Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation N°2022 46
Déliberation - Deliberation N°2022 49
Déliberation - Deliberation N°2023 40
Déliberation - Deliberation N°2022 47
Déliberation - Deliberation N°2022 44
Déliberation - Deliberation N°2022 39
Déliberation - Deliberation N°2022 48
Déliberation - Deliberation N°2022 45
Déliberation - Deliberation N°2022 27
Déliberation - Deliberation 2022 38
Déliberation - Deliberation N°2022 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2022 40)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
2022-40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
06
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Étaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie, M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
Absents
excusés
:
M.
LARQUET
Daniel,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
TISON
Catherine,
M.
DURIEZ
Dominique
Absente
: Mme
LE
PLEYŸ
Saouda,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
M.
LARQUET
Daniel
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-lise
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
28/11/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
e7
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
Objet
: Contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires-
Adhésion-
Autorisation Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
26,
5ème
alinéa
;
Vu
le
décret
N°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
Particle
26
(alinéa
2)
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
M.
le
Maire
rappelle : -Que
la
commune
a
par
délibération
en
date
du
06
décembre
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
de
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
Territoriale
et
du
décret
N°86-552
du
14
mars
1986
modifié ;
M.
le
Maire
expose
:
Que
le
centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant,
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-Décide : e
D’accepter
la
proposition
suivante :
Assureur
: CNP
Assurance/SOFAXIS
Durée
du
Contrat
: 4
ans
à
compter
du
1e
janvier
2023
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Préavis
:
Adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
6.99
%
Les
services
du
centre
de
gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurance
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
centre
de
gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à
0.15%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
e
D'’autoriser
la
Commune
à
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime,
à
compter
du
ler janvier
2028.
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
Bruno
GRISEL
Le
secrétaire
de
séance
Annick
PINEL
7°
L