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Déliberation - D2026 96 Budget principal Complexe sportif Creation d une ap cp dm n 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 96 Budget principal Complexe sportif Creation d une ap cp dm n 6)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
\
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
NZ
République
Française
—
Dé
pinisié
EM
VA
LD
A
+4
O
N
CONSEIL
MU2:0252:2505788 20260605
D 2026 687
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
5 juin
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
18h03
et
levée
à
20h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE
(à
partir
du
point
3),
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents
: M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance:
M.
Morgan
PERRIN.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: MS.
IZOPET
BEY/M.
GOUTTENOIRE
; B.DIRAND/B.LAPOIRE
; A.
BULTHÉ/P.LIME
VIEILLE.
Budget
principal-Complexe
sportif
- Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)-DM
n°6
Par
délibération
du
26
février
2026,
le Conseil
Municipal
a
voté
un
crédit
de
50
000
€
TTC
pour
la
réalisation
d'une
étude
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
portant
sur
la
réalisation
du
complexe
sportif.
Suite
à
la
consultation
portant
sur
le
choix
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
Territoire
25
a
été
retenu
pour
accompagner
la
collectivité
dans
le cadre
de
la
mission
à
étudier.
Il a également
été
pris
en
compte
dans
ce
cadre,
la
nécessité
d'intégrer
une
enveloppe
complémentaire
de
10
000
€
TTC
permettant
la
réalisation
des
relevés
topographiques
indispensables
à
la
bonne
conduite
de
l'étude
de
faisabilité
et
à
la fiabilisation
des
scénarios
techniques
proposés.
Cette
dépense
supplémentaire
est
une
étape
préalable
pour
garantir
la qualité
des
études
et sécuriser
les
décisions
futures. Sur
la
base
de
ces
éléments,
il est
proposé
:
1)
Une
décision
modificative
n°6
(DM6)
portant
les
crédits
à
inscrire
au
budget
de
cette
opération
en
2026
à
60
000
€
TTC
(au
lieu
de
50
000
€
TTC) ;
ces
crédits
nécessaires
étant
pris
sur
l'excédent
budgétaire.
2)
La
création
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement),
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
précisent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Délibération
n°
2026-96
LR Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260605-D
2026
96-BF
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
Une
immobilisation
ou
à
Un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
où
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuils
de
crédits
de
paiement. Les
AP
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
CP
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à
cet
effet.
Les
CP
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
des
AP/CP
se
fera
également
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l'année
2026,
sur
la
création
de
l'AP/CP
suivante
:
Coût
N°
opération
.
prévisionnel
budgétaire
CiSIS
totai
estimé
TTC
Autorisation Programme |
Libellé détaillé
{AP)Trc
Identification
|
Budget
Crédits
de
paiement
(CP)
TTC
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
Etude
faisabilité +
lancement
AMO
SOUS
AMO
+concours
+ APS/APD
+
études
techniques
990 000
€
170 000
€
170 000
€
170 000
€
170 000
€
170 000
€
Démarrage
travaux
1950
000
€
Complexe
sportif
{phase
1)
AP
n°7
Principal
2609
2026
15
500 000
€
15
500 000
€
Phase
principale travaux
4 200 000
€ |
3 600 000
€ |
1 700000
€
phases
tet2
Liraison
équipements
majeurs î
fréserves]
fclèture opération
2150000
€
il est
précisé
que
les
financements
prévisionnels
possibles
pour
cette
autorisation
de
programme
AP
n°7
visée
ci-
dessus,
seront
étudiés
et
communiqués
en
temps
opportun.
Avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
26
mai
2026.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°7
ci-dessus
présentée,
-
approuve
la
décision
modlificative
n°6
ci-annexée
;
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O0
Abstention
: 6
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
n°
2026-96