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Déliberation - Deliberation N°2022 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2022 49)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Assurance,
2022-49
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
06
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
EÉtaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Ciaudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie, M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
Absents
excusés
:
M.
LARQUET
Daniel,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
TISON
Catherine,
M.
DURIEZ
Dominique
Absente
: Mme
LE
PLEY
Saouda,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
‘
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
M.
LARQUET
Daniel
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-lise
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
28/11/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
Objet_:
Centre
de
loisirs-
Modification
du
règlement
intérieur
M.
le
Maire
explique
que
le
règlement
actuel
du
centre
de
loisirs
n’est
pas
toujours
respecté
par
les
parents
notamment
sur
le
nombre
de
jours
de
réservation
qui
est
différents
entre
les
périodes.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
ce
règlement
afin
d'harmoniser
les
conditions
de
réservation
pour
toutes
les
vacances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Décide
d'approuver
le
règlement
ci-joint.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
Bruno
GRISE
Le
secrétaire
de
séance
Annick
PINEL TE
cn.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
1 Dispositions
générales
Le
centre
de
Loisirs
est
ouvert
aux
enfants
de
la
Commune
de
BOOS
et
des
Communes
extérieures
durant
les
périodes
des
petites
vacances
{toussaint,
Noël,
hiver,
printemps),
les grandes
vacances,
et
tous
les
mercredis
pendant
la
période
scolaire.
Le
centre
de
loisirs
est
municipal,
une
commission
composée
d'élus
et de
parents
d'élèves
(dont
vous
trouverez
les
coordonnées
sur
le
portail
famille)
concourent
à son
fonctionnement.
Le
centre
de
loisirs
est
ouvert
aux
enfants
à partir
de
3
ans
(sous
réserve
de
propreté)
à moins
de
15
ans
sous
réserve
du
nombre
d'inscrits.
Une
exception
est
autorisée
pour
les
enfants
de
moins
de
3
ans
ayant
été
scolarisés
à partir
du
mois
de
septembre
de
l’année
en
cours.
La
capacité
du
centre
est
de
160
enfants
pendant
les
vacances
d'été,
de
84
enfants
pendant
les
petites
vacances
et
de
84
enfants
le
mercredi.
Le
centre
de
loisirs fonctionne
de
8H30
à
17H30.
L'accueil
des
enfants
se
fera
dans
l’enceinte
du
centre
de
loisirs
entre
8h
30
et
9h
O0
le
matin
et
seront
repris
au
même
endroit
à
partir
de
16
h
45
et
au
plus
tard
17
h
30
précises.
En
cas
de
retard
important
et
répété,
la
direction
du
centre
pourra
exclure
temporairement
ou
définitivement
l'enfant. Une
garderie
payante
est
mise
en
place
de
7H30
à 8H30
et
de
17H30
à
18H30.
ILinscriptions
:
Les
parents
doivent
obligatoirement
créer
un
compte
sur
le
portail
famille
https://portail.berger-
levrault.fr/MairieBoos76520/accueil
afin
de
réserver les
journées
de
centre
pour
leur(s)
enfant(s).
Pour
le mercredi
:
-
Les
réservations
devront
être
faites
au
plus
tard
O5
jours
avant
la date
du
centre.
-
Toute
annulation
doit
également
être
signalée
sur
le portail
famille
05
jours
avant
la date
du
centre,
à défaut
les jours
réservés
seront
facturés.
Pour
les
petites
vacances
:
-
Les
réservations
devront
être
effectuées
au
plus tard 15
jours
avant
le début
des
vacances.
-
Les
annulations
doivent
être
signalées
au
plus
tard
10
jours
avant,
à
défaut,
les
jours
réservés
seront
facturés
Pour
les
grandes
vacances
:
-
Les
réservations
devront
être
effectuées
au
plus
tard
1 mois
avant
le début
des
vacances.
-
Les
annulations
doivent
être
signalées
au
plus
tard
10
jours
avant,
à
défaut,
les jours
de
centre
seront
facturés
Une
réservation
de
3 jours
minimum
pour
les
semaines
de
5 jours
est
demandée
pendant
les
vacances
(Toussaint,
Noël,
Hiver,
Printemps,
été)
et
une
réservation
de
2 jours
minimum
pour
les
semaines
comportant
un
jour
férié.
