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Déliberation - Extrait de délibération n. 15 approbation du tarif 2025 des prestations repas foyer et repas à domicile
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n. 15 approbation du tarif 2025 des prestations repas foyer et repas à domicile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
SJ
B
O
b
f g
n y
N° 15-15-04-2025-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
: Approbation
du
tarif
2025
des
prestations
(repas
foyer,
repas
à
domicile).
SEANCE
DU
MARDI
15
AVRIL
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
15
AVRIL
A
12H00,
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
huit
avril
de
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
de
nouveau
légalement
convoqué
le neuf
avril
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
le quinze
avril
sous
là Présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
PRESENT
(ES)
: Messieurs
Ranjit
SINGH,
Diven
CASARINI,
Bilal
SAID,
Youri
ETILLIEUX,
Madame
Annie
REJAUD. EXCUSE
(ES)
: Mesdames
Lila
RAHOUI,
Houria
GUENDOUZIT,
Sonia
BOUDERBALLA,
SOK-
AY
HONG
ABSENT
(ES):
Madame
Isabelle
LEVEQUE,
Monsieur
Karim
MIMOUNI
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
membres
votants
: 5
Le
Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
VU,
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU,
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
;
VU,
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
20
octobre
2005
concernant
la
fourniture
de
repas
aux
personnes
du
3°"°
âge
par
la ville
de
Bobigny
;
VU,
la
convention
passée
entre
la
ville
de
Bobigny
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
portant
sur
la
prestation
des
repas
servis
aux
personnes
âgées
en
foyer
et
à domicile
;
CONSIDERANT,
que
la
ville
doit
facturer
au
Centre
communal
d'action
sociale
le
montant
des
prestations
fournies
;
CONSIDERANT,
que
dans
ce
cadre
le
CCAS
doit
adopter
les
tarifs
des
différentes
prestations
avec
une
application
d'un
taux
de
participation
du
CCAS
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250415-15-15-04-2025-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 ARTICLE
1 :
Approuve
les
tarifs
2025
des
repas
servis
aux
personnes
âgées
en
foyer
et
à
domicile
comme
suite
et
seront
applicables
à
partir
du
1er
mai
2025 :
REPAS
AUX
FOYERS
RESTAURANTS
Tarifs 2025
: 7,75 €
Revenu
brut
mensuels
Prise en
charge
du
Taris
repas
Her
pes
des
bénéficiaires
CCAS (%)
repas
Moins
de
700€
:
58
3,25
|
4,50
Entre
701€
et 900€
50
3,87
|
3,88
Entre
901€
et
1100€
33
5,19
2,56
Entre
1101€
et
1300€
28
5,58
2,17
Entre 1301€ et 1500€
25
|
5,81
|
1,94
Entre
1501€
et 1700€
22
6,04
|
1,71
Entre
1701€
et 1900€
18
|
6,35
1,40
Entre
1901€
et 2100€
14
6,66
|
1,09
Plus de
2100€
10
6,97
0,78
REPAS
DOMICILE
SEMAINE
Tarifs
2025
: 16,02
€
Revenu
brut
mensuels
Prise
en
charge
du
Taris
repas
ce
des
bénéficiaires
CCAS (%)
repas
Moins
de
700€
42
9,29
|
6,73
Entre
701€
et 900€
40
|
9,61
|
6,41
Entre 901€
et
1100€
35
|
10,41
|
5,61
Entre
1101€
et
1300€
30
11,21
|
4,81
Entre
1301€
et
1500€
25
|
12,01
|
4,01
Entre
1501€
et
1700€
20
|
12,82
|
3,20
Entre
1701€
et
1900€
15
13,62
|
2,40
Entre 1901€ et 2100€
10
14,42
|
1,60
Plus de 2100€
5
15,22
0,80
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250415-15-15-04-2025-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 REPAS
DOMICILE
WEEK-END
Tarifs
2025
: 11,35
€
Revenu
brut
mensuels
Prise
en
charge
du
Taris
repas
Cher nMETOLAS
per
des
bénéficiaires
CCAS
(%)
repas
Moins
de
700€
42
6,58
4,77
Entre
701€
et
900€
40
6,81
|
4,54
Entre
901€
et
1100€
35
7,38
3,97
Entre
1101€
et
1300€
|
30
7,94
3,41
Entre
1301€
et
1500€
25
8,51
|
2,84
Entre
1501€
et
1700€
20
|
9,08
2,27
Entre
1701€
et
1900€
15
9,65
1,70
Entre
1901€
et
2100€
|
10
10,21
1,14
Plus
de
2100€
5
10,78
0,57
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
- Monsieur
le Trésorier
Municipal
Pour
le
Maire,
Président
du
CCAS,
Le
Vice-Président,
Adoptée
à l'unanimité
M1
Adoptée
à
la majorité
TJ}
Pour
[il
contre
[O
Abstention(s)
Cl
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
D
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'Affichage
: Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250415-15-15-04-2025-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250415-15-15-04-2025-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025