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Arrêté - Arrete 180 autorisant loccupation du domaine public rue de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 180 autorisant loccupation du domaine public rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Ville .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
180 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de la Paix
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de QG HOMECONCEPT en date du 16 mai 2024
Arrête:
Article 1% : QG HOMECONCEPT est autorisé à utiliser le domaine
public, rue de la Paix, entre les n°16 et 20, pour la mise en place d’un
camion benne, pour les travaux de démolition. Le stationnement du
véhicule devra laisser un passage libre pour la circulation des véhicules. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, des deux côtés de la
chaussée, aux emplacements citer dans l’article 1, sera interdit. Cette
interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout
véhicule gênant la mise en place du camion benne, sera en infraction et
sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra
être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : L’empiètement sur la chaussée devra être visible de jour
comme de nuit, par un système réfléchissant ou un flash, et ne devra en
aucun cas empêcher la circulation.
Article 4 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé
et remis en état si nécessaire par QG HOMECONCEPT.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 23 mai au 28 juin 2024
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— QG HOMECONCEPT, 18 rue de la Paix, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 16 mai 2024
Le Maire : ||
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 17 MAI 20%