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Déliberation - 54 AvisSurLAdhesionDeLaCommuneDeSainsEnGohelleAuSIVOMDuBethunois
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 54 AvisSurLAdhesionDeLaCommuneDeSainsEnGohelleAuSIVOMDuBethunois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 19
Le trente août deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-quatre août deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS procuration à Laurent POIRÉ, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-54 / 2023-08-30-8ème : Institution et vie publique : Avis sur l’adhésion de la commune de Sains-en-Gohelle au SIVOM du Béthunois
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance informe les membres que la commune a été destinataire d'un courrier en date du 5 juillet 2023 portant sur la demande d'adhésion de la commune de Sains-en-Gohelle au SIVOM du Béthunois, suite à délibération adoptée lors du comité syndical du 28 juin dernier.
Avec cette adhésion, le territoire du SIVOM s’étendrait désormais sur 30 communes et dénombrerait plus de 116 000 habitants.
Après Hersin-Coupigny, Marles-les-Mines, Ecquedecques, Servins et Festubert, ce serait au tour aujourd’hui de Sains-en-Gohelle de se joindre à la communauté du SIVOM.
Regroupant plus de 100 métiers et employant près de 500 agents, les 36 compétences mutualisées à la carte du SIVOM du Béthunois réparties en 5 pôles thématiques sont au service du territoire commun, de toutes ses communes et de l’ensemble de ses habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement à l’adhésion de la commune de Sains-en-Gohelle au SIVOM du Béthunois, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 1er septembre 2023
et de la publication le 1er septembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS