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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Societe Ramond slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
LE MAIRE DE TARBES
Direction du
développement au service
des habitants
Service Archives
Sig! : Demande de renouvellement d'adhésion.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 21 22-22 et L. 2122-23 :
- VU la délibération en date du 23 novembre 2015 ;
Article 1- De renouveler I'adhésion à la Société Ramond et d'accepter le règlement de la cotisation de 25 € pour I'année 2024
- inscrite au registre spécial des décisions; - notifiée ou publiée sur le site internet de la ville
;
- transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
TARBES, le 18 octobre 2024
LE MAIRE
G rard fl,, EGE
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la nécessité du renouvellement d'adhésion à la Société Ramond d'un montant de 25 € ;
DÉCIDE
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :