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Arrêté - Arrete 341 autorisant loccupation du domaine public rue des Sorbiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 341 autorisant loccupation du domaine public rue des Sorbiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
341 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Sorbiers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1er septembre 194$ portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Monsieur BOPP Jacques en date du 15 octobre 2024
Arrête:
Article 1er : Monsieur BOPP Jacques est autorisé à utiliser le domaine public, rue des Sorbiers, entre le n°03 et la rue d’Entremont, pour l’abattage d’un arbre sur sa propriété, situé au 96 rue Gounod à RIEDISHEIM. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, des deux côtés de la
chaussée, entre les n°03 et la rue d’Entremont, sera interdit. Cette
interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant, sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48
heures à l’avance.
Article 3: L’empiètement sur la chaussée devra être visible de jour comme de nuit, par un système réfléchissant ou un flash.
Article 4 : Après l’évacuation des déchets verts, le domaine public sera nettoyé par Monsieur BOPP Jacques.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 18 octobre 2024
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Monsieur BOPP Jacques, 96 rue Gounod, 68400 RIEDISHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 15 octobre 2024
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 16 OCT. 2024