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Arrêté - DEL2025 096bis
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 096bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
1
Mairie de La Plagne Tarentaise – BP 04 – 73 216 Aime-La-Plagne Cedex Tél. 04.79.09.71.52 – fax : 04.79.55.60.52 – email : mairie@laplagnetarentaise.fr
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE LES CHAPELLES ET LA COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE DANS LE CADRE D’UNE MISSION D’ETUDE DU DOME DE VAUGELAZ
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Les Chapelles, représentée par Monsieur Paul PELLECUER, Maire en exercice dûment habilité,
Ci-après dénommée « Commune de Les Chapelles »,
D’UNE PART,
ET
La Commune de La Plagne Tarentaise, représentée par Monsieur Jean-Luc BOCH, Maire en exercice, agissant conformément à la délibération n°………… du 3 juin 2025,
Ci-après dénommée « Commune de la Plagne Tarentaise »,
D’AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le Dôme de Vaugelaz, pour lequel le périmètre d’étude se situe à l’amont des villages de Les Chapelles, de Valezan et du hameau de Vulmix de la commune de Bourg Saint Maurice Les Arcs, est un site particulier en Tarentaise par la richesse de sa biodiversité et de son paysage très ouvert. C’est un espace d’habitat permanent ou ponctuel caractérisé par de multiples pratiques, agricoles en premier lieu, mais également ludiques et sportives.
Les populations d’insectes et d’oiseaux, les espèces végétales d’altitude, les alpages et leurs
Date de publication: 10 juin 2025 2
Mairie de La Plagne Tarentaise – BP 04 – 73 216 Aime-La-Plagne Cedex Tél. 04.79.09.71.52 – fax : 04.79.55.60.52 – email : mairie@laplagnetarentaise.fr
chalets, les prairies de fauche, ses sources et ses canaux font sa richesse écologique et paysagère.
Les élus des communes de Les Chapelles, de Bourg Saint Maurice – Les Arcs et de la Plagne Tarentaise reconnaissent la richesse de ce site, et à ce titre souhaitent conserver un espace habité et vivant dans le respect des activités pastorales et du milieu naturel, sans pour autant devenir un espace « mis sous cloche ».
Dans cet objectif de préservation, les trois communes ont décidé d’organiser un dialogue entre tous les utilisateurs du site par le biais d’une concertation ambitieuse qui s’est déroulée pendant les mois de mai et juin 2022. Une trentaine de personnes se sont mobilisées autour de trois réunions de travail et ont émis un certain nombre de préconisations et pistes d’action afin de conserver un espace habité et vivant dans le respect du milieu naturel et des activités pastorales. L’attention des groupes de travail s’est plus particulièrement portée sur les thématiques suivantes :
- Accueil du public
- Préservation de la biodiversité
- La politique autour des chalets d’alpage
- La règlementation autour de la circulation motorisée
- La pérennité des ressources en eau
A l’issue de la présentation des résultats de la concertation, les élus de Les Chapelles, de Bourg Saint Maurice Les Arcs et de la Plagne Tarentaise ont jugé que l’information et la sensibilisation devaient être prioritaires et préalables à toute mesure de sanction ou d’interdiction.
Aussi, afin d’aider les usagers du dôme de Vaugelaz à prendre conscience qu’il est un territoire d’exception, les élus souhaitent étudier le champ des possibles en termes d’action de sensibilisation, en ne s’empêchant pas d’explorer de nouveaux outils innovants.
Pour ce faire, une convention de mise en œuvre d’un atelier professionnalisant a été délibéré entre la commune de Les Chapelles et l’université Savoie Mont Blanc, atelier ayant pour objectif la bonne préservation du Dôme de Vaugelaz. Cet atelier s’inscrit dans le cadre des enseignements du Master Geographies & Montagnes parcours GAM (Géographie et aménagement de la Montagne), de l’UFR Sciences et Montagnes, composante de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB).
Son objectif général est de travailler sur des pistes d’action concrètes relatives à l’aménagement des territoires de montagne.
La Commune de Les Chapelles ayant sollicité les communes de Bourg Saint Maurice les Arcs et de la Plagne Tarentaise pour une participation financière à ce projet, il est convenu de conclure la présente convention.
Article 1 - Objet de la convention de participation financière
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation financière de la Commune de la Plagne Tarentaise aux frais engagés par la commune de Les Chapelles à l’atelier professionnalisant de l’USMB.
Article 2 - Conditions financières
L’USMB prend en charge les frais d’enseignement liés à cet atelier, soit les réunions de suivi du responsable de formation, les apports méthodologiques et le suivi sur le terrain le ca échéant. 3
Mairie de La Plagne Tarentaise – BP 04 – 73 216 Aime-La-Plagne Cedex Tél. 04.79.09.71.52 – fax : 04.79.55.60.52 – email : mairie@laplagnetarentaise.fr
La commune de Les Chapelles a attribué sur son budget propre un montant de crédit d’études de 4 500 euros nets de taxes (quatre-mille-cinq-cents euros) pour couvrir les frais occasionnés par l’atelier comprenant les déplacements, la restauration, l’hébergement, le téléphone, la documentation spécifique, le reprographie et la communication.
La commune de Bourg Saint Maurice Les Arcs a été sollicitée pour la prise en charge d’une quote-part financière à hauteur de 1 500 euros (mille-cinq-cents euros), montant validé par sa délibération du conseil municipal du 10 avril 2025.
La commune de la Plagne Tarentaise a également été sollicitée pour la prise en charge d’une quote-part financière à hauteur de 1 500 euros (mille-cinq-cents euros).
Article 3 - Modalités de versement de la contribution financière
La participation de la commune de la Plagne Tarentaise s’élève à 1 500 € nets de taxes.
La Commune de Les Chapelles émettra le titre de recettes correspondant, justifiant le versement de la participation financière de la commune de La Plagne Tarentaise.
Article 4- Durée de la convention de participation financière
La convention prendra effet à compter de la date la plus tardive de signature des deux parties.
La convention prendra terme à la remise de l’étude par la Commune de Les Chapelles à la Commune de la Plagne Tarentaise ou au plus tard lors du versement de la participation financière par la commune de La Plagne Tarentaise.
Article 5 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une issue amiable. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble sera le seul à pouvoir connaître des contentieux qui résulteraient de la présente convention.
Fait à La Plagne Tarentaise, le……………………………………, en deux exemplaires
originaux,
La commune de la Plagne Tarentaise
Le Maire, Jean-Luc BOCH
La Commune de Les Chapelles
Le Maire, Paul PELLECUER