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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 80 Budget principal DM 5 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —#f HN Département du Doubs ID : 025-212605788-20221006-D 2022 80-DE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 octobre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAÏS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONCÇOT (décédée), M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; D. DUMONT/S. KURT ; M. COLLETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT.
Budget principal - DM 5 - Admission en non-valeur
La Trésorerie a transmis courant septembre 2022 un état des titres émis au budget principal, non suivis de paiement et
pour lesquels les poursuites engagées par la Trésorerie ont été infructueuses ou inférieures au seuil de poursuite.
En conséquence, il est proposé de se prononcer favorablement sur l'admission en non-valeur des créances suivantes :
6541 2012 EDF division 24,09 € Doublon sur avoir consommation
électrique (déduit 2 fois)
2016 Ducroux Jérome 115,00 € Location salle de musique
2016 Marcand née Renaud Léa 77,90 € Livres non restitués
2018 Thore Lucas 12,63 € Livres non restitués
2019 Joul 9,83 € Taxe locale sur consommation finale
d'électricité
2019 SIPLEC 15,36€ Taxe locale sur consommation finale
d'électricité
6542 2018 Auto primo Val Auto 1 764,00 € Loyers impayés bâtiment Relais avril à
Délibération n° 2022-80 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 12/19/2082
Reçu en oréfecture le 12/10/2022
ÿ SSS
Affiché le KR
1D :025.212805788-20221006-D 2022 80-DE
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- __ Approuve l'ouverture de crédits correspondants au compte 6541 pour un montant de 254,81 €
- _ Approuve l'ouverture de crédits correspondants au compte 6542 pour un montant de 2 352,00 €
Ces sommes seront prises sur l'excédent budgétaire.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 25 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Vaidahon le :
11/10/2022
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