Déliberation - 2025DEC0284 Contrat de prestation artistique relatif a la realisation dune representation dun spectacle de Noel destine aux enfants de lecole maternelle Jules Ferry le 19 decembre 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0284

Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation artistique relatif à la réalisation d'une représentation d'un spectacle de

Noël destiné aux enfants de maternelle de l'école maternelle Jules Ferry le 19 décembre 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R. 2122 -8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2181-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée,

Vu la proposition de prestation de Moustico Studio, 7 Allée des Cèdres, 93160 Noisy-le-Grand,

pour une représentation d'un spectacle de Noël destiné aux enfants de l'école maternelle

Jules Ferry le 19 décembre 2025.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les

marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise une représentation d'un spectacle

de Noël aux enfants de l'école maternelle Jules Ferry le 19 décembre 2025, Considérant que Moustico Studio, 7 Allée des Cèdres, 93160 Noisy-le-Grand, propose une

prestation correspondante aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conciure avec Moustico Studio, 7 Allée des Cèdres, 93160 Noisy-le-Grand, un

contrat pour une représentation d'un spectacle de Noël destiné aux enfants de l'école

maternelle Jules Ferry le 19 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Cette prestation est d'un montant forfaitaire de 1 242 € (mille-deux-cent-quarante-

deux euros) et est non assujetti à la TVA.

ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article

correspondants.ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil

municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 27 novembre 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE x /\2 1.252