Déliberation - Deliberation n° 5 2023 Budget primitif 2023 Centre Communal dAction Sociale

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Déliberation - Deliberation n° 5 2023 Budget primitif 2023 Centre Communal dAction Sociale Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 5 2023 Budget primitif 2023 Centre Communal dAction Sociale)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

AU Publié le À

ID : 081-268101086-20230327-5 _2023-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

LA

MAIRIE de LAVAUR

2%

Nombre de conseillers : DÉPARTEMENT DU TARN

En exercice: 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES

Présents : 5 COMMUNE DE LAVAUR

Procurations : 2

Excusés : 4 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR Votants : 7

N° 5/2023

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget primitif 2023 — Centre Communal d'Action Sociale.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR

SÉANCE DU 27 MARS 2023 4

L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars, à 16h15 heures, s'est réuni le Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le 17 mars, s'est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le

Président étant empêché et excusé.

Étaient présents : Mme BALAT, M, DELORD, M. BARATEAU, M. BEAUVAL, Mme MULLER.

Étaient excusés : M. CARAYON, M. RENAULT, Mme FAURE, M. de SAINT-BLANQUAT,

Avaient donné pouvoir : M. RENAULT à Mme BALAT,

M. de SAINT-BLANQUAT à Mme MULLER,

Le président du Centre Communal d'Action Sociale soumet au Conseil d'Administration

l'approbation du budget primitif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, qui

s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 119 000€

Recettes 119 OO0€

ss

Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,

Courriel : mairie@ville-lavaur.frEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023 _

Publié le ? 8 MARS 224 0

ID :081-268101086-20230327-5 2023-BF

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale 2023 au niveau des chapitres.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

X NS

Bernard CARA (NSEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

ARRETE L SIG NATU RES Reçu en préfecture le 3 ARS 2 L 3

Publié le

ID : RS 20230327-5_2023-BF

Nombre de membres en exercice... 9

Nombre de membres présents............…. 38

Nombre de suffrages exprimés... +

VOTES : Contre. ©

POUF ssrcssssssns +

Présenté par le Président,

A LAVAUR, le ZT lai A022

Le Président, ;

Délibéré par la Commission Administrative réümie en session ordinaire

A LAVAUR, le + Ur #022

Les membres de la Commission Administrative,

M, CARAYON Mme BALAT M.RENAULT

RAX A

M, DELORD Mme FAURE M. DE SAINT-BLANQUAT

PE tee ie

M. BEAUVAL Mme MULLER M. BARATEAU

{ =? |: E _ El 240

gp | ve | \

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en .......….. Préfecture, le €. pa ii .#8+ dede publication le dE. LUx Av83

, le ou. 223Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023 -

Cr

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Publié le 2 8 MARS }

ID : 081-268101086-20230327-5 202

E

MAIRIE de LAVAUR

NOTE DE PRESENTATION

Le C.C.A.S.de la ville de Lavaur, commune de plus de 3500 habitants, intervient en Concertation et en complémentarité avec l'ensemble des services

publics (Maison du Département, Organismes de sécurité

sociale, .….) et les associations agissant dans le domaine social afin de traiter les

différentes problématiques des administrés (logement, santé, problèmes familiaux) : la gestion de ces situations nécessitant de nombreuses

démarches et l'élaboration de dossiers parfois complexes

(co-financement, dossier de surendettement, ….).

Face à une forte augmentation de la précarité, le CCAS, après évaluation des

Situations, oriente les usagers vers les associations caritatives et/ou le Conseil

Départemental pour obtention de colis alimentaires.

La croissance des besoins en la matière ainsi que la diversité du public concerné

révèlent la nécessité d'établir un projet Supplémentaire concernant l'aide alimentaire sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) afin de pouvoir

soutenir une nouvelle catégorie de personne en difficulté.

Face à l'augmentation des prix en matière d'énergie, les dossiers de demandes d'aides financières concernant les factures d'électricité notamment sont en forte progression.

Proposée depuis avril 2021, l'aide à la mobilité s'inscrit dans une proposition de solution pour

répondre à l'absence ponctuelle de mobilité. Cette aide correspond à la prise en charge de la

location d'une voiture, selon des critères d'accès et des conditions de ressources afin de permettre l'accès ou le maintien de l'emploi.

Le C.C.A.S, gère un T2 et un T3 permettant d'héberger à titre provisoire en urgence des

personnes seules, avec ou sans enfant, privées de logement et nécessitant un accompagnement social pour accéder à une situation de relogement pérenne.

Ces logements sont meublés et équipés de tout le matériel nécessaire.

Dans un domaine plus large, le CCAS souhaite poursuivre des actions de prévention dans différents domaines en fonction des besoins et des problématiques repérés :

- Travail sur le repérage de la fragilité et sur les violences faites aux femmes, mené en

partenariat avec le Centre Hospitalier de Lavaur

-__ Sensibilisation au dépistage du cancer du sein (« octobre rose »).

Concernant les actions en faveur des séniors, plusieurs services sont proposés :

La navette

Les personnes rencontrant des difficultés de mobilité et ne pouvant pas accéder aux transports de la ville continuent à bénéficier de la navette du mercredi après-midi pour se rendre dans les zones commerçantes, y compris le centre-ville.

Mairie de Lavaur - Place Général Sudre - CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex

Tél. 05,63.83,12.20 - Fax, 05.63,41,42.89 . Fax. Service Finances : 05,63,58.08.57

Email : mairie@ville-lavaur.frEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

pée 28 MARS 292107 ID : 081-268101086-20230327-5_2023-BF

MAIRIE de LAVAUR

Le repas annuel des aînés

Ce repas est offert aux personnes âgées de 67 ans et plus. I! a été repris en janvier 2023 dans sa forme initiale : repas spectacle à la Halle d'Occitanie.

1 a réuni 510 personnes.

Les résidents de l'EHPAD du Vaurais et de l'USLD ont bénéficié également d'une animation et

d'un goûter. (44 bénéficiaires)

Leportage de repas à domicile

En moyenne 2982 repas par mois ont été livrés en 2022, soit 35789 repas sur l'année.

193 bénéficiaires sur l'année.

La moyenne d'âge des bénéficiaires est de 86 ans.

17 % des repas livrés sont fabriqués par le Centre Hospitalier de Lavaur (régime sans sel/sans sucre, mixé). Les demandes de repas sur prescription médicale ont augmenté de 60 % entre 2019

et 2022.

La résidence autonomie

Composée de logements privatifs, les résidents ont accès au service de restauration,

à la

blanchisserie et à différentes animations telles que des séances audiovisuelles, des ateliers

mémoire, esthétique ou art floral, des sorties (bowling)

Mairie de Lavaur - Place Général Sudre - CS 60088 - 81508 LAVAUR Cedex

Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. Service Finances : 05.63.58.08.57 Email : mairie@ville-lavaur.frLAVAUR * C,CA.S, » BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CCAS : LAVAUR (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26810108600059

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : C.C.AsS. (3)

ANNEE 2023

{1} Indiquer soit la nom de la collactivité, soit ie lIballé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L, 5724-2 du CGCT,

{2} À compléter s'il s'agit d'un budget annexe,

{3} Indiquer le budget soncerné : budget prinelpal ou !Ibeilé du budget annexe,

Page 1LAVAUR : C.C,A,S, - BP - 2023

Sommaire

I - Informations générales

À - Informations statistiques, flscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécutlon du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécutlon du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécutlon du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

IL - Présentation générale du budget

À - Vue d'ansemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP volées 10

B2 - Présentation des AE volées il

C1 - Equillbre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equllibre flnancler du budget « Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recattes 19

II - Vote du budget

À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2,2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des apérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Sectlon d'investissement - Recettes - Détail par artlcle 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détall par article 34

B2 - Section de fonctionnement - Recettss - Détall par article 37

IV - Annexes

A - Présentation croisée

Ai - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

AL,01 - Opérations non ventilables - Sans Objet

A1,900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1,900.5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européëns’ Te on ee Saus Objet

A1,901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1,902 - Fonction 2 - Bnscignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

AL,903 - Fonction 3 - Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1,905 - Fonction 5 « Aménagement des territoires ot habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environtement Sans Objet

A1,908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Sectlon de fonctionnement - Vue d'ensembls 39

A2.01 - Opérations non ventilables 41

A2,930 - Fonction 0 - Services généraux 42

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2,932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apptentissage Sans Objet

A2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 « Fonction 4-3 - APA : Sans Objet

A2,9344 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI ‘ Sans Objet

A2.935 + Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 45

A2,936 - Fonction 6 - Actlon économique 48

A2,937 - Fonction 7 - Envirohnement Sans Objet

A2,938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette + Délail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de Ja delto - Répartition pat nature de detto Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1,4- Etat de la detto - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

Page 2LAVAUR « C,C.A.S, - BP - 2023

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

B1,7 - Etat de la dette - Autres dettes

B2 - Méthodes utillsées pour les amortissements

B3.1 - Etat des provisions constituées

B3.2 - Etalement des provisions

B4 - Etat des charges transférées

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

B7,2 - Etat synthetique des engagements reçus

B7,3 - Etat des emprunts garantis

B7,4 - Caloul du ratlo d'endettement relatif aux emprunts garantis

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail

B7.6 - Etat des marchés de partenariat

B7,7 - Etat des recettes grevées d'affeotation spéciale

B7,8 - Autres engagements donnés

B7,9 - Autres engagements reçus

B8 - Subventions versées

B8 - Elat du personnel

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

B11,2 - Liste des établissements publics créés

B11.8 - Liste des services Individuallsés dans un budget annexe

C - Annexes budgétaires

C1,1 - Equllibre budgétaire - Dépenses

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

D - Autres éléments d'information

DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D2.i - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Voict 2 : Compte d'exploitation

D3 - Décisions en matière de taux

D4,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement

D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

D$,1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - [nvestissement (2)

V- Arrêté et signatures

À - Arrêté et signatures

, pour chaque annexe, ai l'état eat Joint ou sans objet,

Dans l'ensemble des tablaaux, les cases grlsées ne dolvent pas être remplles,

Conformément à l'instruction budgétaire at comptable, Il convient de menllonnar que :

dans la présentation crolsée, la rubrique fonctionnelle 01 -- Opérations non ventllabies comprend les Impôts et taxes non affectés, les dotations et parlielpations,

la dette et las opéralions financières, les opérations palrlmoniales an Investissement, las frals de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;

les opérations d'ordre doivent figurer en lallque,

{1} A utlllser également par les collactivilés dé molns de 8600 habltants qui moblliseralent des AP-AE régies par l'article L.6217-10-7 du CGCT après avolr adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l'article L, 8217-10-9, Si la collectivité apte pour ce régime, la callaativité na renselgne pas las annexes C2,1 el C2,2 de la

partle IV « Annexes ». Les projets de dotallons d'AP-AË Inscrits sur les annexes B1 et B2 da la partio Il apparalasent alors dans les états de la parlle lil « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0,

(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférlaure à 600 habltants et qui gèrent les aervises de distribuilon de l'eau potable et

d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du GGGT)

Page 3

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62LAVAUR : C,G.A,8, « BP « 2023

|. INFORMATIONS GENERALES |

IN ONS , FISCALES ET FINANGIERES À

_—nformations stafstiques

Valeurs

Population totale 2

laformattona fiscales (N-2)

Golleotivité

indlénteur dé ressources fiscales ou potentiel flacal par habltant (1) 0 LE

Informations financières - ratios Valaurs

1 Dépenses résiles de fonctlonnement/ population û

2 Recsites réelles ds foncilonnement / population ô

8 Dépônses d'équipement brut/ population 0

4 Encours de detla / population (2) (3) 0,00

5 DGF / population 0

8 Dépenaes de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 36,30 %

7 Dépenses réelles de fonationnemant et remboursement annuel de la dette en capital / receltes réelles de fonotlonnément (4) 11272% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %

9 Encours de la detté / recotles réelles de fonotlonnémant (2} (3) (t) 0,00 %

40 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%

tt) À ranselgnar selon léa disposiilons léglstativos el réglementaires applicables à la collectivité, Informalons comprisus dôns fa ficho de répautillon da la DGF de l'oxérelco W-1, élablio eur la bsco dog Informations N-2 {ranamisa parles aorvlens préfaataraux).

42) Les ratios s'appuyant sur l'ancours de la datts 80 calculont à partir du montent de la delle au 1% Janvier N, 43} L'encours do detta doi camprondra lon avancas rembouraabts consanties au tira de l'article 28 de la lol n* 2020036 du 30 [uilat 2020 ne fancas raotifeative pour 2020, potlant atirbutlon dos avances remboureablos eur los raceltes flacalon prévuon aux anficles 4604 À el 1605

du code gônéraldaa Impôts

4} Pour les ayndicats mixtes, seules ces donnéos sont à ransctgnér.

Page 4LAVAUR : G,C,A,S, - BP « 2023

L— INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 L'assemblée déllbérante décide de voter le présent budgat :

- au niveau du chapitre (1) pour la soctlon d'Invastissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la seollon de fonctlonnement ;

«sans (2) voto formel eur les chaplires « opérations d'équipement » ;

- avao (2) vote formel sur chacun dés chapllres.

La liste des arllcies spédlallaés sur lesquels l'ordonnataur no peut proaéder à des viremants d'arilole à artloie est la suivante :

Il — En l'absence de mentlon au paragraphe | dl-dassus, lé budget ést réputé voté par chaplire, sans vote formel sur chaoun des chaplires, en fonctlonnement at en Investissément sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».

M1 - Conformément à l'article L, 6217-10-68 du GGOT, l'assemblée déflbérante autorise le présldent à opérer des virements de crédits de palement de chaplire À chapitre, à l'excluson des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites sulvantés (3) :

- Fonctlonnement ; %

- nvéstiasement : %

IV - En l'absence de menlon au paragraphe Ill al-dessus, le préeldant aët réputé ne pas aval raçu l'aulorlsation de l'assemblée déllbérante ds prallquer des virements de crédits de patement de chapitre à chapitre,

V- Les provielons sont sami-budgétaires (4).

VI: La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (6) de l'exercice précédent,

VII - Le présent budget a été volé avoc reprise des résultats de l'exercico N:1 après le vote du compte administratif (6),

43} A compléter par « du chapitre » ou « de l'articte ».

42) Indlquer« avec » ou à sans »,

433 Au maximum dana la [Intlto de 7,6% dos déponsas réelles de chaque secllon,

{4} À compléter par Un saul des daux choix aulvanls, selon lag dispoaltions fégislatives ot réglamentalres applicables à la cafléctivité :

- semi budgétaire

- budgôtatre par délibération N°, au.

46) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget euniulé « BP + F8 + DM.

{6} A compléter par Un soul des trols cholx sulvants :

-aans roprisa das résullats de l'oxerclca N-1 ;

- aVeo rapriss das réeullats dé l'exarclco N:1 après 19 vote du compte administratif

- avec rapriée anilcipéo das réauHals da l'exarcice N°1,

Page 5LAVAUR » G,G.A.S, « BP - 2023

U DENT - RESULTATS (1) G1 L- INFORMATIONS GENERALES |

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

Solde d'exécution au résultat roporté Regettos Déponses Résuitat ou solde (A)

RESTES À REALISER N-1

Recettes Déponses Solde {B)

RESULTAT GUMULE s (A) +

TOTAL

Invostissement

At+B1

A2 +52

A3 +B3

43

0,00

43 430,67

(1) État 4 compléter uniquement an cas de renriëo des réaulnts de l'exarelre N-3 aprâs ta vote du compte adminlétratif ou on cas de coprise anticipée des résullats do l'oxarcics N-1,

(2) tadiquer le elgna — el déponses » racoiton, nl+ atrecailas > déponsos.

(8) Solde d'exécutlan da N-2 raporté aur la ligne budgélalrs 001 du compte adminiatratif N1. Inélquar là élgna — el dépansoë > rocalios, el + al racoltos > däponasé, {4) Résultat da fancilannanant raporté aur la ligae budgétalré 002 du campla administratif Net, Indiquer lo etgne — sf déficlinlra, el + el excédantalre.

46) Indlquar te signe - el détleit at + al axéédont,

Page 6LAVAUR « C.C.A.S, - BP - 2023

L- INFORMATIONS GENERALES |

EXECUT DU BUDGET DE L'EXE E PRECEDENT - RAR D SES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1

RSA

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

st dettes assimilées

Cpte de lialson : affectation (BA,régle)

Immobilisations sauf le

Subventions versées

Immobilisations les

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours (sauf

et créances rattachées

Autres Immobilisations financières (3)

d'opérations pour compte de tiers

à caractère

de et frals assimilés

Atténuations de

APA

RSA / de RMI

65 Autres de courante

Frals fonctlonnement des d'élus

66 financières

67

(1) 11 s'aglt des restes à réallser établis conformément à la comptabilté d'angagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote

du compte adminlstralf, solt an cas de reprise antlotpée des résultats,

Les restes à réallser de la section de fonctlonnement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles rassorlissent de Ja comptab|té

des engagements ; et en racalles, aux racelles certalnas n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Utre el non rattachées,

Las restos à réallser de la section d'investissement carrespandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 51/42 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissant de la

comptabllité des angagaments ; at en recsttes, aux recalles cartalnes n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent,

{2) Suivant le nlveau de vote retenu par l'assemblée déllbérante,

(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018,

(4) Hors déponses Imputées aux chapitres 016 at 017,

(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 at 2324,

Page 7LAVAUR - C.C.A.S,. - BP - 2023

| INFORMATIONS GENERALES |

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émottre

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1H) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts ot dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres Immobllisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00

70 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

11 Produits spécifiques (4) 0,00

{1} s'agit des rostes à réallser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir unlquement en cas de raprise des résultats de l'axarcles précédent, sol après le vote

du compte administratif, oil an cas de reprise anticipée des réaullats.

Les restes à réallser de la seotion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéas at non rattachées telles qu'elles ressvrilssent de la comptatillté

des engagements : et en receites, aux recelles cerlalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre at non raltachées. .

Les restes à réallser de la saction d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent da la

comptabilité des engagements ; et en raceltes, aux raceltes certaines n'ayant pas donné leu à l'émisslon d'un titre au 31/12 de l'exerolce précédent,

(2) Sulvant lo niveau de vale retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors recelles Imputées au chapitre 018,

(4) Hors recettes Imputées aux chaplires 016 et 017,

(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,

Page 8LAVAUR - G.C,A;8, « BP » 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À

DÉPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au tlére du présent buclget (y compris le compte 108) 0,00 0,00

+ + +

Rostes à réaliser de l'exorolce précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (sl soldo négatit} {el solde positif)

004 Solde d'exéaution de la section d'investissement reporté (1)

8,00 0.00

a A a

Total de la soction d'invostiasement (2) 0,00 9,00

DÉPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fanctlonnement votés au titro du présent budget 419 000,00 105 569,43

+ + +

Restos à réallaer do l'oxercice précédent (RAR N-1} (1) 9,00 0,00

REPORTS {si déficit) (sl excédent) 002 Résultat de fanotionnement reporté {1}

0.00 13.430,67

& s 1

Total de la section de fonctionnement {3} 449 000,00 119 000,00

| TOTAI. DU BURGET (4) | 139 000,00 119 000,00 |

4) A sovir uniquement on cas do rapuise dau résuliats da l'exercice précédent, sol aprôa fa vola du compta admintairatif, soll en can die reprise anticlpés des résultats,

Los réotoa à rénllaor do In saclion de fonctlonnemant coraapondent : on dépenses, aux déponaas engagées non mandatèes et nan raltachéäos tolas qu'olles rossorllsaent da la coirptabilté dos engagementa ; et an racoltes, aux roceltea certaines N'ayant pas donné [lat à l'émiselon d'un tre et non ratlachéos,

Loë rostes 4 téalisér de là santion d'invaallssamnant coraspondent : an dépañses, AUX déponsés engagées noi mandatéos au 34/12 de l'exercice prâcädent lollés qu'alos rosscrtlagont da la complablilté dos engagement : et an racottos, aux mcoltos cortalnos n'ayant pas donné lilou à

d'ôrlaslon d'un litre au 34/42 de l'exerdice précädant,

(2) Tatat de la séctlan d'invesliséomont « RAR + solda d'exécutton reporté + crédile d'Invoslissnment volés, {33 Total de Ja aactlon de foncllannement * RAR + résultat reporté + crâdils de fonéllonnement votés, &} Tolal du budget {otal de 18 salon da fonollonnement + total de la sacllon d'investissement,

Page 9LAVAUR - C,C,A.S, « BP » 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES El

AUTORISATION DE PROGRAMME (11 Montant Numéro Lihallé Shapltro(s) so |

TOTAL | 0,00]

i «AP de.dépeaes Imprévues » (2) [ 020 I 0.00}

Î TOTAL GENERAL | 0,00|

{}Il e'agit des AP nouvoilés qui sont Vatéae lora dé ta s$ance d'adoption du buidgot. Cela concarne da AP relatlvas & de nouvallos nrogrammatlons pluannuelloa male égalamont des AP modifiant un stock d'AP oxlstant. {2} L'assemblée peut volor des AP da « dépenses Imprévues », Leur montant oatlmité à 2 % ces dépongoa réollos dé ln aaotfon corroapondante, En fln d'exarcico, cos AP sont automatiquement annuléss st alla n'ont pan âté angagéos,

Page 10LAVAUR - C.G.A.S, - BP - 2023

1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL

PRESENTATION DÉS AE VOTEES B2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Ghapitro(e) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 9,00|

[ 4 AE de dépenses. imprévus » (2) 022 000]

| TOTAL GENERAL 0:00.)

U}1l s'agit dos AR acuvollos qui sont valées lors de la séance d'adoption du budgot, Cala Cancerne das AE relativos à do nouveaux engagements plurlannuals mals égelement dés AE modifiant un etack d'ÂE oxtlant,

{2} L'assemblée paut voar daë AE da « déponsos Imprévuas », Laur montant antllmié 4 2 % des dépenses réelles da la soctlon correspondante, En [ln d'oxorcle, cos AE sont aulontallquentent annuléas el allos n'ont pag âtà ongagäon,

Page 11LAVAUR x C.CAS. + BP » 2023

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

ILIBRE F1 ER DU BUDGET — SECT INVESTISSEMENT C1

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémolre, Restos à réallsor Propasitions Vote de TOTAL

Ghap. Libellé pudgot N-1 nouvelles (2) l'assemblée (s RAR + voto} précédent (1)

918 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobillsations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation {y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 | lialson : affectation 0,00 | _ 0,00 0,00 0,00 0,00

régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimontales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

| TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NECATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =

IR TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1} Voir état 1-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.

{2) Proposll lon formulée par le présldent pour l'exerclce N,

(3) Hors dépanses Imputéss au chapitre 019.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affolallon, En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effaotués aur un

exeralce antérieur,

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation inillale en aspèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée.

(6) Seul le total des opétallons pour compte de tiers figure sur cet élat {voir le détall en IV-B5),

(7) DF 028 = RI 021 ; DI 040 à RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,

{8) Le chapitre 204 « Bubventlons d'équipement varsées » est un chaplira globaliaé regroupant las comptes 204 at 2324,

Page 12LAVAUR - C.C.A,S, » BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE CIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Restses à réaliser Propositions Vote da TOTAL

She. Hipellé budget N:A1 nouvelles (2) l'assemblée (RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts at dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immoblilsallons reçues en affectation (3) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60

1068)

1068 | Excédents de fonctlonnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions Invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de llalson : affectation (BA,régle) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations ét créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60

Total des recettes flnanclères 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Chapitres d'opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00

021 Virement de la section de fonctlonnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf, entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimonlales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

| TOTAL 9,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 |

D

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

=

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Pour information :

N s'agit, pour un budget. voté en équillbre, des ressources propres correspondant à

l'exvédent des recelles réalles de fonatlonnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0.00 # fonollonnament. [l sert à financer le remboursemant du capital de la delle et las nouveaux

Invesllssemants de la collectivilé,

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

{1} Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Propoaltlon formulée par le présidant pour l'axerolos N,

{3) Hors recstles imputées au chapitra 048.

(4) Sauf 166, 166 at 16448,

(5) En dépenses, le cheplire 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affactalion, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués eur un

exerclcs antériaur,

(6) La compte 1068 n'es pas un chaplire mals un article du chapitre 10.

{7) Le comple 138 n'est pas un chapitre male une subdlvislon du chapitre 13,

(8) À servir uniquement lorsque la calleotivilé effectue une dotation Inilale en espèces au profil d'un service publle non personnalisé qu'elle crée,

{8) Seul le lotal des opérallons pour comple de lers figure sur cet état (voir le détall an IV-B5),

{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF° 042 ; DI 041 = Ri 041,

(11) Les comples 15, 20, 49, 49 159 peuvent figurer dans le détall du chapitre st la collectivité #8 opté pour le régime des provisions budgétalres, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables,

Page 13LAVAUR - C.C,A,S, - BP «2023

(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040,

(43) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,

Page 14LAVAUR : C,C.A.S, » BP - 2023

Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vots de TOTAL

Ghap. Hbellé bueget N°1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 40 900,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00

012 Charges de personnel et frais 88 600,00 0,00 43 200,09 43 200,00 43 200,00

assimilés (3)

o14 Atténuatlons de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ot6 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularlsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 27 800,00 0,00 28 800,00 28 800,00 28 800,00

courante (sauf 6686) (3)

6686 | Frals fonctlonnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépanses de gestion courante 107 300,00 0,00 119 000,00 119 000,06 119 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréclations (semi-budgétalres) (3)

Total des dépenses réelles de 107 300,00 119 000,00 119 000,00 419 009,00

fonctionnement

023 | Virement à la section 0,00 ÿ 0,00 0,00 0,00 d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf, entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

Î TOTAL 107 300,00 0,00 119 000,00 419 000,00 | 119 000,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 119 000,00 |

{1} Voir étal 1-B pour la comparalson par rapport au budget précédent,

(2) Proposition formulée par la préatdent pour l'exercice N,

{) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017,

(4) DF 023 # RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043,

(6) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détall du chaplira sl la collectivité à oplé pour le régime des provielons budgétaires, conformément aux disposiilons législallves et réglementaires

applicables,

Page 15LAVAUR - C.C.AS. « BP » 2023

1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, À actos à réalisor | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (4) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {& RAR + vote}

013 Atténuatlons de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régulerisatlons de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod, services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

741 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 63 800,00 0,00 102 460,43 102 469,43 102 469,43

75 Autres produits de gestion 1 662,79 0,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante B5 452,79 0,00 106 569,43 105 569,43 105 669,43

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréclations, 0,00 ss 0,00 0,00 0,00

prov, (seml-budgétalres) (8)

Toial des recettes réelies de fonctionnement | 7 "7755 452,79 | 7 "77106"669,43 " 105-569,43|-——"-105-669;43 ||: -

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (6)

043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4}

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 55 462,79 0,00 105 569,43 105 669,43 | 106 569,43 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 13 430,87 | #

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 119 000,00 |

Pour Info

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

0,00

(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,

2) Propnaltion formulée par le président pour l'exarclce N,

{8) Hors recaltes Impulées aux chapitres 016 et 017,

(4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans la détall du chapitre st la colleotivité a opté pour le régime des provisions budgétalres, conformément aux dispositions législatives et réglemental'es

applicables,

(6) Soïde ds l'opération DF 023 + DF 42 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - D] 040.

