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Déliberation - Asso Archivistes slow
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Asso Archivistes slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
LE MAIRE DE TARBES
Direction du
développement au service
des habitants
Service Archives
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération en date du 21 septembre 2015 :
Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
inscrite au registre spécial des décisions ;
notifiée ou publiée sur le site internet de la ville ;
transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
TARBES, le 18 octobre 2024
LE MAIRE
rard EMEGE
Qigl : Demande de renouvellement d'adhésion.
- CONSIDERANT la nécessité du renouvellement d'adhésion à I'Association des Archivistes Français d'un montant de 105 € ;
DÉcIDE
Article 1 - De renouveler I'adhésion à I'Association des Archivistes Français et d'accepter le règlement de la cotisation de 105 € pour l'année 2024.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.