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Arrêté - Arrete 356 autorisant loccupation du domaine public rue de la Paix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 356 autorisant loccupation du domaine public rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
356 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 25 novembre 2025
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de la Paix
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise CHEMINETTE en date du 14 novembre
2025
Arrête:
Article 1% : L'entreprise CHEMINETTE est autorisée à utiliser le
domaine public, rue de la Paix, au droit du n°16, pour le stationnement
d’un véhicule de levage. Article 2: Etant donnée que le véhicule utilisera la totalité de la
chaussée, le stationnement en face du n°16 rue de la Paix, sera interdit.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6a1.
La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à
l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé
par l’entreprise CHEMINETTE.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 01 au 30 décembre 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 7_: Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise (CHEMINETTE, rue des Alpes Z.A., 68127
NIEDERHERGHEIM,
Rachel BAËCHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 6 NOV. 205