

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{6} Seul le lotal des opérations pour compte de tlers figure eur cet état {voir le détall Annexe IV AB).

{?) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établlssement effoclue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publio non personnalisé qu'elle ou qu'il orée,

{8} En dépenses, le chapltre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les bleng reçus en affaclatlon. En receite, li retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exerolce antérieur,

Page 12LAVAUR « C.C.A.8, : CA - 2022

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N.1

Montant des IONE

= Différence ICNE N — ICNE N-1

de l'exercice N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exeralce

(1) Détalller les chapitras budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

{2} Sl le mandatement des IGNE da l'exerolce est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négalif.

{8} St la commune ou l'établissement applique le régime dés provislons seml-budgétalres,

{4} Cf. défin lion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,

(6) Dont 678 el 876,

Page 13

Hi — VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à emplover)

art (1) ouverts Charges Restos à Grédits (BPADIRAR NA) Mandats $mis rattachées ae au annulés

o11 Charges à caractère dénéral 50 900.00 32 885,61 0,00 0,00 48.014,39

604 Achats d'études, prestations de services 6 000,00 1310,88 0,00 0,00 8 689,12

60611 | Eau et assainissement 500,00 100,58 0,00 0,00 399,42

60612 | Energie - Electricité 6 200,00 832,45 0,00 0,00 6 367,65

60613 | Chauffage urbain 5 600,00 389,10 0,00 0,00 6 210,90

60632 | Fournitures de petit équipement 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 776,20 0,00 0,00 728,80

615221 | Entretien, réparations bâtiments publios 5 000,00 3077,74 0,00 0,00 1 922,26

61568 | Entretien autres biens mobillars 300,00 28,80 0,00 0,00 271,20

6161 Multrisques 2 000,00 1 873,97 0,00 0,00 126,08

6182 Documentation générale et technique 600,00 621,21 0,00 0,00 178,79

6286 Catalogues et Imprimés 4 000,00 862,00 0,00 0,00 148,00

6238 Divers 600,00 321,87 0,00 0,00 278,18

6247 Transports collectifs 6 600,00 6 000,20 0,00 0,00 499,80

6267 Réceptions 10 000,00 12 310,81 0,00 0,00 -2 810,81

6262 Frais de télécommunications 600,00 472,66 0,00 0,00 127,44

6281 Concours divers (cotisations) 600,00 447,24 0,00 0,00 62,76

63512 | Taxes foncières 3 300,00 3 470,00 0,00 0,00 -170,00

912 Charges de personnel, frals assimilés 38 600,00 38 166,79 0,00 0,00 444,21

6218 | Autre personnel extérieur 38 600,00 38 165,79 0,00 0,00 444,21

014 Atténuatlons de produits 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 27 000,00 19 605,69 0,00 0,00 7 394,31

66512 Drolts d'utillsat” Informatique nuage 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6618 | Autres 0,00 168,46 0,00 0,00 -168,46

6662 | Aides 20 000,00 12 947,28 0,00 0,00 7 062,77 6574 | Subv. fonct, Assoc. personnes privées 6 600,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00

L656 __| Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 9,09 0.00 9.00 0,00 TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 116 500,00 90 647,09 0,00 0,00 25 862,91 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 90 800,00 90 021,26 0.00 0,00 778,74

6715 Subv, Fonot, aux budgets annexes 96 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 800,00 21,26 0,00 0,00 TTBTA

68 Dotations provisions seml-budaétalres (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses Imprévues (6) 0,00 Ë ou

TOTAL DES DEPENSES REËLLES 207 300,00 480 668,35 0,00 0,00 26 631,65 # atbtc+tdtre

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,60 0,00

(8)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT f

043 Opérat® ordre Intérieur de la sectlon (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 207 300,00 180 668,36 0,00 0,00 26 631,65

DE L'EXERCICE

Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00LAVAUR = C,C.A.S, - CA - 2022

{6)Le compte 6815 pout figurer dans le détail du chapltre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

{7} Chapitre destiné à retracer les opérallons particullères telles que les opératlons de stocks ou Iléas à La tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 14LAVAUR » C.C.A.S, - CA » 2022

IL VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Crédits |

ouverts Produits Restes à Crédits

(BPADIARAR NA) Titres émis rattachés réaliser au annulés

7474 Partlclpat° Communes 46 600,00 82 856,67 13 643,33

762 Revenus des Immeubles 4 300,00 1 599,12 -299,12

TOTAL # RECETTES DE GESTION DES SERVICES 55 452,79 42 254,71 13 201,08

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 166 462,79 142 251,71 13 201,08

Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

Opérat® ordre Intérleur de la sectlon (6) 0,00 0,00 . 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 155 452,79 142 251,71 13 201,08

DE L'EXERCICE

Pour information 51 847,21

Détail du calcul des IGNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerolcs

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence IGNE N — ICNE N-1

{1} Détalller les chapitres budgétaires par artlole conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semt-budgétalres,

(3) Cf, définitions du chapltre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

{4) Dont 776,

(6) Le compte 7816 peut figurer dane le dôtall du chapitre 042 el la commune ou l'établissement applique le régime des provistons budgétaires,

(6) Chaplire destiné à ratracer les opérations partcullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventelre permanent simplifié.