Page 16

rmation :

Il s'agit, pour un budget voté en équlllbre, des ressources propres correspondant à l'excédent

collécllvité.

des receltes réelles de fonctionnement eur les dépenses réelles de fonctlonnement, [| sert à

financer te remboursement du canltal de la dette at les nouveaux investissements de laLAVAUR + C.C.A.S. - BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE — DÉPENSES D1

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00

15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes asslmilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Cpte de llalson : affectatlon (BA:régle) 0,00

Total des opératlons d'équipement et 0,00

20 Immoblilsations incorporelles (sauf 204) (8) (5) 0,00 0,00

204 | Subventlons d'équipement varsées (3) (5) (10) 0,00 0,00

21 Immobllisations corporelles (3) (6) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (8) (sauf 2324) (6) 0,00 0,00

018 |RSA 0,00 0,00

26 Partlolpations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00

28 Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciatlons des Immobllisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

8... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortlssements 0,00 0,00

46 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

481 Charges à rép, sur plusleurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréclation des comptes de tlers (4) 0,00 0,00

69 Débpréclatlon des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépens ‘Investissement — Tota 0,00 0,00 0,00

+

| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opératlons réelles (1} Opérations d'ordre (2) | TOTAL.

011 | Charges à caractère général (9) 47 000,00 47 000,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (0) 43 200,00 43 200,00

014 | Atiénuations de produits 0,00 0,00

016 |APA 0,00 0,00

017 { RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et varlatlon des stocks 0,00

66 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 28 800,00 28 800,00

6686 | Frais fonotlonnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Chaïges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spéclfiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot, aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Produstlan stockée {ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la seatlon d'Invostissoment 0,00 0,00

| Dépenses de fonctionnement - Total 119 000,00 0,00 119 000,00

4

Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

4

| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | 119 000,00

(1) YŸ compris les opérations relallvas au rattachement et les opérations d'ordre seml-budgétaires,

(2) Voir la Ilate des opératlons d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 67,

{8) Hors dépenses Imputées au ohapiltre 018,

{4) Css chaplires ne sont à ranselgner que sl la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légiatalives et réglementaires applicables,

{6} Hors chapllres opérations,

(6) Seul la total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (Voir le détall en iV.B6),

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{7) A utlliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluarait une dotatian Initiale au profit d'un services publio doté de la seule autonomie financière.

{8} À utiliser uniquement dans le ce où la collectivité effecluerait des dépenses sur des blens affectés,

(9) Hors dépenses imputéas aux chapitres 016 at (17.

{10} Le chapllre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,

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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opératlons d'ordre (2) TOTAL

10 ! Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13} Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00

16 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régte)

20 | Immobilisations Incorporelles (sauf le 204) (3)

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)

21 E Immobilisations corporelles (3)

22 | Immobilisations reçues en affectation (3)

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)

018 | RSA

26 | Participations et créances rattachées

27 | Autres Immobilisations finanalères (3)

28 | Amortissement des Immobilisations

29 | Dépréciations des Immobilisations (4)

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4)

8... { Stocks ét en-cours

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tlers (6)

481 | Cherges à rép, sur plusleurs exerclces

49 | Dépréclation des comptes de tlers (4)

59 | Dépréclation des comptes financiers (4)

021 | Virement de la section de fonctionnement

024 | Produits des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total {À 000 |! 20 +

+

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations dé charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisatlons de RMI 0,09 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

71 | Productlon stockée {ou déstockage) 0,00

72 | Production immobliisée 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00

74 | Dotatlons et participations (8) 102 469,43 102 469,43

76 | Autres produits de gestion courante (8) 8 100,00 3 100,00

78 | Produits flhanclers 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provislons (8) 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 106 569,43 106 569,43

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 13 430,57 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 119 000,00 |

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1) Y compris les opérallons relatives au raltachement et les opérallons d'ordre semi-budgätalres,

(2) Voir la liste das opérations d'ordre de l'Instruclion budgétaire at comptable M. 67,

(3) Hors racailes Imputées au chaplire 018,

(4) Ces chapitres ne sont à ransalgner que si la collectivité applique le régimo des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementatres applicables,

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur côt état (vair le détali an IV-B5),

(6) À utiliser uniquement dans le vas où Ia colleoilvilé sffectueralt unie dotallon Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomlé financlère,

(7) A utillser uniquement dans le cas où la collectivité effoctueralt des dépenses sur des bilans affeclés,

(8) Hors raceltes Imputéas aux chapitres 018 at 017,

(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varséss » est un éhapitre globallsé regroupant lea comptes 204 et 2324,

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