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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 97 Revision n 2 d une Autorisation de Programme et Credits de Paiement AP CP n 6 et DM n 7 Projet de securisation d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
>
k
.
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
ville de 2
République
Française
—
Dé
runisi
EM
VA
LD
A
HA
O
N
CONSEIL
MU
2:22522505758-20260605
D 2026 o7-8r
NT
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du 5 juin
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le :
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 18h03
et
levée
à 20h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE
(à
partir
du
point
3),
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents:
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance
: M.
Morgan
PERRIN.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: MS.
IZOPET
BEY/M.
GOUTTENOIRE
: B.DIRAND/B.LAPOIRE
: A.
BULTHÉ/P.LIME
VIEILLE.
Révision
n°2
d'une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)}
n°6
et
DM
n°7
-
Projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
Par
délibération
du
3
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
à
autorisé
la
création
d'une
autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
pour
le
projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier,
d'un
montant
de
200
000€
TTC.
Cette
autorisation
de
programme
prévoyait
l'engagement
des
premières
dépenses
en
2025,
notamment
au
titre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
Un
montant
de
20
000
€
TIC.
Toutefois,
aucun
paiement
n'étant
intervenu
sur
l'exercice
2025,
il convient
de
reporter
l'intégralité
des
crédits
de
paiement
prévus
en
2025,
sur
l'exercice
2026,
portant
le
montant
des
crédits
de
paiement
à 200
000
€
en
2026,
et
de
réviser
cette
AP/CP
n°6
en
conséquence.
Par
ailleurs,
à
la
suite
d'un
travail
approfondi
mené
conjointement
entre
les
membres
de
la
commission
compétente,
les
services
municipaux
et
la
maîtrise
d'œuvre
assurée
par
le
bureau
d'études
JDBE,
un
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
plus
précis
a
été
établi
afin
d'affiner
les
besoins
réels
de
l'opération
et
les
contraintes
techniques
du
site.
Cette
actualisation
porte
désormais
le
coût
global
estimatif
du
projet
à
environ
270
000
€
TTC,
soit
70
000€
TTC
supplémentaires,
intégrant
notamment :
e
le
renforcement
des
clôtures
périphériques
;
la
sécurisation
des
accès
et
des
portails
;
les
dispositifs
de
contrôle
d'accès
et
d'interphonie
;
les
aménagements
complémentaires
liés
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
circulations
;
ainsi
que
plusieurs
équipements
annexes
étudiés
dans
le cadre
du
projet
global
et
liés
aux
affaires
scolaires.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
il est
proposé :
1]
Une
décision
modificative
n°7
(DM7)
portant
les
crédits
à
inscrire
au
budget
de
cette
opération
en
2026
à
270
000
€
TTC
{au
lieu
de
200
000
€ TTC)
; ces
crédits
nécessaires
étant
pris
sur
l'excédent
budgétaire
(cf
PJ)
2)
La
révision
de
l'AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement),
conformément
aux
articles
L.2311-
3 et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
manière
suivante :
Délibération
n°
2026-97
a Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260605-D
2026
97-BF
Identifi
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de |
Détail
Crédits
de
paiement
(CP)
en
cat°
d'opération
Programme
(AP)
TIC
budgétaire
en
TTC
2025
2026
AP
n°6
|
Principal
2506]
Sécurisation
—
Site
Maîtrise
0€
20
000
€
scolaire
Lavoisier
270
000
€
d'œuvre/SPS Travaux
0€
250
000
€
Il
est
précisé
que
soucieuse
de
maîtriser
l'impact
financier
de
cette
opération
sur
les
finances
communales,
la
municipalité
a
proposé
lors
des
commissions
d'organiser
le
marché
de
travaux
selon :
e
une
tranche
ferme,
correspondant
aux
travaux
prioritaires
et
indispensables
à
la
sécurisation
du
site
;
e
et
plusieurs
tranches
conditionnelles,
permettant
d'engager
certains
aménagements
complémentaires
ultérieurement,
en
fonction :
o
des
arbitrages
budgétaires,
o
des
priorités
définies
par
les
élus,
o
et
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
Cette
organisation
permettra
de
conserver
une
cohérence
globale
du
projet
tout
en
assurant
une
gestion
raisonnée
et
progressive
de
la
dépense
publique.
Le
projet
a
fait
l'objet
d'échanges
et
de
présentations
lors
des
commissions
voirie,
urbanisme
et
affaires
scolaires
du
27
Avril
2026
Avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
26
mai
2026.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
ci-dessus
présentée,
-
approuve
la
décision
modlificative
n°7
ci-annexée ;
-
autorise
Madarne
le
Maire
où
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: 6
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-97
&