Page 15LAVAUR « C,C,A.S, « CA » 2022

I VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouvarts Mandats émis réaliser au

(BP4+DM#RAR Ne1)

Dépenses Imprévues

Total des financières

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sectlons (4)

Reprises sur autofinancement antérieur (6)

Charges transférées (6)

Opérations patrimonlales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERGICE

Pour information 6,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par artlole conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établlssamant,

{2} Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement,

(8) Voir annexes 1V A9 pour le détail des opérations paur compte de tlars,

(4) Gf. définitions du chapltre d'opérations d'ordre, D{ G40=RF 042,

(6) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 st la communs ou l'établissement appllque le régime des provisions budgétaires,

(6) Dont 192,

{7) Gi, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041,

Page 16

Crédits

annulésLAVAUR - C.C.ASS, » CA - 2022

Ill VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES _: B2

x Restes à Crédits ouverts : Crédits Libellé (1) (BPDIHRAR N«) Titres émis réaliser au annulés

et dettes

Immobilisations en cours

T'

et cautionnements

Produits des cessions d'immo,

Total des

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 Opérations patrimontales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

{1) Détailler les chapltras budgôtalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) Voir annexes |V A8 pour le détail des opérations pour compte de tlers,

(3) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 # DF 042,

{4) Les comptes 16, 28, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 sf la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

(6) Cf. définittons du chapitre des opérallons d'ordre, D/ 041: RI 041,

Page 17Envoyé en préfecture le 28/03/2023 LAVAUR

Reçu en préfecture Le:28/03/2028 1; RE Ed

pui 9 G'MAPCAANOS LUN ID : 081-268101086-20230327-7_DL4_270323-BF

MAIRIE de LAVAUR

NOTE DE PRESENTATION

Le C.C.A.S.de la ville de Lavaur, commune de plus de 3500 habitants, intervient en concertation et en complémentarité avec l’ensemble des services publics (Maison du Département, organismes de sécurité sociale, ...) et les associations agissant dans le domaine social afin de traiter les différentes problématiques des administrés (logement, santé, problèmes familiaux) : la gestion de ces situations nécessitant de nombreuses démarches et l'élaboration de dossiers parfois complexes (co-financement, dossier de surendettement, ….),

Face à une forte augmentation de la précarité, le CCAS, après évaluation des

situations, oriente les usagers vers les associations caritatives et/ou le Conseil

Départemental pour obtention de colis alimentaires.

La croissance des besoins en la matière ainsi que la diversité du public concerné

révèlent la nécessité d'établir un projet supplémentaire concernant l'aide alimentaire sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) afin de pouvoir

soutenir une nouvelle catégorie de personne en difficulté.

Face à l'augmentation des prix en matière d'énergie, les dossiers de demandes d'aides financières concernant les factures d'électricité notamment sont en forte progression.

Proposée depuis avril 2021, l'aide à la mobilité s'inscrit dans une proposition de solution pour

répondre à l'absence ponctuelle de mobilité, Cette aide correspond à la prise en charge de la

location d’une voiture, selon des critères d'accès et des conditions de ressources afin de permettre l'accès ou le maintien de l'emploi.

Le C.C.A.S, gère un T2 et un T3 permettant d'héberger à titre provisoire en urgence des

personnes seules, avec où sans enfant, privées de logement et nécessitant un accompagnement social pour accéder à une situation de relogement pérenne.

Ces logements sont meublés et équipés de tout le matériel nécessaire.

Dans un domaine plus large, le CCAS souhaite poursuivre des actions de prévention dans différents domaines en fonction des besoins et des problématiques repérés :

- Travail sur le repérage de la fragilité et sur les violences faites aux femmes, mené en

partenariat avec le Centre Hospitalier de Lavaur

- Sensibilisation au dépistage du cancer du sein (« octobre rose »).

Concernant les actions en faveur des séniors, plusieurs services sont proposés :

La navette

Les personnes rencontrant des difficultés de mobilité et ne pouvant pas accéder aux transports de la ville continuent à bénéficier de la navette du mercredi après-midi pour se rendre dans les zones commerçantes, y compris le centre-ville.

Mairie de Lavaur- Place Général Sudre - CS 60088 + 81803 LAVAUR Cedex

Tél, 06,63,83,12,20 - Fax, 06,63,41,42.89 . Fax, Service Finances : 05,83,58,08,57

Email : mairie@ville-lavaur. frEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

LAVA UR Reçu en préfecture je: 28/99/2023:

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MAIRIE de LAVAUR

Le repas annuel des aînés

Ce repas est offert aux personnes âgées de 67 ans et plus. Il a été repris en janvier 2023 dans sa forme initiale : repas spectacle à la Halle d'Occitanie.

Il a réuni 510 personnes.

Les résidents de l'EHPAD du Vaurais et de l'USLD ont bénéficié également d'une animation et d'un goûter. (44 bénéficiaires)

Le portage de repas à domicile

En moyenne 2982 repas par mois ont été livrés en 2022, soit 35789 repas sur l'année. 193 bénéficiaires sur l'année.

La moyenne d'âge des bénéficiaires est de 86 ans.

17 % des repas livrés sont fabriqués par le Centre Hospitalier de Lavaur (régime sans sel/sans sucre, mixé). Les demandes de repas sur prescription médicale ont augmenté de 60 % entre 2019 et 2022.

La résidence autonomie

Composée de logements privatifs, les résidents ont accès au service de restauration, à la blanchisserie et à différentes animations telles que des séances audiovisuelles, des ateliers mémoire, esthétique ou art floral, des sorties (bowling)

Mairie de Lavaut - Place Général Sudre - CS 60088 - 81508 LAVAUR Cedex

Tél, 05.88.88.12.20 - Fax, 06.63.41,42,89 - Fax. Service Finances : 0B.63,58,08,67 Ernail : malric@ville-lavaur.fr