En
cas
d'absence,
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
les
jours
réservés
pourront
être
déduits
Lors
de
l'inscription
sur
le
portail
famille,
les
parents
devront
:
-
compléter
la fiche
sanitaire
d’après
le carnet
de
santé
ou
bien
saisir
les
données
directement
sur
le portail
famille.
-
déposer
leur
dernier
avis
d'imposition
afin
d'établir
leur quotient
familial
(pour
la tarification
des
vacances)
-
déposer
une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
et
protection
individuelle
accident
-
devront
indiquer
les
personnes
habilitées
à venir
chercher
les
enfants.
-
devront
autoriser
ou
non
les
enfants
à rentrer
seul
-
Pour
reprendre
exceptionnellement
les
enfants
plus
tôt
{avant
16H45),
les
familles
devront
prévenir
et
signer
par
écrit
une
décharge
de
responsabilité.
I
Règlement
Le
règlement
du
centre
de
loisirs
se
fera
directement
auprès
du
trésor
public
(Trésorerie
de
Mesnil
Esnard).
Les
parents
recevront
à
leur
domicile
une
facture
mensuelle
(facture
regroupée
avec
les
autres
services
municipaux:
restauration
scolaire,
garderie.
si
l'enfant
fréquente
ces
services communaux)
qu’il
leur
conviendra
de
régler
soit
par
internet
via
l’application;
soit
directement
en
trésorerie. Les
tarifs
seront
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
Municipalité
accepte
le
règlement
par
chèque
ANCV,
chèque
CESU,
et
bons
CAF
{sous
réserve
de
crédit
disponible).
IV Tarifs Tarif
pour
les
mercredis
pendant
la
période
scolaire
:
Tarification
sur
la
base
d’un
forfait
quels
que
soient
les
revenus
:
-
Forfait
de
12
€
la journée
pour
les
boésiens
-
Forfait
de
16.00
€ la journée
pour
les
extérieurs
Tarif
pour
les
petites
vacances
et
les
grandes
vacances :
Quotient
familial
-
Tarif
Tranche 1
: de
0€
à 460.00
€
-
9,30€
Tranche 2
: de
461.00
€
à
750.00
€
-
11.00€
Tranche
3:
à partir
de
751.00
€
-
12.00€
Tranche
4
: extérieurs
-
16.00€
Réduction
de
1.00
€ sur
les tarifs
présentés
ci-dessus
à partir
du
2è"°
enfant.
Tarif
garderie
:
Garderie
du
matin
de
7H30
à 8H30
: 1 €
Garderie
du
soir
: de
17H30à
18H30
: 1 €
Sortie
:
Une
participation
financière
supplémentaire
pourra
être
demandée
aux
parents
lors
de
sortie
pendant
les vacances.
Le
tarif fera
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal. V
Fonctionnement
La
présence
des
enfants
en
camping
ne
sera
pas
obligatoire.
Cependant,
elle
sera
fortement
conseillée
afin
de
permettre
aux
enfants
de
se
retrouver
ensemble
selon
leurs
âges.
L'enfant
ne
participant
pas
au
camping
sera
accueilli
dans
d’autres
groupes
plus jeunes
ou
plus
âgés,
en
fonction
des
places
disponibles
et
des
activités.
Aucun
enfant
ne
devra
apporter
au
Centre
de
Loisirs
où
en
camping,
d'objets
de
valeur,
d'objets
personnels
ou
dangereux
(bijoux,
console
de
jeux,
couteau...).
La
responsabilité
de
la ville
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradations
(même
téléphone).
Compte
tenu
du
nombre
croissant
d'enfants
devant
suivre
un
traitement
médical
(asthme,
allergie,
manque
de
fer
…)
ceux-ci
seront
acceptés
avec
les
conditions
suivantes
:
-__
Aücun
médicament
ne
sera
confié
à
l'enfant
-
l'ordonnance
indiquant
les
posologies
avec
les
médicaments
devra
être
confiée
à
la
Directrice.
-
Un
certificat
médical
devra
être
fourni
indiquant
la
nécessité
d’administrer
ces
médicaments,
la
non
contagion
de
l'enfant,
et
la non
contre-indication
au
camping.
Tout
enfant
ne
respectant
pas
la
sécurité
(comportement
dangereux),
le
respect
des
personnes
{insolence
et désobéissance),
du
matériel
et des
locaux
se
verra
exclu
après
2 avertissements.
Par
leur
inscription,
les familles
s'engagent
à respecter
le présent
règlement.