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Déliberation - Deliberation n° 39 2023 Compte administratif 2022 Budget annexe du service de lassainissement
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 39 2023 Compte administratif 2022 Budget annexe du service de lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture 4 1 PMR
Publié le 1520283
ID : 081-218101400-20230509-1803_CAASSAIN22-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 10
Votants : 31
N° 39/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Compte administratif 2022 - Budget annexe du service de
l'assainissement de la Ville de LAVAUR.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le trois mai deux mille vingt-trois, dans la salle
du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMOTTE, Premier
Adjoint.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, Mmes
ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, MM. NAVELLOU, DAVID,
Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
Mme IMBERT à M. LAMOTTE
M. LABORDE à Mme BALAT
Mme RÉMY à M. CARAYON
M, GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme DECOUX-POINDRELLE à M. VIDAL
Mme GUIRAUD à Mme DOURTHE
Mme TAILHADES à Mme GUIDEZ
Mme LEY à Mme MARIGNOL
Mme BONNIFACY à M. LARUE
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
“fs
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le À MAI rl
ID : 081-218101400-20230509-1803_CAASSAIN22-BF
m/e
Le premier adjoint présente à l'assemblée le compte administratif du budget annexe du
service de l'assainissement de la Ville de LAVAUR, pour l'année 2022.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se
retire de la séance pour le vote du dit compte administratif.
Vu la synthèse de ce compte administratif, intégrée au rapport d'orientation budgétaire
présenté dans cette même séance.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe du service de l'assainissement
de la Ville de LAVAUR, avec les restes à réaliser, joints en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Es
Corinne DOURTHE. BUDGET
ASSAINISSEMENT
|
a
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EXPLOITATION
COMPTES
LIBELLES
et
REALISATIONS
OBSERVATIONS
DEPENSES
6227
Frais
actes
et
contentieux
17
000,00
Aucune
réalisation.
6231
Annonce
et
insertion
5
500,00
Aucune
réalisation.
63512
Impôts
fonciers
4
000,00
3361,22
|Impôts
fonciers
pour
stations.
TOTAL
011
26
500,00
3
361,22
023
Autofinancement
769
144,65
TOTAL
023
769
144,65
-
6811
Amortissement
200
162,00
200
140,59
|Amortissement
2022.
TOTAL
042
200
162,00
200
140,59
658
Analyses
26
000,00
1536,73
|Contrôle
annuelle
autosurveillance
station.
TOTAL
65
26
000,00
1536,73
66111
Intérêt
des
emprunts
2
000,00
1404,25
|Intérêts
2022.
66112
Intérêt
courus non échus
293,35
|-
32,34
(CNE
D”
12/2022
diminués
de
la contrepassation
des
TOTAL
66
2
293,35
1 371,91
TOTAL
1
024
100,00
206
410,45 8 (£Z0Z
L00)
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4765,40
Amortissement
subvention.
13913
Amortissement
subvention
1313
778,00
777,30
Amortissement
subvention.
TOTAL
040
5
578,00
5
542,70
1641
Capital
emprunts
17
500,00
17
375,51
Remboursement
capital
emprunt
bancaire.
TOTAL
16
17
500,00
17
375,51
2313
Construction
120
000,00
2315
Travaux
sur
réseaux
1239
922,00
552
019,85
311
330,42
Réalisé: - Avenue
Georges
Sabo
: 123
940,42
€
- Place
Pasteur
: 76
780.00
€
- MOE
+SPS
Pigné
: 14
619,05
€
-
Pigné:
56
615,31
€
- Chemin
des
Bernadelles
: 49
631,60
€
- Reprise
EU
stade
Clauzades
: 36
491,06
€
- EU
Augustin
Malroux
: 18
454,80
€
- Reprise
branchement
EU
Pompidou
: 5944,07
€
- Liaison
IP Sofrels
: 2 996€
- Insertion
presse
poste
relevage
Pigné
: 230,04<Æ€
- Schéma
directeur
eaux
usées
:6
000
€
- MOE
+SPS
réseau
Pigné
:7
255,95
€
- Pigné
:143
459,04
€
- Reprise
effondrement
chaussée
Tour
des
Rondes
:
26
620,70
€
- Solde
EU
stade
Clauzades
:8
795,38
€
- Traitement
EU
Foirail
:38
561,85
€
- Création
poste
de
relevage
Pigné
:76
745
€
Cala
I2Z
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TOTAL
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100 Envoyé en préfecture le 11/05/2023
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ID: 081-218101400-20230509-1803_ CAASSAIN22-BF
MAIRIE de LAVAUR
SYNTHÈSE COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
1- Une évolution (+ 30.3 %) des charges à caractère général (chapitre 011) fortement impactée par la flambée de nombreux prix (énergie, matières premières, produits alimentaires.) engendrés principalement par la guerre en Ukraine.
Aussi, les comptes 60612 « Énergie électricité », 60621 « Combustibles » et 60622 « Carburants » ont augmenté respectivement de + 91 %, + 60,5 %, + 41,9 %, malgré les efforts de limitations des consommations.
2 — Des économies persistantes en matière de fonctionnement interne des services municipaux
A titre d’exemple les comptes 60631 « Fourniture d’entretien », 6068 « Autres matières et fournitures », 6236 « Catalogues et imprimés », 6261 « Frais d’affranchissement », 6262 Frais de télécommunication » ont baissé respectivement de — 41,3 %, - 5 %, 18 %, - 19,70 %, - 1,3 %.
