Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 012 DSP Creil Alpes rapports 2019 et 2020
Déliberation - 31DEL Relations internationales jumelage Creil Kro
Déliberation - 012 DSP Creil Alpes prise en charge partielle du d
Déliberation - 040 Avenir de Creil convention
Déliberation - 031 Extension de la Foret Communale de Creil pour
Déliberation - 18 DEL Convention d objectifs entre l association
Déliberation - 48 DEL Convention d objectifs 2025 association Fai
Déliberation - 22 Creil Escapade subvention sur projet
Déliberation - 13 subvention de fonctionnement Creil basket
Déliberation - 008 Association Creil Futsal subvention
Déliberation - 031 PERR Creil 2020
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 031 PERR Creil 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 se
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215031-DE
Conseil municipal du 15 février 2021
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021
« Commission des solidarités et de la Politique de la Ville » Séance du 2 février 2021
31 Protocole d'Engagement Renforcés et Réciproques (PERR) - avenant au Contrat de Ville
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÎT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DÜUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 09/02/2021
& Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
La mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville du 21 février 2014 s'est traduite sur notre territoire par la signature du Contrat de Ville le 6 juillet 2015. Elle engage une trentaine de partenaires autour des 3 piliers suivants :
> la cohésion sociale ;
> le développement économique et l'emploi ;
> le cadre de vie et la rénovation urbaine.
Une évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville, conduite par l'intercommunalité, a permis la mobilisation à la fois des partenaires associatifs et institutionnels lors de groupes de travail thématiques et d'entretiens. Le 29 janvier 2020, le résultat de cette évaluation a été restitué lors d'un comité de Pilotage en présence des services de l'Etat.
A l'issue d’une concertation nationale avec l'ensemble des acteurs de la Politique de la ville et à la signature du Pacte de Dijon, une feuille de route de 40 mesures interministérielles a été adaptée à l'été 2018.
1/3 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture. le 17/02/2021
ww Affiché le 16/02/2021 Fe
1D : 060-216001743-20210215-DLRG210215031-DE
Des réunions de travail réunissant l'agglomération, les services de l'Etat et les villes ont permis de décliner territorialement cette feuille de route sous la forme d'un tableau de mesures.
Une circulaire ministérielle (relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers du 22 janvier 2019) instaure le prolongement de la durée des Contrats de ville jusqu'en 2022 sur la base d'un avenant, le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR).
Le travail opéré avec les différents partenaires concernant la feuille de route de 40 mesures ainsi que plusieurs préconisations issues de l'évaluation à mi-parcours du Contrat de ville ont permis la rédaction de cet avenant au Contrat de ville en lien avec les services de l'Etat.
Aujourd’hui, il vous est proposé d'approuver ce Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) permettant la prorogation du Contrat de Ville de l'agglomération creilloise jusqu’au 31 décembre 2022 ainsi que le tableau des mesures issues des engagements du Pacte de Dijon.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ni
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215031-DE
Conseil municipal du 15 février 2021
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi du 1° août 2003, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui définit le cadre de !a réforme de la politique de la ville,
Vu la signature du contrat de ville 2015/2020 de la communauté d'agglomération creilloise en date du 6 juillet 2015,
Vu la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui proroge jusqu'au 31 décembre 2022 les contrats de ville en cohérence avec les engagements de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu l'avis de la « Commission des solidarités et de la Politique de la Ville » en date du 2 février 2021, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR) ainsi que le tableau des mesures issues des engagements du Pacte de Dijon ci-annexés et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours..fr
Date d'affichage : Î 6 FEV, 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE |
après dépôt en sous-préfecture le ….1./ FEV. 2021 Maire Ke Creil
et publication ou notification le 1.7. FEV..2021 Président @ JACBO
affiché le ….{.6.FEV,.2021...... :
CREIL, le 1.2.FEV..2021......... C2
Pour le Maire et par délégation air
La Directrice du pôle (€ cie Lo. GK ‘e
Corinne FABLET
3/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 es
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215031-DE