Le compte 6064 « Fournitures administratives » a été maintenu à son plus bas niveau.
Le compte 60623 « Alimentation » a diminué de — 4,8 %, alors que les prix des produits alimentaires ont flambé et que les effectifs sont restés stables. Les méthodes de gestion interne ont, en la matière, porté leurs fruits : luttes anti- gaspillage, pesée des portions, études qualitatives, tarifaires et conjoncturelles systématiques et, au cas par cas, des produits choisis pour leur préparation.
3 — Des services nouveaux à la population se sont développés
- Mise en œuvre en année pleine et développement d’un réseau communal de trois lignes de transport collectif urbain en lien avec la SPL « d’un point à l’autre » dont la commune est actionnaire.
- Certaines activités ou manifestations culturelles, éducatives ou sportives ont repris ou ont été créées ( «Les Gourmands disent », séjours, classes découvertes.…),
A noter aussi l’effort accru en matière d’entretien des voies et de leurs abords (+ 40,20 %).
4 — Les charges de personnel (chapitre 012) auraient baissé de — 1,7 % sans l’effet sur une demi-année (200 000 €) de l’augmentation du point d’indice de + 3,5 %, décidée unilatéralement par le gouvernement en cours d’exercice.
Ce résultat est d’autant plus remarquable que la politique sociale d’intégration est poursuivie, le GVT (glissement vieillesse technicité) est toujours aussi soutenu et le régime indemnitaire est régulièrement revalorisé,
S - Les charges financières ont poursuivi leur décrue (- 2,3 %)
La dette, en 2022, a ainsi continué de coûter de moins en moins cher.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture Ê MAI ge.
6 — Les subyentions aux associations maintenues à leur niveau optimal d’ava pipi jé :: MAI CET ID : 081-218101400-20230509-1803_CAASSAIN22-BF
\
A cela, s’est ajouté la mise à disposition gratuite et sans cesse croissante de locaux municipaux ainst que TE personnel communal affecté au soutien logistique des manifestations associatives (deux équivalents temps plein à l’année).
7 — Les recettes de fonctionnement (hors aides de l’État) sont restées dynamiques grâce au développement économique et démographique persistant de la commune,
- Si la pression fiscale sur le contribuable vauréen est restée comparativement faible, très inférieure à la moyenne de celle des autres communes de la même strate de population, comme l’a souligné la Chambre Régionale des Comptes, les bases (bon indicateur de développement) ont poursuivi leur croissance.
- Les droits de mutation (autre indicateur) sont restés, eux aussi, extrêmement dynamiques (+ 2,8 %) par rapport à ceux de 2021 dont le niveau était déjà très élevé.
- La DGF versée par l’État a été maintenue à son plus bas niveau.
8 - Un résultat excédentaire (524 945,95 €) mais plombé par l'inflation galopante, comme partout en France.
9 - Le rythme d’investissements a été volontariste malgré le contexte
Ont été ainsi réalisés en 2022 malgré la hausse des coûts et Les problèmes d’approvisionnement :
* Dans le domaine scolaire
- Poursuite des travaux d’accessibilité, de confort thermique et acoustique, d’aménagements divers, dans toutes les écoles de la commune,
- Acquisition de mobiliers,
- Effort significatif d'équipement de matériels informatiques (les crédits afférents ont été multipliés par 5), - Renouvellement de matériel pour la cuisine centrale.
* En matière de voiries, sécurité, de cadre de vie et de développement durable - Aménagement de la place Pasteur (sur les crédits reportés de 2021),
- Aménagement de l’avenue Georges Sabo,
- Poursuite de la sécurisation de la route de Belcastel (busage),
- Réfection d’un tronçon chemin des Vignes,
- Poursuite du programme de réfection de la voirie rurale,
- Études d'aménagement de diverses voiries et espaces publics,
- Travaux d'aménagement de voiries diverses,
- Étude diagnostique des voiries et des moyens à mettre en œuvre en la matière, - Effort en matière de signalisation,
- Verdissement d'espaces publics,
- Acquisition d’un terrain de 20 990 m? au Carla pour des plantations d’arbres et l’aménagement de parcours de santé et d’agrément, ainsi que le lancement de l’étude opérationnelle afférente, - Poursuite de l’aménagement de nos toilettes publiques (au foirail) plus confortable et économe en eau et produits d'entretien,
- Poursuite de l’amélioration des dispositifs d’arrosage automatique des stades, - Installation de radars pédagogiques et dispositifs contribuant à la limitation de la vitesse des véhicules.
+ Dans le domaine culturel et patrimonial
- Continuation de l’opération d'aménagement d’un cinéma doté de trois salles sur le site actuel, en plein cœur de ville,
- Mobilier pour les réserves du musée.
+ Dans le domaine sportif
- Études, maîtrise d’œuvre ou réalisation de divers aménagements de locaux ou de terrains (tennis, football, rugby, basket, athlétisme). Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 re
Publié le Î Î MAI Sois"
ID : 081-218101400-20230509-1803_CAASSAIN22-BE
* Et enfin, transversalement
- Acquisition ou renouvellement des matériels techniques ou informatiques et de logiciels afin d’optimiser le service rendu à la population.
10 —- En matière de réseaux d’assainissement (budget annexe), ont été réalisés les investissements ci-après :
- Renouvellement, amélioration ou extension des réseaux d’eaux usées dans le quartier du Pech, - Extensions diverses,
Mise en place sur plusieurs sites de divers équipements visant à améliorer l’efficacité des processus d'assainissement.